Après le système de Law (1716 – 1720), l'assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au XVIIIe siècle : toutes deux se soldèrent par un échec retentissant.
À l’origine, il s’agissait d’un titre d’emprunt émis par le Trésor en 1789, et dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et d’échange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé par la loi du 2prairialan V ()[1].
Histoire
Contexte
Talleyrand, initiateur de la confiscation des biens du clergé.
Déjà, avant la Révolution, les finances royales sont dans un état très préoccupant avec une dette évaluée entre 4 et 5 milliards de livres, la moitié du budget royal servant à résorber cette dette qui ne fait qu’augmenter et à servir de rente pour diverses personnes. On voyait déjà circuler depuis 1787 des billets de la Caisse d'escompte pratiquement à cours forcé (ce fut le cas à partir d’août 1788, entraînant une panique), c’est-à-dire que le Trésor émettait sur promesse de remboursement des traites qui avaient par là-même, valeur de monnaie puisqu’on pouvait les réescompter, les échanger, les utiliser pour acheter des biens, et enfin les négocier : d’ailleurs, sur le marché, leurs cours ne cessaient de chuter. Leurs rapports s’amenuisant bientôt, l’État ne pouvait plus espérer grand-chose du côté de ces billets. Le , à l’ouverture des états généraux, Jacques Necker propose l’émission d’un « papier national », via la Caisse d'escompte, qui se verrait alors affectée au règlement de la dette publique et il est rejoint par Mirabeau qui déclare « qu’il faut bannir de la langue cet infâme mot de « papier-monnaie » »[2]. Le risque de banqueroute est grand et il faut, de toute urgence, trouver de l’argent ; le député Talleyrand propose l’idée de confisquer les biens du clergé (et non pas de les nationaliser car aucune indemnité n’a été versée)[3].
C’est ainsi que le , l'Assemblée nationale constituante décide que tous les biens du clergé seront « mis à disposition de la Nation ». Ces biens seront dorénavant des biens nationaux, destinés à être mis aux enchères pour remplir les caisses de l’État[4].
Cet apport de patrimoine, évalué entre 2 et 3 milliards de livres[3], constitue un gain considérable pour les finances publiques. La mise en vente est confiée à une caisse de l'Extraordinaire, créée par le décret du 19- et définitivement organisée le [5].
La vente de tant de biens prend du temps, au minimum un an. C’est un délai beaucoup trop long, les caisses de l'État sont vides.
C’est ainsi qu’il est décidé de créer, le jour même de l’ouverture de la caisse de l’Extraordinaire, des billets dont la valeur est « assignée » (autrement dit gagée) sur les biens du clergé. Rappelons que durant l’été 1789, le Trésor royal devient Trésor public et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires. La caisse de l’Extraordinaire gère les fonds provenant de la vente des biens nationaux et subvient aux dépenses du Trésor public (elle sera dissoute le par décret du ). La Caisse d'escompte, elle, assure les paiements jusqu’en et voit ses propres effets endossés en tant qu’assignats[6]. La loi du ordonne l’échange des effets de la Caisse d’escompte contre des assignats, qui deviennent ainsi le seul papier monétaire.
Débuts
Assignat de 5 livres (1791).
Le fonctionnement de l’assignat est simple : comme il est impossible de vendre tout de suite les biens du clergé, des billets seront émis, qui représenteront la valeur de ces biens par fraction : la valeur d’un bien est divisée en assignats, comme l’on ferait d’une société par actions. Toute personne qui désire acheter des parts dans les biens nationaux doit le faire via des assignats. Il faut donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l’État, c’est ainsi que la rentrée d’argent se fait. Une fois la vente d’un bien effective (ou « réalisée »), le produit de la vente est inscrit au registre civil et, de retour dans les mains de l’État contre remboursement, les assignats doivent être détruits. Ainsi, la rentrée d’argent frais est plus rapide : les biens sont vendus de façon indirecte et par fractions, et non en une seule fois.
