Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9thermidoran II (), les thermidoriens refusent d'appliquer la Constitution de l'an I () et élaborent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Une commission de onze membres est chargée de rédiger le projet de Constitution.
Le pouvoir législatif est partagé entre ces deux assemblées. Ce bicamérisme comprend le Conseil des Cinq-Cents qui propose les lois et le Conseil des Anciens qui les adopte ou les rejette. Ces deux conseils se renouvellent ensemble par tiers chaque année. Il ne s'agit cependant pas d'un bicamérisme au sens contemporain du terme, attendu que les deux chambres représentent la même population et qu'il n'y a pas d'assemblée représentant les collectivités locales mais deux chambres censées exercer chacune (l’une sur l'autre et ensemble envers l’exécutif) un contre-pouvoir remédiant aux excès que venait de connaître la Révolution : le Conseil des Cinq-Cents proposant les lois, le Conseil des Anciens décidant. Le pouvoir est partagé avec le Directoire exécutif.
Le bicamérisme est défendu par les monarchiens qui justifient l'existence d'une chambre haute pour représenter la noblesse[1], classe dirigeante minoritaire, sur le modèle de la Chambre des lords anglais, la chambre basse représentant le peuple dans ses comices (notamment les forces montantes de la bourgeoisie). Le bicamérisme prendra également pour modèle le fédéralisme américain et son Sénat et se justifiera également par la différence des rythmes, le Conseil des Anciens apportant sa sagacité et son expérience pour mener un rythme plus détaché de l'actualité (d'où l'expression « train de sénateur »)[2].
Siégeant au palais des Tuileries, les Anciens approuvent ou rejettent les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents, et élisent les directeurs du pouvoir exécutif. Son président est désigné pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le Conseil est supprimé le 19brumairean VIII (). C'est la dernière des assemblées parlementaires à siéger au palais des Tuileries. Le Corps législatif prend par la suite ces fonctions au palais Bourbon où siégeait le Conseil des Cinq-Cents.
La Constitution dans son article 82 fixe le nombre de membres du Conseil des Anciens à 250. Elle précise également les conditions d’éligibilité dans son article 83 :
« Nul ne peut être élu membre du Conseil des Anciens : S'il n'est âgé de quarante ans accomplis ; Si, de plus, il n'est marié ou veuf ; - Et s'il n'a pas été domicilié sur le territoire de la République pendant les quinze années qui auront immédiatement précédé l'élection. »
Notes et références
↑La noblesse quant à elle est favorable au monocamérisme.
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