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Seconde présidence de Jacques Chirac

Président de la République française

Première présidence de Jacques Chirac Présidence de Nicolas Sarkozy

Jacques Chirac en 2004.

Type

Type	Président de la République française
Résidence officielle	Palais de l'Élysée, Paris

Élection

Mode de scrutin	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élection	2002 (quinquennat)
Début du mandat	17 mai 2002
Fin du mandat	16 mai 2007
Durée	4 ans, 11 mois et 29 jours

Présidence

Nom	Jacques Chirac
Date de naissance	29 novembre 1932
Date de décès	26 septembre 2019 (à 86 ans)
Appartenance politique	Union pour un mouvement populaire

Représentation

Législature	XIIe 398  /  577
Membres	577 députés

Composition de la législature depuis le 19 juin 2002.

Données clés

Groupes politiques	UMP (365) SOC (195) UDF (29) COM (21) Non inscrits (21) Sièges vacants ou non pourvus (1)

Gouvernements

Raffarin I	Raffarin II
Raffarin III	Villepin I

Divers

Voir aussi	Politique de la France

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La seconde présidence de Jacques Chirac est une période de l'histoire de France qui s'étend du 17 mai 2002 au 16 mai 2007.

Lionel Jospin lui ayant aussitôt remis sa démission, il nomme un membre de Démocratie libérale, Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, lequel gouverne par ordonnances pendant quelques semaines. Chirac est investi pour un second mandat le 16 mai 2002, la veille de son début officiel.

L'UMP, alors créée par l'association du RPR, de Démocratie libérale et d'une large partie de l'UDF, remporte largement les élections législatives suivantes, et obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale, avec 365 des sièges. Jacques Chirac peut à nouveau s'appuyer sur une majorité parlementaire. Il s'appuie également sur un groupe de députés UDF réduit à 30 membres, et nomme un seul ministre issu de ce parti, Gilles de Robien, député-maire d'Amiens.

Jean-Pierre Raffarin entame la mise en œuvre de certaines des promesses de la campagne : baisse de l'impôt sur le revenu et multiplication d'actions ciblées contre la délinquance, avec son très médiatique et populaire ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et contre l'insécurité routière, avec le ministre des transports Gilles de Robien. Viendront ensuite l'assouplissement des 35 heures, la réforme des retraites et de la sécurité sociale, la décentralisation.

Lors du défilé militaire du 14 juillet 2002, Maxime Brunerie, un jeune militant d'extrême droite, tente d'assassiner Jacques Chirac qu'il voit comme le chef d'un « gouvernement d'occupation sioniste ». Il est interné comme malade mental^[1].

Au lendemain d'une défaite massive aux élections cantonales et régionales de 2004 (20 des 22 régions de France métropolitaine passent ou repassent à gauche), il nomme Nicolas Sarkozy ministre d'État, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie : la plupart des éditorialistes politiques (dont ceux du Canard enchaîné, du Nouvel observateur et de l'Express) y voient un moyen de contrer sa popularité toujours aussi forte (contrairement à celle du Premier ministre, au plus bas dans les sondages). Face aux ambitions présidentielles affichées par Nicolas Sarkozy, il le met en demeure, lors de son allocution du 14 juillet 2004, de choisir entre son fauteuil et le poste de président de l'UMP. En novembre, Nicolas Sarkozy est élu président du parti et quitte son ministère, alors confié à Hervé Gaymard. En février 2005, celui-ci est contraint à la démission à la suite d'un scandale très médiatisé et est remplacé par le PDG de France Télécom, Thierry Breton.

Du 26 août au 4 septembre 2002, Jacques Chirac est présent au sommet de la Terre qui s'est tenu à Johannesburg. Il est accompagné par des représentants de quelques entreprises françaises des secteurs des services essentiels, et par des ONG. Il affirme, dans le cadre d'une intervention restée célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». En 2004, soutenu par la ministre de l'Environnement Roselyne Bachelot et la députée Nathalie Kosciusko-Morizet, il fait voter par un Parlement réticent la Charte de l'environnement, rédigée par la commission Coppens, puis, le 28 février 2005, réunit un Congrès du Parlement pour lui faire conférer une portée de loi constitutionnelle garantissant le droit de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé^[2] ».

