Dans le domaine de l'administration territoriale, le département de l'Aisne a, depuis ses origines, subi de nombreux changements, dont celui d’avoir changé de limites départementales depuis sa création, ou encore d’avoir connu des changements de la carte administrative (variation du nombre des communes comme de celui des cantons).
Dans l’Ancien Régime, et tout particulièrement au XVIIIe siècle, l'administration des provinces était devenue si complexe qu'il était devenu pressant de la réorganiser en profondeur.
Le département actuel de l'Aisne est l’héritier d'une des anciennes provinces de la Picardie dont la capitale était Amiens, d'une portion de l'Île-de-France dont la capitale était Paris, d'une portion de la Champagne dont la capitale était Troyes et d'une petite portion des Flandres dont la capitale était Lille.
L'événement historique de la Révolution française avec la chute de la royauté et l'instauration d'une République laïque a contribué à un bouleversement considérable de la carte administrative de la France.
Depuis la loi de décentralisation de 1982, les attributions du conseil départemental de l'Aisne dont le siège départemental est fixé à Laon n'ont cessé de se multiplier et de se renforcer. Les nouvelles formes de gestion administrative de l'espace territorial n'échappent pas à l'Aisne qui est l'un des départements français les plus avancés en termes d'intercommunalités. En Hauts-de-France, il compte derrière l'Oise le deuxième plus grand nombre de structures intercommunales de la région avec le département du Nord.
Historique : les origines et les causes
Dans l'Ancien Régime et tout particulièrement au XVIIIe siècle, l'administration des provinces était devenue si complexe qu'il était devenu pressant de la réorganiser en profondeur. L'événement historique de la Révolution française avec la chute de la royauté et l'instauration d'une République laïque bouleversa considérablement la carte administrative de la France.
Pendant l'Ancien Régime, le roi se faisait représenter dans ses nombreuses provinces, aux dimensions fort inégales, par un intendant qui avait la charge d’une circonscription portant le nom de généralité. Mais avec la centralisation du pouvoir monarchique absolu, l'administration des provinces était devenue particulièrement complexe, notamment au XVIIIe siècle.
Tout d’abord, au XVIIIe siècle, la généralité de Soissons incluait l’ensemble du département actuel sauf l'élection de Saint-Quentin qui relevait de celle d'Amiens.
Dans l'Ancien Régime, Noyon appartenait à l'ancienne province de l'Île-de-France et était l'une des élections de la Généralité de Soissons.
En 1595, une généralité est établie à Soissons par démembrement de celle de Paris, de Châlons et d'Amiens et gérée par un intendant[1],[2]. Son pouvoir s’étendait sur l'ensemble de l'Aisne actuel. La généralité de Soissons se subdivisait alors en sept élections : Château-Thierry, Clermont-en-Beauvaisis[Note 1], Crépy-en-Valois, Guise, Laon, Noyon et Soissons[2]. La fonction d’intendant comprenait la justice, la police et les finances. La justice était en fait du seul ressort du Parlement de Paris qui étendait son influence judiciaire sur l'ensemble de l'Aisne actuel en cas d'appel des décisions des juridictions royales inférieures.
Quant à l'administration militaire, trois gouvernements généraux se partageaient le département dans ces limites actuelles: Picardie dont le siège était à Amiens, Île-de-France dont le siège était à Paris, et Champagne dont le siège était à Reims[4],[5],[6].
La Révolution française mit fin à cet enchevêtrement des pouvoirs administratifs, judiciaires, de la police et même religieux. Pendant la Révolution, l’Assemblée constituante décida une réorganisation administrative complète qui lui permettait d’enlever au roi une partie de ses moyens d’action et de constituer des circonscriptions électorales.
La création des départements correspondait au besoin de simplifier l'organisation territoriale de la France et de rendre l'administration plus proche de la population. Pour ce faire, le comité de constitution de l’Assemblée constituante s’adjoignit les députés qui se réunirent par province en novembre 1789, à Paris. Ces derniers élaborèrent la loi du 22 décembre 1789 instituant la création des départements.
Le , la France est donc divisée en 83 départements, eux-mêmes partagés en districts, lesquels sont subdivisés en cantons. Ces départements devaient avoir en moyenne 350 lieues carrées pour être formés – c’est-à-dire 6 000 km2 – et tout habitant devait pouvoir se rendre au chef-lieu de son département à cheval en une journée.
Création du département de l'Aisne
Historique de la création du département
Limites départementales de l'Aisne entre 1790 et 1799.
Ce comité présente à l'Assemblée nationale constituante, le , un projet de découpage du territoire en 80 départements découpés de manière géométrique[8]. Avec le début des débats le [9], ce projet suscite une opposition de partisans sur le respect des frontières provinciales, unis autour de Mirabeau. Celui-ci présente d'ailleurs un contre-projet[10],[11]. Avec ces débats et les discussions, le rapporteur Thouret présente un nouveau projet de découpage en tenant compte des observations dont les frontières des provinces. Le principe d'un nouveau découpage du royaume est adopté le .
Le projet de Thouret prévoit finalement 80 départements, dont un département formé de la Haute-Picardie et de la partie nord-est de l'Île-de-France et centré sur Laon, et un autre département formé de la partie occidentale de la Champagne, avec deux portions d'Île-de-France, l'une au sud-ouest, et l'autre au nord[12]. Le comité de constitution doit maintenant se charger de fixer les limites des nouvelles subdivisions principales du territoire et quatre commissaires sont choisis le par l'Assemblée nationale constituante pour intégrer le comité afin de fixer les limites des nouvelles divisions du royaume et d'écouter le souhait des localités par rapport au projet[13].
Le premier département aurait ainsi compris la partie orientale de la province de Picardie avec le Vermandois et la Thiérache et une portion du Nord-Est de l’Île-de-France. Ce département était centré sur Laon qui aurait revendiqué le titre de chef-lieu[14]. Ce département aurait inclus Soissons qui se serait retrouvée proche de la bordure du département, mais celle-ci veut un département composé de son ancienne généralité avec des rectifications de limite départementale et centré autour d'elle[15]. Elle aurait privé alors Laon du titre de chef-lieu du département[16].
Le deuxième département aurait été composé d'une partie de la province de Champagne avec la Brie dont un des projets de découpage en département prévoyait de lui donner un département. Château-Thierry aurait pu alors revendiquer le titre de chef-lieu de ce département[17]. Ce nouveau territoire aurait inclus aussi Coulommiers, Meaux et Provins. Ces trois villes rivales voulaient obtenir le titre de chef-lieu[18].
Face à cette querelle entre Laon et Soissons, les députés et les représentants des bailliages concernées par ce découpage décident d'adopter le , le plan où Laon était le centre d'un département avec un territoire plus étendu au sud, mais elle donna la possibilité de modifier les limites départementales à l'Assemblée nationale constituante[19]. Ce choix du projet mécontente Laon qui conteste cette extension au sud et demande le maintien du projet initial avec extension à l'ouest et l'inclusion de Noyon dans ce territoire[20]. La commune de Soissons est réjouie de cette décision[21]. La commune de Château-Thierry, déçue, finit par se rallier à ce plan et se rallie dans la volonté de Soissons de devenir chef-lieu du département[22].
Dans le même temps, avec l'adoption du découpage du , Melun est désormais incluse dans le département regroupant Meaux, Coulommiers et Provins[23]. Une rivalité s'installe surtout entre Meaux et Melun pour devenir chef-lieu du département[24]. Meaux souhaite d'ailleurs la réintégration de Château-Thierry dans le département afin d'obtenir le titre de chef-lieu, mais Château-Thierry maintient son soutien au plan adopté[24].
Après des discussions autour du plan adopté le , les députés, les représentants des bailliages et des villes concernés, acceptent définitivement la création du département le et l'adoption provisoire de ces limites départementales, même si des tensions entre Laon et Soissons demeurent autour des délimitations de ce territoire[25]. L'Assemblée nationale constituante ratifie le cette décision[26] et publie le décret de création du département de Soissons et Laon ou du Vermandois-et-Soissonnais.
