Liste des anciennes communes du Puy-de-Dôme

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Puy-de-Dôme : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département du Puy-de-Dôme comportait 438 communes. À l'encontre du mouvement national, le département a créé beaucoup de communes au cours du XIXe siècle (particulièrement dans les années 1870) : en 1900, on y relevait 470 communes. Depuis lors le nombre n'a que peu varié : 464 (au 1er janvier 2025). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici. Un timide mouvement semble apparaître récemment avec la loi Notre.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Puy-de-Dôme

Fusions

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Diéry Saint-Diéry commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]
Creste
Le Vernet-Chaméane Vernet-la-Varenne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Chaméane
Mur-sur-Allier Mezel commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Dallet
Chambaron-sur-Morge La Moutade commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Cellule
Aulhat-Flat Flat commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Aulhat-Saint-Privat
Nonette-Orsonnette Nonette commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)[Note 1]

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 7]

Orsonnette
Roche-Charles-la-Mayrand Roche-Charles fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 8]
La Mayrand
Besse-et-Saint-Anastaise Besse-en-Chandesse fusion association (Arrêté)[Off. 9]
Saint-Anastaise
Châtelguyon[Note 2] Châtelguyon fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-2007)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 10]
Saint-Hippolyte
Sauret-Chambonnet Besserve fusion (Ordonnance)[Off. 11]
Chambonnet
Randan Randan fusion (Ordonnance)[Off. 12]
Jussat
Cisternes-la-Forêt Cisternes fusion 1825[Cass. 1]
La Forêt
Lamontgie Lamontgie fusion 1801
Maillat
Vensat Saint-Jean-de-Vensat fusion (Loi) [Off. 13],[Cass. 2]

(8 ventôse an 7)

Saint-Julien-de-Vensat
La Chapelle-d'Andelot
Ambert Ambert fusion 1795-1800[Cass. 3]
Ambert-la-Campagne
Chamalières Chamalières fusion 1795-1800[Cass. 4]
Villard
Espirat Espirat fusion 1795-1800[Cass. 5]
Reignat

(commune rétablie en 1874)

Glaine-Montaigut Glaine-Montaigut fusion 1795-1800[Cass. 6]
Glaine
Murat-le-Quaire Murat fusion 1795-1800[Cass. 7]
Le Quaire
Aigueperse Aigueperse fusion 1790-1794[Cass. 8]
Chaptuzat

(commune rétablie en 1826)

Aulhat Aulhat fusion 1790-1794[Cass. 9]
Saint-Privat
Aydat Saint-Barthélemy-d'Aydat fusion 1790-1794[Cass. 10]
Montredon
Bas-et-Lezat Bas fusion 1790-1794[Cass. 11]
Lezat
Ceyrat Ceyrat fusion 1790-1794[Cass. 12]
Saulzet
Chanonat Chanonat fusion 1790-1794[Cass. 13]
Jussat
Effiat Effiat fusion 1790-1794[Cass. 14]
Auliat
Denone
Joze Joze fusion 1790-1794[Cass. 15]
Tissonnière
Lussat Lussat fusion 1790-1794[Cass. 16]
Lignat
Luzillat Luzillat fusion 1790-1794[Cass. 17]
Vialle
Malintrat Malintrat fusion 1790-1794[Cass. 18]
Aulnat

(commune rétablie en 1839)

Les Martres-de-Veyre Les Martres-de-Veyre fusion 1790-1794[Cass. 19]
Corent

(commune rétablie en 1875)

Mazaye Mazaye fusion 1790-1794[Cass. 20]
Chamboy
Nohanent Nohanent fusion 1790-1794[Cass. 21]
Chanat-la-Mouteyre

(commune rétablie en 1882)

Olloix Olloix fusion 1790-1794[Cass. 22]
Cournols

(commune rétablie en 1872)

Orcet Orcet fusion 1790-1794[Cass. 23]
Le Cendre

(commune rétablie en 1835)

