Accord de libre-échange de l'Union européenne

Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral de type accord de libre-échange entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.

Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE :
  • États membres de l'Union européenne
  • Accord en vigueur
  • Accord appliqué provisoirement
  • Accord paraphé mais pas encore appliqué
  • Accord appliqué mais pas encore signé
  • Accord en cours de négociation
  • Négociations suspendues

Accords en vigueur

État Signature Application provisoire Entrée en vigueur Note
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 1999 2000 2004 Accord sur le commerce, le développement et la coopération[1]
Drapeau de l'Albanie Albanie 2006 2006 2009 Accord de stabilisation et d'association[2]
Drapeau de l'Algérie Algérie 2002 2005 Accord d'association[3]
Drapeau d'Andorre Andorre 1990 1991 Union douanière
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2008 2008 2015 Accord de stabilisation et d'association[4]
Drapeau du Chili Chili 2002 2003 2005 Accord d'association[5]
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2010 2011 2015 Accord de libre-échange[6]
Drapeau de l'Égypte Égypte 2001 2004 Accord d'association[7]
Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé 1996 1997 Accord de libre-échange[8]
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2014 2014 2016 Accord d'association
Drapeau de l'Islande Islande 1992 1994 Espace économique européen[9]
Drapeau d’Israël Israël 1995 1996 2000 Accord d'association[10]
Drapeau du Japon Japon 2018 2019 Accord de libre-échange
Drapeau de la Jordanie Jordanie 1997 2002 Accord d'association[11]
Drapeau du Kosovo Kosovo 2015 2016 Accord de stabilisation et d'association[12]
Drapeau du Liban Liban 2002 2006 Accord d'association[13]
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 1992 1995 Espace économique européen[14]
Drapeau du Maroc Maroc 1996 2000 Accord d'association[15]
Drapeau de la Macédoine Macédoine 2001 2001 2004 Accord de stabilisation et d'association[16]
Drapeau du Mexique Mexique 1997 2000 Accord de libre-échange[17]
Drapeau de la Moldavie Moldavie 2014 2014 2016 Accord d'association
Drapeau de Monaco Monaco 1958 Accord d'association
Drapeau du Monténégro Monténégro 2007 2008 2010 Accord de stabilisation et d'association[12]
Drapeau de la Norvège Norvège 1992 1994 Espace économique européen[18]
Drapeau de la Palestine Palestine 1997 1997 Accord d'association[19]
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2020 2021 2021 Relations, Accord de commerce et de coopération
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 1991 1992 2002 Accord d'association
Drapeau de la Serbie Serbie 2008 2010 2013 Accord de stabilisation et d'association[20]
Drapeau de Singapour Singapour 2018 2019 Accord de libre-échange[21]
Drapeau de la Suisse Suisse 1972 1973 Association européenne de libre-échange[22]
Drapeau de la Tunisie Tunisie 1995 1998 Accord d'association[23]
Drapeau de la Turquie Turquie 1995 1995 Union douanière[24]
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 2014 2016 2017 Accord d'association
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 2019 2020 Accord de libre-échange

Accords partiellement en vigueur, appliqués provisoirement ou paraphés en attente d'application

État/Organisation Signature Application provisoire Note
Drapeau du Cameroun Cameroun 2009 2014 Relations[25]
Drapeau du Canada Canada 2016 2017 Relations, Accord économique et commercial global
Drapeau de la Communauté caribéenne Caricom

Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau du Belize Belize
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago

2008 2008 Relations[26]
Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau du Pérou Pérou 		2012, 2016 2013, 2017 Accord de libre-échange
Communauté d'Afrique de l'Est et Communauté de développement d'Afrique australe[27]

Drapeau des Comores Comores
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

2009 2012, 2019 [28]
Communauté de développement d'Afrique australe[27]

Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Swaziland Swaziland

2016 2016 Relations[29]
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 2009 2016 Relations[30]
Forum des îles du Pacifique[27]

Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon

2009 2009, 2014, 2018, 2020 [31]
Drapeau du Ghana Ghana 2016 2016 Relations[32]
Système d'intégration centraméricain

Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panama Panama
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau du Salvador Salvador

2012 2013 Relations, Accord d'association

Accords en cours de négociation

État Début des négociations Note
Association des nations de l'Asie du Sud-Est 2007 Relations
Drapeau de l'Australie Australie 2018 Relations
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 2013 Relations, Accord global sur les investissements conclu en 2020 mais non signé.
Conseil de coopération du Golfe

Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar

1990 Relations, négociations suspendues depuis 2008.
Drapeau des États-Unis États-Unis 2013 Relations, PTCI
Drapeau de l'Inde Inde 2007 Relations
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 2016 Relations
Drapeau de la Malaisie Malaisie 2010 Relations, négociations suspendues depuis 2012.
Mercosur

Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
Drapeau du Venezuela Venezuela (suspendu)
Drapeau de la Bolivie Bolivie (en cours d'intégration)

2000 Relations, Accord de libre-échange
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2018 Relations, Accord de libre-échange
Drapeau des Philippines Philippines 2015 Relations, négociations suspendues depuis 2017.
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 2013 Relations, négociations suspendues depuis 2014.
Drapeau des Tonga Tonga 2018 Relations
Drapeau des Tuvalu Tuvalu 2019 Relations

Jurisprudence

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[33].

Références

  1. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
  2. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
  3. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
  4. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
  5. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
  6. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
  7. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
  8. ↑ Entité autonome du Danemark
  9. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
  10. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
  11. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
  12. ↑ a et b (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
  13. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
  14. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
  15. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
  16. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
  17. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
  18. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
  19. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
  20. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Serbie.
  21. ↑ (en) : relations bilatérales avec Singapour.
  22. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
  23. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
  24. ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
  25. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Cameroun.
  26. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté caribéenne.
  27. ↑ a b et c Seuls certains pays sont concernés.
  28. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec les Communautés d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe.
  29. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté de développement d'Afrique australe.
  30. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire.
  31. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Forum des îles du Pacifique.
  32. ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Ghana.
  33. ↑ « UE pas de traité commercial sans l'accord des parlements nationaux », sur ouest-france.fr avec AFP, (consulté le )

Voir aussi

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

Liens externes

v · m
Accords bilatéraux
Accords multilatéraux
Projet d'accords bilatéraux
Projet d'accords multilatéraux
Commerce extérieur de l'Union européenne

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