Après le décret créant le département, des discussions ont lieu sur la fixation définitive des délimitations des départements entre les représentants des nouveaux départements à l'Assemblée nationale constituante entre le et le , date du procès-verbal fixant définitivement les limites du département de « Laon et Soissons »[27].
Ce département comprend :
une portion du nord-est de l'ancienne province de l’Île-de-France;
une partie est de la province de Picardie, représenté par le Vermandois et la Thiérache;
une partie de la province de Champagne avec la Brie.
Le décret du fixe le nom définitif du département[28]. Il est dénommé Aisne, en référence au cours inférieur de l'Aisne qui est un affluent de l'Oise et, surtout, en vue d'effacer toute allusion possible aux noms des provinces qui le constituaient, ces dernières perpétuant le souvenir de l'ancien régime monarchique. Après la fixation du nom, le même jour, un décret d'application du nouveau découpage est adopté par l'Assemblée nationale constituante[29]. L'existence du département de l'Aisne prend effet le avec la publication des lettres patentes du roi[30].
Le décret du convoque les représentants du nouveau département à se réunir à Chauny afin de fixer le chef-lieu du département entre Laon et Soissons en raison de la rivalité des deux villes[31]. Entre le décret du créant le département et celui du , les représentants du nouveau département à l'ensemble n'ont pas réussi à choisir entre les deux villes. L'assemblée primaire de Chauny se réunit donc du 16 au . Après des discussions houleuses, Laon s’impose après un vote comme le chef-lieu administratif de l'Aisne face à Soissons le [32] qui reçoit postérieurement en compensation l'évêché constitutionnel du département avec la Constitution civile du clergé. Cette décision, contestée par des représentants du sud du département soutenant Soissons, est approuvée par l'Assemblée nationale constituante le [33].
Les six anciens districts lors de la Constituante de 1790
Carte de l'Aisne.
Pendant la fixation des limites du nouveau département de Laon et Soissons entre et , les représentants de cette nouvelle entité discutent également de la fixation du nombre et des limites des districts du département. Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin et Soissons sont assurées d'être chef-lieu d'un district[34], mais des villes comme La Ferté-Milon, Guise, Marle, Vervins et Villers-Cotterêts souhaitent également être chefs-lieux d'un district[34] et ces villes envoient des représentants pour soutenir leur revendication après l'adoption du découpage du [35]. Le , les députés de l'Assemblée nationale constituante du futur département se réunissent et décident de fixer le nombre à cinq districts et les chefs-lieux seraient Château-Thierry, Guise, Laon, Saint-Quentin et Soissons[36]. Une réunion a lieu cependant, le lendemain, et le nombre de districts est porté à huit avec Vervins, Chauny ou Coucy-le-Château ou La Fère et La Ferté-Milon ou Villers-Cotterêts comme chefs-lieux de ces trois districts supplémentaires[37]. Une opposition a désormais lieu début entre les représentants du nouveau département à l'Assemblée nationale constituante sur le nombre de districts. Les députés de département de Laon et Soissons se revoient à nouveau le et fixent définitivement le nombre de districts à six pour ce département après le rejet de motions à huit puis à sept districts[38]. Le décret du officialise définitivement la subdivision en six districts du département de Laon et Soissons[31].
Après la fixation du nombre des districts, les députés du département de Laon et Soissons fixent le découpage et les chefs-lieux de districts lors de réunions du 27 au et du [39]. Le décret du officialise le découpage des six districts avec Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin et Soissons comme chefs-lieux d'un district, mais deux chefs-lieux districts restent à déterminer, l'un regroupe Guise et Vervins et l'autre incorpore Chauny, Coucy-le-Château et La Fère[40]. Comme pour la fixation du chef-lieu du département entre Laon et Soissons, une assemblée primaire doit se réunir dans les deux districts après la mise en place effective du département pour fixer les chefs-lieux[40]. L'assemblée primaire du département ayant lieu à Chauny du 16 au , des réunions ont lieu en marge entre les représentants du district de Chauny, Coucy-le-Château et La Fère[40]. Ils décident le de fixer le chef-lieu de ce district à Chauny sur un statu quo[40], mais Coucy-le-Château reçoit le tribunal du district. La décision est officialisée par décret de l'Assemblée nationale constituante du [41].
Pour le district de Guise et Vervins, la situation s'avère plus conflictuelle. L'assemblée primaire du district se réunit à Guise dès le [42]. Après des échanges et des débats, elle décide de fixer le le chef-lieu à Vervins après un vote serré avec 70 voix pour Vervins et 60 pour Guise[42]. À l'annonce du résultat, la foule extérieure, surtout Guisarde, proteste fermement contre les résultats, la séance est interrompue et les représentants du district repartent chez eux[42]. La ville de Guise décide le jour même au soir d'une nouvelle réunion sur ce sujet pour le lendemain[43]. Lors de cette nouvelle réunion, Guise est finalement choisie par 62 voix contre 2 pour Vervins avec moins de représentants que la veille[44]. Cette séance est à nouveau interrompue à cause de la venue d'une foule armée venant de Vervins allant vers Guise[44]. À la suite de ces événements, les débats ne reprennent pas et l'Assemblée nationale constituante, ayant été informée, décide le de fixer une nouvelle assemblée à Marle, déclare Vervins comme chef-lieu de district et nulles les délibérations de la séance du [45]. L'assemblée du district réunie à Marle du 6 au fixe le tribunal du district à Vervins et demande un septième district pour Guise, une proposition appuyée le par l'assemblée départementale afin d'apaiser la situation[46]. L'Assemblée nationale décide finalement le de confirmer que le chef-lieu du district est à Vervins, mais le tribunal est installé à Guise[47].
Ces chefs-lieux de district reçoivent donc des sièges de juridiction sauf Chauny et Vervins au profit de Coucy-le-Château et Guise[Note 2]. Laon est également choisie pour être le chef-lieu judiciaire du département, fonction qu’elle a toujours gardée.
Pour les cantons, les députés du futur département de Laon et Soissons décident rapidement de fixer leur nombre à 63 cantons dans le courant du début de . Elle est officialisée le dans le procès-verbal du Comité de Constitution sur la création du département de l'Aisne[48].
Le découpage administratif de l'Aisne en 1790 était le suivant : 6 districts et 63 cantons.
Création de deux nouveaux cantons et modification des limites départementales
Cession du canton d'Orbais de l'Aisne au département de la Marne le 18 nivôse de l'an VII (7 janvier 1799)
Avec la mise en application de la structure administrative du département de l'Aisne, des réclamations sont demandées à l'assemblée départementale afin de passer au Comité de constitution à l'Assemblée nationale constituante. La commune d'Aubenton réclame dès la fin de l'année 1790 la création d'un nouveau district à son profit pour être rattachée plus tard au département des Ardennes[49]. Neufchâtel souhaite aussi à la même époque son rattachement au département de la Marne[49]. Guise demande d'établir un septième district pour être le chef-lieu comme l'assemblée du district à Marle en a émis ce souhait, qui est aussi soutenu par l'assemblée départementale[49]. Ces réclamations n'aboutissent pas à la suite du refus de l'Assemblée nationale constituante et elle décrète le maintien des structures administratives le [49].
À la fin de l'année 1790, le nombre des cantons de l'Aisne est passé d'ailleurs à 65 au lieu des 63 cantons créés au début de l'année[50], même si d'autres projets de remaniement des cantons ont été proposées, ils n'ont pas été évalués par l'assemblée départementales[49]. Le canton de Laon est divisé d'abord en deux parties pour créer le canton de Mons-en-Laonnois. Ce nouveau canton regroupe toutes les communes rurales du canton de Laon sauf Laon qui forme toujours ainsi un canton urbain[50]. Le canton de Soissons est scindé en deux parties avec un canton rural, incorporant toutes les communes rurales du canton de Soissons et un canton urbain, composé uniquement de la commune de Soissons. Ces deux nouveaux cantons conservent Soissons comme chef-lieu[50]. Ce nouveau canton comporte toutes les communes rurales du canton de Soissons sauf la ville de Soissons qui forme toujours un canton urbain. À une date inconnue, le chef-lieu du canton de Buzancy est déplacé à Septmont d'où le changement de dénomination du canton de Buzancy en canton de Septmont[51].
