Ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France

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Loi sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France
Description de cette image, également commentée ci-après
La ligne T9, première ligne de tramway en Île-de-France non exploitée par la RATP ou la SNCF.
Présentation
Titre Loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Branche droit de la concurrence (Union européenne), droit du transport
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe
Gouvernement Valls (2)
Adoption 10 juillet 2015
Promulgation 6 août 2015
Entrée en vigueur 2021

Lire en ligne

LOI no 2009-1503 du 9 décembre 2009 (Légifrance)

modifier

L'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France résulte de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite loi ORTF) du . La loi change les rôles et les responsabilités dans l'organisation des transports franciliens ; elle ouvre la voie à l'ouverture à la concurrence et ainsi à la fin du quasi-monopole de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Sous le contrôle d'Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports dans la région, cette ouverture à la concurrence est prévue en plusieurs phases. Elle débute le par les réseaux de bus de la Grande Couronne, exploités par des transporteurs regroupés dans l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile). Les 135 contrats existants vont progressivement laisser place à 39 lots. Vient ensuite la mise en concurrence des lignes du Grand Paris Express en 2024, en 2025 celle des bus à Paris et en Petite Couronne. Entre 2023 et 2032, l'ouverture à la concurrence va concerner les lignes de Transilien, puis de 2025 à 2039 le RER E, en 2030 le tramway, entre 2033 et 2039 le RER C et le RER D et en 2040 le métro de Paris ainsi que les RER A et RER B.

Genèse de la loi

Depuis le XXe siècle, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est en monopole sur les transports en commun parisiens. Juridiquement, il n'était pas possible de réattribuer l'organisation de ces transports à une autre compagnie. Cependant, depuis une loi de 2007 de l’Union européenne, dite loi « OSP », pour obligation de service public, celle-ci rend possible la mise en concurrence des transports en commun[1]. Bien que non imposé, il devient ainsi possible à l'autorité chargée des transports de mettre ou non en concurrence les réseaux qu'elle organise.

La loi sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France provient de la loi dite « Pacte ferroviaire » du . Celle-ci encadre et définit les transports ferroviaires en France[2].

Acteurs en jeu

L'ouverture à la concurrence se fait sous l'égide d'Île-de-France Mobilités (IDFM). C'est une autorité organisatrice de mobilité (AOM), chargée de définir la politique de desserte et de tarification des transports de voyageurs. IDFM est ainsi chargée d'imaginer, organiser et financer l'ensemble des transports publics[3], fédérer l'ensemble des acteurs pour améliorer le service rendu aux voyageurs et commander et piloter les projets du réseau de transports en commun en Île-de-France.

Anciennement dénommée « Syndicat des transports d'Île-de-France » (STIF) de 2000 à 2017, la loi LOM d'orientation sur les mobilités change son statut, et l'organisation dévoilera son nouveau nom dans une conférence le , qui accompagne les mutations organisationnelles et met fin à la confusion que le terme syndicat pouvait produire.

Jusqu'à cette mise en concurrence, Île-de-France Mobilités a confié le fonctionnement des réseaux à plusieurs exploitants dont :

Modes de transports

Bus

Réseaux de bus de la Grande Couronne

L'ouverture à la concurrence débute le par les réseaux de la Grande Couronne dont les exploitants sont regroupés dans l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile). Les 135 contrats existants vont progressivement laisser place à 39 lots — et à autant de réseaux — attribués ainsi qu'à des appels d'offres qui seront remis en jeu à intervalles réguliers[4]. Île-de-France Mobilités en profite pour uniformiser ces réseaux sous ses seules couleurs, effaçant progressivement les identités visuelles des exploitants (livrées, tenues des conducteurs, information voyageurs, etc.)[5].

La carte des 39 nouveaux périmètres figure sur le site d'Île-de-France Mobilités[6].

Le 8 juillet 2020, la délégation de service public (DSP) d'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe et Marne et Gondoire (Marne-la-Vallée), pour une durée de cinq ans, et la DSP des lignes de bus desservant l'Est de l'agglomération Grand Paris Sud (Sénart), pour une durée de sept ans, ont été attribuées à Transdev. Il les exploitera avec deux nouvelles sociétés (Transdev Marne-la-Vallée et Transdev Sénart) à partir du . À cette même date, Keolis Ouest Val-de-Marne exploitera les lignes du réseau de bus de Seine Grand Orly. Il va aussi exploiter la nouvelle ligne de tramway T9[7].

Le 11 février 2021, IDFM a attribué les lots 1 (pour une durée de quatre ans) et 5 (pour une durée de sept ans) à Transdev, le lot 35 (pour une durée de huit ans) à RATP Dev et les lots 33 (pour une durée de cinq ans) et 34 (pour une durée de huit ans) à Keolis[8],[9].

Bus de la ligne 5 de l'ancien réseau de bus de Conflans – Achères avec la livrée Île-de-France Mobilités.

