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	René Capitant
	; René Capitant en 1944.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
	31 mai 1968 – 28 avril 1969 ; (10 mois et 28 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Georges Pompidou IV; Maurice Couve de Murville
Prédécesseur	Louis Joxe
Successeur	Jean-Marcel Jeanneney (par intérim); René Pleven
Député français
	6 décembre 1962 – 12 août 1968; (5 ans, 8 mois et 6 jours)
Élection	25 novembre 1962
Réélection	12 mars 1967; 30 juin 1968
Circonscription	3e de la Seine (1962-1967); 3e de Paris (1967-1968)
Législature	IIe, IIIe et IVe (Cinquième République)
Groupe politique	UNR-UDT (1962-1967); UD-Ve (1967-1968); UDR (1968)
Prédécesseur	Jean-Marie Le Pen
Successeur	Jean Tiberi (son suppléant)
	28 novembre 1946 – 3 juillet 1951 ; (4 ans, 7 mois et 5 jours)
Élection	10 novembre 1946
Circonscription	2e de la Seine
Législature	Ire (Quatrième République)
Groupe politique	UDSR
	6 novembre 1945 – 10 juin 1946 ; (7 mois et 4 jours)
Élection	21 octobre 1945
Circonscription	Bas-Rhin
Législature	Ire Constituante
Groupe politique	RDS
Ministre de l'Éducation nationale
	20 août 1944 – 21 novembre 1945 ; (1 an, 3 mois et 1 jour)
Gouvernement	Charles de Gaulle I
Prédécesseur	Abel Bonnard
Successeur	Paul Giacobbi
Biographie
Nom de naissance	René Marie Alphonse Charles Capitant
Date de naissance	19 août 1901
Lieu de naissance	La Tronche (France)
Date de décès	23 mai 1970 (à 68 ans)
Lieu de décès	Suresnes (France)
Parti politique	PRS (1928); UDSR (1945-1951); UNR-UD-Ve (1962-1968)
Père	Henri Capitant
Profession	Professeur de droit
Distinctions	Chevalier de la Légion d'honneur ; Médaille de la Résistance Commandeur des Palmes académiques (1961)
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René Capitant, né le 19 août 1901 à La Tronche (Isère) et mort le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un juriste et homme politique français.

Membre de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance de 1945 à 1951 puis de l'Union pour la nouvelle République de 1962 à 1968, il est député du Bas-Rhin de 1945 à 1946, de la Seine de 1946 à 1951 puis de la 3^e circonscription de Paris de 1962 à 1968.

Il a par ailleurs été ministre de l'Éducation nationale de 1944 à 1945 au sein du premier gouvernement Charles de Gaulle et garde des Sceaux, ministre de la Justice de 1968 à 1969 dans les gouvernements de Georges Pompidou et de Maurice Couve de Murville.

Biographie

Jeunesse et études

René Capitant naît à La Tronche le 19 août 1901 dans une famille de notables. Son père, Henri Capitant, est juriste, spécialiste du droit privé et professeur d'université. René Capitant suit ses études secondaires au lycée Montaigne, puis au lycée Henri-IV. Une fois le baccalauréat obtenu, il s'inscrit à la faculté de droit de l'université de Paris. Il obtient des diplômes d'études supérieures de droit privé, de droit public et d'économie^[1].

Il choisit de se consacrer au droit public et défend en mars 1928 sa thèse de doctorat, intitulée « L'impératif juridique : l'illicite »^[1]. Il s'agit d'une thèse de théorie du droit^[2]. Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1930^[1].

Il est nommé en 1930 à l'université de Strasbourg. Dans les années 1930, il milite au sein du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes.

Seconde Guerre mondiale

À la suite de l'appel du 18 Juin, René Capitant contribue à la création du mouvement de résistance Combat à Clermont-Ferrand. Il devient professeur de droit à l'université d'Alger en 1941, où il remplace le professeur Robert-Édouard Charlier, « relevé de ses fonctions » par le gouvernement de Vichy en raison de son engagement à gauche^[3]. Par ailleurs membre du réseau de résistance Alliance, il incarne à Alger le soutien à de Gaulle face à Giraud.

