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En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'acte III de la décentralisation (2013), existait le conseiller général^[1]^,^[2].

Chaque département (à l'exception notable de Paris), est découpé administrativement en cantons. Un binôme paritaire de conseillers départementaux est élu dans chaque canton, au cours d'un scrutin binominal majoritaire, pour un mandat de six ans.

Historique

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département^[3]. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), il est rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

C’est sous la II^e République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le 18 juillet 2008. Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (21 ans)^[4].

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental^[1].

Rôle et responsabilités

L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le conseil départemental, assemblée délibérante du département dont l'exécutif est confié au président du conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Rémunération et avantages

Conseiller départemental

Les rémunérations des conseillers départementaux sont financés à hauteur de 120 millions d'euros par les Français via les impôts collectés par l'État, cette rémunération varie selon la situation.

Son barème se compose ainsi :

Département de moins de 250 000 habitants : 1 555,76 € bruts par mois (1 858,67 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 944,70 € bruts par mois (2 139,17 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 333,64 € bruts par mois (2 567 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 528,11 € bruts par mois (2 780,92 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € bruts par mois (2 994,84 € bruts par mois pour un membre de la commission permanente.)

Présidence du conseil départemental

5 612,45 € bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 67 349,40 € bruts par an.

Vice-président de conseil départemental

de 2 178 € à 3 812 € bruts par mois.
Selon la taille du département :
2 178,06 € pour ceux de moins de 250 000 habitants,
2 722,58 € pour ceux de 250 000 à 500 000 habitants,
3 267,10 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants,
3 539,35 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants,
3 811,61 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

Avantages : Dans certains départements, le président du conseil départemental peut bénéficier de la jouissance d'un logement de fonction. La plupart des présidents et vice-présidents peuvent aussi disposer d'un véhicule de fonction.

Élection

Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket paritaire (femme-homme). L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil départemental.

Particularités

Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris.

La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.

La Martinique et la Guyane conservent leurs conseils généraux jusqu'en décembre 2015. Le 1^er janvier 2016, leurs conseils généraux et régionaux respectifs sont fusionnés en une assemblée unique.

Depuis la création de la Collectivité de Corse au 1^er janvier 2018, il n'y a plus de conseillers départementaux en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, l'Assemblée de Corse reprenant les attributions des assemblées départementales.

Depuis le 1^er janvier 2021, le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin, ont été remplacés par le conseil départemental d'Alsace, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Les membres des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont conservé leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace.

Records

Liste des plus longs mandats de conseiller général ou départemental
Nom du conseiller	Durée des mandats	Début du mandat	Fin du mandat	Canton	Département	Notes
Maurice Viollette	56 ans	1904	1960	Dreux-Est	Eure-et-Loir	Décédé en cours de mandat
Nicolas Alfonsi	53 ans	1962	2015	Piana puis Deux-Sevi	Corse-du-Sud
Christian Poncelet^[5]	52 ans	1963	2015	Remiremont	Vosges
Louis-Marie Marquis de Quatrebarbes	51 ans	1879	1930	Bierné	Mayenne	Décédé en cours de mandat
Georges de Riquet Duc de Caraman	51 ans	1880	1931	Limours	Essonne	Décédé en cours de mandat
Roland Renard	49 ans	1966	2015	Saint-Simon	Aisne
Francis Girault^[6]	48 ans	1973	2021	Saint-Georges-lès-Baillargeaux puis Jaunay-Clan	Vienne
Pierre Izard	48 ans	1967	2015	Villefranche-de-Lauragais	Haute-Garonne
Albert Denvers	48 ans	1937	1985	Gravelines	Nord
Philippe Madrelle	47 ans	1968	2015	Carbon-Blanc	Gironde
Noël Sarrola	47 ans	1956	2007	Sarrola-Carcopino (1956-1973) puis Celavo-Mezzana (1977-2007)	Corse-du-Sud	Démissionnaire
Adrien Gaudin de Villaine	47 ans	1883	1930	Mortain	Manche	Décédé en cours de mandat
François Giacobbi	46 ans	1951	1997	Venaco	Haute-Corse	Décédé en cours de mandat
Jean-Louis Masson	45 ans	1976	2021	Vigy puis Pays messin	Moselle
Andrée Oger	45 ans	1976	2021	Saint-André-de-l'Eure	Eure
Guillaume de Courson	45 ans	1949	1994	Le Theil	Orne	Démissionnaire
Michel Moreigne	44 ans	1967	2011	Bellegarde-en-Marche	Creuse
Michel d'Aillières	44 ans	1957	2001	La Fresnaye-sur-Chédouet	Sarthe
Françoise Laurent-Perrigot	43 ans	1981	en cours	Lédignan puis Quissac	Gard	en cours → 2028
Gérard Haesebroeck	43 ans	1961	2004	Armentières	Nord
Yves de Kervéguen	43 ans	1958	2001	Marines puis Vigny	Val-d'Oise
Léon Eeckhoutte	43 ans	1951	1994	Villemur-sur-Tarn	Haute-Garonne
France Lechenault	43 ans	1945	1988	Chagny	Saône-et-Loire
René Monory	43 ans	1961	2004	Loudun	Vienne
Jean-Jacques Lasserre	42 ans	1982	en cours	Bidache puis Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre	Pyrénées-Atlantiques	en cours → 2028
Dominique Bousquet	42 ans	1982	en cours	Thenon puis Haut-Périgord Noir	Dordogne	en cours → 2028
Gérard Mayaud	42 ans	1982	en cours	Saint-Benoît-du-Sault puis Saint-Gaultier	Indre	en cours → 2028
Alain Fouché	42 ans	1979	2021	Chauvigny	Vienne
Jean-Louis Tourenne	42 ans	1973	2015	Hédé	Ille-et-Vilaine
Charles Josselin	42 ans	1973	2015	Ploubalay	Côtes-d'Armor
Paul Estève	42 ans	1973	2015	Saint-Paul-de-Fenouillet	Pyrénées-Orientales
Auguste Picollet	41 ans	1982	2023	Aime puis Bourg-Saint-Maurice	Savoie	Démissionnaire
Yves Peltier	41 ans	1979	2020	Charny-sur-Meuse puis Belleville-sur-Meuse	Meuse	Décédé en cours de mandat
Alain Vasselle	41 ans	1974	2015	Froissy	Oise
Bertrand Denis	41 ans	1945	1986	Mayenne-Ouest	Mayenne	Décédé en cours de mandat
Albert Vecten	40 ans	1964	2004	Ville-en-Tardenois	Marne
Michel Doublet	40 ans	1982	2022	Saint-Porchaire	Charente-Maritime	Décédé en cours de mandat