Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
Convention sur les Antilles néerlandaises
Antilles néerlandaises
Union européenne
Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d’association défini dans la quatrième partie de ce traité
« Les gouvernements du Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas,
Prenant en considération les liens étroits qui unissent les différentes parties du Royaume des Pays-Bas,
Soucieux de maintenir et d'intensifier les courants d'échanges traditionnels entre les États membres de la Communauté économique européenne, d'une part, et le Surinam et les Antilles néerlandaises de l'autre, et de contribuer au développement économique et social de ces pays,
Se déclarent prêts, dès l'entrée en vigueur du traité et à la demande du royaume des Pays-Bas, à ouvrir des négociations en vue de la conclusion de conventions d'association économique du Surinam et des Antilles néerlandaises à la Communauté[3]. »
Le Suriname est associé à la Communauté économique européenne le , en vertu d'un acte additionnel complétant l'instrument de ratification du Royaume des Pays-Bas. L'application de la convention aux Antilles néerlandaises par acte additionnel à l'instrument de ratification s'est avéré être une impossibilité, en raison de la volonté des cinq autres États membres de la Communauté d'obtenir des garanties en ce qui concerne l'importation de produits pétroliers raffinés[4].
Le 4 juin 1962, le Royaume des Pays-Bas propose une révision des traités, la Commission, l'Assemblée et le Conseil apportent une réponse favorable, respectivement, le 10 septembre, le 19 octobre et le 22 octobre. Une Conférence intergouvernementale est convoquée le 13 novembre et la convention est ratifiée tour à tour par chacun des pays et entre en vigueur le .
Contenu du traité
La convention se compose de quatre articles :
L'article 1 établit que les Antilles néerlandaises doit être ajouté à la liste de l'annexe IV du traité instituant la Communauté économique européenne (aujourd'hui l'annexe II).
L'article 2 ajoute un autre protocole au traité CEE, nommé protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises.
L'article 3 concerne la ratification.
L'article 4 concerne les versions authentiques du texte.
(nl) Paul Joan George Barents et Pieter VerLoren van Themaat, Het recht van de Europese Unie en van de Europese Gemeenschappen, Kluwer, , 1370 p. (ISBN978-90-268-3415-8)
François Taglioni, Géopolitique des Petites Antilles : Influences européenne et nord-américaine, Karthala Editions, coll. « Hommes et sociétés », , 321 p. (ISBN978-2-86537-568-4, lire en ligne)