Dès le début de 1790, les premiers ratés surviennent. Le 30 mars, Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac déclare au sujet des assignats que c’est « le plus coûteux et désastreux des emprunts[Note 1] ».
Le 16 et , la valeur totale de la première émission est de 400 millions de livres divisés en assignats de 1 000 livres avec intérêt de 20 deniers par jour (soit 3 % l’an). Une valeur nominale si importante ne les destine pas à servir de billets pour la population, mais à être thésaurisés par des investisseurs : certains assignats comportaient même des coupons avec intérêt et leur cotation commence à être discutée.
L’idée est loin de faire l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale constituante, qui se rappelle la banqueroute du système de Law : des députés comme Talleyrand, Dupont de Nemours sont vivement hostiles. Pour eux, le problème majeur de l’émission d’assignats est qu’il ne faut pas qu’il y ait plus d’assignats en circulation que la valeur réelle des biens nationaux. De plus, à cette époque, les billets sont facilement falsifiables. Au bilan, il y a donc un fort risque de retrouver en circulation une quantité trop importante d’assignats, et donc de dépréciation de cette monnaie.
Les premiers assignats affichant de gros montants, l’or et l’argent métal étant thésaurisés, les espèces viennent à manquer dans la population pour les échanges courants. L’État autorise donc l’émission de « monnaies et billets de confiance » affichant de petits montants. Les frères Monneron à Paris, puis d’autres établissements et des municipalités se lancent dans ce type d’émission.
Assignat métallique de 5 livres (1791), carton cerclé de cuivre. Poids : 17 g. Peu d’exemplaires ont été émis avant l’abandon de cette forme d’assignat.
Le , l’assignat est transformé en un papier-monnaie : il a donc cours forcé. Et l’État, toujours à court de liquidités, l’utilise pour toutes ses dépenses courantes. La machine s’emballe… L’État ne détruit pas les assignats qu’il récupère ; pire, il imprime plus d’assignats que la valeur réelle des biens nationaux. Jacques Necker, alors ministre des Finances, résolument contre la transformation de l’assignat en papier-monnaie, donne sa démission en septembre.
Entre 1790 et 1793, l’assignat perd 60 % de sa valeur. Entretemps, la valeur faciale des assignats se réduit : entre le et le , voient le jour des valeurs situées entre 10 et 50 sols (inférieures à 5 livres), suppléant ainsi à l’absence d’espèces métalliques et répandant l’usage de ce moyen de paiement dans toutes les couches de population.
Bien que la valeur de l’assignat se réduise, les enchères des biens nationaux restent tout de même très élevées et seules les personnes aisées peuvent les acheter. C’est ainsi que certains s’enrichissent énormément et achètent d’immenses terrains et bâtiments pour presque rien, en comparaison de leur valeur réelle. La surévaluation légale de l’assignat permet d’acheter des biens par conséquent sous-évalués[9].
Pour soutenir l’assignat, plusieurs lois successives, toujours plus dures, sont votées, comme la fermeture provisoire de la Bourse de Paris (décret du )[10] et la fin de la publication des taux de change en 1793, de manière à limiter la spéculation, mais aussi de lourdes amendes et de graves peines d’emprisonnement pour toute personne surprise à vendre de l’or ou des pièces d’argent ou traitant différemment la monnaie de papier et les métaux précieux, ce qui comprend le refus d’un paiement en assignats. Le , la Convention décide que les prix de tous les achats et marchés conclus avec l’État seront stipulés uniquement en assignats. Trois jours plus tard, cette mesure est étendue au secteur privé[11].
Dès les premiers jours de la Terreur, le , la non-acceptation de l’assignat est déclarée passible de la peine de mort : les biens sont confisqués et le délateur récompensé. Le , le directeur de la fabrication des assignats, Simon-François Lamarche, est guillotiné. Le , le commerce au moyen des métaux précieux est interdit. En mai 1794, toute personne qui aurait demandé en quelle monnaie le contrat serait conclu doit être condamnée à mort[12].
