Conclusions du Conseil de Séville. Décision de réorganiser la manière dont se tiennent les Conseils européens. Lie les questions d'asile et d'immigration à la politique extérieure de l'UE, dans le cadre de l'externalisation de l'asile et du « codéveloppement ». Dans ses conclusions, le Conseil demande « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale ».
Conclusions du Conseil d'Athènes. Signature du traité d'Athènes concernant le 5e élargissement de l'UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque).
Conclusions du Conseil européen. Réunion tenue en deux temps, le avec le premier britannique, le en tant que « réunion informelle » hors sa présence. Les discussions portent essentiellement sur les conséquences du Brexit.
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27. Réunion informelle[N 1] des 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE, sans le Royaume-Uni, consacrée à une réflexion politique sur le développement d'une UE à 27 États membres. Adoption de la feuille de route de Bratislava.
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE. Réunion informelle[N 1] des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE consacrée aux mesures pour endiguer le flux de migrants en situation irrégulière passant de la Libye en Italie, puis à Vingt-Sept aux préparatifs du 60e anniversaire des traités de Rome.
Conclusions du Conseil européen. Réunion des Vingt-Sept à Rome pour le 60e anniversaire des traités de Rome (CEE et EURATOM), consacrée à une réflexion sur l'état et l'avenir de l'Union européenne[7],[8].
Conclusions du Conseil européen du 19 octobre et du 20 octobre. Principaux sujets à l'ordre du jour : programme des dirigeants (programme de travail destiné à orienter l'action de l'UE à l'avenir), migrations, Europe numérique, sécurité et défense, relations extérieures et négociations sur le Brexit.
Conclusions du Conseil européen du 22 mars et du 23 mars. Principaux sujets à l'ordre du jour : affaires économiques, sujets urgents de politique extérieure (Turquie, Russie après l'attaque de Salisbury). En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf.
Conclusions du Conseil européen du 28 juin et du 29 juin. Principaux sujets à l'ordre du jour : questions migratoires (dans un contexte de fortes tensions entre les États membres), sécurité et défense, économie et finances, innovation numérique, et relations extérieures. En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf.
Conclusions du Conseil européen. Le Conseil se tient en deux parties : le , dîner de travail des dirigeants de l'UE à 27 (article 50) consacré au Brexit, le réunion à 28 consacrée aux migrations et à la sécurité intérieure, suivie d'un Sommet de la zone euro.
Résultats du Conseil européen Les dirigeants de l'UE adoptent le programme stratégique de l'UE pour 2019-2024 et des conclusions relatives au changement climatique, à la désinformation et aux menaces hybrides, ainsi qu'aux relations extérieures de l'UE. Les dirigeants ne parviennent pas à un accord sur les nominations aux plus hautes fonctions de l'UE.
Résultats du Conseil européen Les conclusions portent sur le changement climatique, le budget à long terme, les relations extérieures, l'Union économique et monétaire et le Brexit.
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, consacrée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la manière dont l'UE peut renforcer ses capacités de défense, réduire ses dépendances énergétiques et construire une base économique plus solide.
Conseil européen informel - Pas de conclusions officielles. Les sujets abordés par les dirigeants européens sont la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la crise de l'énergie.
Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen rejette l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie, et condamne le soutien de la Biélorussie et de l'Iran à l'armée russe. Le Conseil européen s'accorde sur les grandes lignes de mesures pour faire face à la crise de l'énergie, qui doivent être urgemment précisées par le Conseil et la Commission.
Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen décide d'intensifier son aide humanitaire et en matière de protection civile à l'Ukraine, demande au Conseil de poursuivre ses travaux relatifs à la coordination des mesures visant à faire face à la crise énergétique.
Conclusions du Conseil européen extraordinaire sur l'Ukraine, l'économie, les migrations, ainsi que des points divers comprenant le dialogue entre Belgrade et Pristina et le tremblement de terre en Turquie et en Syrie.
Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine, la compétitivité, le marché unique et l'économie, l'énergie, les relations extérieures et la politique migratoire.
Conclusions du Conseil européen sur la poursuite du soutien à l'Ukraine, la solidité et la résilience économiques à long terme dans l'UE, ainsi que les migrations, les relations de l'UE avec la Chine et des relations extérieures.
Conclusions du Conseil européen sur la situation actuelle au Proche-Orient, le maintien du soutien à l'Ukraine, et la révision du budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027.
Ordre du jour: cadre financier pluriannuel, aide militaire à l'Ukraine, événements dramatiques au Proche-Orient. Absent de l'ordre du jour, le sujet agricole est également abordé[11].
Adoption des conclusions sur l'Ukraine, la sécurité et la défense, le Proche-Orient, l'élargissement, les relations extérieures, les migrations, la préparation et la réaction aux crises, l'agriculture ainsi que le Semestre européen. Entretien avec le secrétaire général de l'ONU, António Guterres (géopolitique et défis mondiaux). Anniversaire des 30S ans de l'accord sur l'Espace économique européen avec les ministres de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Sommet de la zone euro en marge[13].
17-18 avril 2024
lieux inconnu!
Adoption des conclusions sur l'Ukraine, la Turquie, le Moyen-Orient et un nouveau pacte pour la compétitivité européenne[14].
27 juin 2024
lieux inconnu!
Accord sur les désignations et nominations aux plus hautes fonctions de l'UE. Adoption du programme stratégique pour 2024-2029. Adoption des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient, la sécurité et défense, la compétitivité, les migrations, la mer Noire, la Moldavie, la Géorgie, les menaces hybrides, la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie, ainsi qu'une feuille de route sur les réformes internes[15].
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Notes
↑ abc et dLes réunions à 27 pays membres, sans le Royaume-Uni ne constituent pas formellement un Conseil européen auquel de jure tous les pays membres participent. Aussi ces réunions sont-elles appelées « réunion informelle » des chefs d'État et de gouvernement. Leurs conclusions figurent néanmoins dans le site Consilium de l'UE qui rend compte des Conseils européens.
Sources
Références
↑« Les Quinze signent le traité d'Amsterdam, dont ils admettent les insuffisances », Le Monde, (lire en ligne)
↑Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « Le Conseil européen », Études et recherches N°19, sur Institut Jacques Delors, , p. 7
Guy Raimbault, Mille termes pour comprendre l'Union européenne après l'introduction de l'euro, L'Harmattan, , 466 p.
Florent Saint Martin, Le système institutionnel de l'Union européenne : Triangle institutionnel et Conseil européen, Issy-les-Moulineaux, Gualino éditeur, , 380 p. (ISBN978-2-297-03891-1)
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