L'ouverture à la concurrence ne s'est pas faite sans accrocs[10] : ainsi, une dizaine de dépôts de bus de Transdev se sont mis en grève à la rentrée 2021 pour dénoncer des amplitudes de travail qui ont augmenté sans hausse de salaire, situation qui résulte d'un accord-cadre négocié entre Transdev et la CFDT. Le , les appels d'offres pour les contrats des secteurs de Cergy-Pontoise et d'Évry ont été déclarés sans suite et sont relancés début 2022 car IDFM a jugé que les candidats tiraient trop les prix vers le bas. Début 2022 et à l'instar de ceux de Transdev, les conducteurs de Keolis assurant le réseau de bus de Poissy - Les Mureaux se sont eux aussi mis en grève pour dénoncer les conditions de travail et les salaires jugés insuffisants depuis l'ouverture à la concurrence[11].

Début 2024, le groupement Lacroix & SAVAC, sous la marque Francilité, assure les lignes du réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence anciennement exploitées par la STIVO et Transdev Conflans.

L'ouverture à la concurrence s'accompagne à partir de l'été 2023 d'une renumérotation progressive de l'ensemble des 1 500 lignes franciliennes afin de supprimer les doublons et faciliter les recherches d'horaires ; ainsi, les lignes de Petite Couronne auront des numéros de 100 à 499 et celles de grande couronne des numéros de 1100 à 6599[12].

Ci-dessous, les tableaux listent les nouveaux périmètres attribués, en cours de consultation et à venir :

