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Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Chambre des représentants; Chambre des nationalités
Création	2008
Lieu	Naypyidaw
Durée du mandat	5 ans
Assemblée de l'Union et Chambre des représentants	T Khun Myat (Ind.)
Élection	1er août 2018
Chambre des nationalités	Vacant
Membres	664 :; 440 à la Chambre des représentants; 224 à la Chambre des représentants
Système électoral; (Chambre des représentants)	330 au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 110 sièges réservés aux militaires;
Dernier scrutin	8 novembre 2020 (annulées)
Système électoral; (Chambre des nationalités)	168 au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 56 sièges réservés aux militaires;
Dernier scrutin	8 novembre 2020 (annulées)
Site web	pyidaungsy.hluttaw.mm [archive]
Voir aussi	Politique en Birmanie

L'Assemblée de l'Union (en birman : ပြည်ထောင်စု လွှတ်တော် romanisé : Pyidaungsu Hluttaw) est l'institution bicamérale détentrice de jure du pouvoir législatif en Birmanie — aussi appelée Myanmar — établi par la Constitution de 2008. Elle est composée de la Chambre des nationalités (Amyotha Hluttaw) avec 224 sièges, et de la Chambre des représentants (Pyithu Hluttaw) avec 440 sièges. Il n'existe pas de mention dans la Constitution de 2008 de chambre « basse » ou « haute », les deux chambres jouissent d'un pouvoir égal en terme d'initiative, de révision, de modification et d'adoption de la législation.

L'Assemblée de l'Union siège à Naypyidaw au quartier Zeya Theddhi, dans un complexe parlementaire de 31 bâtiments censés représenter les 31 mondes de la cosmologie bouddhiste^[1]^,^[2].

À la suite du coup d'État du 1^er février 2021, l'Assemblée de l'Union est dissoute par le président par intérim Myint Swe, qui déclare l'état d'urgence pendant un an et transfére tout le pouvoir législatif au commandant en chef des forces armées birmanes Min Aung Hlaing^[3].

Histoire

Période précoloniale

Le Hluttaw (birman : လွှတ်တော် l̥ʊʔtɔ̀ ; lit. « délégation des [fonctions] royales ») fait historiquement référence au conseil des ministres à la cour du roi en Birmanie précoloniale. Les origines de l'Hluttaw remontent au royaume de Pagan où le roi Htilominlo (1211-1235) créé un conseil privé composé de cinq ministres pour gérer les affaires quotidiennes du gouvernement^{[Au 1]}.

Pendant la dynastie Konbaung, l'Hluttaw est le centre du gouvernement et l'organe administratif national du royaume, divisé en trois branches, à savoir fiscale, exécutive et judiciaire (à partir de l'époque coloniale, le terme hluttaw est utilisé pour décrire un parlement ou un organe législatif). L'organe du Byedaik (en) (ဗြဲတိုက်) agit en tant que conseil privé, maintenant les affaires intérieures de la cour royale, tandis que le Hluttaw gère la politique du royaume^{[My 1]}. Le Hluttaw — selon la tradition — a également le devoir de choisir l'héritier présomptif, chaque fois que le roi sortant n'en choisissait pas un^{[My 2]}.

Durant la dynastie Konbaung, le Hluttaw est en session pendant 6 heures par jour, de 6h à 9h, et de midi à 15h, en présence de ministres (မင်းကြီး / Mingyi), de ministres de troisième rang (ဝန်ထောက် / Wundauk), de greffiers en chef (စာရေးကြီး / Sayegyi), ainsi que des ministres de l'Intérieur (အတွင်းဝန် / Atwin Wun), qui siègent avec le Byedaik^{[Ta 1]}. Il est de tradition que le roi nomme quatre ministres, quatre ministres de l'intérieur et quatre officiers^{[Ta 1]}.

Birmanie britannique

Le 2 janvier 1923, avec l'adoption des réformes de Montagu-Chelmsford, la Birmanie devient une province du Raj britannique avec un conseil législatif partiellement élu, composé de 103 sièges, dont 80 élus^{[Ma 1]}.

La loi sur le gouvernement de Birmanie de 1945 crée la Législature de la Birmanie. Au cours de cette période, cette assemblée coloniale se compose de deux chambres, le Sénat avec 36 sièges et la Chambre des représentants avec 132 sièges^[4].

Union de Birmanie

De 1947 à 1962, en vertu de la Constitution de 1947, la législature birmane, appelée Parlement de l'Union, se compose de deux chambres, la Chambre des nationalités avec 125 sièges (Lumyozu Hluttaw) et la Chambre des députés avec 250 sièges (Pyithu Hluttaw), dont le nombre de sièges est déterminé par la taille de la population de chacune des circonscriptions^[5].

République socialiste de l'union de Birmanie

De 1962 à 1974, il n'existe pas de hluttaw fonctionnel, puisque le gouvernement au pouvoir est exercé par le Conseil révolutionnaire de l'union socialiste.

