Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière[3]…). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, la Banque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire.
En 1994, par une loi de 1993, la banque de France devient « indépendante » du gouvernement[4].
Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d'une autorité administrative française mais de la Banque centrale européenne, au moins en ce qui concerne le territoire métropolitain ainsi que les DOM et COM ayant le statut européen des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (la France conservant son droit exclusif de déterminer sa politique monétaire hors du territoire de l’Union européenne, et donc de choisir les instruments monétaires ayant cours légal dans les autres collectivités d’outre-mer qui n’ont que le statut européen des pays et territoires d'outre-mer, comme c’est le cas pour le franc Pacifique, et pour ses accords de coopération avec les deux banques centrales du franc CFA, trois zones pour lesquelles la Banque de France contrôle des banques centrales filiales). La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « sui generis ».
Les trois grandes missions de la Banque de France sont[6] :
la stratégie monétaire (participation à la définition de la politique monétaire de la zone euro et mise en œuvre en France ; production et émission de monnaie ; conservation des réserves de change…) ;
la stabilité financière (supervision financière ; bon fonctionnement des systèmes de paiement ; sécurité des dépôts des épargnants…) ;
Concernant la stratégie monétaire, la Banque de France réalise différentes activités qui se complètent :
elle établit la balance des paiements de la France et la position extérieure de la France ;
elle met en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en réalisant des appels d'offres permettant aux banques de se refinancer ;
elle fabrique les billets de banque et gère la circulation de la monnaie fiduciaire (voir plus bas section « Émission et entretien de la monnaie fiduciaire »). Elle participe aussi à la lutte contre la contrefaçon des billets, notamment en formant du personnel de banque, commerçants, police, etc.
La Banque de France a un stock d'or de 7 tonnes en 1811, 2 500 tonnes en 1929, 5 083 tonnes le (son niveau historique le plus élevé), 2 435 tonnes en 2012 (dont 100 de pièces, le reste sous forme de barres de 12,5 kg et de lingots d'1 kg), ce qui représente 110 milliards d'euros. Ce stock est conservé dans une immense cave de 11 000 m2 dans le sous-sol de l'hôtel de Toulouse, surnommée « la Souterraine ». Construite de mai 1924 à novembre 1927 par 1 200 ouvriers, cette « salle souterraine » à 26 mètres de profondeur et aux 658 piliers a nécessité 10 000 tonnes d'acier, 20 000 tonnes de ciment, 150 000 tonnes de sable, 150 000 m3 de remblais et constitue à l'époque le plus grand coffre-fort du monde[7].
Face à la volatilité de l'or, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, demande à la Banque de France de vendre en 2004 plus de 580 tonnes d'or, vente échelonnée entre 2004 et 2009, mais sa pertinence est remise en cause par la Cour des comptes qui fait remarquer que la crise financière de 2007 a provoqué une envolée du cours de l'or[8].
Si le Fonds de stabilisation des changes continue encore d'exister aujourd'hui, ses attributions ont été très largement diminuées avec la mise en place de la monnaie unique et du Système européen de banques centrales (SEBC) : son rôle se limite à garantir les opérations de change et une convertibilité limitée avec les autres monnaies légales hors zone euro en outre-mer (franc Pacifique), et à celles créées dans les banques centrales de la zone CFA en Afrique ou résultant d'accords de coopération monétaire dans des petits pays comportant des participations et des garanties garanties apportées par la France (en partie sous forme de devises en euros ou en devises, d'autres sous forme de titres négociables ou de métaux précieux : hors de la zone CFA, ces participations prises par le FSC sont minoritaires car les pays concernés ont fait appel à d'autres fonds internationaux pour garantir un niveau suffisant de convertibilité et liquidité de leurs monnaie ; de plus ces opérations doivent dorénavant être approuvées au sein du SEBC et en pratique c'est maintenant le SEBC qui se charge de stabiliser le cours de la monnaie unique, et alors indirectement aussi les cours des francs Pacifique et CFA).
Stabilité financière
Dans le domaine de la stabilité financière, la Banque de France intervient :
dans le contrôle des banques et des assurances en fournissant son personnel au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont le gouverneur assure par ailleurs la présidence ;
en surveillant le système financier ;
en surveillant les systèmes et moyens de paiement.
La Banque de France publie une revue spécialisée, la Revue de la Stabilité Financière[9].
Services à l'économie
La Banque de France est chargée de services à l'économie, à destination des particuliers, des entreprises ou de l'État français.
Services à destination des particuliers
Les services à destination des particuliers ont principalement vocation à protéger les consommateurs et les ménages les plus fragiles.