Assignat émis en francs (1795).
Malgré tout cela, les pouvoirs politiques ne savent pas faire face à la crise économique, et l’État continue d’émettre de plus en plus d’assignats pour financer la guerre. Le nombre d’assignats fabriqués correspond à une valeur de 2,7 milliards de livres en septembre 1792 ; elle passe à 5 milliards en août 1793. Au début de 1794, le volume d’assignats émis atteint 8 milliards. Toutefois, les autorités ont fini par comprendre que la dépréciation continue des assignats était due à l’excès des émissions. Aussi une partie est-elle retirée de la circulation à partir de 1793 au moyen de l’emprunt forcé. En retranchant les sommes rentrées et brûlées, il n’en reste en circulation que 5,5 milliards. En juin 1794, la création d’un nouveau milliard d’assignats, d’une valeur allant de 1 000 livres à 15 sous, est décrétée, dans le même temps qu’un emprunt forcé sur les riches de 100 millions est lancé par le comité des finances[13],[14]. Après de nouvelles émissions en janvier 1795, cette fois avec des valeurs en francs (la plus élevée étant 10 000)[15], les assignats mis en circulation passent la barre des 10 milliards en août 1795 à près de 45 milliards de livres en janvier 1796[16],[17], alors que la somme totale des assignats n’aurait jamais dû dépasser les 3 milliards, valeur des biens du clergé. La cause de l’inflation réside dans la surproduction des assignats, le contrôle des prix ne permettant pas de baisser ceux-ci mais ayant pour effet de créer la pénurie[18].
Un grand nombre de faux assignats, fabriqués en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, avec la complicité du gouvernement britannique, alors l’un des principaux ennemis de la France et intéressé à accélérer la crise économique française, ont été diffusés dans le pays[19],[20],[21],[22].
Remplacement progressif
Avant la disparition de l’assignat, les rescriptions de l’emprunt forcé furent émises : elles correspondent à des mandats à ordre au porteur. Elles furent créées par décret le 1ernivôsean IV () et délivrées par la Trésorerie nationale pour le paiement de ses affaires courantes dans l’attente des retombées de l’emprunt forcé créé par la loi du 19frimairean IV (). L’arrêté du 29ventôsean IV () impose aux rescriptions le cours forcé de monnaies : des coupures de 25 à 1 000 francs sont émises.
Un mois auparavant, sur décision du Directoire, l’assignat est finalement abandonné avec faste lorsque les planches à billets, les poinçons, les matrices et les plaques sont brûlés en public place Vendôme, le 30pluviôsean IV ().
Mandat territorial de 100 francs.
Le 28ventôsean IV (), l’assignat est définitivement remplacé par un nouveau système, la promesse de mandat territorial venant compléter celui de la « Rescription de l’emprunt forcé » et imprimée en plusieurs couleurs (et parfois en bichromie) afin d’éviter la contrefaçon. L’échange se fait sur la base de 30 francs assignat contre 1 franc en promesse de mandat, au lieu de 300 contre 1, sa valeur réelle, ce qui condamne le nouveau titre dès son émission. Appelé par la suite « Mandat territorial », il connut plus ou moins la même histoire que l’assignat, se dépréciant encore plus rapidement. Le 16pluviôsean V (), le mandat territorial est retiré de la circulation.
Il faut attendre 1800 pour que réapparaissent des billets émis cette fois par la Caisse des comptes courants puis les comptoirs d’escompte de la toute nouvelle Banque de France.
Bilan
L’assignat est généralement considéré comme un échec financier et économique.
Ainsi, l’impuissance du gouvernement à combattre l’inflation par des sanctions toujours plus lourdes illustre, pour l'économisteThomas DiLorenzo, le caractère néfaste d’une politique de contrôle des prix[18]. Jacques Bainville, écrivain et historien royaliste, explique lui dans son Histoire de France que la Révolution française avait aggravé la crise financière par laquelle elle était née.