La situation internationale, marquée par l'attentat du 11 septembre, voit l'intensification de la politique étrangère du président des États-Unis, George W. Bush, avec qui Jacques Chirac s'entend mal. S'il l'avait soutenu lors de l'intervention en Afghanistan, il place la France, aux côtés de l'Allemagne dirigée par Gerhard Schröder, la Russie dirigée par Vladimir Poutine et la Chine Populaire de Hu Jintao, comme l'opposante principale des États-Unis contre l'invasion de l'Irak. Épaulé par son ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, il obtient que les États-Unis passent par l'ONU avant toute intervention. Profitant d'un large consensus national sur la question, Jacques Chirac se fait le chantre d'un « monde multipolaire ». Soutenu par les opinions publiques européennes mais seulement par quelques dirigeants (le belge Guy Verhofstadt et l'allemand Gerhard Schröder), il s'oppose aux États-Unis, soutenus par huit gouvernements ouest-européens (dont le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne) et dix pays est-européens et laisse entendre qu'il utilisera son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies tant que la situation n'évoluera pas. Cette annonce lui vaut une campagne hostile, notamment dans une partie des médias anglo-saxons (The Sun titre alors « Chirac is a worm » — « Chirac est un ver »). Les relations avec les États-Unis deviennent exécrables, ne commençant à se normaliser qu'à partir de la commémoration du débarquement en Normandie, quinze mois plus tard^{[réf. nécessaire]}. Pour les politologues Bertrand Badie et Christian Lequesne, la France se rapproche des États-Unis dès 2003, selon le premier pour « préserver les intérêts économiques et politiques de la France qui souffraient, surtout aux États-Unis, du French bashing » ; selon le second parce que, après les attentats du 11 septembre 2001, « Chirac a eu la conviction que face au modèle de démocratie qu’incarnaient les États-Unis comme la France, se dressait désormais une menace commune : l’islamisme »^[3].

L'assassinat de Rafiq Hariri, riche homme d'affaires et ancien premier ministre libanais, le 14 février 2005, est vécu comme un drame personnel par Jacques Chirac : il existait une amitié de longue date entre les deux hommes. Rafiq Hariri avait contribué au financement des campagnes électorales de Jacques Chirac depuis 1981 et il semble avoir exercé une influence importante sur la politique étrangère de la France au Moyen-Orient. Jacques Chirac contribue à la création du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban destiné à poursuivre les assassins de Rafic Hariri, initiative qui ne se concrétisera que peu après la fin de son mandat, le 30 mai 2007. Après son départ de l'Élysée en 2007, le couple Chirac s'installera dans un appartement parisien prêté par la famille Hariri^{[4],[5],[6],[7]} qu'il échangera plus tard contre un hôtel particulier du même quartier prêté par l'homme d'affaires français François Pinault^[8].

Pour impliquer les Français dans la Constitution européenne, Jacques Chirac décide qu'un référendum sera organisé pour la ratification de celle-ci, à organiser au plus vite afin de remporter le scrutin. Désormais favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne (son « vœu le plus cher »), il voit une partie de sa majorité s'opposer à cette perspective, ce qui vient brouiller les cartes du référendum : le 17 décembre 2004, les Vingt-cinq décident l'ouverture de négociations avec la Turquie. Le projet de directive Bolkestein détourne une partie de l'inquiétude sociale grandissante sur l'Europe, malgré les tentatives de désamorçage du président. Dans un contexte de quasi-unanimité en faveur du « oui » des partis de gouvernement et des médias, les sondages s'inversent trois fois, le débat enflamme les Français et mobilise les médias jusqu'au jour du référendum.

Le 29 mai 2005, après une campagne référendaire marquée par l'implication personnelle du président, le « non » l'emporte avec 54,68 % des voix et avec une forte participation de 69,74 %. Le surlendemain, Jean-Pierre Raffarin démissionne ; Jacques Chirac annonce son remplacement par un duo formé par Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy : l'un comme Premier ministre, l'autre comme ministre d'État, rejoignant le ministère de l'Intérieur. La presse se déchaîne contre le peu de changement des membres du gouvernement mais est intriguée par la « cohabitation » des deux (on parle de « vice-Premier ministre »). Jean-Louis Borloo, un temps pressenti, élargit son ministère en devenant ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Jacques Chirac entame alors un bras de fer avec Tony Blair (qui prend la présidence de l'Union), sur le budget de l'Union. Cette confrontation s'étend à la candidature de Paris et Londres pour les Jeux olympiques d'été de 2012 où les deux hommes s'impliquent personnellement. Les Français partent favoris et espèrent contrer la morosité qui s'abat sur le pays, mais, le 6 juillet, Londres est choisie par le CIO.

