Assemblée nationale (Haut-Karabagh)

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Assemblée nationale
(hy) Azgayin Zhoghov
Ազգային ժողով

Description de cette image, également commentée ci-après
Armoiries du Haut-Karabagh.
Présentation
Type Monocaméral[1]
Création
Fin
Lieu Stepanakert
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Dernier président Davit Ichkhanian (FRA)
Élection
Structure
Membres 33 députés[1]
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 31 mars 2020

Ancien bâtiment de l'Assemblée nationale
(2007-2024)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web nankr.am [archivé]
Voir aussi Politique au Haut-Karabagh

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L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) était le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance était limitée.

Après l'offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023, la République du Haut-Karabagh avec toutes ses institutions a cessé d'exister[2].

Début mars 2024, les autorités azerbaïdjanaises ont démoli le bâtiment de l'Assemblée nationale du Haut-Karabagh[3],[4].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.

Ce système électoral est issu de la constitution adoptée par référendum en 2017[5]. Les précédentes élections ont eu lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis[6].

Composition

Législature Élection Composition Président
Ire
Composition de l'Assemblée nationale en 1991.
Leonard Petrossian
Artur Mkrtchyan
Georgi Petrosian
Karen Baburyan
IIe
Composition de l'Assemblée nationale en 1995.
Karen Baburyan
Artur Tovmasian
Oleg Esaian
IIIe
Composition de l'Assemblée nationale en 2000.
Oleg Esaian
IVe
Composition de l'Assemblée nationale en 2005.
Ashot Ghulian
Ve
Composition de l'Assemblée nationale en 2010.
Ashot Ghulian
VIe
Composition de l'Assemblée nationale en 2015.
Ashot Ghulian
VIIe 31 mars 2020
Composition de l'Assemblée nationale en 2020.
Arthur Tovmasyan
Davit Ichkhanian

Références

  1. ↑ a et b (en) « State Power », sur president.nkr.am, Président de la république d'Artsakh (version du sur Internet Archive).
  2. ↑ (en) « Nagorno-Karabakh Republic will cease to exist from Jan 1 2024 - Nagorno-Karabakh authorities » [archive du ], sur Reuters, (consulté le )
  3. ↑ (en) « Azerbaijanis Destroy Artsakh National Assembly Building », sur The Armenian Report, (consulté le )
  4. ↑ (en) « Azerbaijanis destroy Karabakh parliament building », sur News.am, (consulté le )
  5. ↑ (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le ).
  6. ↑ (en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

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Législatives
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Référendums
* Suffrage indirect