Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché au ministère des Finances.
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances. L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique économique.
Le département du Trésor des États-Unis a pour fonction de répondre aux besoins fiscaux et monétaires de l'État fédéral. Il chapeaute notamment le fisc américain, appelé Internal Revenue Service (IRS). Le département est dirigé par le secrétaire au Trésor.
Deux administrations françaises se partagent l'appellation Trésor, l'une par tradition et l'autre dans sa dénomination officielle.
La première est le réseau du Trésor public, qui est chargé de la tenue de la comptabilité des personnes publiques et du maniement de l'ensemble des fonds publics, tant en matière de recettes que de dépenses, centralisés sur le compte de l'État à la Banque de France. Autrefois rattachés à la direction générale de la Comptabilité publique, les services déconcentrés du Trésor ont fusionné avec les services fiscaux au sein de la direction générale des Finances publiques. Le Trésor public a ainsi deux fonctions distinctes :
il est chargé du recouvrement de la plupart des recettes de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
il procède surtout et avant tout au contrôle de la régularité budgétaire de toutes les dépenses de ces entités.
La seconde administration, la direction générale du Trésor, est une direction d'état-major qui anime la politique économique et financière de la France et gère notamment la dette publique par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor, qui en dépend.
Même si ses origines remontent au roi Philippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme Colbert, puis surtout avec le comte Mollien au xixe siècle. Il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne.
Gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général ;
Le réseau territorial du Trésor public, appelé services déconcentrés du Trésor (SDT), était très dense.
Il tenait plus de 130 000 comptabilités publiques.
Dans chaque département, il avait à sa tête un trésorier-payeur général, issu de l'ENA ou du grade des trésoriers principaux. « Préfet financier » du département ou de la région, il en était le comptable principal.
La fusion avec la DGI a considérablement modifié l'organisation du réseau du Trésor avec la création des centres des Finances publiques et des guichets fiscaux uniques, regroupant désormais les services des deux administrations financières et surtout, à la tête des départements elle instaure des directions locales uniques, les directions départementales (régionales dans les chefs-lieux de région) des Finances publiques[1]. Les hauts fonctionnaires à la tête de ces services seront nommés administrateurs des Finances publiques, assistés d'inspecteurs des finances publiques à partir du .
Les tâches de recouvrement des recettes fiscales seront regroupées avec celle d'assiette au sein de la filière Fiscalité. L'exécution et le contrôle des dépenses publiques ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales seront de la compétence de la filière Gestion publique.
La direction du Trésor est une ancienne et prestigieuse direction d'état-major, distincte du Trésor public, qui a été fusionnée en 2004 au sein de la Direction générale du Trésor avec deux autres directions du ministère des finances. La DG Trésor dépend aujourd'hui du ministère de l'Économie et des Finances. Elle est chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. Par le biais de l'Agence France Trésor, la direction gère en particulier la trésorerie de l'État, déposée sur un compte unique ouvert à la Banque de France, et la dette publique. Le Trésor émet à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor (par exemple, les BTF, BTAN et OAT).
Notes et références
↑résultant de la fusion des trésoreries générales et des directions des services fiscaux