Il est nommé commissaire à l'Instruction publique du Comité français de libération nationale, puis ministre de l'Éducation nationale du Gouvernement provisoire.

De la Libération au départ du Général de Gaulle

À la Libération, il est élu député de 1945 à 1951. Gaulliste de gauche, il fonde le 20 janvier 1946 avec Louis Vallon et Pierre Clostermann « l’Union gaulliste - Rassemblement des gauches démocratiques », puis devient l'un des principaux animateurs du Rassemblement du peuple français (le RPF).

Il est professeur à la faculté de droit de Paris en 1951.

En 1957, pendant la guerre d'Algérie, il apprend la mort, au cours d'un interrogatoire par l'armée, de son ancien élève Ali Boumendjel^[4]^,^[5]^,^[6]. Il écrit au ministre de l'Éducation nationale :

« Tant que de telles pratiques — auxquelles, même en pleine guerre, nous n'avons jamais soumis les prisonniers allemands — seront prescrites ou tolérées contre les Algériens par le gouvernement de mon pays, je ne me sentirai pas capable d'enseigner dans une faculté de droit française. J'interromprai donc mon cours.
Révoquez-moi, si vous le voulez, si vous le pouvez. J'accueillerai avec satisfaction tout ce qui contribuera à rendre publique ma protestation contre des faits susceptibles de déshonorer la France, si elle restait passive devant eux. »

— « M. René Capitant décide de suspendre son cours à la faculté de droit », dans Le Monde, 26 mars 1957.

Il est nommé directeur de la Maison franco-japonaise à Tokyo entre 1957 et 1960.

Il est élu député de Paris de 1962 à 1968, battant Jean-Marie Le Pen, est élu conseiller municipal de Paris en 1965 et occupe pendant ces deux législatures la présidence de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

Il manifeste au cours des années 1960 une opposition croissante à Georges Pompidou, auquel il reproche sa progressive récupération du mouvement gaulliste à des fins conservatrices, attribuant les événements de Mai 68 à l'immobilisme social du Premier ministre. Lui reprochant de droitiser le mouvement, il affirme dans les instances de l'Union démocratique du travail : « Le vrai gaullisme est à gauche ! »^[7].

À partir du 31 mai 1968, il est garde des Sceaux dans les gouvernements Georges Pompidou IV et Maurice Couve de Murville, ce dernier mettant en avant la participation au sein de son action politique, marquée par l'ascendant pris par les gaullistes de gauche durant la dernière année de la présidence du général de Gaulle. De santé fragile, il est victime d'un infarctus du myocarde à l'automne 1968, propose sa démission au chef de l'État qui la refuse et lui demande de reprendre son ministère à son retour de convalescence.

Cet élan est néanmoins brisé par l'échec du référendum du 27 avril 1969 dont il est l'un des promoteurs.

Refusant de soutenir Georges Pompidou à l'élection présidentielle suivante, il envisage un temps de se présenter avant d'y renoncer pour raisons de santé, et se retire de la vie politique. Il succombe moins d'un an plus tard à un second malaise cardiaque^[8]. Son épouse, née Marie Thérèse Colas, meurt le 3 juin 2002 à 95 ans^[9]^{[source insuffisante]}.

Décoration

Chevalier de la Légion d'honneur
Médaille de la Résistance française avec rosette
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques au titre d' « ancien ministre de l'Éducation nationale à Paris » (1961)^[10]

Fonctions politiques

Fonctions gouvernementales

9 novembre 1943 - 4 septembre 1944 : commissaire à l’Éducation nationale du CFLN
4 septembre 1944 - 21 novembre 1945 : ministre de l’Éducation du Gouvernement provisoire
mai-août 1962 : conseiller juridique et technique auprès de l'exécutif provisoire algérien
31 mai 1968 - 27 avril 1969 : garde des Sceaux

Mandats électifs

Conseiller municipal / conseiller général (Paris)
- 1965-1970 : conseiller de Paris
Député
- 21 octobre 1945 - 10 juin 1946 : député du Bas-Rhin, de la Résistance démocratique et socialiste
- 10 novembre 1946 - 17 avril 1951 : député de la Seine, de l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR)
- 25 novembre 1962 - 21 mai 1968 : député de Paris, de l’Union démocratique pour la V^e République (UDR)
- 30 juin - 12 août 1968 : député de Paris, de l’Union des démocrates pour la République (UDR)