Orcines Orcines fusion 1790-1794[Cass. 24]
Montrodes
Pompignat-Châteaugay[Note 3] Pompignat fusion 1790-1794[Cass. 25]
Châteaugay
Prondines Prondines fusion 1790-1794[Cass. 26]
Perot
La Roche-Blanche La Roche-Blanche fusion 1790-1794[Cass. 27]
Mardogne
Romagnat Romagnat fusion 1790-1794[Cass. 28]
Opme
Saint-Genès-Champanelle Saint-Genès-Champanelle fusion 1790-1794[Cass. 29]
Le Champ
Leix
Saint-Victor[Note 4] Saint-Victor fusion 1790-1794[Cass. 30]
Montvianeix
Saulzet-le-Froid Saulzet fusion 1790-1794[Cass. 31]
Le Froid
Sayat Sayat fusion 1790-1794[Cass. 32]
Saint-Vincent
Thiers Thiers fusion 1790-1794[Cass. 33]
Le Moutier
Veyre-Monton Veyre-Monton fusion 1790-1794[Cass. 34]
Tallende

(commune rétablie en 1868)

Yronde-et-Buron Yronde fusion 1790-1794[Cass. 35]
Buron

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

La Monnerie-le-Montel Saint-Rémy-sur-Durolle Démembrement (Loi)[Off. 14]
Palladuc Saint-Rémy-sur-Durolle Démembrement (Loi)[Off. 15]
Surat Saint-Ignat Démembrement (Loi)[Off. 16]
Montpeyroux Coudes Démembrement (Loi)[Off. 17]
Neuf-Église Menat Démembrement (Décret)[Off. 18]
Chanat-la-Mouteyre Nohanent Démembrement

(rétablissement)

(Décret)[Off. 19]
Landogne Pontaumur Démembrement (Loi)[Off. 20]
Pulvérières Chapdes-Beaufort Démembrement (Loi)[Off. 21]
Chabreloche Arconsat Démembrement (Décret)[Off. 22]
Sardon Thuret Démembrement (Décret)[Off. 23]
Corent Les Martres-de-Veyre Démembrement

(rétablissement)

(Décret)[Off. 24]
Reignat Espirat Démembrement 1874[Cass. 5]
La Forie Ambert Démembrement (Loi)[Off. 25]
Job
Valcivières
La Bourboule Murat-le-Quaire Démembrement (Décret)[Off. 26]
Enval Saint-Genès-l'Enfant Démembrement (Loi)[Off. 27]
Saint-Hippolyte
La Goutelle Bromont-Lamothe Démembrement 1873[Cass. 36]
Pérignat-lès-Sarliève Aubière Démembrement (Loi)[Off. 28]
Esteil Auzat-sur-Allier Démembrement (Loi)[Off. 29]
La Sauvetat Authezat Démembrement 1872[Cass. 37]
Cournols Olloix Démembrement

(rétablissement)

1872[Cass. 22]
Lastic Bourg-Lastic Démembrement (Arrêté)[Cass. 38]
Le Brugeron Olmet Démembrement 1872
Saint-Sulpice Bourg-Lastic Démembrement (Décret)[Off. 30]
Messeix
Aurières Vernines-Aurières

(commune supprimée)

Démembrement

et suppression

(Décret)[Off. 31]
Vernines
Baffie Saint-Just-de-Baffie

(commune supprimée)

Démembrement

et suppression

(Décret)[Off. 31]
Saint-Just
Le Cheix Cellule Démembrements 1869[Cass. 39]
La Moutade
Clerlande Varennes-sur-Morge Démembrement 1869[Cass. 40]
Sainte-Agathe Vollore-Ville Démembrement 1868[Cass. 41]
Tallende Veyre-Monton Démembrement

(rétablissement)

1868[Cass. 34]
Saint-Pierre-la-Bourlhonne Marat Démembrement (Décret)[Off. 32]
Aulnat Malintrat Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance)[Off. 33]
Le Cendre Orcet Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance)[Off. 34]
Viscontat Celles Démembrement 1834[Cass. 42]
La Renaudie Augerolles Démembrement 1832[Cass. 43]
Royat Chamalières Démembrement 1829[Cass. 44]
Chaptuzat Aigueperse Démembrement

(rétablissement)

1826[Cass. 8]
Entraigues Ennezat Démembrement 1824[Cass. 45]
Montpensier Aigueperse Démembrement (Ordonnance)[Cass. 46],[Note 5]
Vollore-Montagne Vollore-Ville-et-Campagne

