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Présentation
Type	Monocaméral
Création	1926
Lieu	Riyad
Durée du mandat	4 ans
Président	Abdullah ibn Muhammad Al ash-Sheikh
Élection	28 février 2009
Membres	150
Groupes politiques	Ind. (150);
Système de nomination	Par le Roi
Dernier scrutin	20 octobre 2020
Site web	shura.gov.sa
Voir aussi	Politique en Arabie saoudite

L'Assemblée consultative (arabe : مجلس الشورى السعودي) romanisé : Majlis al Shura) ou Conseil de la Choura est l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite. Son rôle est de soumettre des propositions de lois au Roi et à son cabinet chargé du pouvoir exécutif. En 2017, l’Assemblée consultative est dirigée par Abdullah ibn Muhammad Al ash-Sheikh. Elle se réunit au palais d'Al-Yamamah, à Riyad^[1].

L'assemblée est composée de 150 membres, tous nommés pour quatre ans par le Roi, et constitue le seul organe législatif du pays (système monocaméral)^[1]. Le 11 janvier 2013, pour la première fois, des femmes saoudiennes ont été nommées membres de l'Assemblée consultative^[2].

Histoire

Le terme « Choura » (arabe : شورَى /šūrā/ ou [ˈʃuːrɑː], « concertation », «conseil », Majles el-Shoura) renvoie à la tradition islamique des consultations organisées dans les anciennes communautés islamiques pour désigner leurs leaders après la mort du Prophète^[3].

La première Assemblée consultative saoudienne est créée par le Roi Abdulaziz le 13 janvier 1926, et devient une institution à part entière en 1932. Elle est alors dirigée par son fils, le Prince Faisal, et compte 20 membres. Dans les années 1950, au cours du règne du Roi Saoud, elle passe à 25 membres mais, sous la pression de la famille royale, ses fonctions sont transférées au cabinet du roi Saoud. L’institution ne disparaît pas, mais ses activités cessent jusqu’à l’arrivée du Roi Fahd à la tête du pays^[4].

En 1993, le Roi Fahd est à l'origine de la réédition du décret régissant l’activité du "Conseil de la Choura" pour favoriser la participation civile dans l’activité gouvernementale. L’assemblée consultative regroupe alors 60 membres^[3]^,^[5].

Jusqu'en 2004, les attributions de la Choura se limitent à la discussion des sujets liés aux régulations et aux affaires nationales et d’intérêt public. Elle a le droit de demander aux membres du gouvernement de participer aux discussions et d’avoir accès aux documents du gouvernement. En réponse à la pression internationale sur le pays à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Roi Fahd accorde de nouveaux pouvoirs au conseil de la Choura, qui devient en avril 2003 un membre à part entière de l’Union interparlementaire, organisation mondiale réunissant les parlements des États souverains. Le mandat de la Choura est élargi en 2004, et inclut depuis la possibilité de proposer de nouvelles législations et amendements sans la validation préalable du roi^[6].

Le 11 janvier 2013, le Roi Abdallah annonce la publication de deux décrets permettant à 30 femmes de siéger à la Choura^[7], dont Sara bint Fayçal Al Saoud, Moudi bint Khalid bin Abdulaziz et Thoraya Ahmed Obaid^[8].

Fonctions

La Choura a le pouvoir de rédiger des propositions de lois destinées au cabinet gouvernemental ou au Roi, de proposer des révisions et amendements et de demander audience aux ministres qui ne sont pas issus de la famille royale. L'assemblée est autorisée à proposer des projets de loi et à les transmettre au roi, mais lui seul a le pouvoir de les adopter et de les faire respecter. Elle réalise les études collégiales sur des rapports annuels réalisés par les ministères et organismes officiels. Ses conseils vont être transmis au roi afin de l'aider à décider sur les décisions politiques, les traités internationaux et les plans économiques. Enfin, elle peut examiner les budgets annuels et demander des informations aux différents ministères^[3].

Organisation

En 2017, l’Assemblée consultative saoudienne compte 150 membres, nommés pour quatre ans par le roi^[1]. Elle est présidée par Abdullah ibn Muhammad Al ash-Sheikh, supplé par le vice- président Mohammed Al-Jefriest..

Le 11 janvier 2013, pour la première fois, un décret royal ouvre 20 % des sièges de l'Assemblée consultative aux femmes saoudiennes^[2]. Les femmes nommées sont des princesses, des universitaires et des militantes, notamment Thuraya Obaïd, qui a été secrétaire générale adjointe aux Nations unies. On a pu penser que leurs prérogatives se limiteraient aux domaines « féminins », tels la santé et l'éducation jusqu'à l'élection de Huda bint Abdurrahman Al-Hilaisi à la vice-présidence de la commission des affaires internationales^[9]. En 2013, quatre femmes accèdent ainsi à des postes de vice-présidentes au sein des comités de la Choura^[10] et en 2016, Muna Al Mushait est nommée à la présidence du comité santé de l’assemblée consultative^[11].