Liste des attributions des réseaux du secteur Optile en date du [13],[14],[15],[16],[17]
Lot Statut Nom Zone desservie Exploitant Ancien nom du réseau Ancien exploitant Date d'attribution du contrat Dates et durée du contrat Ref.
MP 1 Réseau en service Vexin Vexin - Val de Seine, Vexin Centre et Sausseron Impressionnistes Transdev Vexin Busval d'Oise (en partie) RATP Dev (Céobus et Tim Bus) et Transdev Ecquevilly au (4 ans) [13]
DSP 2 Réseau en service Cergy-Pontoise Confluence Cergy-Pontoise CFTR, via sa filiale Francilité Seine et Oise STIVO et Achères-Conflans STIVO et Transdev Conflans au (6 ans + 1 an en option) [18]
DSP 3 Réseau en service Haut Val-d'Oise Haut Val-d'Oise, Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Carnelle Pays de France Keolis Vallée de l'Oise Busval d'Oise (en partie) et Keolis Val-d'Oise Cars Lacroix, Keolis CIF, Keolis Mobilité Roissy, Keolis Val-d'Oise et Transdev Conflans au (6 ans + 1 an en option) [18]
DSP 4 Réseau en service Val Parisis Val Parisis CFTR, via sa filiale Francilité Val Parisis Busval d'Oise (en partie) et ValBus Cars Lacroix et Transdev Les Cars Rose au (5 ans + 1 an en option) [19]
DSP 5 Réseau en service Vallée de Montmorency Plaine Vallée Transdev Valmy Valmy Transdev TVO, Les Cars Rose, Cars Lacroix au (7 ans) [20],[14]
DSP 6 Réseau en service Roissy Ouest Ouest de Roissy Pays de France Keolis Roissy Pays de France Ouest Grand R Keolis CIF et Transdev Trans Val-d'Oise au (6 ans) [21]
DSP 7 Réseau en service Terres d'Envol Paris Terres d'Envol Transdev Nord Seine-Saint-Denis — Keolis CIF, Transdev Les Autobus du Fort et Transdev TRA au (5 ans) [22]
DSP 8 Réseau en service Roissy Est Est de Roissy Pays de France Keolis Roissy Pays de France Est — Keolis CIF et Transdev Trans Val de France au (7 ans) [23]
DSP 10 Réseau en service Marne-la-Vallée Val d'Europe et Marne et Gondoire Transdev Marne-la-Vallée Pep's et Grand Morin (en partie) Transdev AMV et Transdev Marne et Morin au (5 ans) [24]
DSP 11 Réseau en service Meaux et Ourcq Pays de Meaux et Pays de l'Ourcq Transdev Marne-et-Ourcq Pays de Meaux, Pays de l'Ourcq, Grand Morin (en partie), CIF (en partie) et Seine-et-Marne Express (en partie) Transdev Marne et Morin, TVF, CIF, ViaMo-Melun au (8 ans) [25]
DSP 12 Réseau en service Brie et 2 Morin Coulommiers Pays de Brie Transdev Brie et Deux Morin Tramy, Coul'Bus, Grand Morin (en partie), Pays Fertois, services par autocars de la ligne P du Transilien Transdev Darche Gros et Transdev Marne et Morin au (5 ans) [26]
DSP 13 Réseau en service Pays Briard Val Briard Keolis Portes et Val de Brie Arlequin (en partie), Sol'R, Stigo, Tramy (en partie), Seine-et-Marne Express (en partie) et Yerres - Brie Centrale Transdev N'4 Mobilités, Transdev SETRA, Transdev Darche Gros, Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry au (6 ans) [27]
MP 14 Réseau en service Provinois - Brie et Seine Provinois, Brie nangissienne et Bassée - Montois CFTR, via sa filiale Francilité Grand Provinois — Cars Moreau, Procars et Transdev Darche Gros au (4 ans) [23]
DSP 15 Réseau en service Pays de Montereau Pays de Montereau CFTR, via sa filiale Francilité Pays de Montereau Vulaines, Comète, Siyonne Transdev Interval et Transdev Vulaines au (5 ans) [28]
DSP 16 Réseau en service Fontainebleau - Moret Pays de Fontainebleau Transdev Pays de Fontainebleau Aérial Les Cars Bleus, Transdev Nemours, Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry et Transdev Vulaines au (5 ans) [28]
DSP 17 Réseau en service Vallée du Loing - Nemours Pays de Nemours Transdev Vallée du Loing STILL Les Cars Bleus et Transdev Nemours au (5 ans) [21]
DSP 18 Réseau en service Grand Melun Melun Val de Seine Transdev Melun Val de Seine Melibus Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry, Transdev Vaux-le-Pénil au (5 ans) [29],[14]
DSP 19 Réseau en service Sénart Est de Grand Paris Sud Transdev Sénart Sénart Bus Transdev Lieusaint au (7 ans) [30]
DSP 20 Réseau en service Val d'Yerres Val de Seine Val d'Yerres Val de Seine Keolis Val d'Yerres Val de Seine VyBus et Seine Sénart Bus Keolis Seine Sénart, Transdev STRAV au (5 ans) [26]
DSP 21 Réseau en service Marne et Seine Grand Paris Sud Est Avenir (C1) Transdev Coteaux de la Marne SITUS Transdev CEAT, Transdev SETRA et Transdev STRAV au (8 ans) [21]
DSP 22 Réseau en service Seine Grand Orly Sud-ouest du Val-de-Marne (T9) Keolis Ouest Val-de-Marne Bord de l'Eau Keolis Seine Val-de-Marne au (5 ans ½) [31]
DSP 23 Réseau en service Évry Centre Essonne Ouest de l'agglomération Grand Paris Sud Transports intercommunaux Seine Sénart Essonne (TISSE, Keolis) TICE et Seine Essonne Bus (en partie) Cars Sœur, Keolis Meyer, Keolis Seine Essonne et TICE au (6 ans + 1 an en option) [18]
MP 24 (Lot 1) Réseau en service Essonne Sud Est Val d'Essonne et la Les 2 Vallées Keolis Val d'Essonne 2 Vallées Seine Essonne Bus (en partie) Keolis Seine Essonne, Les Cars Bleus, Transdev CEAT au (4 ans) [26]
MP 24 (Lot 2) Réseau en service Essonne Sud Ouest Le Dourdannais en Hurepoix et Étampois Sud-Essonne CFTR, via sa filiale Francilité Ouest Essonne — Cars Dunois, Keolis Ormont, Transdev CEAT, Transdev Rambouillet au (4 ans) [26]
DSP 25 Réseau en service Cœur d'Essonne Cœur d'Essonne Agglomération Transdev Cœur Essonne Cœur d'Essonne Agglomération
Orgebus
Génovébus 		Keolis Meyer, Keolis Ormont, Transdev Brétigny, Transdev CEAT au (6 ans) [23]
DSP 26 Réseau en service Paris-Saclay Communauté d'agglomération Paris-Saclay RATP Cap via sa filiale RATP Cap Saclay Paris-Saclay Mobilités Dont Transdev Les Cars d'Orsay, SAVAC et Keolis Meyer au (6 ans) [25]
DSP 27 Réseau en service Vélizy Vallées Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (secteur Vélizy) Keolis Vélizy Vallée de la Bièvre dont Phébus (en partie) et SAVAC (en partie) Keolis Vélizy, Keolis Versailles et SAVAC au (8 ans) [26]
DSP 28 Réseau en service Grand Versailles Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (secteur Versailles) Transdev Versailles dont Phébus (en partie) Hourtoule, Keolis Versailles, Keolis Yvelines, STAVO, Transdev Ecquevilly et Transdev Nanterre au (5 ans) [23]
DSP 29 Réseau en service Saint-Quentin-en-Yvelines Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines CFTR, via sa filiale Francilité Saint-Quentin-en-Yvelines Sqybus Hourtoule, STAVO et Sqybus (Hourtoule, RATP Dev Trappes et SAVAC) au (7 ans) [22]
DSP 30[note 1] Réseau en service Centre et Sud Yvelines Rambouillet Territoires, Cœur d'Yvelines, Gally Mauldre, Pays Houdanais et Haute vallée de Chevreuse Transdev Sud Yvelines — Hourtoule, SAVAC, Transdev CSO, Transdev Ecquevilly, Transdev Houdan et Transdev Rambouillet au (8 ans) [32]
DSP 32 Réseau en service Saint-Germain Boucles de Seine Ouest de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine Transdev Boucle des Lys Entre Seine et Forêt, Résalys, Poissy Aval - Deux Rives de Seine et Express A14 Transdev Montesson Les Rabaux et CTCOP au (7 ans) [33]
DSP 33 Réseau en service Argenteuil - Boucles de Seine Est de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine Keolis Argenteuil Boucles de Seine Bus en Seine, R'Bus, Entre Seine et Forêt (en partie), Transdev Montesson La Boucle (en partie) Transdev TVO, Transdev Conflans, Transdev Nanterre, Transdev Montesson La Boucle, Transdev Montesson Les Rabaux au (5 ans) [34]
DSP 34 Réseau en service Poissy - Les Mureaux Grand Paris Seine et Oise Keolis Seine et Oise Est Val de Seine, Bus O'Mureaux, Poissy Aval - Deux Rives de Seine et Express A14 Autocars Tourneux, Transdev Ecquevilly, Transdev CSO, Cars Lacroix et RATP Dev Stile au (8 ans) [35],[14]
DSP 35 Réseau en service Mantois Bassin de Mantes-la-Jolie RATP Cap via sa filiale RATP Cap Mantois Val de Seine, Poissy Aval - Deux Rives de Seine, Périurbain de Mantes, Tam Limay, Houdanais et Express A14 RATP Dev, Transdev, CTCOP au (5 ans) [36],[14]
DSP 37 Réseau en service Bièvre Vallée Sud Grand Paris et nord de la communauté d'agglomération Paris-Saclay (T10) RATP Cap via sa filiale RATP Cap Bièvre Le Paladin Bièvre Bus Mobilités (Transdev) au (8 ans) [33]
DSP 38 Réseau en service Île-de-France Ouest Lot comprenant des lignes Express de l'ouest francilien[37]. CFTR, via sa filiale Francilité Ouest Express — Hourtoule, SAVAC, Transdev Autocars Tourneux, Transdev Conflans, Transdev CSO, Transdev Houdan, Transdev Les Cars d'Orsay et Transdev Nanterre au (6 ans + 1 an en option) [18]
 

