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Un pays constitutif est une subdivision territoriale reconnue comme un pays non indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un État unitaire souverain, qui lui accorde un statut d'autonomie politique en tant que région autonome, se traduisant par un degré plus ou moins important d'autogouvernance, comme c’est le cas, par exemple, au sein du Royaume-Uni ou du Danemark.

En revanche, la création d'un État fédéral résulte, bien souvent, d'une union entre États souverains, appelés alors « États fédérés » ou, éventuellement, « États associés ».

Utilisation du terme

On parle parfois, en français, de « nation constitutive », mais, en France, le terme « nation » renvoie plutôt à la République qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au Royaume-Uni. Dans le cas de la Polynésie française, le gouvernement français utilise l'expression de « pays d'outre-mer » (à ne pas confondre avec les pays d'aménagement du territoire français).

Liste des pays constitutifs

Danemark

Le royaume de Danemark se compose de trois pays constitutifs :

Finlande^{[réf. nécessaire]}

Îles Åland ;
Finlande.

Les documents officiels utilisent les termes landskap (suédois) et maakunta (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appelées lääni en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland est Landskapet Åland (« province d'Åland ») en suédois et Ahvenanmaan maakunta (« province des îles d'Åland »).

Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.

France

Concernant ces deux derniers pays constitutifs, la République française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer »^[1].

Compte tenu de son haut degré d'autonomie, la Polynésie française est désignée sous le terme de pays d'outre-mer par l'article 1^er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels du Pacifique. On rencontre parfois également à tort province d'outre-mer^{[réf. nécessaire]}, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n^o 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de droit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté).

Pays-Bas

Depuis le 10 octobre 2010, le royaume des Pays-Bas se compose de quatre pays^[2] :

L'ancien pays constitutif des Antilles néerlandaises est dissous en octobre 2010. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, Curaçao et Saint-Martin, tandis que les autres îles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) constituent des communes néerlandaises à statut particulier mais rattachées au pays constitutif Pays-Bas.

Nouvelle-Zélande

Le royaume de Nouvelle-Zélande se compose de trois pays constitutifs :

Les Îles Cook et Niué sont des États en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurent de jure sous la souveraineté de la Couronne de Nouvelle-Zélande.

Royaume-Uni

Article détaillé : Nation constitutive (Royaume-Uni).

Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives (anglais : nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni »)^[3] :

Carte des nations constitutives du Royaume-Uni.

Notes et références

↑ Le statut de pays constitutif de Wallis et Futuna, dont les trois royaumes coutumiers sont officiellement reconnus, est en suspens.
↑ (en) Stabroek News, « Netherlands Antilles no more » , sur stabroeknews.com, 9 octobre 2010 (consulté le 11 septembre 2020).
↑ Peuvent s'y ajouter les dépendances de la couronne britannique : Îles anglo-normandes et île de Man