En 1795, la Constitution de l'An III (), fondant le Directoire, supprime les districts et introduit la notion de municipalité de canton dans les cantons[52],[Note 22]. En 1797, le Directoire souhaite réduire le nombre de ses cantons dans les départements et le ministère de l'Intérieur envoie une circulaire le 7 frimaire de l'an VI () afin d'établir cette réduction et les corrections à apporter aux cantons[53]. Un projet est proposé le 17 nivôse de l'an VII () pour réduire le nombre de cantons de 65 à 27 cantons, dont 24 cantons ruraux et 3 cantons urbains en 1798[54],[Note 23] mais cette proposition, soutenue par le Directoire, est refusé le 3 frimaire de l'an VII () par le Conseil des Cinq-Cents[55].
Le Directoire étudie aussi la création d'un département dénommé la Marne-Inférieure dès l'an IV (1795). Celui-ci serait formé aux dépens de l'Oise, de l'Aisne et de la Seine-et-Marne. Elle inclurait les anciens districts de Château-Thierry, de Crépy-en-Valois, de Meaux, et de Senlis avec Meaux pour chef-lieu. On propose aussi de détacher des cantons des anciens districts voisins. Il s’agit de remanier l'organisation administrative de la région mais le projet est abandonné face à sa complexité et à l'inertie des administrations locales[56].
Les habitants du canton d'Orbais réclament le 11 frimaire de l'an VI () le rattachement de leur canton au département de la Marne dans une pétition[57]. Cette pétition arrive devant l'administration départementale qui l'accepte mais elle réclama en contrepartie le canton de Fismes qui serait rattaché au département[58]. Cette demande aboutit à l'administration départementale de la Marne qui accepte la demande du canton d'Orbais mais elle refuse la cession du canton de Fismes en contrepartie au département de l'Aisne, car la municipalité du canton refuse cette requête[58]. Le ministère de l'Intérieur et le Directoire décidèrent dès lors de rattacher le canton d'Orbais à la Marne et de refuser la demande de compensation demandé par l'Aisne[58]. La loi du 18 nivôse de l'an VII () distrait le canton d'Orbais à l'Aisne pour être rattaché à la Marne[59]. Le nombre des cantons du département de l'Aisne passe de 65 à 64 cantons.
Les cinq arrondissements lors du Consulat
Le découpage administratif, tel qu’il est établi à la Constituante de 1790, n'est pas définitif.
Au début du Consulat, instauré et dominé par Napoléon Bonaparte, une profonde réorganisation de la carte administrative de la France est en effet engagée. Les lois du 28 pluviôse de l'an VIII (), du 18 pluviôse de l'an IX () et l’arrêté du 7 fructidor de l'an IX () contribuèrent à de profonds changements qui eurent des répercussions sensibles sur la géographie administrative du département.
La loi du 28 pluviôse an VIII () crée les arrondissements, une nouvelle structure remplaçant les districts supprimées par la constitution de l'an III ()[60]. L'Aisne est désormais subdivisée en cinq arrondissements avec Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons et Vervins pour chefs-lieux. L'ancien district de Chauny est le seul des six districts créés en 1790 à être supprimé par cette refonte territoriale et les sept cantons de ce district sont rattachés à l'arrondissement de Laon qui compte également quinze cantons. Avec la création des arrondissements, le préfet représente le pouvoir central et le nouvel ordre public dans le département. Il est assisté de sous-préfets dans les arrondissements. La préfecture est installée à Laon qui demeure chef-lieu du département. Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins occupent le rang de sous-préfectures. Les 64 cantons existants sont maintenant les subdivisions des cinq arrondissements créés.
Avec la création des arrondissements, le Consulat amorce une refonte de la carte cantonale, une réforme souhaitée déjà depuis le Directoire. L'arrêté du 3 vendémiaire de l'an X () entraîne une refonte des cantons du département. Le nombre de cantons passe de 64 à 37 et il reste inchangé jusqu'en 1973[61]
Enfin, cet arrondissement formé de 5 cantons n'a pas subi de changement dans le nombre de cantons par la suite jusqu'au redécoupage des cantons en 2014 et effectif pour 2015[Note 26].
Septmonts fut un ancien chef-lieu de canton jusqu'en 1800.
Le canton de Fonsommes est supprimé et rattaché à celui de canton de Saint-Quentin pour former un seul canton. Les cantons de l'arrondissement sont remodelés. Ainsi seul Fonsommes perdit la fonction de chef-lieu de canton et est reléguée au simple rang de commune.
Enfin, cet arrondissement formé de 7 cantons n'a pas subi de changement dans sa composition cantonale par la suite jusqu'en 1973.
Plomion fut un ancien chef-lieu de canton jusqu'en 1800.
Marly et Plomion perdent leur fonction de chef-lieu de canton en 1800 et sont reléguées au simple rang de commune.
Enfin, cet arrondissement formé de 8 cantons n'a pas subi de changement dans sa composition par la suite jusqu'au redécoupage des cantons en 2014 qui est effectif pour 2015.
L'Aisne aujourd'hui
La modification des cantons et des arrondissements
De 1801 à 1945
25 km
1:811 000
Capitale nationale Capitale fédérale Préfecture de département Sous-préfecture Autres villes ou villages
À la suite de la modification du nombre de cantons au Consulat, le canton du Nouvion comptabilisa neuf communes. Dix cantons réunirent 12 à 20 communes, vingt autres cantons, de 21 à 30 communes. Quatre cantons comptabilisa 30 à 40 communes. Les deux cantons ayant le plus grand nombre de communes furent celui de Craonne avec 41 communes et celui de Braisne avec 42 communes[62].
À propos des cantons, deux communes ayant perdu le titre de chef-lieu de canton par l'arrêté du 3 vendémiaire de l'an X () le redeviennent par transfert au cours des trois années suivantes. Par l'arrêté du 29 Thermidor de l'an XI (), le chef-lieu du canton de Chézy-sur-Marne est transféré à Charly, la commune redevient un chef-lieu de canton et le canton se nomme désormais canton de Charly[63]. Chézy-sur-Marne devient une simple commune du canton. Par arrêté du 24 ventôse de l'an XII (), le chef-lieu du canton de Montcornet est déplacé à Rozoy-sur-Serre, la commune est à nouveau un chef-lieu de canton et le canton prend alors la dénomination de canton de Rozoy-sur-Serre[64]. Montcornet est relégué aussi au simple rang de commune.
Plusieurs communes réclament aussi de devenir chef-lieu de canton en substitution à celui de leur cantons d'appartenance comme Rozoy-sur-Serre et Charly mais ces réclamations demeurent sans succès. Ainsi La Ferté-Milon demande en l'an XI (1802-1803) et en 1821 de remplacer Neuilly-Saint-Front comme chef-lieu de canton[65]. Liesse sollicite pour devenir chef-lieu du canton de Sissonne en 1845[65] et de même Cœuvres pour celui de Vic en 1821[65]. Les communes de Berry-au-Bac en 1817, 1832, 1834, 1850 et de Guignicourt en 1871 et 1883 réclament de devenir chef-lieu de canton afin de remplacer Neufchâtel-sur-Aisne[65]. En termes de création de canton, Blérancourt souhaite en 1850 reformer son propre canton et Fresnoy-le-Grand réclame l'érection d'un canton propre en 1895, où elle serait le chef-lieu, mais ces deux demandes n'aboutissent pas[65]. Le nombre de canton n'est donc pas modifié jusqu'en 1973 et reste à 37 cantons. Une demande de transfert du canton de Rozoy-sur-Serre dans l'arrondissement de Vervins en 1820, mais elle n'aboutit pas également[65].
