PROFILPELAJAR.COM

	Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne
	; Îles Caïmans Union européenne
	modifier

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article doit être actualisé (Février 2020).

Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.

Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Îles Caïmans	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui^[1]^,^[2]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle^[3]	Non (KYD)

Sources

Références

↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
↑ Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie

« Relations entre les îles Caïmans et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013.
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne).
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne).
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).