Le 4 octobre 2005, lors d'un sommet franco-italien, Jacques Chirac reproche à la Commission européenne de ne pas s'opposer aux licenciements chez Hewlett-Packard : selon lui, cette indifférence de Bruxelles en matière sociale est « l'une des raisons qui expliquent le désaveu actuel de l'Europe », ce qui fait réagir José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, qui qualifie cette accusation de « populisme ». Beaucoup de politiciens français, même de droite comme Nicolas Dupont-Aignan ou Dominique Paillé, reprochent à Jacques Chirac de se défausser de ses responsabilités et d'alimenter l'europhobie en imputant à l'Europe une question de compétence nationale^[9],[10].

Le 2 septembre 2005, il est hospitalisé à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, pour un accident vasculaire cérébral (ou attaque cérébrale) ayant entrainé un léger trouble de la vision qui disparaît en quelques jours^[11]. Il en sort le 9 septembre 2005, mais ne doit pas prendre l'avion pendant quelques semaines. Le Premier ministre Dominique de Villepin représente alors la France au sommet de l'ONU le 13 septembre 2005. Il peine à masquer la rivalité qui l'oppose à Nicolas Sarkozy, rendue plus aigüe depuis l'accident du président. Fin 2005, selon un sondage^[12], 1 % des Français souhaitent que Jacques Chirac soit le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle de 2007. En outre, un Français sur trois déclare souhaiter que le chef de l'État démissionne de l'Élysée pour provoquer une présidentielle anticipée^[13]. La plupart des éditorialistes affirment que Jacques Chirac ne se représentera pas en 2007 mais Patrick Devedjian pense le contraire^[14]; Jacques Chirac demande au début de l'année 2006 à Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, « de la retenue » en attendant que la question de sa succession vienne à l'ordre du jour.

À partir de la fin du mois d'octobre 2005, à la suite de la mort de deux jeunes Bouna Traoré (15 ans) et Zyed Benna (17 ans) et un troisième Muhittin Altun (17 ans) grièvement brûlé à Clichy-sous-Bois électrocutés en se réfugiant de la police dans un transformateur EDF^[15], puis à des déclarations du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, les actes de violence se multiplient les nuits suivantes, et se propageant dans de nombreuses banlieues en France (des milliers de voitures brûlées, des entreprises et bâtiments publics détruits, etc.) - les médias finissant par parler d'émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Le 8 novembre, Jacques Chirac décrète en Conseil des ministres l'état d'urgence (qui sera levé environ 2 mois plus tard, le 4 janvier 2006), les préfets pouvant déclarer le couvre-feu dans tout ou partie du territoire. Jacques Chirac s'adresse pour la première fois sur ces émeutes en banlieues directement aux Français via la télévision et la radio le lundi 14 novembre, regardé par plus de vingt millions de téléspectateurs^[16].

Après le Contrat nouvelle embauche (CNE), Dominique de Villepin décide, au début de l'année 2006, de lancer un nouveau contrat de travail similaire, pour les jeunes, baptisé Contrat première embauche (CPE). La mobilisation syndicale et étudiante contre ce projet en particulier, et contre la dite loi pour l'égalité des chances plus généralement, se met lentement en place mais finit par prendre des proportions très importantes, et le Premier ministre est mis en difficulté. Jacques Chirac prend plusieurs fois la parole pour le soutenir, mais n'intervient pas avant le 31 mars, où, dans une allocution devant 21 millions de téléspectateurs, il annonce la promulgation de la loi qui contenait le CPE mais demande de ne pas appliquer cette mesure en attendant une nouvelle loi sur le sujet, confiant le dossier à l'UMP, ce qui fait dire à un proche de Nicolas Sarkozy : « en réalité, le CPE est bel et bien suspendu, mais on ne le dit pas pour ne pas vexer Villepin »^[17]. La presse se montre très critique sur ces demi-mesures et le 10 avril, le Premier ministre annonce le remplacement rapide du CPE par une autre loi.