Chauny ne devient pas chef-lieu d'arrondissement lors de la loi du 28 pluviôse an VIII (). Celle-ci réclame, dès lors, l'érection d'un nouvel arrondissement où elle deviendrait chef-lieu. Cette demande persiste tout au long du Premier Empire et de la Restauration[74]. Lors de la monarchie de Juillet, elle est déboutée en 1833 par le gouvernement qui refusa de remettre en cause les circonscriptions établies dans le département[74]. Le conseil général décline en 1834 la dernière sollicitation de Chauny pour devenir chef-lieu d'un arrondissement[74]. La demande de Guise pour devenir chef-lieu d'arrondissement en remplacement de Vervins est étudiée sous la Restauration, mais le gouvernement décide de maintenir le statu quo[75].
Soissons souhaite toujours devenir la préfecture et le chef-lieu du département de l'Aisne à la place de Laon en raison du siège diocésain et de l'école centrale du département[65]. Elle sollicite d'abord au début de l'année 1800 le premier consul puis de nouveau Napoléon Ier en 1805[76]. Cette seconde demande est étudiée par le gouvernement, mais elle est écartée à la suite de protestation des députés venant de la région de Laon[75]. Sous la Restauration, Louis Malouet, préfet de l'Aisne, accepte cette requête de transfert du siège de la préfecture de Laon, demandée à nouveau par Soissons, mais elle se heurte au refus du conseil général[75]. Soissons demande encore une nouvelle fois le transfert, sous la deuxième restauration après l'avoir sollicité lors des Cent-Jours, mais cette ultime réclamation est ajournée[75].
Les limites du département vont être légèrement rectifiées successivement avec des échanges de parcelles, d'abord en 1820 avec le traité de Courtrai sur la frontière entre le royaume des Pays-Bas et la France, qui est devenue celle entre la Belgique et la France en 1830[77], en 1834 entre les départements du Nord et de l'Aisne[62], puis en 1836 entre les départements de la Somme et de l'Aisne[62], ensuite en 1845 entre les départements de l'Oise et de l'Aisne[62] et en 1874 à nouveau entre les départements du Nord et l'Aisne[78]. Une proposition de partage de la forêt de Retz est abordé en 1836 à la Chambre des députés sous la monarchie de Juillet[79], mais elle est refusée par les députés. Le conseil général du Nord propose une rectification à celui de l'Aisne en 1893 concernant la Haie Menneresse, hameau partagé entre les deux départements et quatre communes[80]. Cette dernière deviendrait une commune afin de résoudre sa spécificité administrative, mais la demande n'aboutit pas auprès du conseil général de l'Aisne.
Si le nombre d'arrondissements ne varie depuis la recréation de l'arrondissement de Château-Thierry en 1942, il n'en est pas ainsi des cantons, dont le nombre n'a sensiblement pas évolué avec 37 cantons depuis 1801.
Le ministère de l’Intérieur tient compte par décret du des évolutions démographiques dans la carte cantonale du département[86]. Trois cantons existants sont scindés et un nouveau canton est créé à partir d'un canton existant[86]. Le canton de Laon est séparé en deux cantons, celui de Laon-Nord et celui de Laon-Sud, mais ils conservent Laon comme chef-lieu. Tout comme Laon, le canton de Soissons est partagée en deux cantons, celui de Soissons-Nord et de Soissons-Sud avec Soissons qui demeurent le chef-lieu des deux cantons. Le canton de Saint-Quentin est lui divisé en trois parties pour créer les cantons de Saint-Quentin-Nord, de Saint-Quentin-Centre et de Saint-Quentin-Sud. Saint-Quentin reste le chef-lieu de ces trois nouveaux cantons. Un nouveau canton, celui de Tergnier, est créé dans l'arrondissement de Laon à partir de sept communes soustraites au canton de La Fère. Sur ce nouveau découpage cantonal, le département de l'Aisne compte désormais 42 cantons au lieu de 37 cantons existants et seulement 4 cantons sur 37 ont été remaniés par ce décret[86]. Une dernière modification des limites cantonales a cependant lieu en 1976 avec la rattachement au canton d'Anizy-le-Château de la commune de Prémontré du canton de Coucy-le-Château-Auffrique[87].
La répartition des cantons, issues du découpage de 1973, par arrondissement est la suivante en 2014, date de la refonte de la carte cantonale sur l'ensemble du territoire français :
En 1973, les limites départementales sont modifiées deux fois au cours de l'année. Par décret du , le hameau de Pongivart, partagé entre les communes d'Auménancourt, d'Orainville et de Pignicourt, est rattaché entièrement le à la commune d'Auménancourt dans le département de la Marne[88]. Par décret du , la commune d'Escaufourt, enclave du département de l'Aisne, fusionne le avec Saint-Souplet, commune du département du Nord[89]. La nouvelle commune conserve le nom de Saint-Souplet et reste dans le département du Nord.
À partir de 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des réflexions sont effectuées sur une réforme en profondeur de la carte administrative et de l'organisation de l'administration. La création du conseiller territorial, un élu qui doit siéger au conseil général des départements et au conseil régional, par la loi du préfigure une refonte générale de la carte cantonale[90]. L'alternance de 2012, avec l'arrivée de François Hollande à la présidence, décide de remettre en cause une partie de la loi du et surtout le conseiller territorial.
Le nouvel acte III de la décentralisation décide par la loi du de revenir sur la création du conseiller territorial et de rétablir le conseiller départemental, nouvelle appellation du conseiller général avec une refonte de la carte cantonale[91]. Le canton sert désormais à élire deux conseillers départementaux dans un scrutin majoritaire binominal mixte. Ce nouveau découpage doit entrer en vigueur pour les élections départementales du 22 et . Le canton perd aussi avec cette réforme son statut de subdivision administrative pour devenir uniquement une circonscription électorale du département. Cela lui permet de s'affranchir du découpage des arrondissements. Le chef-lieu de canton est remplacée par un bureau centralisateur dans chaque canton
Avec ces changements au niveau de la carte cantonale, l'État s'intéresse aussi une rationalisation de la carte des arrondissements de chaque département afin de l'adapter par rapport à la loi du et à l'acte III de la décentralisation.
Au , une réorganisation des arrondissements est ainsi effectuée, pour mieux intégrer les récentes modifications des intercommunalités ; 43 communes sur 804 sont affectées : 30 passent de Laon vers Vervins, 10 passent de Château-Thierry vers Soissons et 3 de Laon vers Soissons[93],[94].
La commune de Gernicourt a émis au début de l'année 2016 le souhait de fusionner avec la commune limitrophe de Cormicy, dans la Marne, sous le régime de la commune nouvelle[95]. Les limites du département sont donc modifiées le à la suite du décret n°2016-1912 du afin de permettre la fusion des deux communes pour le [96],[97].
5 arrondissements, 21 cantons
Façade de la sous-préfecture de Soissons. C'est l'une des sous-préfectures de l'Aisne.
5 arrondissements
Depuis le , le département compte cinq arrondissements :
Carte des arrondissements actuels du département de l'Aisne
Carte des cantons du département de l'Aisne
La superficie du département et des arrondissements
Si des modifications de la carte administrative ont pu être observées à l’intérieur même du département, celui-ci cependant a connu certaines modifications majeures de ses limites départementales depuis sa création, d'abord avec la cession du canton d'Orbais au département de la Marne le 18 nivôse an VII (), puis l'absorption de la commune d'Escaufourt (Aisne) par la commune de Saint-Souplet (Nord) le [89] et le rattachement de la commune de Gernicourt à la Marne le , dans le but de la création de la commune nouvelle de Cormicy au [96],[97].
La superficie de l'Aisne est de 7 361,68 km2, telle qu'elle a été retenue par les services officiels de l'INSEE, ce qui classe le département au 13e rang en France métropolitaine et au premier rang dans la région Haut-de-France.
Les arrondissements ont des superficies différentes, mais l'un d’eux occupe le tiers de la surface départementale - ou plus de 2 000 km2 - comme cela peut être observé dans les départements voisins.