(commune supprimée)

Démembrement

et suppression

1801[Cass. 47]
Vollore-Ville


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Le Cheix Le Cheix-sur-Morge (Décret)[Off. 35]
Montaigut Montaigut-en-Combraille (Décret)[Off. 36]
Saint-Flour Saint-Flour-l'Étang (Décret)[Off. 37]
Villosanges Villossanges
Joserand Jozerand (Décret)[Off. 38]
Châtelguyon Châtel-Guyon (Arrêté)[C.O.G. 2]
Auzat-sur-Allier Auzat-la-Combelle (Décret)[Off. 39]
Mauriat Moriat (Décret)[Off. 40]
Viscontat Viscomtat (Date d'effet)[C.O.G. 3]

Commission de révision du nom des communes

Beaumont Beaumont-lès-Randan (Décret)[Off. 41],[Off. 42]
Besse Besse-en-Chandesse
Chapelle-Agnon La Chapelle-Agnon
Châteauneuf Châteauneuf-les-Bains
Condat Condat-en-Combraille
Condat Condat-lès-Montboissier
Martres-d'Artières Les Martres-d'Artière
Saint-Clément Saint-Clément-de-Valorgue
Saint-Dier Saint-Dier-d'Auvergne
Saint-Eloy Saint-Éloy-la-Glacière
Latour La Tour-d'Auvergne
Murols Murol (Décret)[Off. 43]
Aulhat Aulhat-Saint-Privat (Décret)[Off. 44]
Saint-Quentin Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (Décret)[Off. 45]
Aubusson Aubusson-d'Auvergne (Décret)[Off. 46]
Ayat Ayat-sur-Sioule (Décret)[Off. 47]
Charbonnier Charbonnier-les-Mines
Crevant Crevant-Laveine
Fayet Fayet-le-Château
Néronde Néronde-sur-Dore
Saint-Sauves Saint-Sauves-d'Auvergne
Saiint-Sauveur Saint-Sauveur-la-Sagne
Chambon Chambon-sur-Dolore (Décret)[Off. 48]
Saint-Bonnet-près-Chauriat Saint-Bonnet-lès-Allier (Décret)[Off. 49]
Bort Bort-l'Étang (Décret)[Off. 50]
Celles Celles-sur-Durolle (Décret)[Off. 51]
Saint-Genès-l'Enfant Malauzat (Décret)[Off. 52]
Saint-Gal Saint-Gal-sur-Sioule (Décret)[Off. 53]
Marsac Marsac-en-Livradois (Décret)[Off. 54]
Chambon Chambon-sur-Lac (Décret)[Off. 55]
Ars Ars-les-Favets (Décret)[Off. 56]
Chaumont Chaumont-le-Bourg
Cournon Cournon-d'Auvergne
Saint-Cirgues Saint-Cirgues-sur-Couze
Saint-Éloy Saint-Éloy-les-Mines
Saint-Gervais Saint-Gervais-d'Auvergne
Saint-Quintin Saint-Quintin-sur-Sioule
Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre-Pragoulin
Sauvagnat Sauvagnat-Sainte-Marthe
Ternant Ternant-les-Eaux
Saint-Victor Saint-Victor-Montvianeix (Décret)[Off. 57]
Le Vernet Le Vernet-Sainte-Marguerite (Décret)[Off. 58]
Condat Condat-en-Combrailles (Décret)[Off. 59]
Ronzières Tourzel-Ronzières (Décret)[Off. 60]
Rochefort Rochefort-Montagne (Décret)[Off. 61]
Saint-Rémy Saint-Rémy-sur-Durolle (Décret)[Off. 62]
Allagnat Ceyssat (Décret)[Off. 63]
Le Breuil Le Breuil-sur-Couze (Décret)[Off. 64]
Tours Tours-sur-Meymont (Décret)[Off. 65]
Brassac Brassac-les-Mines (Décret)[Off. 66]
Comps Les Ancizes-Comps (Décret)[Off. 67]
Sauvagnat Sauvagnat-Sainte-Marthe[Note 6] (Décret)[Off. 68]
Ravel-Salmerange Ravel 1822[Note 7],[Note 8]
Pompignat-Châteaugay Châteaugay Date inconnue[Cass. 25]

