Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :
Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].
Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]
Aide au développement
Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros[5].
Exceptions aux politiques communautaires
Principales exceptions aux politiques communautaires