Lors de ses vœux du 31 décembre 2006^[18], Jacques Chirac annonce la décision du gouvernement de Dominique de Villepin de mettre en place un droit au logement opposable dans les semaines suivantes.

En visite le 19 janvier 2006 à l'Île Longue, base opérationnelle des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) français, Jacques Chirac y réaffirme les principes de la politique de dissuasion nucléaire française, marquant une inflexion de la doctrine nucléaire du pays : ne plus raisonner « du faible au fort » mais « du fort au fou », dans une période marquée par le terrorisme et les ambitions nucléaires de pays comme l'Iran et la Corée du Nord. Si les États-Unis et le Royaume-Uni réagissent positivement à cette annonce, la classe politique allemande s'inquiète de cette position alors que l'Iran proteste.

Jacques Chirac, qui avait été critiqué en 1991 pour ses propos sur « le bruit et l'odeur » des migrants, est pourtant celui qui, ému, dit-on, par le film Indigènes de Rachid Bouchareb, fait voter en septembre 2006 la « décristallisation » des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises, maintenues à un taux très bas depuis 1958 : 58 700 vétérans sont concernés^[19].

L'affaire Clearstream 2 vient ensuite bousculer l'emploi du temps du gouvernement. Dominique de Villepin, mais aussi Jacques Chirac, sont soupçonnés par la presse d'avoir commandité des enquêtes confidentielles sur des hommes politiques français, entre lesquels Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement et Alain Madelin, qui ont été accusés anonymement et faussement d'avoir profité de rétrocommissions en marge de l'affaire des frégates de Taiwan. Nicolas Sarkozy porte plainte contre X en janvier 2006 pour « dénonciation calomnieuse », rapidement rejoint par une série d'autres personnalités françaises.

L'affaire Clearstream 2 dévie par la suite vers l'affaire du compte japonais de Jacques Chirac, puisque le Canard enchaîné affirme dans son édition du 10 mai 2006 que le procès-verbal du général Rondot, membre de la DGSE, indiquait aussi que Jacques Chirac aurait détenu un compte de 300 millions de francs (45 millions d'euros) au Japon, à la Tokyo Sowa Bank appartenant à Soichi Osada, un ami de Jacques Chirac (fait chevalier de la Légion d'honneur en 1994), arrêté en 2000 au Japon pour faillite frauduleuse. Le général ajoutait que ce compte avait été ouvert en 1992 mais il s'est rétracté par voie de presse. Jacques Chirac a nié aussitôt détenir tout compte au Japon, affirmant que le Canard faisant référence à une enquête ouverte par la DGSE en 2000 (juste avant la présidentielle) au sujet de comptes supposés qu'il aurait détenus au Japon, enquête qui elle-même aurait été ouverte sur la base d'un article dans la presse japonaise. Le 9 novembre 2006, est publié dans un livre la note interne de la DGSE du 11 novembre 1996 parlant de ce compte bancaire japonais, Gilbert Flam ayant enquêté autour de cette affaire a déclaré que cette histoire de compte bancaire secret était une manipulation de la presse japonaise. Dans son édition du 23 mai 2007, le Canard Enchaîné affirme que les juges chargés de l'affaire Clearstream ont des preuves concrètes (telle que des relevés de comptes) de l'existence de ce compte bancaire japonais de Jacques Chirac^[20]. Les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac publiées en 1995 et en 2007 ne mentionnent pas la détention de compte bancaire à l'étranger. S'il a menti dans ces déclarations, Jacques Chirac pourrait être poursuivi fausse déclaration en 1995, puisque la Cour de cassation a considéré que la prescription de trois ans est suspendue pendant l'exercice de son mandat présidentiel. À noter que cette banque japonaise ayant fait faillite en 1999, Jacques Chirac a pu y perdre beaucoup, s'il avait réellement un compte dans cette banque^{[21],[22],[23]}.