Commissions

L’assemblée est composée de 14 commissions :

Islam et affaires judiciaires
Affaires sociales, de la famille et de la jeunesse
Économie et énergie
Sécurité
Ressources humaines et administration
Éducation et recherche scientifique
Culture, information, tourisme et patrimoine
Affaires étrangères
Hajj, logement et services
Santé
Finance
Transport, technologie de l’information et de la communication
Commissions de contrôle et droit de l’Homme
Eau, agriculture et environnement

Les comités

Dans sa forme initiale, le Conseil était composé de huit comités spécialisés. Ces comités ont été identifiés en décembre 1995. Les commissions et le nombre de membres qui leur est attribué sont les suivants : Commission des affaires sociales et de la santé (7 membres) ; Commission des affaires économiques et financières (8 membres) ; Commission de la législation et de l'administration (5 membres) ; Commission des affaires étrangères (7 membres) ; Commission des affaires islamiques (7 membres) ; Commission des services et du secteur public (8 membres) ; Commission de l'éducation, de la culture et de l'information (9 membres) ; et Commission des affaires de sécurité (6 membres)^[12].

Par la suite, le nombre de commissions a été augmenté. En mars 2015, l'assemblée est composée de treize commissions^[13]:

Commission des affaires islamiques et judiciaires
Commission des affaires sociales, de la famille et de la jeunesse
Commission des affaires économiques et de l'énergie
Commission des affaires de sécurité
Commission des affaires éducatives et de la recherche scientifique
Commission des affaires culturelles et de l'information
Commission des affaires étrangères
Commission de la santé et de l'environnement
Commission des affaires financières
Commission des transports, des communications et des technologies de l'information
Commission de l'eau, des équipements collectifs et des services
Commission de l'administration, des ressources humaines et des pétitions
Commission des droits de l'homme et des pétitions.

Notes et références

↑ ^{a b et c} « ARABIE SAOUDITE Majlis Ash-Shura (Conseil consultatif) », sur Union interparlementaire
↑ ^{a et b} « Des femmes ont été nommées pour la première fois membres du Conseil consultatif », sur Radio télévision suisse, 11 janvier 2013
↑ ^{a b et c} (en) FACTBOX-What is Saudi Arabia's Shura Council?, www.uk.reuters.com, 15 juillet 2008 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ [PDF] (en) Saudi Arabia Enters The 21st Century: III. Politics and Internal Stability, www.csis-prod.s3.amazonaws.com, 30 octobre 2002 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ (en) Obituary: King Fahd - A forceful but flawed ruler, www.ft.com (consulté le 28 décembre 2017)
↑ (en) Majlis Al-Shura, www.saudiembassy.net (consulté le 28 décembre 2017)
↑ Arabie Saoudite: trente femmes entrent au Conseil du roi, www.rfi.fr, 13 janvier 2013 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ Brandon Friedman, « The Saudi Kingdom in Transition: Women Appointed to the Majlis », Telaviv Notes, vol. 7, n^o 2,‎ 28 janvier 2013 (lire en ligne)
↑ (en) « Shura Council reshuffles and names heads of sub-committees »
↑ (en) Shoura names four women as vice chairs, Arabnews.com, 31 décembre 2013 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ (en) Shoura names heads of specialized committees, Arabnews.com,20 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ Rashed Aba-Namay, « The New Saudi Representative Assembly », Islamic Law and Society, vol. 5, n^o 2,‎ 1998, p. 235–265 (DOI 10.1163/1568519982599490, JSTOR 3399342)
↑ « Committees » [archive du 16 février 2011], Consultative Assembly of Saudi Arabia, 2015

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(ar + en) Site officiel
Notices d'autorité :
- Israël

[ipu_2373-1] {a b et c} « ARABIE SAOUDITE Majlis Ash-Shura (Conseil consultatif) », sur Union interparlementaire

[femmes-janvier-2013-2] {a et b} « Des femmes ont été nommées pour la première fois membres du Conseil consultatif », sur Radio télévision suisse, 11 janvier 2013

[reuters_idUKL1563001220080715-3] {a b et c} (en) FACTBOX-What is Saudi Arabia's Shura Council?, www.uk.reuters.com, 15 juillet 2008 (consulté le 28 décembre 2017)

[4] [PDF] (en) Saudi Arabia Enters The 21st Century: III. Politics and Internal Stability, www.csis-prod.s3.amazonaws.com, 30 octobre 2002 (consulté le 28 décembre 2017)

[5] (en) Obituary: King Fahd - A forceful but flawed ruler, www.ft.com (consulté le 28 décembre 2017)

[6] (en) Majlis Al-Shura, www.saudiembassy.net (consulté le 28 décembre 2017)

[7] Arabie Saoudite: trente femmes entrent au Conseil du roi, www.rfi.fr, 13 janvier 2013 (consulté le 28 décembre 2017)

[8] Brandon Friedman, « The Saudi Kingdom in Transition: Women Appointed to the Majlis », Telaviv Notes, vol. 7, n^o 2,‎ 28 janvier 2013 (lire en ligne)

[9] (en) « Shura Council reshuffles and names heads of sub-committees »

[10] (en) Shoura names four women as vice chairs, Arabnews.com, 31 décembre 2013 (consulté le 28 décembre 2017)

[11] (en) Shoura names heads of specialized committees, Arabnews.com,20 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2017)

[namay-12] Rashed Aba-Namay, « The New Saudi Representative Assembly », Islamic Law and Society, vol. 5, n^o 2,‎ 1998, p. 235–265 (DOI 10.1163/1568519982599490, JSTOR 3399342)

[13] « Committees » [archive du 16 février 2011], Consultative Assembly of Saudi Arabia, 2015

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