La Banque de France est chargée de traiter le surendettement des ménages. En 2018, elle a traité 177 591 dossiers de surendettement. Elle assure le secrétariat des commissions de surendettement (il s'agit d'une des tâches les plus importantes effectuées par les succursales départementales).
La Banque de France traite aussi les demandes de droit au compte. En 2018, elle a exercé 55 979 droits au compte auprès d'établissements de crédit[10].
La Banque de France maintient des fichiers d'incidents de paiement comme :
FNCI : le fichier national des chèques irréguliers (recensement des chèques perdus ou volés) — service au nom commercial de Vérifiance[11] ;
FCC : le fichier central des chèques (recensement des incidents de paiement) ;
FICP : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (recensement des incidents de paiement).
Par ailleurs, la Banque de France remplit une mission d'éducation économique et financière. Elle a pour objectif de développer une culture économique et financière auprès du grand public et de certaines populations en particulier (jeunes, populations en situation de fragilité financière) en développant leur compréhension des questions économiques ainsi que leurs compétences budgétaires et financières.
Elle a signé 26 conventions avec des académies et a sensibilisé 13 567 collégiens à ces questions en 2018. Elle propose aussi des services d'information comme le site « Mes questions d'argent »[12]. Elle forme les travailleurs sociaux et organise des stages de découverte de l'entreprise pour les collégiens[13].
La Cité de l'Économie, lieu de sensibilisation du grand public aux questions économiques, conçue sur un modèle proche de la Cité des sciences et de l'industrie, qui a ouvert ses portes en juin 2019, contribue à cette mission de la Banque de France[14]. La Cité de l'économie est en effet exploitée par l'association Citéco, créée par la Banque de France conjointement avec sa filiale Institut d’émission des départements d’outre-mer.
La Banque de France a aussi une activité d'inclusion sociale afin de favoriser l'insertion des personnes en situation de fragilité économique et participe au développement du microcrédit. Elle s'est engagée en octobre 2018 à apporter 5 millions d'euros au Fonds de cohésion sociale, en garantie des opérations de microcrédit, en accord avec le ministre de l'Économie[15].
Services à destination des entreprises
La Banque de France réalise des enquêtes de conjoncture et de statistiques nationales et régionales. Elle couvre également la cotation des entreprises (appréciation sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un à trois ans[16]). En 2018, 266 730 entreprises non financières (essentiellement des PME) bénéficient d'une cotation Banque de France, qui leur est utile par exemple pour l'obtention de crédits auprès de leur banque.
Elle collecte et met à disposition des informations financières (fichier FIBEN) sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d'organisme externe d'évaluation de crédit (OEEC). La base FIBEN recense 7,6 millions d'entreprises.
Elle gère également la médiation du crédit (médiation entre les entreprises et leur banque, leur assureur crédit[17]…). En 2018, la Banque de France a conforté 757 entreprises dans leur activité, qui représentent 10 565 emplois préservés ou confortés[10].
La Banque de France propose enfin des services d'accompagnement des TPE (conseil des TPE pour leur développement et leurs besoins[18]).
Services à destination de l'État français
Pour l'État français, elle tient le compte et gère les moyens de paiements du Trésor et de quelques entreprises publiques. Elle gère des adjudications de titres publics. Enfin, elle élabore la balance des paiements.
Coopération financière internationale
La banque centrale française, à certains moments de son histoire, coopère avec des banques centrales étrangères afin de prévenir des situations dangereuses pour l'économie nationale ou la stabilité de sa monnaie. C'est par exemple le cas lors de l'épisode de la sterling trap[19].
La Banque de France a depuis perdu le monopole de la définition de la politique monétaire de la France. Elle est dorénavant articulée par la BCE[20], en s'appuyant sur le Conseil des gouverneurs des banques centrales nationales : « Le Système européen de banques centrales (SEBC) est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire dans l’Union monétaire. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des pays de l’Union européenne, dont la Banque de France »[21].
Les Cahiers anecdotiques de la Banque de France, revue trimestrielle créée en 1997 (aujourd'hui interrompue) par Didier Bruneel, alors secrétaire général de la Banque de France, visaient à remettre en mémoire l’histoire de l’entreprise. Chaque numéro comportait des études ou des témoignages mais aussi de nombreux documents inédits puisés dans les archives de la Banque. Ils contribuaient ainsi à illustrer, du Consulat à la fin du XXe siècle, des évènements qui touchent aussi bien à l’histoire économique et financière que politique et sociale[26].