De 1974 à 1988, en vertu de la Constitution de 1974, la branche législative de la Birmanie est constituée d'un parlement à parti unique réduit au rôle de chambre d'enregistrement, composé d'une chambre monocamérale, l'Assemblée du peuple (Pyithu Hluttaw) représentée par les membres du parti du programme socialiste birman^[6]. Son mandat est de quatre ans. En août 2010, l'ancien complexe de l'assemblée situé sur Pyay road à Rangoun est utilisé général Ne Win de la junte militaire pour être occupé par les bureaux gouvernementaux de la région de Yangon^[7].

Union de Birmanie

Entre 1988 à 2011, il n'existe plus de parlement fonctionnel, puisque le gouvernement au pouvoir est exercé par le Conseil d'État pour la paix et le développement.

République de l'union de Birmanie

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Composition

Composition de l'Assemblée de l'Union.

Membres élus à la Chambre des représentants : 330 (50 %)
Membres élus à la Chambre des nationalités : 168 (25 %)
Militaires nommés à la Chambre des représentants : 110 (17 %)
Militaires nommés à la Chambre des nationalités : 56 (8 %)

L'Assemblée de l'Union est une institution bicamérale composée de la Chambre des représentants avec 440 sièges et de la Chambre des nationalités avec 224 sièges. Au total l'Assemblée de l'Union se compose de 664 membres au total dont 498 — soit 75% — sont élus au scrutin direct par les électeurs, tandis que les 166 autres — soit 25% — sont réservés aux militaires nommé par le commandant en chef des forces armées birmanes^[8]. Ce modèle est similaire à celui indonésien de l'« Ordre nouveau » du président Soeharto, qui garantit un certain nombre de sièges au parlement à des militaires nommés^{[Do 1]}.

Chambre des nationalités

La Chambre des nationalités forme la chambre haute de l'Assemblée de l'Union. Elle est composée de 224 sièges renouvelés tous les cinq ans, dont 168 à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour à raison de 12 sièges pour chacune des sept régions et sept États du pays. Les 56 sièges restants sont nommés par le commandant en chef des forces armées birmanes^[9].

Chambre des représentants

La Chambre des représentants forme la chambre basse de l'Assemblée de l'Union. Elle est composée de 440 sièges renouvelés tous les cinq ans, dont 330 à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales correspondants aux 330 municipalités du pays. Les 110 sièges restants sont nommés par le commandant en chef des forces armées birmanes^[10].

Notes et références

Bibliographie

(en) Htin Aung, A History of Burma, Columbia University Press, 1967, 363 p. (ISBN 1135355762, lire en ligne).

↑ Aung 1967, p. 55.

(en) Thant Myint-U, The Making of Modern Burma, Cambridge University Press, 2001, 294 p. (ISBN 0521780217, lire en ligne).

↑ Myint-U 2001, p. 66.
↑ Myint-U 2001, p. 154-155.

(en) Taw Sein Ko, Burmese sketches, Rangoun, British Burma Press, 1913, 365 p. (lire en ligne).

↑ ^{a et b} Sein Ko 1916, p. 47.

(en) Maung Maung, Burma's Constitution, Springer Science & Business Media, 2012 (ISBN 9789401188906).

↑ Maung 2012, p. 1-46.

(en) Donald M. Seekins, Historical dictionary of Burma (Myanmar), Scarecrow Press, 2006, 568 p. (ISBN 0810854767).

↑ Seekins 2006, p. 321.

Références

↑ (en) Renaud Egreteau, « Power, cultural nationalism, and postcolonial public architecture: building a parliament house in post-independence Myanmar », Commonwealth & Comparative Politics, vol. 55, n^o 4,‎ 17 octobre 2017, p. 531–550 (ISSN 1743-9094, DOI 10.1080/14662043.2017.1323401, S2CID 158971545, lire en ligne, consulté le 1^er septembre 2023).
↑ (en) Aung Zaw, « No Escape from the 31 Planes of Existence », sur irrawaddy.com, The Irrawaddy, février 2010 (consulté le 1^er septembre 2023).
↑
- (en) Rédaction, « Amid Coup, Myanmar’s NLD Lawmakers Form Committee to Serve as Legitimate Parliament », sur irrawaddy.com, The Irrawaddy, 8 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).
- (en) Rédaction, « Myanmar coup, from Feb.1 to Feb. 21: EU action in focus as foreign ministers set to meet », sur asia.nikkei.com, Nikkei Asia, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).
- (en) Rebecca Ratcliffe, « ‘We’re not brainwashed’: a week of turmoil in Myanmar », sur theguardian.com, The Guardian, 5 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).
- (en) Patrick Smith, Rhea Mogul et Kyle Eppler, « Aung San Suu Kyi urges people to resist Myanmar military coup », sur nbcnews.com, NBC News, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).
↑ (en) Birmanie. « Loi sur le gouvernement de Birmanie », art. Partie III : La législature. (version en vigueur : 1935) [lire en ligne].
↑ (en) Birmanie. « Constitution de l'union de Birmanie », art. Chapitre IV : Le Parlement. (version en vigueur : 1947) [lire en ligne].
↑ (en) Birmanie. « Constitution de la république socialiste de l'union de Birmanie », art. Chapitre IV : Pyithu Hluttaw. (version en vigueur : 1974) [lire en ligne].
↑ (my) « ရန်ကုန်တိုင်း စုပေါင်းရုံးမှ ဌာနအချို့ ပြည်လမ်းမပေါ်ရှိ ယခင်လွှတ်တော် အဆောက်အအုံသို့ ပြောင်းရွှေ့မည် », sur news-eleven.com, Weekly Eleven News, 23 août 2010 (version du 25 août 2010 sur Internet Archive).
↑ (en) « New Burma constitution published », sur news.bbc.co.uk, BBC, 9 avril 2008 (consulté le 18 septembre 2023).
↑ « Myanmar Amyotha Hluttaw (Chambre des nationalités) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 9 octobre 2023).
↑ « Myanmar Pyithu Hluttaw (Chambre des représentants) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 9 octobre 2023).

