La VIIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1986 et se termine le 14 mai 1988 , avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République François Mitterrand , qui vient d'être réélu .
Elle est issue des résultats des élections législatives françaises de 1986 , qui pour la première fois sous la Cinquième République , se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales) à un seul tour. D'une majorité de droite, cette législature provoque la première cohabitation de la Cinquième République. Il s'agit également de la première fois où le Front national envoie des députés au palais Bourbon .
Lors de l'ouverture de la VIIIe législature, le mercredi 2 avril 1986 , François Mitterrand est président de la République depuis 4 ans, 10 mois et 12 jours . Il a été élu Président le dimanche 10 mai 1981 avec 51,76 % des suffrages. À la suite de la défaite de la majorité sortante de gauche lors du scrutin législatif, il nomme Jacques Chirac (RPR ) premier ministre le 20 mars 1986.
Premiers ministres et gouvernements successifs
Le 17 mars 1986, au lendemain de l'unique tour des élections législatives qui voit la victoire de la droite parlementaire, Laurent Fabius présente sa démission au président de la République, qui l'accepte. Le 20 mars 1986, François Mitterrand charge Jacques Chirac de former un nouveau gouvernement, le premier de cohabitation sous la Ve République.
Résultats des élections législatives du 16 mars 1986
Premier tour 16 mars 1986
Nombre % des inscrits
Inscrits
37 562 173
100,00
Abstentions
7 878 658
21,50[ 2]
Votants
29 683 515
79,02
% des votants
Bulletins blancs et nuls
1 275 684
4,35
Suffrages exprimés
28 024 168
74,60
Étiquette politique
Voix
% des exprimés Sièges
Parti socialiste
8 693 939
31,02
206
Listes communes RPR -UDF [ 3]
6 008 612
21,44
147
Rassemblement pour la République
3 143 224
11,22
76
Parti communiste français
2 739 925
9,78
35
Front national
2 703 442
9,65
35
Union pour la démocratie française
2 330 167
8,31
53
Divers droite
1 083 711
3,87
14
Extrême gauche
430 352
1,54
0
Écologistes
340 109
1,21
0
Divers gauche
301 063
1,07
5
Mouvement des radicaux de gauche
107 769
0,38
2
Extrême droite
57 432
0,20
0
UNG (Aimé Césaire , Martinique )
56 044
0,20
0
Régionalistes
28 379
0,10
0
Source : data.gouv.fr
Groupes parlementaires
Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois. L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunit pour la première fois le mercredi 2 avril 1986 . Pendant cette séance, présidée par le vice-doyen d'âge Édouard Frédéric-Dupont [ 4] RPR (83 ans), a lieu l'élection du président de l'Assemblée . Les six députés les plus jeunes (Gautier Audinot , Jérôme Lambert , Jean-François Jalkh , Élisabeth Hubert , Éric Raoult , Gérard Welzer , du plus jeune au plus âgé) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau , qui a lieu deux jours plus tard.
Jacques Chaban-Delmas (RPR), Guy Ducoloné (COM), André Labarrère (SOC) et Yann Piat (FN-RN) sont candidats.
Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin. Aucun candidat ne réunit la majorité absolue au premier tour de scrutin. C'est ainsi qu'au second tour, Jacques Chaban-Delmas est élu président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois. Il a déjà siégé au perchoir du 9 décembre 1958 au 20 juin 1969 et du 3 avril 1978 à 21 mai 1981.
Élection du président de l'Assemblée nationale[ 5]
Candidat
Circonscription
Groupe
1er tour
2d tour
Voix
%
Voix
%
Jacques Chaban-Delmas
Gironde
RPR
271
49,54
282
50,90
André Labarrère
Pyrénées-Atlantiques
SOC
207
37,84
205
37,00
Yann Piat
Var
FN-RN
36
6,58
34
6,13
Guy Ducoloné
Hauts-de-Seine
COM
33
6,03
33
5,95
Votants
561
100,00
563
100,00
Blancs ou nuls
14
2,49
9
1,60
Exprimés
547
97,50
554
98,40
Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.
Installation du Bureau
Le Bureau est composé le vendredi 4 avril 1986 (séance publique). Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, un scrutin est organisé. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité.
Vice-présidents Pour les six postes de vice-présidents, huit personnes sont candidates.
Nomination des vice-présidents[ 7]
Candidat
Groupe
Premier tour
Deuxième tour
Troisième tour
Situation
Voix
%
Voix
%
Voix
%
André Billardon
SOC
253
48,00
203
38,23
187
69,00
Élus
Claude Évin
SOC
253
48,00
196
36,91
187
69,00
Jean-Pierre Michel
SOC
251
47,63
194
36,53
187
69,00
Claude Labbé
RPR
249
47,25
286
53,86
-
Philippe Mestre
UDF
247
46,87
283
53,29
-
Charles Millon
UDF
247
46,87
309
58,19
-
Pascal Arrighi
FN-RN
54
10,24
46
8,66
58
21,40
-
Jacques Roux
COM
28
5,31
29
5,46
28
10,33
-
Divers
2
0,38
2
0,37
0
0,00
-
Votants
528
100,00
532
100,00
281
100,00
Blancs ou nuls
1
0,19
1
0,19
10
3,56
Exprimés
527
99,81
531
99,81
271
96,44
Questeurs Pour les trois postes de questeurs, trois candidatures ont été reçues : Roger Corrèze (RPR), Christian Laurissergues (SOC) et Francis Geng (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les trois députés sont désignés questeurs[ 8]
Secrétaires Pour les douze postes de secrétaires, douze candidatures ont été reçues : Jean-Pierre Balligand (SOC), Jacques Blanc (UDF), Jean-Michel Boucheron (SOC), Bruno Bourg-Broc (RPR), Benjamin Brial (RPR), Yvon Briant (NI), Bruno Gollnisch (FN-RN), Marie-France Lecuir (SOC), Pierre Mauger (RPR), Monique Papon (UDF), Gilles de Robien (UDF) et Jean-Paul Virapoullé (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les douze députés sont désignés secrétaires[ 9]
Commissions et autres organes parlementaires
Analyse
↑ Après la réélection de François Mitterrand, un nouveau Premier ministre est nommé avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
↑ P. Bréchon, La France aux urnes, 60 ans d'histoire électorale , La Documentation Française, 2009.
↑ Dont 73 ont été donnés au RPR et 74 à l'UDF.
↑ Il remplace Marcel Dassault (94 ans), doyen d'âge absent pour raison de santé.
↑ Assemblée nationale , « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (1re séance) - Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 avril 1986 [PDF] , 3 avril 1986 p. 45.↑ Assemblée nationale , « Bureau de l'Assemblée nationale [PDF] , 1986 p. 24.↑ Assemblée nationale , « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Élection des vice-présidents [PDF] , 5 avril 1986 p. 69-70 .↑ Assemblée nationale , « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des questeurs [PDF] , 5 avril 1986 p. 69.↑ Assemblée nationale , « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des secrétaires [PDF] , 5 avril 1986 p. 71.↑ La commission est présidée par Jean Lecanuet (UDF ) du 8 avril au 29 septembre 1986 puis par Roland Dumas (SOC ) du 9 octobre 1986 au 6 avril 1987 et enfin par Valéry Giscard d'Estaing du 7 avril 1987 à la fin de la législature.
↑ La délégation a été supprimée par l'article 4 § VIII de la loi n°86-1210 du 27 novembre 1986. [1]
↑ Les présidents de l'OPECST , sur assemblee-nationale.fr .
Voir aussi
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