En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.
Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].
Le canton de Vaud était régi par la Constitution du . Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le , afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le [2].
Droits civiques
L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques[3] et l'ordonnance sur les droits politiques[4].
L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques[6].
En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.
Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].
Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.
Les rôles principaux du Grand Conseil sont :
l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux[16], sous réserve des droits du peuple
l'adoption du budget annuel de l’État
le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.
Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.
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Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.
Pouvoir législatif
Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du .
Pouvoir exécutif
L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.
Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.
Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.
Jusqu'en 1981[Depuis quand ?], les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.
Législatures
Les dates d'élections par législature sont les suivantes :
1958-1961
1962-1965
1966-1969
1970-1973
1974-1977
1978-1981
1982-1985 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
1986-1989 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
1990-1993 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
1994-1997 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : [...])
1998-2001 (1er tour : , 2e tour : [...], Syndic : [...])
2002-2006 (1er tour : , 2e tour : , Syndic : )
2007-2011 (1er tour : , 2e tour : )
2011-2016
2016-2021
Notes et références
↑L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :
a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;
b) l'administration de la commune;
c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;