Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne

Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne
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En vert foncé, les États ayant ratifié l'accord.
Type de traité Accord d'association
Signature
Lieu de signature Bruxelles (Drapeau de la Belgique Belgique)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par tous les États membres.
Parties Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Dépositaire Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

modifier

L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en géorgien : ასოცირების შესახებ შეთანხმება საქართველო - ევროკავშირის) est un traité signé le qui établit une association politique et économique entre les deux parties.

Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du « Partenariat oriental », et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.

L'accord entre en vigueur le .

Historique de l'accord

Du côté de la république de Géorgie, le souhait de se rapprocher de l'Union européenne s'est affirmé après la révolution des Roses. En décembre 2004, un ministère d’État à l'Intégration européenne et euro-atlantique est créé pour coordonner en Géorgie les réformes qui nécessitent le rapprochement ; il agit en lien avec le ministère des Affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UE[1]. Son premier titulaire en est Guiorgui Baramidze, vice-premier ministre et poids lourd de la politique géorgienne[C'est-à-dire ?]. Son deuxième titulaire est Thorniké Gordadzé, universitaire français, qui a été chargé spécifiquement des négociations avec l'UE lorsqu'il était vice-ministre des affaires étrangères. Son troisième titulaire, Alex Petriachvili, conclut les négociations avec Bruxelles.

L'Allemagne et la France n'ont cessé de déclarer tout au long des négociations que l'accord d'association n'incluait pas de perspective d'adhésion[réf. nécessaire], en phase avec leurs opinions publiques opposées à tout élargissement[réf. nécessaire] et soucieuses de ne pas mécontenter la Russie.[réf. nécessaire]

Contenu

Objectifs des partenaires

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Contenu

Le volet politique général (art. 1) porte sur :

  • la contribution communautaire à la stabilité de la Géorgie, sur le règlement pacifique des conflits ;
  • le renforcement de la coopération judiciaire (liberté, sécurité, sécurité, droits fondamentaux) ;
  • le rapprochement de la législation géorgienne avec celle de l'UE ;
  • la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (volet accord de libre-échange approfondi et complet/ALEA), et l'intégration de la Géorgie au marché intérieur de l'UE ;
  • la participation de la Géorgie aux politiques, programmes et agences de l'UE.

Le volet des réformes intérieures (art. 4) dispose que l'UE et la Géorgie collaborent pour améliorer le droit en dans la république transcaucasienne.

Le volet politique étrangère et sécurité (art. 5) au contrôle des armes, fait référence à l'adhésion aux accords d'Helsinki, ainsi qu'à liberté pour la Géorgie d'autoriser tout pays à installer une base militaire (en).

Le volet règlements pacifique des conflits (art. 9) fait référence à la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

Ratification

Signataire Date Institution Pour Contre AB Déposé[2] Référence
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Bundesrat Approuvé
Bundestag 567 64 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de l'Autriche Autriche Conseil fédéral Approuvé
Conseil national Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Belgique Belgique Chambre des représentants 101 17 20
Sanction royale
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Assemblée nationale 90 2 1
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de Chypre Chypre Chambre des représentants Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Croatie Croatie Sabor 118 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau du Danemark Danemark Folketing 102 8 0
Drapeau de l'Espagne Espagne Sénat Approuvée
Congrès des députés 296 1 12
Sanction royale Accordée
Drapeau de l'Estonie Estonie Riigikogu 65 1 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Finlande Finlande Eduskunta Approuvé
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la France France Sénat Approuvé
Assemblée nationale 16 2 0 [3]
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Géorgie Géorgie Parlement 123 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Grèce Grèce Voulí Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Hongrie Hongrie Assemblée nationale 139 5 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de l'Irlande Irlande Dáil Éireann 58 19 0
Drapeau de l'Italie Italie Sénat Approuvée
Chambre des députés Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Lettonie Lettonie Saeima 79 0 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Lituanie Lituanie Seimas 87 0 1
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Chambre des députés 52 2 3
Promulgation Grand Ducale Accordée
Drapeau de Malte Malte Chambre des Députés Approuvée
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Sénat Adopté
Chambre des représentants 119 31 0
Sanction royale Accordée
Drapeau de la Pologne Pologne Sénat 113 1 1
Sejm 427 1 0
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau du Portugal Portugal Assemblée de la République 206 16 8
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Tchéquie République tchèque Sénat 52 3 12
Chambre des députés Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Roumanie Roumanie Chambre des députés 293 0 0
Sénat 113 1 1
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Chambre des lords Approuvée
Chambre des Communes Approuvée
Sanction royale Ordre donné
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Conseil national 132 0 2
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Slovénie Slovénie Assemblée nationale Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Suède Suède Riksdag 255 44 0
Drapeau de l’Union européenne Union européenne et CEEA Parlement européen 535 127 35
Conseil de l'Union européenne Approuvé

Sources

Références

  1. ↑ Arnoult Julien, « Le ministère géorgien de l’Intégration européenne et euro-atlantique : un chemin qui mène à Bruxelles ? », Revue de l'Union européenne, no 580, Dalloz, juillet-août 2014.
  2. ↑ Accord d'association UE-Géorgie
  3. ↑ Analyse du scrutin n° 1137 - Première séance du 25/06/2015 - Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Bibliographie

Compléments

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

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