Œuvres

L'Illicite, Paris, Dalloz, 1928
La Réforme parlementaire, Paris, Suey, 1934
L'Œuvre juridique de Raymond Carré de Malberg, 1937
L'Idéologie nationale-socialiste, 1938
Premiers Combats pour la Constitution, Strasbourg, L'Alsace libérée, 1946, 63 p.
Pour une Constitution fédérale, Paris, Renaissances, 1946, 62 p.
Le Changement de régime, 1952
Écrits politiques : Institutions, Paris, Flammarion, 1971, 433 p.
Démocratie et participation politique, Paris, Bordas, 1972, 184 p.
Face au nazisme (écrits de 1933 à 1938 réunis par Olivier Beaud), 2004
Ecrits d'entre-deux guerres (1928-1940) (textes réunis et présentés par Olivier Beaud), Panthéon-Assas, 2004

Papiers personnels

Les papiers personnels de René Capitant sont conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine, sous la cote 645AP^[11]^,^[6].

Notes et références

↑ ^{a b et c} Gwénaël Le Brazidec, René Capitant, Carl Schmitt: crise et réforme du parlementarisme : de Weimar à la Cinquième République, L'Harmattan, 1998 (ISBN 978-2-7384-7018-8, lire en ligne)
↑ Olivier Beaud, « Découvrir un grand juriste : le "premier" René Capitant », Droits,‎ 2002 (lire en ligne)
↑ Olivier Beaud, « Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université Par Olivier Beaud », sur JP blog, 23 mai 2020 (consulté le 20 décembre 2020)
↑ Olivier Beaud, « Le 50^e anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université », sur blog.juspoliticum.com (JP Blog. Le blog de Jus Politicum), 23 mai 2020 (consulté le 12 septembre 2021).
↑ « René, Marie, Alphonse, Charles Capitant » (biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1948, La Documentation française), sur assemblee-nationale.fr (consulté le 20 août 2020). Cliquer sur Biographies.
↑ ^{a et b} « Fonds René Capitant (1929-2003) », sur francearchives.fr (consulté le 12 septembre 2021).
↑ Eric Brunet, L'Obsession gaulliste : Alain, François, Nicolas, Marine et les autres, Albin Michel, 2016 Ibid. sur Google Livres
↑ « René Capitant (1901-1970) », Revue internationale de droit comparé, vol. 22, n^o 3,‎ 1970, p. 551-553 (DOI 10.3406/ridc.1970.15777, lire en ligne, consulté le 12 septembre 2021)
↑ Nathalie Lecornu-Baert, « Caen. La résistante Marie-Thérèse Colas des Francs est décédée », sur Ouest-France.fr, 6 mai 2017 (consulté le 12 septembre 2021)
↑ « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°12 du 08/04/1961 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 12 avril 2024)
↑ « FRAN_IR_003571 - Salle des inventaires virtuelle », sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2021).

Annexes

Bibliographie

Rémi Decourt-Paoline, René Capitant, homme de gauche et gaulliste. Un juriste engagé sous la V^e République (1958-1970), mémoire de maîtrise, Paris-I, 1994, 252 p.
Gwénaël Le Brazidec, René Capitant, Carl Schmitt : crise et réforme du parlementarisme. De Weimar à la Cinquième République Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 1998, 310 p.
Valérie Bugault, La Nouvelle entreprise. Géopolitique de l'entreprise, Paris, Sigest, 2018, 152 p. (un chapitre sur la réforme Capitant Wallon de l'entreprise et la participation).
Olivier Beaud, "René Capitant et sa critique de l'idéologie nazie (1933-1939)", Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2001/2 (N° 14), p. 351-378.
Marcel Thomann, « René Marie Alphonse Charles Capitant », in Nouveau Dictionnaire de biographie alsacienne, vol. 6, p. 452.
Hélène Truchot (préf. Patrick Charlot), Le droit constitutionnel de René Capitant : Contribution au développement d'une légitimité démocratique, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2020, 640 p.
René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50ème anniversaire de sa mort, Jus politicum n°26