Bus zone RATP

L'ouverture à la concurrence des lignes de la RATP, initialement prévue pour le devrait être reportée au plus tard au à la suite de l'adoption d'un projet de loi en commission à l'Assemblée nationale le  ; le texte passera devant l'Assemblée en procédure simplifiée le tandis que Valérie Pécresse se dit favorable à un échelonnement de l'attribution des lots[38].

Liste des attributions des réseaux du secteur RATP en date du [15],[17],[39]
Lot Statut Nom Zone desservie Noctilien Ancien exploitant Exploitant Date d'attribution du contrat Dates et durée du contrat Ref.
DSP 9 Analyse des appels d'offres Marne et Brie Paris - Vallée de la Marne et Grand Paris - Grand Est non Keolis Mobilité Roissy, RATP[note 2], Transdev Lys, Transdev N'4 Mobilités (Sit'bus), Transdev STBC (Apolo 7) et Transdev TRA — [39]
DSP 36 Préparation des DCE ou remise des offres Massy-Juvisy dont Massy, Juvisy et Palaiseau non RATP —
(5 ans + 1 an en option)
DSP 39 Analyse des appels d'offres Pays de France Le Mesnil-Amelot, Pierrefitte-sur-Seine, Roissy-en-France, Sarcelles et Villiers-le-Bel. non RATP —
(5 ans + 1 an en option)
DSP 40 Préparation des DCE ou remise des offres Croix du Sud Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux et Vélizy-Villacoublay. Pôle Montparnasse RATP —
(5 ans + 1 an en option)
DSP 41 Préparation des DCE ou remise des offres Défense St Cloud Auteuil, Charlebourg, La Défense, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Point du Jour, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Sèvres. non RATP —
(7 ans + 2 ans en option)
DSP 42 Analyse des appels d'offres Boucles Nord de Seine Asnières-sur-Seine, Champerret et Pleyel. non RATP —
(6 ans + 2 ans en option)
DSP 43 Analyse des appels d'offres Plaine Commune Aubervilliers et Saint-Denis. non RATP —
(6 ans + 2 ans en option)
DSP 44 Préparation des DCE ou remise des offres Ourcq Aubervilliers, Bobigny, Flandres, La Vilette, Les Pavillons-sous-Bois et Pantin. non RATP —
(6 ans + 2 ans en option)
DSP 45 Analyse des appels d'offres Bords de Marne Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne et Vincennes. Pôle Gare de Lyon RATP —
(6 ans + 2 ans en option)
DSP 46 Préparation des DCE ou remise des offres Pompadour Créteil, Rungis et Thiais. non RATP —
(7 ans + 2 ans en option)
DSP 47 Préparation des DCE ou remise des offres Seine Orly Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Pôle Châtelet RATP —
(7 ans + 2 ans en option)
DSP 48 Préparation des DCE ou remise des offres Rive Gauche Châtillon, Corentin, Croix-Nivert, Denfert-Rochereau, Le Brun et Malakoff. non RATP —
(7 ans + 2 ans en option)
DSP 49 Préparation des DCE ou remise des offres Rive Droite Bagnolet, Belliard, Gallieni, Lagny, Les Lilas, Saint-Ouen-sur-Seine, Vincennes. Pôles Saint-Lazare et Gare de l'Est RATP —
(7 ans + 2 ans en option)
 

Métro

Grand Paris Express

Pour la première fois, la RATP n'aura plus le monopole sur le réseau de métro parisien lors de l'ouverture des lignes du Grand paris Express (lignes 14 à 18). Ainsi, Île-de-France Mobilités met en place des appels d'offres pour quatre nouvelles lignes de métros : lignes 15, 16, 17 et 18. Trois transporteurs sont dans les favoris avant les appels d'offres : la RATP, intervenant sous RATP Dev, Keolis et Transdev. La RATP reste cependant propriétaire de ces nouvelles infrastructures, ce qui étonne les concurrents. Ceux-ci soulignent qu'il n'y a pas de sens à séparer les deux de manière opérationnelle[40].