Ainsi, l'arrondissement de Laon qui est le plus étendu avec 2 175,25 km2 occupe près du tiers du département avec 29,54 % du territoire départemental. S'il est le plus étendu des arrondissements de l'Aisne, il ne se situe cependant qu'au troisième rang des arrondissements de la région Hauts-de-France[Note 29]. Dans l'Aisne, cet arrondissement est suivi de près par ceux de Vervins (1 657,80 km2, soit 22,52 % du territoire départemental) et de Soissons (1 342,30 km2, soit 18,23 % du territoire départemental).
L'arrondissement de Château-Thierry avec une superficie de 1 115,15 km2 occupe un peu mois d'un 1/5e du territoire départemental (15,15 %).
Par contre l'arrondissement de Saint-Quentin, avec 1 071,18 km2, soit 14,55 % du territoire départemental, est, non seulement, le plus petit arrondissement de l'Aisne, mais il se trouve au dix-septième rang des arrondissements de toute la région Hauts-de-France[Note 30].
Classement des arrondissements de l'Aisne selon leur superficie (par ordre décroissant) :
Depuis le , le département rassemble 800 communes réparties en 21 cantons rassemblés en 5 arrondissements. Mais le nombre de communes a beaucoup varié au cours de ces deux derniers siècles.
Les modifications territoriales communales
Les modifications territoriales ont également concerné les communes, ancêtres des paroisses, depuis la Constituante de 1790, c'est pourquoi leur nombre a beaucoup varié depuis la création du département. À la création du département, on dénombrait 868 communes, le nombre de communes s'abaissa à 860 communes en 1800[98],[75]. C'est dans le courant du XIXe siècle et du XXe siècle, que de nombreuses modifications communales ont eu lieu, et ce, principalement pendant la période de la Restauration et celle de la Troisième République, à cheval sur le XIXe siècle et le XXe siècle. De nombreuses modifications communales ont repris sous la Cinquième République.
De la fin de la Révolution à la Restauration
La commune de Mons-en-Laonnois absorbe la commune voisine de Les Creuttes en 1806.
Pendant cette période, le nombre de communes dans le département est de 860 en 1800[98]. 14 communes sont regroupées par fusion pour donner sept communes nouvelles, mais , aucune création de commune n'est relevée. Une commune est également absorbé par une commune voisine. Ainsi on dénombre 852 au début de la Restauration en 1815.
De la Restauration à la Deuxième République
Pendant la période de la Restauration, qui va de 1815 à 1830, une création de commune est relevée, mais un important mouvement de regroupement communal par fusion a été opéré.
Ainsi de 1818 à 1827, 22 communes ont fusionné, deux sont absorbées par des communes voisines et ont contribué à réduire drastiquement le nombre de communes de l'Aisne où, à la fin de la Restauration, le département dénombrait 840 communes.
Lors de la Restauration, la seule création de commune recensée est, en 1829, celle de La Vallée-aux-Bleds[99]. Elle est une création communale par regroupement de trois communes, celles d'Haution, de Lemé et de Voulpaix.
Plusieurs associations de communes ont lieu: par exemple, une ordonnance royale le concernant la réunion des communes de Landifay et de Bertaignemont pour former la commune de Landifay-et-Bertaignemont[100]; dans ce regroupement de communes, qui est, en fait, une fusion de communes, la particularité est que chaque ancienne commune a pu conserver son nom d'origine. Cela n'est pas le cas pour nombre d'autres fusions communales qui sont plutôt des « absorptions » comme celle de Guyencourt-et-Plessis qui est aussi absorbée par Villequier-Aumont le [101].
Le mouvement s'est poursuivi pendant la période de la monarchie de Juillet qui va de 1830 à 1848. Il est notamment caractérisé par le rétablissement et la création de quatre nouvelles communes. L'administration a aussi favorisé le regroupement communal avec la fusion de 4 quatre communes en 1845. Autreville et Sinceny est en 1836 une création communale par le démembrement de la commune de Sinceny-Autreville[102], tandis que les communes de Torcy et de Le Sourd sont les deux premiers rétablissements communaux du département, la première en 1832[68],[69],[Note 28] et la seconde en 1835[103].
Pendant la Deuxième République, la stabilité du mouvement des communes de l'Aisne est de rigueur. Seules les communes d'Épaux et de Bézu-lès-Fèves ont fusionné pour former la commune d'Épaux-Bézu en 1851[106], ramenant le nombre total de communes à 840, comme à la fin de la période de la Restauration.
Pendant le Second Empire, le mouvement de fusion communale est stable, seules les communes d'Hartennes et de Taux fusionnent en 1859 pour former la commune d'Hartennes-et-Taux[107] tandis qu'une création de commune est relevée, celle de La Vallée-Mulâtre en 1864 par démembrement de la commune de Saint-Martin-Rivière[108]. À la fin du Second Empire, le nombre total de communes du département est alors de 840, correspondant au même nombre de communes qu'en 1852.
Pendant la Troisième République
Pendant la Troisième République, longue période de l'histoire française qui s'étend de 1870 à 1940, le mouvement de communes reprend avec beaucoup de vigueur.
Il se caractérise surtout par la création de sept nouvelles communes qui s'échelonne de 1872 à 1896.
La commune de Verly-Grand est issu du démembrement de la commune de Verly.
Enfin, la commune de Verly est démembrée en 1896[113] pour créer les communes de Verly-Grand[Note 31] et de Verly-Petit[Note 32]. La commune de Verly est supprimée. Ce sont les toutes dernières communes créées par démembrement pendant la Troisième République.
Toutes ces nouvelles communes sont des créations communales par démembrement ou suppression.
La commune de Vauclerc-et-la-Vallée-Foulon, située en zone rouge, est supprimée et elle est divisée en deux parties. La partie dite de Vauclerc est absorbée par la commune de Bouconville et celle-ci prend le nom de Bouconville-Vauclerc. La partie dite de La Vallée-Foulon est rattachée à Oulches qui change de dénomination pour celle d'Oulches-la-Vallée-Foulon.
La loi du [127] dite loi Marcellin, a institué le statut de la commune associée. Elle permet d'accélérer le processus de fusion des communes. Dans l'Aisne, quelques communes tentent l'expérience.
La commune de Gernicourt, ayant émis le souhait de fusionner avec celle de Cormicy, dans la Marne, sous le régime de la commune nouvelle, par décret n°2016-1912 du , elle est rattachée au département de la Marne le [96]. Gernicourt devient le , une commune déléguée de Cormicy, par décret du [97].
Peu de communes ont changé leur nom depuis leur création lors de la Constituante de 1790 mais ces changements de nom sont surtout des ajouts pour éviter, notamment, la confusion due à leur homonymie avec une ou plusieurs autres communes.
Trois changements radicaux de nom de commune
Cependant, quatre communes ont radicalement changé de nom, mais il s'agit de cas assez rares dans le département.
En 1885, la commune de Cointicourt a pris le nom de Monnes, issu du petit village situé géographiquement au sein de la commune[140].
En 1925, deux communes ont changé de nom : Marteville est l'ancien nom d'Attilly[141] qui est issu d'un village au sein de la commune et Montron est devenue Macogny[142].
Deux cas de raccourcissement de nom
Des communes ont raccourci leur appellation, il s'agit là de cas isolés dans l'Aisne car la tendance est plutôt de rallonger les noms des communes. Il s'agit des deux communes suivantes :
Par contre, un assez grand nombre de communes ont enrichi leur appellation, souvent par identification régionale. Ainsi, les noms des régions naturelles de la Thiérache et du Laonnois sont-ils des ajouts récents, datant généralement de la fin du XIXe siècle et du XXe siècle. D'autres communes ont apporté une précision géographique, généralement des noms tirés d'un fleuve ou d'une rivière ou, plus encore, de la proximité de ville ou de village voisin en raison cette fois de leur proximité pour se distinguer des communes homonymes.
Créée par la loi du [209], cette assemblée délibérante, appelée « conseil du département » est supprimée par la loi du 14 frimaire an II ()[210], mais elle est rétablie par la loi du 28 pluviôse an VIII () sous le nom de « conseil général de département »[60]. La loi du donne au département, son statut de collectivité territoriale et son assemblée est la seule compétente dans les affaires d'intérêts départementales[211],[212]. Elle est devenue conseil départemental en 2015 en raison de la loi du [91] recréant le conseiller départemental en remplacement du conseiller général qui a été supprimée par la loi du instaurant le conseiller territorial, un élu qui devait siéger à la région et au département[90].