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

précisions Date (et nature)

de la décision

Paslières Puy-Guillaume 6 habitants (Arrêté)

(Arrêté)

Clermont-Ferrand Chamalières 137 habitants (Décret)
Brenat Orbeil 13 habitants

Superficie de 1 ha 47 a

(Décret)[Off. 69]
Flat 4 habitants

Superficie de 18 a 15 ca

Murat-le-Quaire La Bourboule Superficie de 39 a 86 ca (Arrêté)[Off. 70]
Ennezat Chappes Lieux-dits de le Pacher, Font-à-Brand, le Verger, et Chareires-Hautes

Superficie de 62 ha

(Arrêté)[Off. 71]
Port-Dieu (département de la Corrèze) Larodde Mise en eau du barrage de Bort.

Section non submergée située sur la rive gauche de la Dordogne

(Décret)[Off. 72]
Veyre-Monton Les Martres-de-Veyre (Décret)[Off. 73]
Valz-sous-Châteauneuf Peslières Hameau de Ceilloux (Décret)[Off. 74]
Lérigneux (département de la Loire) Saint-Anthême Superficie de 5 ha 71 a 18 ca (Décret)[Off. 23]
Bussières Roche-d'Agoux Villages de Brégiroux et Tholière (Décret)[Off. 75]
Saint-Julien-Puy-Lavèze Laqueuille Hameaux de les Terrisses, Chez Jamet, les Roussières, et Chez Giraud (Loi)[Off. 76]
Saint-Rémy-sur-Durolle Celles Hameaux de : Malaret, et du Moulin-Neuf (Décret)[Off. 77]
Bromont-Lamothe Pontgibaud Section des Terrasses (Décret)[Off. 78]
Charbonnières-les-Vieilles Combronde Portion de territoire du village des Jouffrais (Loi)[Off. 79]
Chalus Gignat (Loi)[Off. 80]
Anzat-le-Luguet Leyvaux (département du Cantal) Hameau de Combalibeuf (Loi)[Off. 81]
Les Salles (département de la Loire) Arconsat Hameau de Marnat (Loi)[Off. 82]
Sugères Église-Neuve-des-Liards Enclave de Faix (Loi)[Off. 83]
Louroux-de-Bouble (département de l'Allier)

Lapeyrouse

Lapeyrouse

Louroux-de-Bouble (département de l'Allier)

(Loi)[Off. 83]
Ronnet (département de l'Allier)

Ars

Ars

Ronnet (département de l'Allier)

(Décret)[Off. 84]

(5 floréal an 13)

Gumières (département de la Loire)

Saint-Anthême

Saint-Clément

Saint-Anthême

Saint-Clément

Gumières (département de la Loire)

(Décret)[Off. 84] (5 floréal an 13)
Pionsat

Saint-Fargeol (département de l'Allier)

Saint-Fargeol (département de l'Allier)

Pionsat

(Décret) [Off. 85] (11 thermidor an 12)
Château-sur-Cher Évaux (département de la Creuse)

Retères (Fontanières) (département de la Creuse)

Charon ((département de la Creuse)

(Arrêté)[Off. 86]

(9 frimaire an 12)

Évaux (département de la Creuse)

Retères (Fontanières) (département de la Creuse)

Charon (département de la Creuse)

Château-sur-Cher
Saint-Gal Chouvigny (département de l'Allier) Hameau de Paraclos

Limite fixée sur la rivière Sioule

(Arrêté)[Off. 87]

(8 vendémiaire an 11)

Servant

Échassières (département de l'Allier)

Échassières (département de l'Allier)

Servant

(Arrêté)[Off. 87]

(8 vendémiaire an 11)

Servant

Nade (département de l'Allier)

Nade (département de l'Allier)