Le 30 mai 2023, les lignes 16 et 17 sont attribuées à Keolis[41]. Un mois plus tard, à la suite de l'appel d'offre de la ligne 15, le 18 juillet 2023, RATP Dev, associée à Alstom et à ComfortDelGro remporte celui-ci[42].

Le 18 juin 2024, Île-de-France Mobilités a désigné Keolis comme l'exploitant de la ligne 18 avec une période de pré-exploitation de deux ans à compter d'octobre 2024[43],[44].

Ligne Zone desservie Exploitant Date d'attribution du contrat Date et durée du contrat
(M) (15) Noisy - Champs ↔ Pont de Sèvres RATP Dev associé à Alstom et Comfort del Gro 18 juillet 2023 Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
(M) (16) Noisy - Champs ↔ Saint-Denis Pleyel Keolis 30 mai 2023 Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
(M) (17) Le Mesnil-Amelot ↔ Saint-Denis Pleyel Keolis 30 mai 2023 Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
(M) (18) Versailles Chantiers ↔ Aéroport d'Orly Keolis 18 juin 2024

Autres lignes

La nouvelle livrée sur la rame de gauche participe à l'unification des revêtements des transports pour faciliter leur mise en concurrence sous bannière neutre.

La mise en concurrence des lignes de métro exploitées par la RATP est prévue à l'horizon 2040[15].

Les métros aéroportuaires (Orlyval et CGDVAL) ont été financée de manière privée et ont déjà des contrats d'exploitation, raison pour laquelle elles ne sont pas remises en concurrence de suite.


Ligne Parcours Exploitant originel Exploitant final Date d'attribution du contrat Date et durée du contrat
(M) (1) La Défense ↔ Château de Vincennes RATP Horizon 2040
(M) (2) Porte Dauphine ↔ Nation
(M) (3) Pont de Levallois ↔ Gallieni
(M) (3bis) Gambetta ↔ Porte des Lilas
(M) (4) Porte de Clignancourt ↔ Bagneux - Lucie Aubrac
(M) (5) Bobigny - Pablo Picasso ↔ Place d'Italie
(M) (6) Charles de Gaulle - Étoile ↔ Nation
(M) (7) La Courneuve - 8 Mai 1945 ↔ Villejuif - Louis Aragon / Mairie d'Ivry
(M) (7bis) Louis Blanc ↔ Pré-Saint-Gervais
(M) (8) Balard ↔ (Créteil) Pointe du Lac
(M) (9) Pont de Sèvres ↔ Mairie de Montreuil
(M) (10) Boulogne - Pont de Saint-Cloud ↔ Gare d'Austerlitz
(M) (11) Châtelet ↔ Rosny-Bois-Perrier
(M) (12) Mairie d'Aubervilliers ↔ Mairie d'Issy
(M) (13) (Asnières - Gennevilliers) Les Courtilles / Saint-Denis - Université ↔ Châtillon - Montrouge
(M) (14) Saint-Denis Pleyel ↔ Aéroport d'Orly
Orlyval Antony ↔ Orly 4 Société Orlyval Orlyval Services SA
(RATP Dev 99% et SNCF 1%) 		31 décembre 1992 Du 31 décembre 1992 au 31 décembre 2021 (29 ans).
CDGVAL Terminal 1 ↔ Terminal 2 - Gare
Satellite S4 ↔ Terminal 2E 		Aérosat Transdev Février 2015 Juin 2015 (sept ans renouvelable une fois pour trois ans)

Ferroviaire (trams-trains, trains et RER)

Des concessions regroupent un lot de lignes. Le lot 1 est composé des lignes T4 et T11 ainsi que la branche Esbly-Crécy de la ligne P (qui deviendra la ligne T14 à l'occasion)[45],[46]. Le lot 2 est composé des lignes T12 et T13. Un lot regroupe les lignes N et U du Transilien. Un lot regroupe les lignes H et K du Transilien.