Avant le renouvellement du conseil départemental de 2015, les conseillers généraux, membre du conseil général, étaient élus dans chaque canton pour six ans lors des élections cantonales mais renouvelés par moitié tous les trois ans[213],[214]. Depuis ce renouvellement, les conseillers départementaux sont élus tous les six ans en binôme de sexe différent dans chaque canton[215],[216]
Le président de l'assemblée départementale était depuis la création du département renouvelé chaque année. Depuis la loi du , le conseil général, devenu conseil départemental en 2015, élit son président lors de chaque renouvellement des sièges de l'assemblée[211].
Depuis la création du poste de préfet, le préfet du département incarnait à la fois le rôle de représentant de l'État dans le département et celui de l'exécutif départemental[60],[211] jusqu'à la loi de décentralisation du , dite loi Defferre[217] tandis que le président du conseil Général n'avait alors comme unique tache que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis la loi Defferre, le président du conseil départemental assure désormais le rôle de chef de l'exécutif départementale et de chef des services départementaux[218] tandis que le préfet conserve que le rôle de représentant de l'État dans le département[219].
Le conseil départemental
Le conseil départemental de l'Aisne a fixé son siège départemental à Laon, dans la ville haute, à proximité de l'hôtel de préfecture de l'Aisne. Le bâtiment du conseil général regroupe la direction générale des services ainsi que les directions générales adjoints chargés des affaires sociales, de l’aménagement et du développement du territoire[220]. Le reste des services départementaux rattachés aux directions générales se situent surtout à Laon[220] sauf pour le « laboratoire départemental d’analyses et de recherche » qui se situe à Barenton-Bugny[221], mais le bâtiment de ce service se situent à proximité de la sortie 13 de l'A26 et de la RN2.
l'action sociale (protection de l'enfance, insertion sociale, aide aux personnes handicapées et âgées et prévention sanitaire),
la sécurité (sapeurs-pompiers, lutte contre les incendies),
la voirie (gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local),
l'environnement (déchèterie, stockage des déchets, eaux, assainissement),
l'éducation (gestion du fonctionnement et des agents techniques des collèges),
le sport (Subvention de clubs sportifs et réalisation de complexes sportifs),
la culture (archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées),
le développement local (aides aux associations, aux communes, aux "pays").
l'emploi et l'insertion professionnelle (gestion du RSA)
Le budget
En 2018, son budget[226] est établi à 514,6 millions d'euros, dont 71 % sont destinés essentiellement à l'action sociale puis 12 % à l'administration générale, suivi de 6 % à l'enseignement, de 4 % aux réseaux et infrastructures, de 4 % au service départemental d'incendie et de secours l'équipement rural, de 2 % à la culture, au sport et la jeunesse, de 1 % à l'aménagement et à l'environnement et enfin en dessous de 1 % pour le développement territorial[227].
Les nouvelles formes de l'organisation territoriale du département
Les déséquilibres démographiques
Le département de l'Aisne recense 536 136 habitants en 2016[Note 35], mais la répartition de cette population est très inégale sur l'ensemble de son territoire.
Ainsi sur les 800 communes du département, 3 ont entre 5 000 et 9 999 habitants en 2016 (Bohain-en-Vermandois, Gauchy et Hirson), tandis qu'à la même date, 4 ont entre 10 000 et 19 999 habitants et 3 ont plus de 20 000 habitants, dont 1 a plus de 50 000 habitants (Saint-Quentin).
Un tiers de la population départementale, soit 33,4 %, se trouve alors dans 10 communes du département. 12,08 % de la population départementale se situe d'ailleurs dans 24 communes entre 2 000 et 4 999 habitants. 16,04 % de la population départementale est présente dans 63 communes entre 1 000 et 1 999 habitants. Sur les 800 communes, 61,52 % de la population départementale se trouvent donc dans 97 communes et 38,48 % de la population départementale est répartie dans 703 communes du département.
Composition des 800 communes du département en 2016
Tranche de population
Nombre de communes
Nombre d'habitants
Proportion dans la population départementale
1 — Moins de 99 habitants
109
7 372
1,38 %
2 — De 100 à 199 habitants
194
28 241
5,27 %
3 — De 200 à 499 habitants
281
88 793
16,56 %
4 — De 500 à 999 habitants
119
81 849
15,27 %
5 — De 1 000 à 1 999 habitants
63
86 021
16,04 %
6 — De 2 000 à 4 999 habitants
24
64 760
12,08 %
7 — De 5 000 à 9 999 habitants
3
19 937
3,72 %
8 — De 10 000 à 19 999 habitants
4
51 057
9,52 %
9 — De 20 000 à 49 999 habitants
2
53 659
10,01 %
10 — Plus de 50 000 habitants
1
54 443
10,15 %
Les 15 communautés de communes
Situation de l'intercommunalité depuis 2017
Au , en raison de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du [223], des modifications ont affecté la carte intercommunale du département selon le SDCI établi en 2016[228], avec la disparition de plusieurs intercommunalités en-dessous du seuil minimum de 15 000 habitants pour la gestion d'une communauté de communes. La Loi NOTRe permet cependant des dérogations à ce seuil en cas de densité inférieure de la moyenne nationale.
Ainsi, le département de l'Aisne regroupe 15 communauté de communes et 5 communautés d'agglomération. En 2019, les 15 communautés de communes regroupent 249 421 habitants selon le recensement de 2016[Note 35] répartis sur 560 communes et sur 5 309,45 km2.
Selon le SDCI établi en 2011, 19 communes ne sont pas encore adhérentes à un EPCI. 12 communauté de communes s'étendent pour le afin d'intégrer ces 19 communes. Ces extensions des EPCI ont lieu en deux temps, d'abord au avec l'intégration de 12 communes et enfin au avec l'intégration de 7 communes.
Sur les 816 communes du département au , 799 communes sont adhérentes à un EPCI soit 97,9 % des communes et 19 communes sont non-adhérentes. L'Aisne s'est dotée rapidement de structures intercommunales à partir de 1992. Sur les 29 établissement public de coopération intercommunale, 7 ont été créés en 1992 puis 2 en 1993, 4 en 1994, 7 en 1995, 1 en 1996, ensuite 3 en 1997, 4 en 1999 et 1 en 2001.
Ces créations de communauté de communes ont été favorisées par la loi du relative à l’administration territoriale de la République[233], qui a créé cette nouvelle forme d’intercommunalité à fiscalité propre. La communauté de communes est, au début, clairement orientée vers le développement local dans les deux compétences obligatoires que sont l’aménagement de l’espace et le développement économique et touristique.
Les 5 communautés d’agglomération
Sur les vingt structures intercommunales, cinq communautés d'agglomération sont également organisées sur le territoire départemental depuis le .
La communauté d'agglomération du Soissonnais, devenue GrandSoissons Agglomération en 2018, est la plus ancienne des communautés d'agglomération du département. Elle est centrée autour de Soissons et de 27 communes de sa région et elle est la quatrième structure intercommunale du département.
Avec la loi [91], introduisant un seuil dérogatoire pour la création d'une communauté d'agglomération incluant le chef-lieu du département, la communauté de communes du Laonnois est transformée le en Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Elle est la troisième communauté d'agglomération à être créée dans le département. Elle est centrée autour de Laon et de 37 communes de sa région et elle est la cinquième structure intercommunale du département.
Au , trois communautés d'agglomération sont créées dans le département avec la refonte de la carte intercommunale en application de la loi NOTRe[223].
En 2019, ces cinq communautés d'agglomération regroupent 286 715 habitants, soit 53,48 % de la population départementale, selon le recensement de 2016[Note 35], réparties sur 240 communes et sur 2 055,41 km2.
