Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.
Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous.
Composition
Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)
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Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.
Élu le à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Élue députée le , dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Elle siège chez les non-inscrits du 20 au , avant de rejoindre le groupe UMP le .
XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)
À l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf (2 FN, 2 DVD, 1 MPF, 1 DLR, 1 LS, 1 MoDem et 1 GUSR). Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En , le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].
Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :
Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le .
Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le , de rejoindre le groupe UMP.
XVe législature (21 juin 2017 - 21 juin 2022)
Au début de la quinzième législature, 18 députés siègent parmi les non-inscrits (7 FN, 3 PRG, 3 PaC, 1 DLF, 1 LS, 1 RES, 1 DVG, et 1 EXD)[10]. Au , l'Assemblée nationale compte 23 membres non inscrits[11].
Président de la Ligue du Sud. Il quitte son poste le lorsqu'il redevient maire de la ville d'Orange. Il est alors remplacé par Marie-France Lorho issue du même parti.
Mis en examen pour une altercation avec le socialiste Boris Faure, il quitte LREM et son groupe pour rejoindre les non-inscrits le . Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Il quitte le groupe LREM pour rejoindre les non-inscrits le , après avoir voté contre la loi sur l'immigration. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Quitte La République en marche[18] et le groupe le , elle rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité le 19 mai 2020[12]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en décembre.
Originellement LREM elle rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de LREM[19]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en janvier 2021.
Originellement LREM il est exclu du groupe pour son vote contre le budget en . Il rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de MDP. Redevenu non-inscrit à la suite de sa dissolution le 17 octobre 2020, il rejoint le groupe LT en mars 2021.
Quitte La République en marche en puis le groupe le [20]. Touché par le cumul des mandats, il est remplacé par sa suppléante Catherine Daufès-Roux qui rejoint le groupe LREM.
Au début de la seizième législature, 9 députés siègent parmi les non-inscrits (5 ex-PS, 2 DVD, 1 PRG et 1 DLF)[22]. Les députés ex-PS et PRG annoncent créer un « Pôle de centre gauche » au sein des Non-inscrits mais la plupart d'entre eux rejoindront le groupe LIOT quelques mois plus tard. L'ancien leader insoumisAdrien Quatennens rejoint les non-inscrits après avoir été exclu temporairement du groupe en décembre 2022 à la suite d'une condamnation pour violences conjugales. En avril 2023, il retourne dans le groupe LFI. La dissidente socialisteMartine Froger rejoint les non-inscrits à la suite de son élection en avril 2023 mais les quitte lorsqu’elle rejoint le groupe LIOT. En décembre 2023, le député Jean-Charles Larsonneur quitte le groupe Horizons et apparentés à la suite de l'adoption de la loi immigration à laquelle il était opposé. En février puis en avril 2024, les députés Hubert Julien-Laferrière et Julien Bayou, touchés par des affaires judiciaires, quittent le groupe ÉCO.
Le 19 octobre 2024, elle est exclue du groupe RN pour une durée de six mois à cause de ses « dépenses non réglementaires »[26] de plusieurs milliers d'euros, ainsi que de sa non parution à une convocation de groupe[27].
Elu sans-étiquette lors de la législative partielle de décembre 2024.
Liste des députés de la dix-septième législature ayant été non-inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire :
Le , il est exclu du groupe parlementaire de la France Insoumise pour « des faits graves à caractère sexuel pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs à son élection » étalés de 2020 à 2024. Le lendemain, il annonce sa démission de son mandat de député[28],[29].
↑Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulières, « À l'Assemblée, le parti des non-inscrits progresse », Le Monde, no 22246, , p. 9 (lire en ligne, consulté le ).
↑« "Brebis galeuses" du RN : Le député de l'Yonne Daniel Grenon est définitivement exclu du Rassemblement national après ses propos racistes », France Info, (lire en ligne)
↑« La La macroniste Stella Dupont quitte le groupe de Gabriel Attal sur fond de désaccord avec le gouvernement », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition.
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition.
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition.
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Coracina Black-faced cuckooshrike (Coracina novaehollandiae)TaksonomiKerajaanAnimaliaFilumChordataKelasAvesOrdoPasseriformesFamiliCampephagidaeGenusCoracina Vieillot, 1816 Speciessee article.lbs Kepudang-sungu besar ( Coracina macei ) Coracina adalah genus burung besar dalam Campephagidae yang umum dikenal dengan nama kepudang-sungu. Genus ini diperkenalkan oleh ahli burung Perancis Louis Vieillot pada tahun [1] Jenis spesies ini kemudian ditetapkan sebagai kepudang-sungu kartula oleh...