Dans le calendrier prévisionnel de 2021, l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaire de trams-trains, trains et RER est prévu ainsi[15],[47] :

Lot Ligne Zone desservie Exploitant originel Exploitant final Date d'attribution du contrat Date et durée du contrat
1 (T) (4) Bondy ↔ Hôpital de Montfermeil / Aulnay-sous-Bois SNCF Stretto (Groupement Keolis-SNCF)[48],[45] 12 octobre 2023 (7 ans)
(T) (11) Épinay-sur-Seine ↔ Le Bourget Transkeo T11[49]
Transilien Ligne P du Transilien transformée en (T) (14) Esbly ↔ Crécy-la-Chapelle SNCF
2 (T) (12) Évry-Courcouronnes ↔ Massy – Palaiseau Transkeo T12-T13[50] RATP Cap Île-de-France 18 juin 2024 (8 ans)
(T) (13) Saint-Germain-en-Laye ↔ Saint-Cyr
3 Transilien Ligne L du Transilien Paris-Saint-Lazare ↔ Cergy-le-Haut ↔ Saint-Nom-la-Bretèche ↔ Versailles-Rive-Droite SNCF Désignation en 2024 décembre 2025
4 Transilien Ligne J du Transilien Paris-Saint-Lazare ↔ Ermont - Eaubonne ↔ Gisors ↔ Mantes-la-Jolie ↔ Vernon - Giverny SNCF Désignation en 2024 décembre 2025
Transilien Ligne N du Transilien Paris-Montparnasse ↔ Mantes-la-Jolie ↔ Plaisir - Grignon ↔ Dreux ↔ Rambouillet SNCF Désignation en 2025 décembre 2026
Transilien Ligne U du Transilien La Défense ↔ La Verrière SNCF
Transilien Ligne R du Transilien Paris-Gare-de-Lyon ↔ Montereau ↔ Montargis ↔ Melun SNCF Désignation en 2025 ou 2026 décembre 2026 ou 2027
Transilien Ligne P du Transilien Paris-Est ↔ Meaux ↔ La Ferté-Milon ↔ Château-Thierry ↔ Coulommiers ↔ Provins SNCF Désignation en 2026 décembre 2027
(RER) (E) Nanterre-La Folie ↔ Chelles - Gournay / Tournan SNCF Désignation en 2026 décembre 2027
Transilien Ligne K du Transilien Paris-Nord ↔ Crépy-en-Valois SNCF Désignation en 2027 décembre 2028
Transilien Ligne H du Transilien Paris-Nord ↔ Luzarches ↔ Pontoise ↔ Persan - Beaumont ↔ Creil SNCF
(RER) (D) Creil ↔ Corbeil-Essonnes / Melun

Juvisy ↔ Malesherbes / Melun

SNCF Désignation en 2031 décembre 2032
(RER) (C) Pontoise / Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux / Versailles-Chantiers ↔ Dourdan - La Forêt / Massy - Palaiseau / Saint-Martin-d'Étampes SNCF Désignation en 2032 décembre 2033
(RER) (A) Cergy-le-Haut / Poissy / Saint-Germain-en-Laye ↔ Boissy-Saint-Léger / Marne-la-Vallée - Chessy RATP et SNCF Horizon 2040
(RER) (B) Aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV / Mitry - Claye ↔ Robinson / Saint-Rémy-lès-Chevreuse RATP et SNCF Horizon 2040

Tramway

La ligne T9 inaugurée le est la première ligne du réseau de tramway d'Île-de-France à ne pas être confiée « d'office » à la RATP ou à la SNCF depuis leur création[51],[52],[53]. Le contrat d'exploitation et de maintenance (lot n°22) fait l'objet d'un appel d'offres public conduit par Île-de-France Mobilités. D'une durée de 66 mois (5 ans et demi), il est remporté le par Keolis et confirmé par le conseil d'administration d'IDFM le [54],[55].

La ligne T10 inaugurée le est traitée selon le même principe, l'opérateur est désigné par appel d'offres pour une durée de huit ans ; le , c'est RATP Cap Île-de-France qui remporte le contrat du lot n°37 où est intégrée la ligne T10[56].

De leur mise en service jusqu'à la bascule vers les opérateurs désignés par appel d'offres, les lignes de tram-trains T11, T12 et T13 sont exploitées par SNCF Voyageurs dans le cadre du contrat historique liant Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs pour les années 2020 à 2025. SNCF Voyageurs a ensuite confié la partie opérationnelle de l'exploitation et de la maintenance à des filiales ad hoc Transkeo créées avec Keolis.

Le 18 juin 2024, Île-de-France Mobilités a désigné RATP Cap Île-de-France comme l'exploitant des lignes T12 et T13 à compter de décembre 2025[57].

Selon le calendrier prévisionnel, l'ouverture à la concurrence des lignes de tramway est prévue ainsi[47] :

Ligne Zone desservie Exploitant originel Exploitant final Date d'attribution du contrat Date et durée du contrat
(T) (1) Asnières-Quatre Routes ↔ Gare de Noisy-le-Sec RATP Horizon 2030
(T) (2) Pont de Bezons ↔ Porte de Versailles RATP
(T) (3a) Pont du Garigliano ↔ Porte de Vincennes RATP
(T) (3b) Porte de Vincennes ↔ Porte Dauphine RATP
(T) (5) Marché de Saint-Denis ↔ Garges-Sarcelles RATP
(T) (6) Châtillon – Montrouge ↔ Viroflay-Rive-Droite RATP
(T) (7) Villejuif – Louis Aragon ↔ Porte de l'Essonne RATP
(T) (8) Saint-Denis – Porte de Paris ↔ Villetaneuse – Université / Épinay – Orgemont RATP
(T) (9) Porte de Choisy ↔ Orly – Gaston Viens 1er exploitant : DSP 22