Le « Pays » est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ». Les communes et les communautés de communes d'un « Pays » peuvent se doter d'une charte, définissant des projets communs pour le territoire, et d'une structure appelée le syndicat mixte de pays. Il permet de recevoir des fonds départementaux, régionaux, nationaux et européens pour divers projets définis dans la charte. Il apporte aux communes les moyens nécessaires à la mise en place de véritables projets de développement locaux.
Pour le département de l'Aisne, six périmètres sont définis par la loi Pasqua de 1995[236], confirmée par la loi Voynet de 1999[237] :
le pays Chaunois, syndicat mixte créé en 2006, regroupant 69 communes et 3 communautés de communes avec 67 500 habitant[238]
le « Grand Laonnois », pays regroupant 174 communes et 93 200 habitant. Son territoire est centrée autour de la ville de Laon qui maille l'espace rural de ce pays[239].
le « Saint-Quentinois », pays doté d'une charte entre les SDCI et les communes du territoire. Il regroupe 126 communes et 138 300 habitant[240].
le Soissonnais, pays doté en 2005 d'une charte par les SDCI du territoire. Il regroupe 155 communes et compte 103 600 habitants[241].
le pays du Sud de l'Aisne, syndicat mixte de pays créé en 2002 et doté d'une charte en 2005, regroupant les communes du sud du département autour de la ville de Château-Thierry[242].
le pays de Thiérache, syndicat mixte créé en 2004, regroupant 159 communes et 4 communautés de communes avec 76 000 habitant[243].
Ce statut de « Pays » et la possibilité de création de nouveaux « Pays » est supprimée par la loi du [90]. Les structures et les accords sont cependant maintenus.
Cette nouvelle structure vise à remplacer les « Pays » créés par la loi Pasqua de 1995[236] et supprimées par la loi du [90]. Elle peut élaborer des projets de territoire dans le développement économique, écologique, culturel et social en vertu de l'article L. 5741-1[244]. Elle comporte deux organes obligatoire, un conseil syndical, réunissant les membres des EPCI et une conférence des maires, composée des maires des communes membres des EPCI[244].
Avec la création de ce nouveau statut, deux Pays, définis selon la loi Pasqua de 1995[236] et doté d'un syndicat mixte deviennent en 2014 des PETR.
Le seul syndicat mixte de pays encore existant dans l'Aisne, celui du pays Chaunois, n'a pas le statut de PETR.
Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
René Hennequin, La Formation du département de l'Aisne en 1790 : Étude documentaire de géographie politique, Soissons, G. Nougarède, , 393 p. (lire en ligne)..
Articles connexes
Articles sur l'administration territoriale du département
↑L'actuel nom de la commune est Clermont dans le département de l'Oise.
↑La rivalité entre Guise et Vervins ne s'éteint pas après la fixation du chef-lieu et celui du tribunal. Vervins parvient par obtenir la translation du tribunal de Guise à Vervins en octobre 1792 par la Convention nationale grâce au poids de Jean Debry.
↑La commune de Bruyères porte le nom de Bruyères-et-Montbérault depuis sa fusion avec Montbérault en 1795.
↑ a et bPar arrêté du 24 ventôse de l'an XII (), le chef du canton de Montcornet est transféré à Rozoy-sur-Serre et le canton reprend la dénomination de canton de Rozoy-sur-Serre
↑ a et bPar arrêté du 29 Thermidor de l'an XI (, le chef-lieu est transféré à Charly. Le canton prend de nouveau le nom de celui de Charly
↑L'arrondissement de Château-Thierry a été supprimée en 1926, mais il a été rétabli dans les mêmes limites en 1942.
↑ a et bCette intégration au canton du Nouvion se fait dans le cadre d'une fusion de commune avec Le Sart pour former une première fois la commune de Fesmy-le-Sart. Cette fusion est dissous par ordonnance du . Les deux communes rétablies restent dans le canton du Nouvion. La commune est recréée une seconde fois le par arrêté préfectoral du .
↑ a et bCette intégration au canton du Château-Thierry se fait dans le cadre d'une fusion de commune avec Belleau. Cette fusion est dissous par ordonnance du . Les deux communes rétablies retrouvent leurs cantons d'origine.
↑Il se classe parmi les sept arrondissements suivants : Arras (2 321,60 km2), Amiens (2 321,20 km2), Laon (2 175,25 km2), Beauvais (2 099,90 km2), Abbeville (1 733,20 km2), Vervins (1 657,80 km2) et Dunkerque (1 442,70 km2)
↑ abcdef et g
Population municipale légale en vigueur au , millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au , date de référence statistique : .
↑ a et bJacques Dupâquier, Statistiques démographiques du bassin parisien : 1636-1720, Gauthier-Villars, , 783 p. (ISBN9782040077150, lire en ligne), p. 563.
↑Armand Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, Édouard Cornély & Cie, , 147 p. (lire en ligne), p. 128-129.
↑La Grande encyclopédie : Inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts par une société de savants et de gens de lettres, vol. 10, Paris, H. Lamirault et Cie, 1885-1902, 1192 p. (lire en ligne), p. 429.
↑La Grande encyclopédie : Inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts par une société de savants et de gens de lettres, vol. 20, Paris, H. Lamirault et Cie, 1885-1902, 1200 p. (lire en ligne), p. 554.
↑La Grande encyclopédie : Inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts par une société de savants et de gens de lettres, vol. 26, Paris, Société anonyme de « La Grande encyclopédie », 1885-1902, 1200 p. (lire en ligne), p. 852.
↑La Grande encyclopédie : Inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts par une société de savants et de gens de lettres, vol. 1, Paris, H. Lamirault et Cie, 1885-1902, 1200 p. (lire en ligne), p. 1076.
↑Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements : La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris, Édition de l'EHESS, , 363 p. (présentation en ligne), p. 35-42.
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↑Lettres-patentes du Roi : sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Imprimerie nationale, (lire en ligne)
↑ a et b« Décret du 26 janvier 1790 : Département du Soissonois », Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, t. II, , p. 41 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du 18 nivôse an VII qui distrait du département de l'Aisne les huit communes formant le canton d'Orbais, et les réunis au département de la Marne », Collection générale des lois et des actes du Corps Législatif, Baudouin, imprimeur du Corps législatif, vol. 14, 1798-1799, p. 63 (lire en ligne, consulté le ).
↑ ab et c« Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration », Bulletin des lois, no 17, , p. 1-94 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté du 3 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département de l'Aisne », Bulletin des lois, Paris, Imprimerie nationale des lois, no 106, , p. 1-8 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté du 29 Thermidor an XI qui ordonne des rectifications aux cantons formant diverses Justices de paix », Bulletin des lois, no 314 bis, , p. 1-16 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté contenant rectification des arrêtés qui ont ordonné la réduction des justices de paix des de l'Aisne, de l'Arriége, de l'Aude, des Forêts, de la Gironde, de la Haute-Loire, du Lot, du Mont-Blanc, de la Moselle, du Nord, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, et de la Somme », Bulletin des lois de la République française, no 228 bis, , p. 137 (lire en ligne, consulté le ).
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↑ a et b« Ordonnance royale du 20 mars 1822 portant réunion de la commune de Torcy à la commune de Belleau », Bulletin des lois, no 520, , p. 384 (lire en ligne, consulté le ).
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↑« Ordonnance du 10 mars 1833 qui réunit la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois au canton de La Fère (Aisne), et celle d'Ambacourt au canton de Mirecourt (Vosges) », Bulletin des lois, no 217, , p. 143 (lire en ligne, consulté le ).
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Ishaan KhatterIshaan Khattar Mempromosikan Dhadak pada 2018Lahir01 November 1995 (umur 28)Mumbai, Maharashtra, IndiaPekerjaanPemeranTahun aktif2017–sekarangOrang tuaNeelima Azeem (ibu)Rajesh Khattar (ayah)KerabatShahid Kapoor (saudara) Ishaan Khatter (lahir 1 November 1995) adalah seorang pemeran asal India. Ia adalah saudara dari pemeran film Shahid Kapoor. Ia memulai karier filmnya sebagai pemeran cilik dalam film tahun 2005 Vaah! Life Ho Toh Aisi!.[1][2] Film T...