Dominique de Villepin lui remet la démission de son gouvernement le 15 mai 2007 à la veille de la passation de pouvoir entre le président sortant et Nicolas Sarkozy.

Le 11 mars 2007 il annonce lors d'un discours télévisé qu'il ne se présentera pas à l'élection présidentielle de 2007 et que par conséquent il ne briguera pas de troisième mandat : « Je ne solliciterai pas vos suffrages pour un nouveau mandat », ajoutant : « Au terme du mandat que vous m'avez confié, le temps sera venu pour moi de vous servir autrement ». Le 21 mars suivant, il dit « donner son vote et son soutien à Nicolas Sarkozy » dans le cadre de cette élection^[24]. L'ancien président accorda ce soutien au nom du parti qu'il a créé, à savoir l'UMP (aujourd'hui rebaptisé LR). « Cette formation politique [l'UMP] a choisi de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy [...]. C'est donc tout naturellement que je lui apporterai mon vote et mon soutien ». Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la République et la passation des pouvoirs a lieu le 16 mai.

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Le 6 mai 2002, Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre. La composition de son gouvernement est annoncée le lendemain, le 7 mai 2002. Il démissionne le 17 juin 2002 pour former un second gouvernement annoncé le même jour après les élections législatives. Après les élections régionales de 2004, Jean-Pierre Raffarin démissionne mais est reconduit dans ses fonctions pour former un troisième gouvernement annoncé le 31 mars 2004. Après la victoire du non au référendum sur le établissant une Constitution pour l'Europe, Dominique de Villepin est nommé Premier ministre le 31 mai 2005. La composition du Gouvernement est annoncée le 2 juin 2005. Dominique de Villepin démissionne le 15 mai 2007, à la veille de la cérémonie d'investiture du Président de la République.

• Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) (7 mai - 17 juin 2002) ;
• Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) (17 juin 2002 - 30 mars 2004) ;
• Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) (31 mars 2004 - 31 mai 2005) ;
• Gouvernement Dominique de Villepin (2 juin 2005 - 15 mai 2007).

Au cours de son second mandat, le Président de la République a nommé 69 membres au Gouvernement.

* Les personnes notées d'un astérisque sont celles ayant eu une ou plusieurs fonctions ministérielles avant la seconde présidence de Jacques Chirac (avant le 7 mai 2002).

• Histoire de France depuis la Cinquième République
• Élection présidentielle française de 2002
• Union pour un mouvement populaire

v · m Présidences de la République française
IIe République	1848-1852 : Louis-Napoléon Bonaparte
IIIe République	1871-1873 : Adolphe Thiers 1873-1879 : Patrice de Mac Mahon 1879-1887 : Jules Grévy 1887-1894 : Sadi Carnot 1894-1895 : Jean Casimir-Perier 1895-1899 : Félix Faure 1899-1906 : Émile Loubet 1906-1913 : Armand Fallières 1913-1920 : Raymond Poincaré 1920 : Paul Deschanel 1920-1924 : Alexandre Millerand 1924-1931 : Gaston Doumergue 1931-1932 : Paul Doumer 1932-1940 : Albert Lebrun
IVe République	1947-1954 : Vincent Auriol 1954-1959 : René Coty
Ve République	1959-1969 : Charles de Gaulle 1969-1974 : Georges Pompidou 1974-1981 : Valéry Giscard d'Estaing 1981-1995 : François Mitterrand 1995-2007 : Jacques Chirac 2007-2012 : Nicolas Sarkozy 2012-2017 : François Hollande depuis 2017 : Emmanuel Macron

