Le Conseil national est composé de 200 sièges pourvus dans des circonscriptions correspondant aux 26 cantons suisses. Six cantons élisent chacun un conseiller au scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les 194 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel dans les vingt autres cantons qui forment des circonscriptions plurinominales dont le nombre de sièges varie à chaque élection en fonction de leur population. Les listes sont dites ouvertes et les électeurs ont ainsi la possibilité de les modifier en rayant ou ajoutant des noms, d'effectuer un panachage à partir de candidats de listes différentes ou même de composer eux-mêmes leurs listes sur un bulletin vierge. Après décompte des résultats, les sièges sont répartis sans seuil électoral mais selon la méthode du quotient de Hagenbach-Bischoff puis celle de la plus forte moyenne[4].
Les listes peuvent former des apparentements — et même des sous-apparentements entre différentes listes d'un même parti — pour combiner leurs résultats lors de la répartition des mandats. Les sièges obtenus sont ensuite partagés entre les différentes listes de l’apparentement toujours selon la même méthode[5]. Ce système permet aux voix des petits partis de ne pas être perdues et d'aller aux plus grands partis qui leur sont le plus proche politiquement.
Le Conseil des États est quant à lui composé de 46 sièges, soit deux pour vingt cantons et un seul pour chacun des six anciens demi-cantons : Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures. Sur les 26 circonscriptions ainsi formées, 24 utilisent le scrutin majoritaire plurinominal en un ou deux tours de scrutin tandis que les cantons du Jura et de Neuchâtel utilisent un système proportionnel[6].
Changements récents
Depuis 2015, la répartition des sièges par circonscription est fondée sur la population résidente et réactualisée à chaque élection. Conformément aux chiffres de l'Office fédéral de la statistique à la fin 2020, le canton de Zurich dispose d’un siège supplémentaire (36 sièges) par rapport aux précédentes élections, tandis que le canton de Bâle-Ville en a un de moins (4 sièges)[7].
Pour cette année, l'Office fédéral de la statistique rapporte[11] un record de candidatures déposées. Ce sont au total 5 909 personnes (2 408 femmes (41 %) & 3 501 hommes (59 %)), soit 1 264 ou 27 % de plus qu'il y a quatre ans, qui se portent candidats à l'élection au conseil national sur un total de 618 listes, à savoir 107 de plus que pour 2019. En outre, près d'un tiers (30 %) des candidats ont moins de 30 ans. Là où l'âge moyen est en-dessous de 40 ans sont les listes des Verts et du PS et là où l'âge moyen dépasse 50 ans sont des petits partis de droite populiste et régionaliste à savoir la Ligue des Tessinois et le MCG.
La loi fédérale sur les droits politiques intégrant des règles de transparence du financement de la vie politique[57] s’applique pour la première fois lors des élections fédérales de 2023 (ainsi qu'aux votations fédérales dès mars 2024)[58]. Les partis doivent communiquer les dons reçus supérieurs à 15 000 francs. Les organisateurs de campagne électorale doivent publier leurs comptes s'ils dépassent 50 000 francs. Les dons anonymes ou de l'étranger sont interdits[59].
En date du , le Contrôle fédéral des finances a publié les premières déclarations chiffrées de quelques partis[60], les chiffres annoncés par d'autres partis devant être vérifiés sur deux semaines après le 7 septembre[61].
Si la déclaration des libéralités est désormais une obligation, le décompte total semble quant à lui rester flou. En effet, le 19 septembre 2023, Direct Magazine (journal lié au Parti socialiste) rapporte qu'en total cumulé, à savoir la déclaration par parti au niveau national et cumul des déclarations des partis cantonaux et par candidats, le PLR serait celui qui disposerait du plus important budget, à hauteur de près de 13 390 000 CHF, l'UDC arrivant seconde avec 12 230 000 CHF alors que le PS serait le parti ayant les plus importants budgets au niveau cantonal[62]. Ces chiffres sont contredits par le journal Le Temps qui rapporte[63] des chiffres différents et inférieurs en date du où le PLR bénéficierait de 12,4 millions et l'UDC de 11,1 millions. Enfin la télévision publique alémanique SRF publie à la même date des chiffres encore différents et inférieurs[64].
Les déclarations permettent également de mettre en lumière les plus importants donateurs puisque Le Temps rapporte que les dix dons individuels les plus importants représentent à eux seuls 40% des dons nominatifs soumis à déclaration[63].
Quatre associations patronales, à savoir Économiesuisse, l'Union patronale suisse, l'Union suisse des arts et métiers ainsi que l'Union suisse des paysans unies sous forme de groupement des fédérations économiques appelé Perspective Suisse ont cumulé des libéralités de 2 196 560[63] de CHF (près de 500 000 par organisation) répartis principalement pour les campagnes des partis et candidats du PLR, de l'UDC, du Centre et du PVL[64]. La Fondation pour une politique bourgeoise, organe de financement de campagne[65] de l'UDC a également déclaré 500 000 CHF en faveur de son parti et de ses candidats[64] alors que l’Alliance climatique, composée de plus de 148 organisations et associations syndicales, environnementales, écologistes, caritatives, humanitaires ou encore religieuse a budgété 337 000 CHF[63] pour la manifestation nationale pour le climat à Berne du , événement s'inscrivant dans le contexte de la campagne électorale.
En outre, les deux plus grands donateurs individuels sont Carmita Burkard ayant fait un don de 1 million aux Verts[66] et Christoph Blocher avec une libéralité déclarée de 500 000 CHF pour son parti, l'UDC.