Cependant, sur le plan financier, sa création a empêché la mise en faillite de l’État français, contribué à la réduction de la dette et permis de trouver l’argent nécessaire au financement de la guerre dans les heures difficiles de l’an II[23].
Et politiquement et socialement, les assignats réalisèrent surtout un important transfert de propriétés en un temps très réduit. Ainsi, les assignats attachèrent au nouveau régime tous les acquéreurs de biens nationaux, et cette nouvelle bourgeoisie foncière redoutera désormais le retour de la monarchie.
Production
L’émission dans un temps très court d’un grand nombre d’assignats en principe difficiles à imiter pose de nombreux problèmes techniques et les propositions d’innovations affluent[24].
Dans un premier temps, l’Assemblée nationale lance un concours en 1790 pour les trois premiers types d’assignats dits « à face royale » (avec coupons d’intérêts) et nomme le directeur de l’Imprimerie royale, Anisson-Dupéron, responsable du tirage typographique et de la taille-douce. On réemploya des caractères forgés à la fin du règne de Louis XIV en y ajoutant ceux créés par Pierre-Joseph Lorthior pour les obligations de la Caisse d'escompte en 1789, le tout comprenant des « points secrets » destinés à décourager les falsificateurs. Appelé « polytypage », ce procédé de fabrication des plaques d’impression permettait de générer d’abord sur bois ou sur plomb durci, des matrices identiques. Le portrait du roi retenu fut celui conçu par Augustin de Saint-Aubin.
Après le décret du 29 septembre 1790 relatif à la deuxième émission, Anisson perdit au profit de Pierre Didot le bénéfice de l’impression, tandis que Nicolas-Marie Gatteaux fut chargé de la gravure des motifs et Firmin Didot de la typographie. Le résultat rendit mécontentes les autorités monétaires du fait que les contrefacteurs pouvaient aisément imiter le lettrage. En mars 1792, Jean-Baptiste Gérard devient le nouveau graveur des textes[25]. Deux mois plus tôt, Jean-Pierre Droz était requis pour une petite coupure qu’il grava sur acier.
De nouveaux procédés de stéréotypie vont alors se développer, la demande en assignat à faibles montants augmentant, mais sans jamais empêcher la contrefaçon. Le technicien Martial Grassal met au point une machine, qui sera opérationnelle le , permettant de graver dix formats d’un coup. C’est de ce procédé dont découleront les dizaines de millions d’assignats imprimés par la suite.
Une grande partie du papier destiné aux assignats fut produite, entre 1792 et 1794, à la manufacture d'Essonnes, connue aujourd'hui sous le nom de papeterie Darblay[26], qui a fermé dans les années 1990 et a finalement été démolie.
Les différentes émissions
Entre les décrets du 16-17 avril 1790 et le 8 février 1794, furent fabriqués des assignats en livres puis en sous, pour des montants allant de 10 sols à 2 000 livres.
Après le 18 nivôse de l’an III, des assignats en francs apparaissent, pour des montants allant de 100 à 10 000 francs.
Après le 21 nivôse de l’an IV, les rescriptions de l’emprunt forcé émises par la Trésorerie nationale affichent des montants de 25 à 1 000 francs.
Enfin, les promesses de mandats territoriaux créés le 28 ventôse de l’an IV proposent des montants allant de 2 à 500 francs.
Faux assignats
La Convention déploya tous les moyens possibles pour éviter la contrefaçon des assignats, n’hésitant pas à engager des sommes énormes (payées en assignats) auprès d’inventeurs de procédés divers. Les assignats furent imprimés par stéréotypie et un procédé de taille-douce. On met des « points secrets » permettant de déceler les faux, des points noirs placés à divers endroits, ou des lettres modifiées, par exemple un A remplacé par un V à l’envers, un É dont l’accent est déporté sur la droite ; mais comme ces signes ne sont pas mentionnés, personne n’y prête attention. Le peu de difficultés à imiter cette monnaie (la papeterie était à Jouy-sur-Morin, avec la présence de surveillants du timbre) fut en quelque sorte un encouragement aux faussaires, aussi en fabriquait-on un peu partout. D’après des témoignages de l’époque, on trouvait des imprimeries rudimentaires jusque dans les prisons[27].
