Après une phase de réflexion des communes de l'ex-canton de la Vallée-du-Sausseron, ainsi que Épiais-Rhus et Arronville, la communauté de communes de la Vallée du Sausseron a été créée par arrêté préfectoral du [1], et regroupe alors Arronville, Ennery (95), Epiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles la Vallée et Vallangoujard[2].
La commune de Frouville, enclavée dans la CC de la « Vallée du Sausseron », l'a rejointe le conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise approuvé le , portant son territoire à 9 254 habitants répartis dans 13 communes, d'une superficie 109 km² soit 84,9 hab/km²[3],[4].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 31 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 11 délégués pour Auvers-sur-Oise ;
- 3 délégués pour Ennery, Butry-sur-Oise et Nesles-la-Vallée ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 1202 et 62 habitants[11].
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire reconstitué a élu le sa nouvelle présidente, Isabelle Mézières, maire d'Auvers-sur-Oise, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont[12] :
Christophe Buatois, maire de Nesles-la-Vallée, chargé du développement économique ;
Éric Couppé, maire d'Hédouville, chargé de la voirie et des mobilités ;
Stéphan Lazaroff, maire de Frouville, chargé de l’enfance ;
Claude Noël, maire de Butry-sur-Oise, chargé de la culture, des sports et des loisirs ;
Alain Devillebichot, maire de Labbeville, chargé de l’environnement et au cadre de vie
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :
Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
Voirie d’intérêt communautaire ;
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
Culture : soutien aux actions de promotion et de diffusion de la culture, école de musique-conservatoire de l'ex-CCVOI[17], mise en réseau des bibliothèques ;
Sport : études en vue d’éventuels futurs équipements sportifs, promotion des sports ;
Circulations douces affectées aux modes de déplacement non motorisés reconnues d'intérêt communautaire ;
Enfance : lieux d’accueil enfants parents, relais d’assistantes maternelles, médiation familiale, lieux d’accueil des enfants de moins de 3 ans, dont multi-accueils, mais à l’exclusion de l’accueil scolaire, centres de loisirs dans les conditions définies par le conseil communautaire, activités périscolaires dans les conditions définies par le conseil communautaire ;
Personnes âgées : études en vue d’éventuelles actions.
Services à la personne : études en vue d’éventuelles actions (notamment, dans le cadre de l’accès aux soins, maison médicale).
Communication : services informatiques d’équipement et de maintenance jugés d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
communication institutionnelle de la Communauté.
Instruction du droit des sols ;
Mutualisation ;
Actions d’aide aux communes membres, groupements de commandes, prestations de service commun par une commune membre, participation à des mutualisations au-delà du territoire communautaire.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».
↑« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise, no 53, 130/10/2019, p. 30-32 (lire en ligne [PDF]).
↑Julie Ménard, « Vexin : le président (DVD) du parc naturel soutient la candidate d’Emmanuel Macron : Marc Giroud, pourtant suppléant du député LR sortant, va présider le comité de soutien d’Isabelle Muller-Quoy », Le Parisien, éditiion du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le )« Mais pour le principal intéressé, également président du parc naturel régional du Vexin français, cette décision est pleinement assumée. Elle fait suite à une prise de conscience personnelle, assure-t-il. « Il y a un clivage profond au sein du parti Les Républicains entre les juppéistes comme moi et les sarko-fillonistes, explique Marc Giroud. Les représentants LR sont très virulents dans cette campagne des législatives. Ils parlent de revanche ».
↑« Marc Giroud quitte le Samu », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le )« À 68 ans, Marc Giroud prend sa retraite ce soir. Depuis 1974, il était le fondateur et médecin directeur du Samu Val-d'Oise. Dans la foulée, il avait participé à la création du Samu France dès 1975 ».
.svg){kind=small}
