Conseil législatif de Brunei

Conseil législatif
(ms) Majlis Mesyuarat

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Emblème du Conseil législatif.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Bandar Seri Begawan
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Abdul Rahman Mohamed Taib (Ind.)
Élection
Structure
Membres 33 conseillers
Élection
Système de nomination Par le sultan
Dernier scrutin

Bâtiment du Conseil législatif

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web councils.gov.bn
Voir aussi Politique au Brunei

Le Conseil législatif (en malais : Majlis Mesyuarat) est le parlement monocaméral de Brunei. Le Conseil tient ses séances annuellement en mars au Bâtiment du Conseil législatif à Bandar Seri Begawan.

Histoire

Le Conseil législatif est institué en 1959 en vertu de l'article 23 de la Constitution de Brunei de 1959. Sa première séance a lieu à Lapau le . En 1984, le Conseil a réussi à se réunir trente-deux fois ; la dernière fois étant la 21e séance tenue le . Le sultan Hassanal Bolkiah dissout le Conseil le jour suivant. Depuis, les pouvoirs législatifs sont détenus uniquement par le sultan.

Brunei n'a plus de législature avant le , date à laquelle le sultan décide de réinstituer l'ancien système. Le sultan destitue le Conseil le et, le jour suivant, le réinstitue selon la version modifiée de la Constitution de Brunei.

Notes et références

Voir aussi

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