La plupart des faux étaient assez grossiers et facilement reconnaissables, mais d’autres étaient pratiquement indécelables ; c’était notamment le cas des faux imprimés à Londres pour le compte des royalistes et par suite du gouvernement britannique. Pour eux les assignats à l'effigie de Louis XVII devaient primer ceux qu'imprimait la Convention. Le petit roi étant reconnu par les autres souverains on peut discuter du qualificatif de fausse monnaie pour ces billets.
L’atelier londonien avait été fondé par des notables vendéens sous la direction du comte de Puisaye et le patronage du duc d’Harcourt et était soutenu par le gouvernement britannique. L'atelier imprimait également de très bonnes contrefaçons des émissions républicaines, donc des "faux" incontestables. Il produisait à plein rendement, et lors de la déroute vendéenne après la défaite de Quiberon, le général Hoche annonça, dans son rapport, qu’il avait saisi dix milliards en faux assignats dans les bagages de l’armée vaincue.
Au XXe siècle, des faux ont été fabriqués pour le marché des collectionneurs. C’est ainsi que l’on parle parfois de « vrais faux » assignats (les faux d’époque) par opposition aux faux actuels.
Le véritable assignat de 300 livres « à face royale » ayant servi de modèle.
Faux assignat de 300 livres portant au dos le cachet « Assignat certifié faux - Deperey - Vérificateur en chef ».
Dos du faux assignat de 300 livres avec le cachet du vérificateur[28].
Amérique britannique et États-Unis
Les colonial scrips qui se généralisent à partir de 1709 dans les Treize colonies britanniques aux Amériques, non indexés sur l’or mais gagés sur les terres, et indépendants de la banque d’Angleterre, ainsi que le dollar continental qui fut lancé en 1775 par les premiers États américains indépendants, eurent sans doute une certaine influence sur le projet d’assignat français[29].
Russie
Le terme assignat est équivalent au mot russe assignatsia qui signifie « billet de banque ». L'Assignatsionny rouble (rouble d'assignation), créée par Catherine II et premier billet de banque de ce pays, fut utilisé en Russie de 1769 au 1er janvier 1849 et ne présente aucun lien direct avec l’assignat français.
Bibliographie
Tableau des faux assignats, ou premier recueil des procès-verbaux de leur falsification, imprimé et publié par la Société d’émulation de Rouen. De l’Imprimerie du Journal de Rouen et du département de la Seine Inférieure. Rouen, 1793, 93 pages, imprimerie dirigée par Noël de la Morinière.
Maurice Muszynski, Les assignats de la Révolution française, Éditions Le Landit, .
Jean Morini-Combi, Les assignats : révolution et inflation, Nouvelle librairie nationale, .
Alain Plessis, « La Révolution sauvée par les assignats », L’Express, 4 mars 1993.
« Les Assignats français : l’ancêtre des subprimes », Trends Tendances, Bruxelles, Roularta, , p. 20.
Trophime-Gérard Lally-Tolendal, Adresse de M. de Lally-Tollendal aux Français, ou, La dinde à la broche, la poule au pot & la grande pinte, servis ensemble sur les tables du peuple : 1°. Par la grande émission des assignats ; 2°. Par l’emploi vraiment patriotique des biens nationaux, S.l., S.d., .
Assignat de 400 livres dessiné par Gatteaux et gravé par Tardieu en 1792.
Assignat de 500 livres.
Assignat de 100 francs.
Notes
Notes
↑Cette citation que l'abbé Edgeworth de Firmont prête à Montesquiou le [7] est apocryphe. On trouve en revanche à la date du une intervention de Montesquiou évoquant les anticipations qui sont « le plus coûteux et désastreux des impôts[8] ».
