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	Initiative populaire fédérale
	Interdiction des sociétés franc-maçonniques
	(Initiative Fonjallaz)
Déposée le	31 octobre 1934
Déposée par	Comité de l'Action helvétique
Contre-projet	non
Votée le	28 novembre 1937
Participation	65,84 %
Résultat : rejetée
Par le peuple	non (par 68,7 %)
Par les cantons	non (par 18 6/2)
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L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 28 novembre 1937. C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler^[2].

Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes de la grande Loge suisse Alpina, sauf une à Genève qui relève du Grand Orient de France

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 14 avril 1934. Le 31 octobre de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 10 décembre^[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».

Votation

Soumise à la votation le 28 novembre 1937, l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons, soit tous à l'exception de Fribourg^{[NB 2]}, et par 68,7 % des suffrages exprimés^[6]. Le tableau et la carte ci-dessous détaillent les résultats par cantons^[7] :

Notes et références

Notes

↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».