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En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction). Ces secteurs comprenaient en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.

Deux objectifs principaux avaient présidé à la promulgation de la loi du 4 août 1962^[1] sur les secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux » :

éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ;
requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle.

La loi visait, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permettait une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.

L'objectif d'André Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures… La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Évolution

Article détaillé : Site patrimonial remarquable.

La loi du 7 juillet 2016 a créé les sites patrimoniaux remarquables qui se substituent aux secteurs sauvegardés. Ce qui n'a pas impliqué leur suppression : aux termes des dispositions transitoires de la loi, les secteurs sauvegardés sont devenus automatiquement et « de plein droit » des sites patrimoniaux remarquables (article 112).

La création des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Le dispositif doit permettre d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes : soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme), soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)^[2].

Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement étaient encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV était approuvé par le Préfet au nom de l'État alors que le POS et les PLU / PLUI relèvent des communes lorsqu'elles ont gardé la compétence « urbanisme » ou des intercommunalités. L'architecte des bâtiments de France était la personne clef des secteurs sauvegardés, étant chargé par l'État de les gérer et de rendre un avis conforme sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le statut de secteur sauvegardé conférait des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprenaient des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visaient à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes avaient été intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants, ancienne rédaction).

Dans ses dispositions transitoires, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 dispose que « le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la présente loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable » qui s'y substitue (article 112).

Quelques exemples d'anciens secteurs sauvegardés valant sites patrimoniaux remarquables

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Raison : données datant de 2006

On dénombrait 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares^[3].