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(my) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- WorldCat

[4] Aung 1967, p. 55.

[5] Myint-U 2001, p. 66.

[6] Myint-U 2001, p. 154-155.

[KO-7] {a et b} Sein Ko 1916, p. 47.

[8] Maung 2012, p. 1-46.

[14] Seekins 2006, p. 321.

[1] (en) Renaud Egreteau, « Power, cultural nationalism, and postcolonial public architecture: building a parliament house in post-independence Myanmar », Commonwealth & Comparative Politics, vol. 55, n^o 4,‎ 17 octobre 2017, p. 531–550 (ISSN 1743-9094, DOI 10.1080/14662043.2017.1323401, S2CID 158971545, lire en ligne, consulté le 1^er septembre 2023).

[2] (en) Aung Zaw, « No Escape from the 31 Planes of Existence », sur irrawaddy.com, The Irrawaddy, février 2010 (consulté le 1^er septembre 2023).

[3] 
(en) Rédaction, « Amid Coup, Myanmar’s NLD Lawmakers Form Committee to Serve as Legitimate Parliament », sur irrawaddy.com, The Irrawaddy, 8 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

(en) Rédaction, « Myanmar coup, from Feb.1 to Feb. 21: EU action in focus as foreign ministers set to meet », sur asia.nikkei.com, Nikkei Asia, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

(en) Rebecca Ratcliffe, « ‘We’re not brainwashed’: a week of turmoil in Myanmar », sur theguardian.com, The Guardian, 5 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

(en) Patrick Smith, Rhea Mogul et Kyle Eppler, « Aung San Suu Kyi urges people to resist Myanmar military coup », sur nbcnews.com, NBC News, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

[10] (en) Rédaction, « Amid Coup, Myanmar’s NLD Lawmakers Form Committee to Serve as Legitimate Parliament », sur irrawaddy.com, The Irrawaddy, 8 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

[11] (en) Rédaction, « Myanmar coup, from Feb.1 to Feb. 21: EU action in focus as foreign ministers set to meet », sur asia.nikkei.com, Nikkei Asia, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

[12] (en) Rebecca Ratcliffe, « ‘We’re not brainwashed’: a week of turmoil in Myanmar », sur theguardian.com, The Guardian, 5 février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

[13] (en) Patrick Smith, Rhea Mogul et Kyle Eppler, « Aung San Suu Kyi urges people to resist Myanmar military coup », sur nbcnews.com, NBC News, 1^er février 2021 (consulté le 1^er septembre 2023).

[9] (en) Birmanie. « Loi sur le gouvernement de Birmanie », art. Partie III : La législature. (version en vigueur : 1935) [lire en ligne].

[10] (en) Birmanie. « Constitution de l'union de Birmanie », art. Chapitre IV : Le Parlement. (version en vigueur : 1947) [lire en ligne].

[11] (en) Birmanie. « Constitution de la république socialiste de l'union de Birmanie », art. Chapitre IV : Pyithu Hluttaw. (version en vigueur : 1974) [lire en ligne].

[12] (my) « ရန်ကုန်တိုင်း စုပေါင်းရုံးမှ ဌာနအချို့ ပြည်လမ်းမပေါ်ရှိ ယခင်လွှတ်တော် အဆောက်အအုံသို့ ပြောင်းရွှေ့မည် », sur news-eleven.com, Weekly Eleven News, 23 août 2010 (version du 25 août 2010 sur Internet Archive).

[13] (en) « New Burma constitution published », sur news.bbc.co.uk, BBC, 9 avril 2008 (consulté le 18 septembre 2023).

[15] « Myanmar Amyotha Hluttaw (Chambre des nationalités) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 9 octobre 2023).

[16] « Myanmar Pyithu Hluttaw (Chambre des représentants) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 9 octobre 2023).

[1]

[2]

[3]

[Au 1]

[My 1]

[My 2]

[Ta 1]

[Ma 1]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[Do 1]

[9]

[10]

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Histoire

Période précoloniale

Birmanie britannique

Union de Birmanie

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