Artikel ini sebatang kara, artinya tidak ada artikel lain yang memiliki pranala balik ke halaman ini.Bantulah menambah pranala ke artikel ini dari artikel yang berhubungan atau coba peralatan pencari pranala.Tag ini diberikan pada Desember 2023. Rob Wielaert Informasi pribadiNama lengkap Rob WielaertTanggal lahir 29 Desember 1978 (umur 45)Tempat lahir Emmeloord, BelandaTinggi 1,78 m (5 ft 10 in)Posisi bermain BekInformasi klubKlub saat ini Roda JC KerkradeNomor 4Karier sen...
Voce principale: Associazione Calcio Monza Brianza 1912. Associazione Calcio MonzaStagione 1948-1949Sport calcio Squadra Monza Allenatore Oreste Barale Presidente Giuseppe Borghi Serie C11º nel girone A Maggiori presenzeCampionato: Colombetti (41) Miglior marcatoreCampionato: Dazzi (20) StadioSan Gregorio 1947-1948 1949-1950 Si invita a seguire il modello di voce Questa voce raccoglie le informazioni riguardanti l'Associazione Calcio Monza nelle competizioni ufficiali della stagione 19...
Microsoft Visual C++Tipeimplementasi bahasa pemrograman dan Lingkungan pengembangan terpadu Versi pertamaFebruari 1993; 31 tahun lalu (1993-02)[1]Versi stabil 14.38.33135 GenreIDELisensiTrialware dan freewareBahasaDaftarCeko, Inggris, Italia, Jepang, Jerman, Korea, Polandia, Portugis Brasil, Prancis, Rusia, Spanyol, Tionghoa Sederhana, Tionghoa Tradisional dan Turki Daftar bahasa Inggris, Cina (Sederhana & Tradisional), Ceko, Prancis, Jerman, Italia, Jepang, Korea, Polandia, ...
1839 Iowa Council election ← 1838 1839 1840 → All 13 seats in the Iowa Territory Council7 seats needed for a majority Majority party Minority party Leader Stephen Hempstead[a] Jesse B. Browne Party Democratic Whig Leader's seat 8th-Dubuque County 2nd-Lee County Last election 7 6 Seats after 7 6 Seat change President of the Iowa Territory Council before election Jesse B. Browne Whig Elected President of the Iowa Territory Council...
نهائي الدرع الخيرية 1964الحدثنهائي الدرع الخيرية 1964 وست هام يونايتد ليفربول 2 2 التاريخ15 أغسطس 1964الملعبملعب أنفيلد، ليفربولالحكمكين ستوكسالحضور36,493 → 1963 1965 ← نهائي الدرع الخيرية 1964 هي النسخة 42 من الدرع الخيرية. لعبت المباراة بتاريخ 15 أغسطس 1964 على ملعب أنفيلد، بين وست هام يو�...
Natural sand dune complex in Lake County, Oregon, United States Christmas Valley Sand DunesBureau of Land Management, Lakeview DistrictChristmas Valley Sand DunesLocation in OregonFloor elevation4,318 ft (1,316 m)Area18 sq mi (47 km2)GeographyCountryUnited StatesStateOregonCountyLakeCoordinates43°18′43″N 120°25′55″W / 43.31203°N 120.43183°W / 43.31203; -120.43183 The Christmas Valley Sand Dunes are a natural sand dune complex...
Collections related to Scouting Second edition of Scouting for Boys by Lord Baden-Powell, published in January 1908, illustrated by Baden-Powell Scouting memorabilia collecting is the hobby and study of preserving and cataloging Boy Scouting and Girl Guiding items for their historic, aesthetic and monetary value. Since collecting depends on the interests of the individual collector, the depth and breadth of each collection varies. Some collectors choose to focus on a specific subtopic within...
Threshold of percolation theory models Part of a series onNetwork science Theory Graph Complex network Contagion Small-world Scale-free Community structure Percolation Evolution Controllability Graph drawing Social capital Link analysis Optimization Reciprocity Closure Homophily Transitivity Preferential attachment Balance theory Network effect Social influence Network types Informational (computing) Telecommunication Transport Social Scientific collaboration Biological Artificial neural Inte...
Mountain in Massachusetts and Connecticut, United States Mount FrissellMount Frissell as seen from Bear MountainHighest pointElevation2,454 ft (748 m) NAVD 88[1]Prominence781 ft (238 m)[2]ListingU.S. state high points 36thCoordinates42°03′04″N 73°28′55″W / 42.051093558°N 73.481977744°W / 42.051093558; -73.481977744[1]GeographyMount FrissellMount Washington, Massachusetts and Salisbury, Connecticut P...
Water park in Sydney Raging Waters SydneySloganMake Better Memories.LocationProspect, New South Wales, AustraliaCoordinates33°48′31.64″S 150°54′39.92″E / 33.8087889°S 150.9110889°E / -33.8087889; 150.9110889OwnerPalace Entertainment (Parques Reunidos)Operated byPalace Entertainment (Parques Reunidos)General managerRos PullenOpened12 December 2013 (2013-12-12)Previous namesWet'n'Wild Sydney(2013–2018)Operating seasonOctober through AprilArea...
Canadian actress and playwright This biography of a living person does not include any references or sources. Please help by adding reliable sources. Contentious material about living people that is unsourced or poorly sourced must be removed immediately.Find sources: Kristen Thomson – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (December 2023) (Learn how and when to remove this message) Kristen ThomsonBorn1966 (age 57–58)Toronto, Ontario, C...
British actor Mark HeapHeap in The World's End in 2013Born (1957-05-13) 13 May 1957 (age 67)[1]Kodaikanal, Tamil Nadu, IndiaNationalityBritishOccupationsActorcomedianYears active1983–present Mark Heap (born 13 May 1957)[1] is a British actor and comedian. He is known for his roles in television comedies, including, Brass Eye, Big Train, Spaced, Jam, Green Wing, Friday Night Dinner, Upstart Crow, and Benidorm. Early life Heap was born in Kodaikanal, Tamil Nadu, Indi...
Official currency of Zimbabwe For Zimbabwean banknotes issued since 2016, see Zimbabwean dollar (2019–present) § Banknotes. Banknotes of ZimbabweBanknotes of the third Zimbabwean dollar, from $1 to $100 trillionISO 4217CodesZWD, ZWN, ZWR, ZWL[a]First Zimbabwean dollar (ZWD)Denominations$2 to $1000 (banknotes)$5000 to $100000 (bearer cheques)Second Zimbabwean dollar (ZWN)Equal to1000 ZWDDenominations1¢ to $500 million (bearer cheques)$5 billion to $100 ...
Questa voce o sezione sull'argomento centri abitati del Veneto non cita le fonti necessarie o quelle presenti sono insufficienti. Puoi migliorare questa voce aggiungendo citazioni da fonti attendibili secondo le linee guida sull'uso delle fonti. Concamarisecomune Concamarise – Veduta LocalizzazioneStato Italia Regione Veneto Provincia Verona AmministrazioneSindacoMarco Bonadiman (Lega) dal 10-6-2024 TerritorioCoordinate45°12′26.24″N 11°08′18.6″E45°1...
This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: Riviera del Brenta – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (October 2023) (Learn how and when to remove this message) The Riviera del Brenta is an area of the Metropolitan City of Venice of particular tourist-cultural interest due to the great architectur...
Untuk serial TV Australia tahun 1975 berjudul sama, lihat The Company Men (serial TV). The Company MenPoster rilis teatrikalSutradaraJohn WellsProduserJohn WellsPaula WeinsteinClaire Rudnick PolsteinDitulis olehJohn WellsPemeranBen AffleckChris CooperKevin CostnerTommy Lee JonesPenata musikAaron ZigmanSinematograferRoger DeakinsPenyuntingRobert FrazenPerusahaanproduksiThe Weinstein CompanyBattle Mountain FilmsSpring Creek ProductionsDistributorThe Weinstein CompanyTanggal rilis 22 Janua...
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