Fichier bancaire des entreprises

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Fichier bancaire des entreprises
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Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données gérée par la Banque de France qui en 2009 comprend 250 000 entreprises, auxquelles sont attribuées une cotation qui fournit des éléments d'appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers.

Histoire

Les informations que contient ce fichier ont été progressivement normalisées, centralisées, et informatisées à partir de 1976[1]. Puis, le 26 février 1981[2], cette base de données a été déclarée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous l'appellation qu'on lui connaît aujourd'hui, avant d'être rendue accessible par la télématique en 1982[3].

En application de l'article 18 de la loi informatique et libertés, la CNIL a émis dans sa délibération du 4 mai 1982[4] un avis favorable à un décret en Conseil d'État, pris le 11 mai 1983[5], autorisant la Banque de France à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour la gestion du FIBEN et du FNCI, sous réserve que les numéros d'inscription au RNIPP ne soient pas conservés dans ces fichiers[6],[7].

Utilisations

Le FIBEN est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer le risque de défaut des entreprises.

Cette base de données est aussi utilisée par les chercheurs en économie. Par exemple, Philippe Aghion et ses coauteurs l'ont utilisée pour étudier la relation entre les contraintes de crédit et la recherche et développement au cours du cycle économique[8].

Notes et références

  1. ↑ Albert Bertrand, La Banque de France de Tarbes : Un regard sur l'économie des Hautes-Pyrénées, Vic-en-Bigorre, MSM, , 191 p. (ISBN 2-911515-22-6), p. 48.
  2. ↑ « Fichier bancaire des entreprises - FIBEN », sur le site du FIBEN.
  3. ↑ « Monnaie et finance », Problèmes économiques : Sélection de textes française et étrangers, La Documentation française, no 2303,‎ , p. 31.
  4. ↑ Délibération no 82-69 du 4 mai 1982 relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France, sur Légifrance.
  5. ↑ Décret no 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF no 113 du 17 mai 1983, p. 1486, sur Légifrance.
  6. ↑ Noëlle Lenoir, « La loi 78-17 du 6 janvier 1978 et la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Éléments pour un premier bilan de cinq années d'activité », La Revue administrative, vol. 36, no 215,‎ , p. 455.
  7. ↑ Jean Frayssinet, « Actualité de l'informatique administrative (1er avril - 31 mai 1983) », La Revue administrative, vol. 36, no 213,‎ , p. 299.
  8. ↑ (en) Philippe Aghion, Philippe Askenazy, Gilbert Cette, Nicolas Bermann et Laurent Eymard, « Credit Constraints and the Cyclicality of R&D Investment : Evidence from France », Journal of the European Economic Association, vol. 10, no 5,‎ , p. 1001–1024 (DOI 10.1111/j.1542-4774.2012.01093.x).

Voir aussi

Articles connexes

Les autres fichiers de la Banque de France :

Liens externes