Innovation
La démarche d'innovation de la Banque de France est notamment conduite au niveau de son « Lab », un espace de 350 m2 situé rue Réaumur à Paris et qui associe une vingtaine de start-ups avec qui la Banque travaille, dans les domaines de la blockchain, de l'intelligence artificielle, des objets connectés et de la réalité virtuelle[27]. La Banque de France est notamment la première banque centrale au monde à mettre en place une blockchain, afin de délivrer les identifiants SEPA aux banques commerciales[28].
Les activités de mécénat de la Banque de France incluent du mécénat de recherche, du mécénat culturel et du mécénat musical.
En matière de recherche, la Banque de France soutient le département d'économie de Sciences Po pour promouvoir la recherche française en sciences économiques, la Toulouse School of Economics (séminaires de recherche en macroéconomie monétaire et d’ateliers de stabilité financière) et le projet d'open data DB.nomics[13],[29].
Le mécénat culturel inclut :
l'ouverture des portes de la Banque de France au grand public lors des Journées européennes du Patrimoine (y compris la Galerie Dorée qui a été restaurée en 2014 et 2015), depuis 1984. Elle y a accueilli 14 000 visiteurs en 2016[30].
l'acquisition de biens classés Trésor national ou Œuvre d'intérêt patrimonial majeur, pour participer à la préservation du patrimoine national. La Banque de France privilégie des œuvres ou des biens en relation avec son histoire ou ses missions, comme le Trésor de Cuts (ensemble de 1107 monnaies d'argent émises de la fin du Xe siècle au début du XIe siècle) au profit de la Bibliothèque Nationale de France, la table de Teschen de Johann Christian Neuber (au profit du Musée du Louvre), le portrait d'Oopjen Coppit par Rembrandt (également au profit du Musée du Louvre), ou encore les Archives Turgot (ensemble de 14000 manuscrits témoignant sur la fin de l'Ancien Régime)[31].
le prêt de tableaux lui appartenant lors d'expositions.
En ce qui concerne le mécénat musical, la Banque de France soutient le Concert de la Loge, le Quator Combini, et donne la possibilité à l'Association des Anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de se produire dans la Galerie Dorée[31].
Lobbying auprès de l'Assemblée nationale
La Banque de France est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle indique en 2014 que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à 178 801 euros[32]. Le gouverneur de la Banque de France est auditionné une fois par an par la commission des finances de l'Assemblée nationale[33].
Lois prorogeant le privilège de la Banque de France
Liste des lois portant une nouvelle période de prorogation du privilège de la Banque de France
Prorogeant le privilège de la Banque de France et l’autorisant à faire des avances sur les obligations du Crédit Foncier, ainsi qu’a abaisser à cinquante francs la moindre coupure de ses billets
La loi du , reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. Elle précise également que la banque veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire.
Depuis son origine, la Banque de France porte la plus grande attention à ses billets. Très vite, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication de billets européens.
Aujourd'hui encore, la Banque de France figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication du papier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire.
L'imprimerie de Chamalières devait être intégrée à l'usine de Vic-le-Comte à l'horizon 2022-2023, à la suite d'une décision du conseil général de la Banque de France, le 28 novembre 2016[41] mais cette date est ensuite repoussée à 2026[42].
Ce déménagement fera suite à la modernisation en cours (en 2017) de la papeterie existante et permettra de disposer de l'outil de production de billets le plus moderne de la zone euro, et du seul qui soit intégré (production du papier et imprimerie sur le même site).
Gestion de la monnaie fiduciaire
Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques, appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées par la Monnaie de Paris (ancienne direction des Monnaies et Médailles) (ministère de l'Économie) à Pessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.
Distribution et entretien de la circulation fiduciaire
Après avoir circulé, les billets rentrent dans les caisses de la banque. Ils sont rapidement reconnus à l'unité, afin de vérifier leur nombre et leur authenticité, et soumis à un triage destiné à éliminer ceux qui ne peuvent pas être remis en circulation en raison de leur mauvais état (billets tachés, déchirés, revêtus d'inscriptions, usés…). Ces deux opérations, reconnaissance et triage, sont le plus souvent simultanées, grâce à l'emploi de matériels de tri automatisés.
En 1996, un peu plus de 4,3 milliards de coupures ont été reversées aux guichets de la banque et triées. Cette activité permet de faire face aux besoins du public qui ne pourraient être satisfaits au seul moyen des billets neufs.
La banque entretient également la circulation des monnaies divisionnaires qui rentrent dans ses caisses. Les pièces sont vérifiées pour en extraire celles qui ne peuvent être remises en circulation (pièces fausses, détériorées, étrangères…).