↑Cette idée n’est pas nouvelle : treize ans avant l’expérience de Law, en , Michel Chamillart, secrétaire d’État, et Achille III de Harlay (1639-1712), premier président au Parlement, se réunissent à propos de l’argent qui se fait rare. Auditant les principaux négociants de la place de Paris, ceux-ci proposent « d’aliéner à perpétuer les biens de l’Église moyennant huit millions, persuadés que Sa Majesté en peut disposer sans la participation du clergé » (cité par Paul Harsin, Crédit public et Banque d’État en France du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, E. Droz, (lire en ligne).
↑Philippe Buchez, Histoire parlementaire de la Révolution française, J. Hetzel, 1846, « Histoire de l’Assemblée constituante », t. 4, p. 522.
↑(fr) « Assignats - Encarta », Encarta (consulté le ) : « Si la dépréciation constante des assignats a engendré une perte de pouvoir d’achat pour les porteurs, elle a, en parallèle, permis aux couches aisées de la population (notamment la bourgeoisie) d’accéder à la propriété à un prix largement sous-estimé. En effet, le prix des biens immobiliers reste identique durant toute la période d’émission des billets. Ainsi, un assignat acheté 1 000 livres en 1789 correspond invariablement à 1 000 livres en bien immobilier même s’il ne vaut, en numéraire, qu’une somme constamment dépréciée. ».
↑(en) Andrew Dickson White, Fiat Money : Inflation in France, New York, Foundation of Economic Education, , p. 75-89 ; passage publié dans Choice in Currency, A Way to Stop Inflation, par Friedrich Hayek, The Institute of economics affair, 1976. Traduction française sous le titre la Crise financière française de 1789-1799, éd. Le jardin des Livres, octobre 2013, 200 p.. Version anglaise intégralement consultable en ligne.
↑Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, Elibron Classics, t. 6 : livres XXI-XXIV, p. 87-88 (ISBN0543884287).
↑Gustave Molinari, Cours d’économie politique, t. II, Paris, Guillaumin et Cie, (lire en ligne), p. 260.
↑Création du 8 nivôse de l’an III avec mention « hypothéqué sur les Domaines nationaux ».
↑Études sur l’histoire religieuse de la Révolution française, 1887, p. 325.
↑Ernest Houssay, Étude sur le papier-monnaie et les assignats émis en France de 1701 à 1796, Paris, Lebodo Frères, , 58 p. (lire en ligne), p. 43, l’évalue précisément à 45 581 411 018 livres d’assignats.
↑Élias Regnault, Histoire criminelle du gouvernement anglais depuis les premiers massacres de l’Irlande jusqu’à l’empoisonnement des Chinois, Paris, Massart & Janssens, , 316 p. (lire en ligne), p. 200-204.
↑Louis Blanc, Histoire de la Révolution française, t. 12, Paris, Furne & Cie, (lire en ligne), chap. 3, p. 96 et alii.
↑Paul Cottin, « L’Angleterre devant ses alliés 1793-1814 », Revue rétrospective, , p. 38-39.
↑Émile Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France de 1789 à 1870, Paris, A. Rousseau, (lire en ligne), p. 219.
↑Correspondance générale d’Helvétius (édition critique préparée par Peter Allan, Alan Dainard, Marie-Thérèse Inguenaud, Jean Orsoni et David Smith), University of Toronto Press, 1981, vol. IV : 1774-1800, lettre 835 : « Alexander John Alexander à Henry Jonathan Williams », note 9, p. 188 (ISBN0802042856).
↑Détails techniques rapportés par Jeanne Veyrin-Forrer, Rapport sur les conférences des années 1987-1988, Livret 5, Paris, École pratique des hautes-études, 1994, p. 99-100.
↑Jean Lafaurie, Les Assignats et les papiers-monnaies émis par l’État au XVIIIe siècle, Paris, Le Léopard d’or, , 11 p. (OCLC311491451, lire en ligne).
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