Coming together of parties to a dispute, to present information in a tribunal For other uses, see Trial (disambiguation). This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: Trial – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (May 2015) (Learn how and when to remove this template message) Criminal procedure Crim...
Not to be confused with List of Mayors of Salt Lake County. This is a list of mayors of Salt Lake City, Utah, USA. Salt Lake City was incorporated on January 6, 1851. The mayor of Salt Lake City is a non-partisan position. No. Image Name Term began Term ended Party 1 Jedediah M. Grant 1851 1857 Independent 2 Abraham O. Smoot 1857 1866 Republican 3 Daniel H. Wells 1866 1876 People's Party of Utah 4 Feramorz Little 1876 1882 People's Party of Utah[1] 5 William Jennings 1882 1884 Indepe...
Italieau Concours Eurovision 1966 Les deux interprètes de la chanson Dio, come ti amo Domenico Modugno et Gigliola Cinquetti lors du Festival de Sanremo 1966 suivant l'annonce de la chanson lauréate. Données clés Pays Italie Chanson Dio, come ti amo Interprète Domenico Modugno Compositeur Domenico Modugno Parolier Domenico Modugno Langue Italien Sélection nationale Radiodiffuseur RAI Type de sélection Finale nationaleÉmission télévisée : Festival de Sanremo 1966 Date De...
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Mountain in the state of Colorado Dolores PeakDolores Peak to right, from southwestHighest pointElevation13,296 ft (4,053 m)[1][2]Prominence730 ft (223 m)[3]Parent peakMiddle PeakIsolation1.12 mi (1.80 km)Coordinates37°50′25″N 108°05′47″W / 37.8402712°N 108.0964626°W / 37.8402712; -108.0964626[4]GeographyDolores PeakColorado LocationDolores and San Miguel counties, Colorado, United States ...
Maltese football club Football clubBirżebbuġa St. Peter'sFull nameBirżebbuġa St. Peter's Football ClubNickname(s)The SaintsFounded1946; 78 years ago (1946)GroundCentenary Stadium[1]Capacity2,000ChairmanJoseph MangionHead CoachEdward AzzopardiLeagueNational Amateur League2021–22National Amateur League, Group A, 3rdWebsiteClub website Birżebbuġa St. Peter's Football Club is a Maltese football club from the southern town of Birżebbuġa, which currently plays in...
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Ian NepomniachtchiNepomniachtchi saat Kejuaraan Catur Dunia 2023Nama lengkapIan Alexandrovich NepomniachtchiAsal negaraRussiaLahir14 Juli 1990 (umur 33)Bryansk, RSFS Rusia, Uni SovietGelarGrandmaster (2007)Rating FIDE2792 (Agustus 2021)Rating tertinggi2795 (Maret 2023)PeringkatNo. 4 (Agustus 2021)Peringkat tertinggiNo. 2 (Februari 2023) Ian Alexandrovich Nepomniachtchi (bahasa Rusia: Ян Алекса́ндрович Непо́мнящий, tr. Yan Aleksandro...
Ini adalah nama Tionghoa; marganya adalah Liew (劉). Yang Berbahagia DatukLiew Vui KeongPGDK刘伟强 Menteri di Departemen Perdana MenteriBidang HukumMasa jabatan2 Juli 2018 – 24 Februari 2020Penguasa monarkiMuhammad V (2018–2019) Abdullah (2019–2020)Perdana MenteriMahathir MohamadWakilMohamed Hanipa MaidinPendahuluAzalina Othman SaidPenggantiTakiyuddin HassanDaerah pemilihanBatu SapiWakil Menteri di Departemen Perdana MenteriBidang HukumMasa jabatan10 April 2009 – ...
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1966 EuropeanAthletics ChampionshipsTrack events100 mmenwomen200 mmenwomen400 mmenwomen800 mmenwomen1500 mmen5000 mmen10,000 mmen80 m hurdleswomen110 m hurdlesmen400 m hurdlesmen3000 msteeplechasemen4×100 m relaymenwomen4×400 m relaymenRoad eventsMarathonmen20 km walkmen50 km walkmenField eventsHigh jumpmenwomenPole vaultmenLong jumpmenwomenTriple jumpmenShot putmenwomenDiscus throwmenwomenHammer throwmenJavelin throwmenwomenCombined eventsPentathlonwomenDecathlonmenvte The women's 4 x 100...
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