Servant


Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet commentaire
Saint-Anastaise 63316 Arrêté préfectoral du Besse-en-Chandesse Besse-et-Saint-Anastaise
Saint-Hippolyte 63361 Arrêté préfectoral du Châtelguyon Arrêté préfectoral du Châtelguyon prend le nom de Châtel-Guyon
La Mayrand 63217 Arrêté préfectoral du Roche-Charles Roche-Charles-la-Mayrand Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. Commune de Nonette-Orsonnette, « 1- Modification des statuts de la commune nouvelle », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  2. La commune prendra le nom de "Châtel-Guyon" en 2007.
  3. La commune prendra le nom de "Châteaugay" en 1822
  4. La commune prendra le nom de "Saint-Victor-Montvianeix" en 1915
  5. Archives départementales du Puy-de-Dôme, « Série O- Dossiers d'administration communale- Commune de Montpensier », sur archivesdepartementales.puy-de-dome.fr
  6. Le décret de 1862 semble ne pas avoir été suivi d'effet. La demande de changement de nom de cette commune sera renouvelée en 1919.
  7. « Présentation de la commune - Ravel 63 », sur www.ravel63.fr (consulté le )
  8. « Registres paroissiaux et de l'état civil numérisés », sur Archives départementales du Puy-de-Dôme (consulté le )

Sources officielles

  1. Préfecture du Puy-de-Dôme, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Diéry (...) », Recueil des actes administratifs,‎ , p. 41 à 45, article no 6 (lire en ligne) :

    « (...) il n'est pas institué de communes déléguées (...) »

  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Diéry », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Vernet-Chaméane », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambaron-sur-Morge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aulhat-Flat », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nonette-Orsonnette », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 201 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8046 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Ordonnances du roi (no 10962) portant que... (3e point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 720 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi (no 9314) portant... (2e point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 691 (lire en ligne)
  13. « Loi qui réunit les communes de Saint-Jean-de-Vensat, Saint-Julien-de-Vensat et la Chapelle-d'Andelot en une seule commune sous le nom de Vensat », Collection générale des lois et des actes du corps législatif, vol. 14,‎ 8 ventôse an vii, p. 276 (lire en ligne)
  14. « Loi distrayant de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle (...) la section de La Monnerie-le-Montel pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8658 (lire en ligne)
  15. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2458 (lire en ligne)
  16. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Ignat », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2297 (lire en ligne)
  17. « Loi distrayant de la commune de Coudes (...) la section de Montpeyroux pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6090 (lire en ligne)
  18. « Décret du Président de la République française. (no 13530) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27,‎ , p. 319 (lire en ligne)
  19. « Décret du Président de la République française. (no 13047) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 286 (lire en ligne)
  20. « Loi tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne, distraite... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2042 (lire en ligne)
  21. « Loi tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (...) la section de Pulvérières, à l'effet de... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6681 (lire en ligne)
  22. « Décret du Président de la République française. (no 5556) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13,‎ , p. 498 (lire en ligne)
  23. a et b « Décrets du Président de la République française. (no 5005 et 5007) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 94-95 (lire en ligne)
  24. « Décret du Président de la République française. (no 4317) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11,‎ , p. 130 (lire en ligne)
  25. « Loi qui distrait une portion de territoire des communes de Job, Ambert et Valcivières (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 341 (lire en ligne)
  26. « Décret du Président de la République française. (no 3543) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 579 (lire en ligne)
  27. « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Genès-l'Enfant et de Saint-Hippolyte (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8,‎ , p. 355 (lire en ligne)
  28. « Loi qui distrait la section du Petit-Pérignat de la commune d'Aubière (...) pour en former une commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7,‎ , p. 34 (lire en ligne)
  29. « Loi qui distrait la section d'Esteil de la commune d'Auzat-sur-Allier (...) et l'érige en commune distincte... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 826 (lire en ligne)
  30. « Décret du Président de la République française. no 1787 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 122 (lire en ligne)
  31. a et b « Décrets du Président de la République française. (n°1347 et 1348) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 5,‎ , p. 138 (lire en ligne)
  32. « Décret impérial (no 14095) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 363 (lire en ligne)
  33. « Ordonnance du roi (no 8370) portant... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 793 (lire en ligne)
  34. « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 196 (lire en ligne)
  35. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Décret (...) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne Accès limité)
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  84. a et b « Décret impérial (n°697 et 698) qui fixe les limites des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 30 floréal an xiii, p. 44 (lire en ligne)
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  • Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur puy-de-dome.gouv.fr

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale La Forêt », sur cassini.ehess.fr
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Liens externes