Variations de la circulation fiduciaire
La circulation fiduciaire connaît des fluctuations qui suivent un rythme mensuel et un rythme saisonnier. Le paiement des salaires provoque, dans la dernière décade de chaque mois et les premiers jours du mois suivant, une sortie importante de coupures. Au contraire, entre le 10 et le 20 du mois, a lieu un reflux. Les banques et les comptables publics versent quotidiennement à la Banque de France les billets qu'ils ont reçus à leur caisse, mais ces versements sont plus importants au cours de cette décade.
L'amplitude des variations mensuelles est accrue par des facteurs saisonniers. La circulation augmente au moment des départs en vacances et à l'occasion des achats de fin d'année. Elle se contracte au mois de janvier et lors des principales échéances fiscales.
Ces fluctuations ne sont pas tout à fait identiques d'une année à l'autre. Elles peuvent cependant être prévues avec suffisamment d'exactitude sur une brève période de temps. Il est en revanche difficile d'évaluer de façon précise l'évolution probable, sur moyenne ou longue période, de la circulation fiduciaire. En effet, l'évolution économique générale, de même que les changements d'habitudes en matière de moyens de paiement, peuvent avoir sur celle-ci un impact non négligeable. Par ailleurs, les flux de monnaie fiduciaire varient géographiquement. Dans certaines régions, les entrées de billets à la banque excèdent les sorties alors que dans d'autres le processus est complètement inversé. La Banque de France doit donc tenir compte de ces disparités pour ses prévisions et l'approvisionnement de ses succursales.
Passage du franc à l'euro
Grâce à de nouveaux équipements plus performants, dont les capacités de production peuvent atteindre 1 500 millions de vignettes par an, la Banque de France a entrepris, dans les années 1990, le renouvellement de la gamme des billets commandé à Roger Pfund.
Le lancement de la coupure de 50 francs à l'effigie d'Antoine de Saint-Exupéry, le , a marqué le départ de cette opération qui a été poursuivie, le , par l'émission du 500 francs Pierre et Marie Curie. Le billet de 200 francs à l'effigie de Gustave Eiffel a été mis en circulation le et, enfin, le billet de 100 francs Paul Cézanne à partir du .
Depuis le , la circulation des billets en euro a remplacé les billets de la Banque de France. Les billets en euro imprimés en France comportent la lettre « U » devant leur numéro de série.
Ces postes offrent des conditions particulièrement avantageuses ; la rémunération totale du second sous-gouverneur s’élève à 292 215 euros brut par an, soit 24 351,25 euros par mois, avec une garantie de salaire d'une durée de trois ans en cas de départ à la retraite ou pour une activité non rémunérée, comme le gouverneur et le premier sous-gouverneur, selon l'article L142-8 du Code monétaire et financier[47].
Le comité de direction est placé sous la présidence du gouverneur. Cinq comités assurent la gestion opérationnelle de la Banque de France.
La Banque de France est organisée en 95 succursales départementales, auxquelles sont rattachées 19 antennes économiques et 2 centres de traitement du surendettement. Elle compte également 74 bureaux d’accueil et d’information du public dans des villes où elle ne dispose pas d'une implantation permanente.
La gouvernance de la Banque de France, relativement aux risques psycho-sociaux, est mise en cause par un rapport d'experts en avril 2024[48],[49].
Filiales et entités de la Banque de France
La banque de France compte notamment dans son périmètre :
Les principaux chiffres-clé de la Banque de France en 2019[50] :
Salariés équivalent temps plein : 9 857
Succursales : 95
Résultat ordinaire avant impôt : 6,5 milliards d'euros
Dividende reversé à l'État français : 6,1 milliards d'euros
Stock d'or de la France : 2 436 tonnes
Évolution des effectifs de la Banque de France
L'évolution des effectifs de la Banque de France est connue à travers les rapports annuels de l'institution, qui détaillent le nombre de salariés au 31 décembre de chaque année, exprimé en équivalent temps plein.
↑« La Banque de France se lance dans l'accompagnement des TPE », chefdentreprise.com, (lire en ligne, consulté le )
↑(en) Stijn Claessens, Simon J. Evenett et Bernard M. Hoekman, Rebalancing the Global Economy: A Primer for Policymaking, CEPR, (ISBN978-1-907142-11-6, lire en ligne)
↑Loi du portant prorogation du privilège de la Banque de France (lire en ligne)
↑Loi du prorogeant le privilège de la Banque de France et l’autorisant à faire des avances sur les obligations du Crédit Foncier, ainsi qu’a abaisser à cinquante francs la moindre coupure de ses billets (lire en ligne)
↑Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France, (lire sur Wikisource), Loi du portant prorogation du privilège de la Banque de France
↑Loi du portant renouvellement du privilège de la Banque de France (lire en ligne)
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