(Keolis, via sa filiale Keolis Ouest Val-de-Marne)

DSP 47 14 juin 2019 (5,5 ans)
(T) (10) Antony – La Croix de Berny ↔ Clamart – Jardin Parisien 1er exploitant : DSP 37

(RATP Cap Île-de-France, via sa filiale RATP Cap Bièvre)

DSP 37 11 octobre 2021 (8 ans)

Transports par câble

Ligne Zone desservie Exploitant originel Exploitant final Date d'attribution du contrat Date et durée du contrat
(C) (1) Créteil – Pointe du Lac ↔ Villeneuve-Saint-Georges – Villa Nova 1er exploitant Transdev Coteaux de la Marne 7 décembre 2022 Dès 2025
Funiculaire de Montmartre Station basse ↔ Station haute RATP Aucun horizon communiqué

Contestations

Cette ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France a suscité diverses contestations qui portent dorénavant uniquement sur la mise en concurrence des bus, dont la date est la plus proche.

RATP

Le président de la RATP se doit de rester neutre. Cependant, Catherine Guillouard, prédécesseur de Jean Castex comme PDG de la RATP, s'inquiétait déjà de la situation en avertissant Valérie Pécresse, présidente de la région, du lien entre le manque de conducteurs et l'ouverture à la concurrence, qui entraîne une dégradation de la qualité du transport[58]. Jean Castex demande la création d’un observatoire de l’ouverture à la concurrence qui a pour but de juger de l'utilité de cette réforme[59].

Mouvements sociaux et élus politiques

Certains mouvements sociaux ont vu le jour ; ce fut le cas pendant quelques semaines dans les réseaux de bus de Transdev en Seine-et-Marne, en pour protester contre l'ouverture à la concurrence des réseaux[60].

Les élus communistes sont les premiers à se préoccuper de la mise en concurrence des bus du réseau de la RATP en 2024, qu'ils jugent trop prématurée[61]. Stéphane Peu, député communiste, juge cette ouverture totalement irresponsable à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec la pression des transports en commun à cette période. Le député a déposé en une proposition de loi pour reporter à 2028 la mise en concurrence des bus ; cependant, la majorité présidentielle a finalement tranché pour deux ans de moins[62].

La maire de Paris Anne Hidalgo, alertée de la situation par le président de la RATP Jean Castex en 2022 s'opposera, elle aussi, à cette concurrence pour des raisons similaires[59].

Une grève générale a été mise en place par les chauffeurs du réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence depuis le [63] impactant toute l'agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que les villes voisines. Les grévistes revendiqueraient des meilleurs conditions de travail qui se sont dégradé depuis la fin de la reprise de la Stivo par le nouveau gérant[64],[65].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le lot 31 a fusionné avec le lot 30
  2. ↑ Le réseau 9 Marne et Brie compte 13 lignes RATP qui rejoindront en 2027 les lignes Optile qui le composeront.

