PROFILPELAJAR.COM

	Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
	; Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne
	modifier

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article doit être actualisé (Février 2020).

Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.

Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposent sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances^{[N 1]} sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement

Montserrat a bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement de la somme initiale de 8,6 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 8,6 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED et 2,2 millions d'euros au titre de l’examen à mi-parcours. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 15,5 millions d'euros^[1].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha	Non	Application minimale (PTOM)	Oui^{[N 2]}	Oui^[2]^,^[3]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle^[4]	Non (SHP)

Notes

↑ Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».
↑ L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.

Sources

Bibliographie

« Relations entre Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne)
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
European Communities Act 1972, 17 octobre 1972 (lire en ligne)

Compléments

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Sur les autres projets Wikimedia :

Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne, sur Wikimedia Commons
Atlas de l'Union européenne, sur Wikimedia Commons
Union européenne, sur le Wiktionnaire
Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne, sur Wikisource
Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne, sur Wikiquote
Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne, sur Wikinews

Articles connexes

Lien externe

(en) Site de l’Union européenne

[1] Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».

[3] L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.

[2] Commission européenne - PTOM

[euratomtreaty-4] Traité CEEA 1957, article 198 (d)

[OCTannex-5] Annexe II du Traité CEE sur les PTOM

[octmarket-6] Traité CE, partie IV

[N 1]

[1]

[N 2]

[2]

[3]

[4]

Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne