15 février : un projet gouvernemental d'extension du réseau ferré comprenant neuf lignes dont sept en étoile à partir de Paris est soumis à la Chambre[7].
11 avril : loi qui élève la compétence des tribunaux civils de première instance[10].
7 mai : ouverture du procès d'Aloysius Huber, accusé de comploter contre le gouvernement. Il est condamné le 25 mai à la déportation. Laure Grouvelle, impliquée, est condamnée à 5 ans d’emprisonnement[11].
10 mai : loi sur les attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement[12].
31 mai : ordonnance du roi réglant le régime de la comptabilité publique, d'une façon générale et destinée à maintenir un ordre sévère dans cette branche de l'administration[15].
7 juillet : loi qui permet l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Paris et Orléans[17]. Le 13 août, une ordonnance royale approuve les statuts de la Compagnie chargée des travaux[18].
22 juillet : conversion officielle au catholicisme d'Arthur-Hercule de Serre par l'action de Lacordaire[21].
24 août : ordonnance d'organisation de la Garde municipale de Paris ; son effectif est fixé à 1444 hommes et 432 chevaux. Elle est chargée de veiller au maintien de l'ordre dans la ville et contribue à la répression des complots et des émeutes[17].
Mi-septembre : le gouvernement français masse des troupes à la frontière helvétique pour forcer la Suisse à expulser Louis-Napoléon Bonaparte[5].
17 décembre : ouverture de la session parlementaire. Lecture du discours du trône : le roi fait appel aux sentiments de conciliation et de concorde. Il évoque « le concours si constant que les Chambres lui ont prêté depuis huit ans. » [26]. La commission chargée du projet d'adresse est en majorité hostile à Molé[27].
↑Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire : Dictionnaire biographique 1814-1848, vol. 2, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 617 p. (ISBN978-2-11-094807-6, présentation en ligne)
↑Annales des ponts et chaussées. Lois, ordonnances et autres actes concernant l'administration des ponts et chaussées, Carilian-Goeury, (présentation en ligne)
↑Charles Michel Galisset, Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes, règlements, avis du conseil d'état, rapports au roi, instructions ministérielles, etc., Blanchet, (présentation en ligne)
↑Adolphe P. Tarbé des Sablons, Cour de Cassation : Lois et régalements à l'usage de la Cour de Cassation, Röret, (présentation en ligne)
↑Louis Huber, Procès de Huber et de ses coaccusés devant la Cour d'assises de la Seine, Pagnerre, (présentation en ligne)
↑Jules Dumesnil, De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, Goullet, (présentation en ligne)
↑Masson, Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, De Mongeot, (présentation en ligne)
↑Jean-Pierre-Joseph Lacave-Laplagne, Charles-Louis-Gaston Audiffret, Ordonnance du roi du 31 mai 1838 portant règlement général sur la comptabilité publique, Paris, Imprimerie royale, (présentation en ligne)
↑Philippe Le Bas, France : Annales historiques, vol. 2, Firmin Didot frères, (présentation en ligne)
↑Philippe Ledru-Rollin, Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Paris, F.-F. Patris, (présentation en ligne)