Références

  1. ↑ Stéphane de La Rosa, « Transports franciliens : une ouverture à la concurrence aux multiples enjeux - Le Club des Juristes », (consulté le ).
  2. ↑ « LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Nos missions », sur Île-de-France Mobilités, (consulté le ).
  4. ↑ « La concurrence arrive dans les bus d'Île-de-France », sur lepoint.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « La concurrence se concrétise dans les transports d'Île-de-France », sur capital.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Procédures de mises en concurrence (juillet 2021) » [PDF], sur iledefrance-mobilites.fr (consulté le ).
  7. ↑ Olivier Meyer, « Les nouveautés du 1er janvier dans les transports publics | transbus.org », sur TRANS'BUS, (consulté le ).
  8. ↑ « Transports: Ile-de-France Mobilités a réparti l'exploitation de bus en banlieue », sur LEFIGARO (consulté le ).
  9. ↑ AUT FNAUT IdF, « Réseaux de bus attribués par IDFM », sur x.com, (consulté le ).
  10. ↑ Nathalie Arensonas, « https://www.lagazettedescommunes.com », sur lagazettedescommunes.com, (consulté le ).
  11. ↑ Fabien Dezé, « Grève chez Keolis : la circulation des bus perturbée sur le secteur de Poissy et des Mureaux », sur actu.fr, (consulté le ).
  12. ↑ Olivier Meyer, « Début de plusieurs contrats d'exploitation de lignes de bus en Île-de-France », sur transbus.org, (consulté le ).
  13. ↑ a et b Délibérations du 11 février 2021 (lire en ligne), p. 142
  14. ↑ a b c d et e Olivier Meyer, « Début de cinq contrats d'exploitation de lignes de bus en Île-de-France », sur transbus.org, (consulté le ).
  15. ↑ a b c et d « Mise en concurrence », sur Île-de-France Mobilités (consulté le ).
  16. ↑ Île-de-France Mobilités, Procédures de mises en concurrence, , 1 p. (lire en ligne)
  17. ↑ a et b Olivier Meyer, « Transbus.org - Région Île-de-France » Accès libre, sur transbus.org (consulté le ).
  18. ↑ a b c et d « Bus en grande couronne : Île-de-France mobilités attribue 4 nouveaux contrats » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  19. ↑ « Bus en grande couronne : Île-de-France mobilités attribue 4 nouveaux contrats » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  20. ↑ https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/deliberations/deliberation-du-11-février-2021 (lire en ligne), p. 26
  21. ↑ a b et c « Bus Grande Couronne : Île-de-France Mobilités attribue 3 nouveaux contrats » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  22. ↑ a et b « TRANSDEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES LIGNES DE BUS DESSERVANT LE NORD DE LA SEINE-SAINTDENIS, LACROIX-SAVAC DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES LIGNES DESSERVANT LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  23. ↑ a b c et d « BUS EN GRANDE COURONNE : ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ATTRIBUE 4 NOUVEAUX CONTRATS » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  24. ↑ « Séance du 8 juillet 2020 Délibération n° 2020/276 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT LES AGGLOMERATIONS DE VAL D'EUROPE ET MARNE ET GONDOIRE ».
  25. ↑ a et b « RATP DEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY, TRANSDEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LES BUS DESSERVANT LES TERRITOIRES DU PAYS DE MEAUX ET DU PAYS DE L'OURCQ » Accès libre [PDF], sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  26. ↑ a b c d et e « Bus Grande Couronne : Île-de-France Mobilités attribue 5 nouveaux contrats » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  27. ↑ « KEOLIS DÉSIGNÉ POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, LOT 13, SITUÉ À L'OUEST DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  28. ↑ a et b Bus en Seine-et-Marne : Île-de-France Mobilités attribue 2 nouveaux contrats (59 lignes et 5 services TÀD), sur le site iledefrance-mobilites.fr, consulté le 11 octobre 2022.
  29. ↑ « Séance du 8 octobre 2020 Délibération n° 2020/451 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL-DE-SEINE ».
  30. ↑ « Séance du 8 juillet 2020 Délibération n° 2020/277 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LIGNES DE BUS DESSERVANT L'EST DE L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD ».
  31. ↑ Olivier MEYER, « Mise en service du tramway T9 entre Paris et Orly-ville | transbus.org », sur TRANS'BUS, (consulté le ).
  32. ↑ Alexandre Bergalasse, « TRANSDEV DESIGNÉ POUR EXPLOITER LES BUS DESSERVANT LE TERRITOIRE DU SUD YVELINES », sur Île-de-France Mobilités,
  33. ↑ a et b RATP DEV DÉSIGNÉ POUR EXPLOITER LE TRAMWAY T10 ASSOCIÉ AUX LIGNES DE BUS ENVIRONNANTES, ET TRANSDEV POUR LES BUS DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE (lire en ligne)
  34. ↑ Délibérations du 11 février 2021 (lire en ligne), p. 40
  35. ↑ Délibérations du 11 février 2021 (lire en ligne), p. 200
  36. ↑ Délibérations du 11 février 2021 (lire en ligne), p. 172
  37. ↑ « Principes de la mise en concurrence des réseaux routiers de grande couronne - Présentation aux Conseils départementaux » Accès libre, sur iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
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  39. ↑ a et b « Calendrier prévisionnel / Echelonnement des procédures de DSP Paris Petite Couronne » Accès libre, sur www.iledefrance-mobilites.fr, (consulté le ).
  40. ↑ « Grand Paris : la RATP n’a plus le monopole de l’exploitation », lemonde.fr, (consulté le ).
  41. ↑ https://www.facebook.fr/actufr.paris, « Grand Paris Express : l'exploitation des lignes 16 et 17 du métro attribuée à Keolis », sur actu.fr, (consulté le ).
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  50. ↑ SNCF dans le cadre de son monopole historique, avec délégation à Transkeo T12-T13.
  51. ↑ « «C’est une nouvelle vie pour nous» : la joie des usagers du tramway T9 dans le Val-de-Marne », Le Parisien, 10 avril 2021 (consulté le 11 avril 2021).
  52. ↑ « Transdev et Keolis à l’assaut des transports du Grand Paris », lejournaldugrandparis.fr, (consulté le ).
  53. ↑ « La RATP en concurrence pour remporter l’exploitation du T9 », (consulté le ).
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  58. ↑ « Ouverture à la concurrence des bus parisiens : la RATP sous tension », lemonde.fr, (consulté le ).
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  61. ↑ « Paris 2024: les députés communistes préoccupés par l'ouverture à la concurrence des bus », sur La Tribune, (consulté le ).
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  63. ↑ « Grève des chauffeurs de bus à Cergy-Pontoise: le préfet fait appel aux forces de l'ordre pour libérer le dépôt », sur BFMTV (consulté le )
  64. ↑ Maxime Moerland, « « Difficile de rester calme » : les grévistes du réseau de bus Cergy-Conflans toujours mobilisés - La Gazette en Yvelines », (consulté le )
  65. ↑ « Grève des conducteurs de bus de Cergy-Pontoise : le mouvement reconduit jusqu'à jeudi, au moins - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

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