Enfin, Donato Scognamiglio, candidat du Parti évangélique zurichois, a déclaré les libéralités les plus importantes pour une campagne électorale personnelle à hauteur de 365 000 CHF[64].
Le Centre ambitionne d'égaler la moyenne arithmétique des résultats du PDC et du PBD ainsi que de gagner des électeurs dans les cantons du Plateau tout en maintenant son électorat là où l'ancien nom « chrétien » du PDC leur offrait une assise forte[70].
Le PS veut rester la deuxième force politique du pays[71].
L'UDC ambitionne de reconquérir les 100 000 électeurs perdus en 2019[72].
Résultats
Conseil national
Au niveau fédéral
Résultats préliminaires des élections du Conseil national de 2023[73],[74],[75]
Le , l'Office fédéral de la statistique communique une correction des forces des partis sur le plan national. Elle n'affecte aucunement la répartition des sièges, mais fait s'échanger de position le PLR et le Centre[76],[77]. En , un rapport[78] mandaté par la Confédération conclut à une erreur de programmation. L'erreur touche la retranscription des données transmises par tableurExcel vers le système interne de l'Office fédéral de la statistique[79].
Trente-et-un sièges, soit plus de la majorité, sont pourvus lors du premier tour le 22 octobre[80]. Sur les 15 sièges restants, 2 sont pourvus dès le 24 octobre en raison du désistement des opposants au second tour des deux candidats arrivés en tête dans le canton de Berne, Flavia Wasserfallen (PS) et Werner Salzmann (UDC), qui sont par conséquent tacitement élus[81]. Des seconds tours sont nécessaires dans le reste des cantons pour départager les candidats aux 13 sièges restants. Une partie sont organisés le 12 novembre pour un siège dans le canton de Vaud et deux sièges dans les cantons de Fribourg, Genève et Valais. Les autres second tours ont lieu le 19 novembre pour un siège en Argovie, à Schaffhouse, Soleure et Zurich, et deux sièges pour le canton du Tessin[82].
Nom en italique : conseillers aux États ne se représentant pas.
Analyse et conséquences
Les élections sont marquées par la poussée de l'Union démocratique du centre (UDC) à l'issue d'une campagne centrée sur l'opposition à l'immigration[83] ; l'UDC parvient notamment à progresser dans les villes, devançant par exemple le Parti libéral-radical à Fribourg et Les Verts à Yverdon[84]. À l'inverse, Les Verts et Vert'libéraux sortent grand perdants du scrutin, qui les voit accuser un fort recul par rapport au reste des formations politiques. Les résultats au Conseil des États confirment également la progression de la droite, qui ne parvient cependant pas à réunir la majorité absolue au Conseil national[85],[86].
Selon une analyse des résultats parue dans le quotidien 24 heures, le parlement représente bien les différentes régions linguistiques et les villes par rapport aux campagnes, mais est « trop masculin, trop vieux, plus instruit que la moyenne, assez traditionnel et avec beaucoup d'enfants, et pas assez multiculturel »[87]. Le Conseil national est ainsi plus âgé et moins féminin que celui de la législature précédente[88]. À l'inverse, le Conseil des États se féminise, totalisant un record de 16 femmes (contre 12 pendant la législature précédente)[89]. Les agriculteurs, qui représentent 2,3 % des actifs, occupent 10 % des sièges au Conseil national ; les chefs d'entreprise 17 %, les avocats 11 % et les autres professions libérales 14 %, tandis que 27 % des conseillers nationaux se déclarent professionnels de la politique[88]. Près de trois quarts des élus de l'Assemblée fédérale ont un diplôme universitaire, contre un quart dans la population active[87]. Selon le politologue de l'Université de Lausanne Andrea Pilotti « la Suisse est le pays où l'écart entre la part des salariés — qui forment la majorité des actifs — et celle du parlement est la plus forte en Europe », ajoutant que le parlement est composé à 75 % de personnes de la petite et moyenne bourgeoisie[88]. L'Assemblée fédérale compte également davantage de personnes mariées (près de deux tiers) que la population adulte (50 %) ; plus de trois quarts des élus ont des enfants contre deux tiers au sein de la population adulte. Enfin, seuls 9 % des élus sont binationaux contre 20 % de la population[87].
Trois quarts des parlementaires sont membres d'une Église contre 58 % dans l'ensemble de la population, Les personnes sans confession et les musulmans sont fortement sous-représentés et les catholiques ont une majorité absolue de 56 % au Conseil des États. Selon le politologue Adrian Vatter(de), il y a un « fossé religieux entre la base et l'élite »[90].
↑ a et bComparaison avec les résultats en 2019 du PDC et du PBD, dont il est le fruit de la fusion.
↑Deux conseillers, Daniel Fässler et Erich Ettlin, sont élus tacitement, en l'absence d'opposants, respectivement le 30 avril 2023 et le 4 septembre 2023.
↑« Pour les élections fédérales, Le Centre va dépenser davantage que le PS », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Élections fédérales : le PLR et l’UDC croulent sous l’argent des lobbies », Direct Magazine, (lire en ligne, consulté le )
↑ abc et dDavid Haeberli, « En graphiques: qui finance qui dans la politique suisse? Le voile est partiellement levé », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
↑ ab et cYannick Wiget et Mathias Lutz, « Grande analyse de données – Êtes-vous bien représenté par le nouveau parlement ? », 24 heures, , p. 3 (lire en ligne, consulté le )