« Traité de Corfou »

Pays prenant part au traité

• Échec de la tentative d'adhésion (Norvège)
• Nouveaux membres de l'Union (Autriche, Finlande et Suède)
• Les 12 anciens membres de l'Union européenne

Nom officiel : voir la section dédiée

Type de traité	Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature	24 juin 1994
Lieu de signature	Corfou (Grèce, Union européenne)
Entrée en vigueur	1er janvier 1995
Condition	Ratification par quinze États
Dépositaire	Gouvernement italien
Langues	Finnois, suédois et les langues officielles de l'Union européenne à cette date

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Le traité de Corfou ou traité d'adhésion de 1994 (nom officiel ci-dessous) a été signé le 24 juin 1994 à l'Achilleion de Corfou et entré en vigueur le 1^er janvier 1995, consacre le quatrième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l'Union européenne (TUE).

Le peuple norvégien ayant refusé de ratifier le traité lors d'un référendum en novembre 1994, seuls les trois autres pays sont devenus membres le 1^er janvier 1995. Les Norvégiens avaient déjà refusé l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) lors du référendum du 25 septembre 1972.

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. »

• Quatrième élargissement de l'Union européenne
• Adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Référendum
• Adhésion de la Finlande à l'Union européenne - Référendum finlandais - Référendum ålandais
• Adhésion de la Suède à l'Union européenne - Référendum
• Procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Référendum

• Le texte du traité, sur le portail de l'Union européenne.
• Le traité de Corfou, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.

v · m Traités de l’Union européenne
Bases légales	Traité instituant la CEEA (1957) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (1957-1992 : TCEE ; 1992-2009 : TCE) Traité sur l'Union européenne (TUE) (1992-2009 : TUE)
Traités principaux	Traité instituant la CECA (Paris) (1951) Traité instituant la CEE (Rome) (1957) Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles) (1965) Acte unique européen (1986) Maastricht (1992) Traité instituant la CE (1992) Amsterdam (1997) Nice (2001) Lisbonne (2007)
Traités d'adhésion	Bruxelles (1972) Athènes (1979) Madrid/Lisbonne (1985) Corfou (1993) Athènes (2003) Luxembourg (2005) Bruxelles (2011)
Traités mineurs	Convention d'association des Antilles néerlandaises (1962) Traité budgétaire (en) (1970) Traité financier (1975) Groenland (1984)
Amendements mineurs	Protocole 36 (2011) Article 136 (2011)
Traités non-ratifiés	Traité établissant la Communauté européenne de défense (1952) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Autres traités	Accord de Schengen (1985) Convention de Schengen (1990) Prüm (2005) Pacte budgétaire européen (2012) Juridiction unifiée du brevet (2013) Déclaration de Versailles (2022)
Correspondance des versions du TUE Correspondance des versions du TFUE Protocoles, annexes et déclarations

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