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Présentation
Type	Monocaméral
Création	1971
Lieu	Damas
Durée du mandat	4 ans
Membres	250 députés
Système électoral	Scrutin de liste majoritaire
Dernier scrutin	15 juillet 2024
Site web	parliament.gov.sy
Voir aussi	Politique en Syrie

L'Assemblée du peuple^[1] (en arabe : مجلس الشعب romanisation ALA-LC : Majlis al-Shaʻb), aussi nommée Conseil du peuple, est le parlement monocaméral de la Syrie. Sous le régime baasiste de 1960 à 2024, le parlement n'a pratiquement aucun pouvoir en Syrie, presque toutes les décisions revenant au président^[2].

Elle est composée de 250 membres, élus pour un mandat de quatre ans. La Syrie est un État dont le système politique est assimilable à celui du parti unique. 167 sièges sont garantis pour la coalition du Front national progressiste (al-Jabha al-Waṭaniyya at-Taqaddumiyya), au sein de laquelle le Parti Baas assume un rôle dirigeant. Des petits partis politiques autres que le Parti Baas existent, mais sont tous membres du Front national progressiste et subordonnés au Parti Baas.

Histoire

De 1971 à 2012, le président de la République est élu par le parlement pour un mandat de 7 ans. Le peuple doit alors confirmer son élection par un référendum.

À la suite de la chute du régime de Bachar el-Assad, survenue le 8 décembre 2024, l'Assemblée publie une déclaration le 9 décembre où elle salue « une journée historique dans la la vie de tous les Syriens » et affirme qu'elle soutient « la volonté du peuple de bâtir une nouvelle Syrie tournée vers un avenir meilleur, gouvernée par la loi et la justice ». Le communiqué est frappé de nouvelles armoiries incluant le drapeau vert-blanc-noir à trois étoiles de l'opposition syrienne^[3]. Le 11 décembre, le Parti Baas, parti politique dominant de la République arabe syrienne, annonce suspendre toutes ses activités « jusqu'à nouvelle ordre » et qu'il remet tous ses biens au ministère de l'Intérieur^[4].

Le 12 décembre, le nouveau gouvernement syrien annonce qu'il va « geler la Constitution et le Parlement » pendant une période de transition de trois mois^[5]^,^[6]^,^[7]. Un « comité juridique et des droits humains » sera chargé de proposer des amendements à la Constitution après son examen^[5]. Un Conseil consultatif sera ensuite nommé pour faire office de Parlement provisoire^[8].

Système électoral

L'Assemblée du peuple est composée de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrage remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus^[9].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission, dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président, décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés^[10].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises^[2]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Un mécanisme existe pour désigner les députés. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »^[11].

Féminisation

Dans les années 1950, Thuraya al-Hafez (1911-2000 ; en arabe : ثريا الحافظ) est la première femme à se présenter pour y siéger mais n'est pas élue^[12].

Notes et références

↑ « Lettre de la Syrie Aux Parlementaires Britanniques », sur Scribd (consulté le 28 septembre 2020).
↑ ^{a et b} (en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times,‎ 13 avril 2016 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 6 mars 2020).
↑ Libération, AFP et Reuters, « Chute de Bachar al-Assad : le Parlement et l'ex-parti au pouvoir Baas soutiennent la phase de transition », sur liberation.fr, Libération, 9 décembre 2024 (consulté le 12 décembre 2024).
↑ Le Figaro et Agence France-Presse, « Syrie : le parti Baas du pouvoir déchu annonce la suspension de ses activités jusqu’à nouvel ordre », sur Le Figaro, 11 décembre 2024 (consulté le 12 décembre 2024)
↑ ^{a et b} AFP, « Le nouveau pouvoir va suspendre pour trois mois la Constitution et le Parlement », sur lorientlejour.com, L'Orient-Le Jour, 12 décembre 2024 (consulté le 12 décembre 2024).
↑ « Syrie : le nouveau pouvoir va suspendre pour trois mois la Constitution et le Parlement », sur France 24, 12 décembre 2024 (consulté le 12 décembre 2024)
↑ La Croix et Agence France-Presse, « Syrie : la Constitution et le Parlement suspendus pour trois mois », La Croix,‎ 12 décembre 2024 (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 12 décembre 2024)
↑ (en) enab10 Ula, « Syrian caretaker government faces the 90-day test », sur Enab Baladi, EnabBaladi.English, 1^er janvier 2025 (consulté le 4 janvier 2025).
↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 5 mars 2020).
↑ (en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le 6 mars 2020).
↑ « Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, 13 avril 2016 (consulté le 6 mars 2020).
↑ (en) Ghada Hashem Talhami, Historical Dictionary of Women in the Middle East and North Africa, Rowman & Littlefield, 2013, 407 p. (ISBN 978-0-8108-6858-8, lire en ligne)