L'ISPA concerne des projets environnementaux qui permettent aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences de la législation environnementale. En matière d'infrastructure de transport, les projets favorisent des modes de déplacement durables et l'interopérabilité des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens, de même que l'accès à ces réseaux[1]. Ce programme prenait place dans le cadre des partenariats pour l'adhésion visant à rapprocher les pays candidats des États membres.
Règlement 1267/1999 du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion, 31999R1267, adopté le 21 juin 1999, JO du 26 juin 1999, p. 73–86, entré en vigueur le 26 juin 1999, abrogé le 31 décembre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