v · m Jacques Chirac
Premier ministre	Sous Giscard Premier gouvernement Loi Veil Majorité à 18 ans Démantèlement de l'ORTF Réforme de l'industrie nucléaire Montée du chômage Sous Mitterrand Première cohabitation Second gouvernement Privatisations Réforme du découpage électoral Loi Pasqua relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France Loi Léotard relative à la liberté de communication Projet de loi Devaquet Affaire Malik Oussekine Arrestations des membres d'Action directe Affaire Wahid Gordji « Mais qu'est-ce qu'elle me veut de plus cette mégère ? Mes couilles sur un plateau ? » Prise d'otages d'Ouvéa
Député Président du RPR Maire de Paris	Serment de Solignac Élections municipales de 1977 à Paris Élections législatives de 1978 Appel de Cochin Élections européennes de 1979 Forum des Halles Jacques Chirac, maintenant Élection présidentielle de 1981 Élections législatives de 1981 Élections municipales de 1983 à Paris Union démocrate internationale Palais omnisports de Paris-Bercy Élections législatives de 1986 Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques d'été de 1992 Élection présidentielle de 1988 Élections législatives de 1988 Jardin des Halles Élections municipales de 1989 à Paris Paris Rive Gauche « Le bruit et l'odeur » Élections législatives de 1993 Discours de lutte contre la fracture sociale Élection présidentielle de 1995
Président de la République française (liste des voyages présidentiels à l'étranger)	Septennat (1995-2002) Gouvernement Alain Juppé (1) Gouvernement Alain Juppé (2) Dernière campagne d'essais nucléaires français Signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires Discours du 16 juillet 1995 au Vélodrome d'Hiver Discussions pour réintégrer le commandement intégré de l'OTAN Bombardement de la Bosnie-Herzégovine par l'Otan en 1995 Signature à Paris des accords de Dayton Suspension du service national Plan Juppé de 1995 Grèves de 1995 en France Privatisations Attentats de 1995 en France Plan gouvernemental Vigipirate Loi antiterroriste de 1996 Sommet du G7 de Lyon en 1996 Loi Robien sur l'aménagement du temps de travail Loi Galland Loi Raffarin Loi Carrez Nouvelle loi sur l'air Mouvement des sans-papiers de l'église Saint-Ambroise puis de l'église Saint-Bernard Loi Debré portant diverses dispositions relatives à l'immigration Dissolution de l'Assemblée nationale Élections législatives de 1997 Troisième cohabitation : majorité plurielle Gouvernement Lionel Jospin élections régionales de 1998 Appel au Front républicain Coupe du monde de football de 1998 Conférence de Rambouillet Opération Force alliée au Kosovo Référendum sur le quinquennat présidentiel Interprétations du statut juridictionnel du président de la République française Affaire de la cassette Méry « Abracadabrantesque  Présidence française du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne Traité de Nice Guerre d'Afghanistan Élection présidentielle de 2002 21 avril Refus du débat du second tour avec Jean-Marie Le Pen Quinquennat (2002-2007) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) : Fondation de l'UMP Élections législatives de 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) : Loi LOPPSI I Loi Perben I Durcissement de la répression en matière de sécurité routière « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Plan Cancer Opération Licorne Accords de Linas-Marcoussis Axe de la paix et opposition à la guerre d'Irak Tensions diplomatiques et culturelles avec les États-Unis Loi LSI Loi Robien pour l'investissement locatif Sommet du G8 d'Évian-les-Bains en 2003 Loi relative à la dévolution du nom de famille en France Loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque Loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat Loi Mer de sécurité financière Canicule de 2003 Loi Girardin Loi Aillagon Loi Borloo pour la ville et la rénovation urbaine Création de l'ANRU Loi Fillon sur les retraites Loi Sarkozy relative à la maîtrise de l'immigration Acte II de la décentralisation Lancement des pôles de compétitivité Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises Loi Perben II Vague rose des élections régionales de 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) : Plan de cohésion sociale « Je décide et il exécute » Loi de programmation pour la cohésion sociale Loi pour la confiance dans l'économie numérique Loi Handicap Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Charte de l'environnement Prestation d'accueil du jeune enfant Loi Leonetti Loi Fillon Mouvement lycéen contre la loi Fillon Référendum : en direct avec le Président Référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe Gouvernement Dominique de Villepin : Contrat nouvelles embauches Taxe de solidarité sur les billets d'avion Émeutes de 2005 dans les banlieues Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales Loi relative à la lutte contre le terrorisme Loi pour l'égalité des chances Mouvement contre le contrat première embauche Loi de programme pour la recherche Musée du quai Branly - Jacques-Chirac Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Loi DADVSI Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives Loi relative à l'immigration et à l'intégration Opération Baliste Loi ENL Loi relative au secteur de l'énergie Loi sur l'eau et les milieux aquatiques Village des Enfants de Don Quichotte du canal Saint-Martin Loi relative à la prévention de la délinquance
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