Relations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne

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Relations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne
Drapeau des Îles Vierges britanniques
Drapeau de l’Union européenne
Îles Vierges britanniques et Union européenne
Îles Vierges britanniques Union européenne
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Les relations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Vierges britanniques sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Du fait de son PNB élevé, les îles ne bénéficient pas du Fonds européen de développement.

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen 		Zone euro
Drapeau des Îles Vierges britanniques Îles Vierges britanniques Non Application minimale
(PTOM) 		Non Oui[1],[2] Oui Non Non Non Non Application
partielle[3] 		Non
(USD)

Sources

Références

  1. ↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
  2. ↑ Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
  3. ↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie

Compléments

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

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Articles connexes

Lien externe