La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1]. L'altitude varie de 54 mètres à 132 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 65 mètres d'altitude (mairie)[2].
Hydrographie
Réseau hydrographique
Carte des réseaux hydrographique et routier de Mousseaux-lès-Bray.
Le réseau hydrographique de la commune se compose de cinq cours d'eau référencés :
le fossé 01 des Grands Clos, canal de 0,94 km[6], qui conflue avec le canal 01 des Communes ;
le fossé 01 du Bois du Chapitre, canal de 0,38 km[7], qui conflue avec le fossé 01 des Pâtures de Champ Grand.
La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 3,06 km[8].
Gestion des cours d'eau
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[9].
La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km2[10],. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[11].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,8 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 688 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7,5 jours en juillet[12]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de La Brosse-Montceaux à 17 km à vol d'oiseau[14], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 652,9 mm[15],[16]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[17].
Milieux naturels et biodiversité
Réseau Natura 2000
Sites Natura 2000 sur le territoire communal.
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[18].
Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Oiseaux »[19],[Carte 1] :
la « Bassée et plaines adjacentes », d'une superficie de 27 643 ha, une vaste plaine alluviale de la Seine bordée par un coteau marqué au nord et par un plateau agricole au sud. Elle abrite une importante diversité de milieux qui conditionnent la présence d’une avifaune très riche[20],[21].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal de Mousseaux-lès-Bray comprend une ZNIEFF de type 1[Note 1],[22],[Carte 2],
les « Marais du Grand Champ et bois du Chapitre » (101,3 ha), couvrant 2 communes du département[23].
, et une ZNIEFF de type 2[Note 2],[22],
la « vallée de la Seine entre Montereau et Melz-sur-Seine (Bassée) » (14 216,75 ha), couvrant 26 communes du département[24].
Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.
Urbanisme
Typologie
Au , Mousseaux-lès-Bray est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[25].
Elle appartient à l'unité urbaine de Bray-sur-Seine[Note 3], une agglomération intra-départementale regroupant trois communes, dont elle est une commune de la banlieue[Note 4],[26],[27]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5],[27]. Cette aire regroupe 1 929 communes[28],[29].
Lieux-dits et écarts
La commune compte 66lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés consultables ici[30] (source : le fichier Fantoir) dont Avigny.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnéeseuropéenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (87,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (88 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
terres arables (87,2% ), zones urbanisées (6,6% ), forêts (5% ), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1% ), eaux continentales[Note 7] (0,2 %)[31].
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[32],[33],[Carte 3]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 4].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
Carte orhophotogrammétrique de la commune.
Planification
La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[34].
En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 332 dont 95,6 % de maisons et 4,4 % d'appartements[Note 8].
Parmi ces logements, 89,5 % étaient des résidences principales, 1,9 % des résidences secondaires et 8,5 % des logements vacants.
La part des ménagesfiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 84 % contre 13,5 % de locataires[37] dont, 5,5 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 9] et, 2,5 % logés gratuitement.
Voies de communication et transports
Voies de communication
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Le nom de la localité est mentionné sous les formes Apud Moncellos juxta Braium en 1246[38] ; Villa de Moncellis en 1256[38] ; Monceaux lez Bray en 1458[38] ; Les Mouceaulx de Bray en 1505[39] ; Le fief de Mouceaulx en 1587 ; Monceaulx' en 1674[40].
Mousseaux: Pluriel de l'oïl moncel, « Petits monts »[41].
L'étymologie de Bray serait gauloise ; elle signifierait : « lieu marécageux ».
Histoire
La terre de Mousseaux-lès-Bray est mentionnée pour la première fois au XIIe siècle. À l'origine, elle était la propriété du chapitre de l'archevêché de Sens. À partir du XVIIe siècle, l'histoire de Mousseaux-lès-Bray devient étroitement liée à celle de Bray-sur-Seine, car la seigneurie est détenue par la famille Mortemart, la dernière à posséder la baronnie de Bray et le marquisat d'Éverly jusqu'à la Révolution.
Jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les maraîchers de Mousseaux-lès-Bray produisaient divers légumes, notamment des choux, des choux-fleurs, des artichauts, des asperges, des oignons et des poireaux, dont une partie était acheminée à Paris. En plus de ces cultures maraîchères, les agriculteurs cultivaient également des céréales et des betteraves. À la fin du XXe siècle, la commune comptait toujours deux maraîchers et un horticulteur.
La première église Saint-Maur, datant du XIIe siècle, a été construite en utilisant des matériaux provenant de la chapelle de Briolle, un ancien hameau de Mousseaux-lès-Bray. En 1814, pendant les événements liés à l'invasion des cosaques, l'église a été partiellement détruite lorsqu'elle a été incendiée. Environ quinze maisons ont également subi le même sort. Cependant, l'église a été restaurée quelques années plus tard, et en 1828, le curé doyen de Bray-sur-Seine l'a bénie à nouveau[42].
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Équipements et services
Eau et assainissement
L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [45],[46].
Assainissement des eaux usées
En 2020, la commune de Mousseaux-lès-Bray gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels[47].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[48]. La communauté de communes de la Bassée - Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[47],[49].
Eau potable
En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l'entreprise Suez, dont le contrat expire le [47],[50],[51].
Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois[52].
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[53]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[54].
En 2021, la commune comptait 661 habitants[Note 10], en évolution de −12,57 % par rapport à 2015 (Seine-et-Marne : +3,45 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
La fête de la Saint-Fiacre qui se tient le premier week-end du mois de septembre. Avec un concours de voitures anciennes, braderie et jeu pour enfants. Elle se tient toute une journée.
En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 118, occupant 284 actifs résidants.
Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 63,1 % contre un taux de chômage de 11,1 %.
Les 25,9 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 9,2 % de retraités ou préretraités et 5,9 % pour les autres inactifs[58].
Entreprises et commerces
En 2018, le nombre d'établissements actifs était de 33 dont 3 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 4 dans la construction, 9 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 2 dans les activités financières et d'assurance, 9 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 5 étaient relatifs aux autres activités de services[59].
En 2019, 9 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 8individuelles.
Une sucrerie qui faisait travailler des dizaines de personnes était installée sur la commune. Elle fut distillerie d'alcool et est fermée en 2013 et peut-être avant.
Secteurs d'activité
Agriculture
Mousseaux-lès-Bray est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département[Carte 5]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 11] de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[60].
Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[61]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 15 en 1988 à 9 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 42 ha en 1988 à 81 ha en 2010[60].
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Mousseaux-lès-Bray, observées sur une période de 22 ans :
Évolution de l’agriculture à Mousseaux-lès-Bray entre 1988 et 2010.
Collectif d’historiens, Le patrimoine des communes de la Seine-et-Marne - tome 1, Paris, Éditions Flohic, , 1507 p. (ISBN2-84234-100-7), « Mousseaux-lès-Bray », p. 73–75
↑Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
↑Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
↑Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
↑Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite de banlieue lorsqu'elle n'est pas ville-centre, à savoir que sa population est inférieure à 50 % de la population de l’agglomération ou de la commune la plus peuplée. L'unité urbaine de Bray-sur-Seine comprend une ville-centre et deux communes de banlieue.
↑Contrairement au hameau ou écart qui est un groupe d’habitations , un lieu-dit n'est pas forcément un lieu habité, il peut être un champ, un carrefour ou un bois...
↑Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
↑En raison des arrondis, la somme des pourcentages n’est pas toujours égale à 100 %.
↑Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
↑L'orientation technico-économique d'une exploitation est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
↑L'indicateur s signifie que la donnée n'est pas diffusée par respect du secret statistique.
↑L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
↑ a et bDaniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
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