14 février : au Sénat, Gustave Garrisson intervient en faveur de la généralisation du livret de famille pour toute la France ; « le Sénat sait ce que sont les Livrets de Famille. Lorsque le dépôt des actes de l’État-Civil fut détruit à Paris, dans les dernières convulsions de la Commune, on éprouva les plus grandes difficultés à reconstituer l’État-Civil. À cette occasion-là, le Garde des Sceaux, M. Dufaure publia une circulaire dont je vous demande la permission de vous citer quelques lignes. Si cette mesure vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’État-Civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’État-Civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au Livret de Famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms »[1].
décret du Conseil supérieur des Colonies sur les conseils électifs dans les Établissements français de l'Inde, sur le rapport de Victor Schœlcher ; il établit pour tous les conseils locaux de l'lnde trois listes d'électeurs, l'une pour les Européens et assimilés, la seconde pour les Indiens dits renonçant, c'est-à-dire ayant renoncé à leur statut personnel, la troisième pour les Indiens non renonçant[4]. Le décret du répartit en deux listes tous les électeurs des établissements de l'Inde, l'une pour les Européens et assimilés, la seconde pour les natifs[5].
21 mars : loi Waldeck-Rousseau abrogeant la Loi Le Chapelier interdisant les corporations donc les syndicats[7]. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. Le gouvernement reconnaît le droit de s’associer à toutes les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes ». En contrepartie, il impose le dépôt obligatoire des statuts et le nom des administrateurs, soulevant la méfiance des militants ouvriers.
5 avril : réglementation de la vie administrative locale. La loi sur l'organisation municipale décide plusieurs points[8] : elle confirme la loi du rendant aux conseils municipaux le droit d'élire les maires[9]. Elle déclare inéligibles aux fonctions municipales « les ministres en exercice d'un culte légalement reconnu »[10]. Elle oblige toute commune d'acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre mairie et domicile privé du Maire[11]. Elle oblige les communes de délivrer gratuitement aux époux un livret de famille[12].
11 mai : accord de Tientsin, convention signée par le capitaine Fournier ; il impose le retrait des troupes chinoises du Tonkin[13].
13 juin : épidémie de choléra à Toulon et Marseille. Un premier cas atteint un marin à Toulon le 13 juin. Des individus fuyant Toulon portent le choléra à Marseille où il est signalé à l'Hôtel-Dieu le 25 juin. Un lycéen toulonnais meurt à Marseille le 27 juin. 1 793 décès sont enregistrés entre juin et octobre, puis 1 256 entre le 14 juillet et le [16].
27 juillet : rétablissement du divorce, après adoption du projet de loi présenté par le député radical Alfred Naquet[20]. Ce retour aux « acquis » révolutionnaires (supprimés le par la loi Bonald) n'est pourtant pas total : le divorce par consentement mutuel n'est plus autorisé et seuls des motifs (relatifs à la notion de faute) sont pris en compte (peine infamante, adultère, sévices ou injures graves). Par contre, la séparation de corps est maintenue et subsiste le devoir de secours entre conjoints par octroi d'une pension alimentaire.
14 août : « Petite révision constitutionnelle » consolidant la république ; la forme républicaine ne peut plus faire l'objet d'une révision ; les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales[24].
↑Marcel Gillet, Histoire sociale du Nord et de l'Europe du Nord-Ouest : recherches sur les XIXe et XXe siècles, Presses Univ. Septentrion, , 286 p. (ISBN978-2-86531-020-3, présentation en ligne)
↑Anne Girollet, Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain : approche juridique et politique de l’œuvre d'un fondateur de la République, Karthala, , 409 p. (ISBN978-2-84586-004-9, présentation en ligne), p. 266
↑Bertrand Mafart, Marc Morillon, « Les épidémies à Marseille au XIXe siècle », Bulletins et Mémoires de la Société d'Anthropologie de Paris, vol. 10, nos 1-2, , p. 81-98 (présentation en ligne)
↑Nicolas Vidal, Les jungles perdues : regard sur des montagnards du Laos et du Viêt Nam, sur leurs jungles et sur leur destin, Bibliothèque du Capucin, , 300 p. (ISBN978-2-913493-31-5, présentation en ligne)
↑Antoine Leca et Bernard Gille, Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis & Futuna, Paris, Harmattan, , 303 p. (ISBN978-2-296-09234-1, présentation en ligne)
↑Jean Lafoucrière, « Bellegarde, naissance et mutations d’un site industriel », Bulletin d'histoire de l'électricité, no 13, , p. 83-109 (présentation en ligne)