Secteurs sauvegardés
Ville	Commentaire	Surface (ha)	Date de création	Date d'approbation^[4]
Aigues-Mortes			13 septembre 2005	Étude du PSMV en cours.
Aix-en-Provence		69	17 décembre 1964	27 juin 2012
Albi		65	19 janvier 1968	21 janvier 1993
Amboise		79	29 juillet 1989	18 février 2002
Arles		92	9 août 1966	3 mars 1993, révisé le 18 avril 2018
Autun	Hauts-Quartiers Cathédrale	74	9 novembre 1973	8 septembre 1981, révisé le 13 novembre 2009
Auxerre		70	29 mai 1968	20 octobre 1981
Avignon	Centre historique (défini par les remparts)	173	16 septembre 1991	12 juin 2007
Bar-le-Duc	(Ville Haute dite aussi Quartier Renaissance)	23	1975	20 janvier 1993
Bayeux		81	15 décembre 1971	8 juillet 1987, révisé le 13 juillet 2007
Bayonne		80	7 mai 1975	24 avril 2007
Beaucaire		38	8 juillet 1985	31 décembre 2001
Besançon	Centre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud	238	1er décembre 1994	13 février 2012
Besançon	Quartier Battant-Vauban	30	31 décembre 1964	31 janvier 1992, révisé le 24 mai 2011
Béziers		115	22 septembre 1992	Étude du PSMV en cours.
Blois		46	3 septembre 1970	7 août 1996
Bordeaux		147	16 février 1967	25 octobre 1988, révisé le 13 mars 2002 et le 18 février 2022
Bourges		58	18 février 1965	20 juillet 1994
Briançon	Cité Vauban, la vieille ville fortifiée par Vauban sous le règne de Louis XIV	28^[5]	5 février 1987	2007
Cahors		38	10 octobre 1972	13 octobre 1988, révisé le 27 mai 2017
Carcassonne		57	3 octobre 1997	18 février 2019
Chalon-sur-Saône		63	17 janvier 1974	26 avril 1990
Chambéry		19	8 mai 1969	9 mai 1990
Charleville-Mézières		98	6 février 2001	Étude du PSMV en cours.
Chartres		64	24 juin 1964	30 juin 1971, révisé le 31 juillet 2007
Château-Gontier		66	27 juin 1985	31 juillet 2007
Chinon		21	7 mars 1968	1er février 2002
Clamecy		13	28 janvier 1985	21 mai 1999
Clermont-Ferrand	Montferrand	22	1964	28 novembre 1997
Cluny		63	22 septembre 1994	21 juillet 2011
Colmar		35	27 décembre 1995	13 février 2002
Dijon		107	19 août 1966	8 février 1990
Dinan		93	20 juin 1988	30 août 1996
Dole		116	23 juin 1967	27 décembre 1993
Figeac		37	11 mars 1986	3 décembre 1999
Fontenay-le-Comte		80	18 juin 1985	18 février 2002
Grasse		11	25 novembre 1974	15 mars 2010
Guérande		17	30 avril 1976	30 août 1993
Honfleur		39	4 septembre 1974	11 janvier 1985
Joigny		65	10 mars 1995	22 janvier 2016
La Rochelle	Centre historique	75	14 janvier 1970	8 septembre 1981, révisé le 10 juillet 2015
Langres		68	22 mars 1972	26 mars 1985
Laon		370	29 mai 1968	6 mai 1995
Le Mans		18	29 mars 1966	20 mai 1974
Le Puy-en-Velay		35	11 août 1967	8 septembre 1981
Lille	Secteur sauvegardé de Lille	56	26 avril 1967	28 septembre 1994, révision en cours.
Loches		24	7 août 1968	18 avril 1979
Lyon	Le Vieux-Lyon	31	12 mai 1964	19 septembre 1985, révisé le 27 novembre 1998.
Menton		22	25 mai 1993	30 juin 2003, révisé le 2 juillet 2008 (annulé le 14 janvier 2013), révisé le 23 mai 2014 (annulé le 22 février 2018).
Mers-les-Bains	Ensemble du quartier balnéaire et centre-ville de Mers-les-Bains, cinq dernières villas situées sur le territoire de la commune du Tréport	18	7 août 1986	Étude du PSMV en cours.
Metz	Quartiers médiévaux du centre historique, Île du Petit-Saulcy et Quartier Impérial	162	29 septembre 1975	24 novembre 1986, révisé le 22 décembre 2017
Monpazier		23	9 avril 1990	18 février 2002
Montauban		73	1986	Étude du PSMV en cours.
Montpellier	L'Écusson	97	11 août 1967	1er septembre 1977, révision en cours.
Nancy	Centre historique (la ville vieille médiévale, la ville neuve) ainsi que les places classées à l'Unesco (place Stanislas, de la carrière et d'alliance), également le cours Léopold, et l'entrée des faubourgs nord et sud	166	22 juillet 1976	20 décembre 2019
Nantes	Secteur sauvegardé de Nantes	126	22 mars 1972	21 octobre 1983, révisé le 26 mai 1998, révision en cours.
Narbonne	Centre historique	64	30 mars 2005	Étude du PSMV en cours.
Nérac	Centre historique	33	23 décembre 2008	Étude du PSMV en cours.
Neufchâteau	Centre historique médiéval et ses deux églises	58	22 avril 1999	21 mars 2016
Nice	Vieux-Nice	25^[6]	11 septembre 1969	17 décembre 1993
Nice	Quartier du port	30	9 novembre 1994	Étude du PSMV en cours.
Nîmes	L'Écusson	41	15 mars 1985	5 juin 2007
Paris	Quartier du Marais^[7]	126	21 décembre 1964	23 août 1996, révisé le 18 décembre 2013.
Paris	Quartier des ministères dans le 7^e arrondissement	171	25 septembre 1972	26 juillet 1991
Parthenay / Châtillon-sur-Thouet		71	5 novembre 1991	18 février 2002
Périgueux	Ensemble urbain de Périgueux	20	29 janvier 1970	12 mars 1980
Perpignan	Centre historique	98	13 septembre 1995	13 juillet 2007, révisé le 4 juillet 2019
Pézenas	Centre historique de la ville composé d'une trentaine de bâtiments dont des hôtels particuliers des XVIe, XVIIe, XVIII^e siècle., de la collégiale Saint-Jean, de la Maison Consulaire où eurent lieu les États de Languedoc	17 puis 58	21 juin 1965	Étude du PSMV en cours.
Poitiers	Le Plateau	200	29 mars 1966	10 avril 1985
Le Puy-en-Velay		35	11 août 1967	8 septembre 1981, révision en cours.
Rennes	Centre historique au nord de la Vilaine, autour de la cathédrale et de la Place du Parlement de Bretagne	33	7 janvier 1966	19 septembre 1985, révision le 16 décembre 2013.
Richelieu		27	20 décembre 1965	20 novembre 1997
Riom		38	13 février 1967	31 juillet 2000
Rochefort	Ce secteur concerne tout le centre-ville et les cours (Roy Bry et d'Ablois).	137 ^[8]	13 novembre 2009	21 octobre 2021
Rouen	Centre historique, autour de la cathédrale	42	4 septembre 1964	20 mai 1974, révisé le 19 novembre 1986
Saint-Aignan / Noyers-sur-Cher			15 juillet 2008	Étude du PSMV en cours.
Saint-Benoît-du-Sault			18 janvier 2010	Étude du PSMV en cours.
Saint-Émilion		28	4 août 1986	21 septembre 2010
Saint-Germain-en-Laye		64	15 novembre 1974	3 mars 1988, révision en cours.
Saint-Gilles		40	31 décembre 2001	Étude du PSMV en cours.
Saint-Léonard-de-Noblat			26 novembre 2008	Étude du PSMV en cours.
Saintes		44	26 janvier 1990	Étude du PSMV en cours.
Sarlat		11	27 août 1967	28 juillet 1989
Saumur		63	22 juin 1964	30 juin 1971, révisé le 12 juin 2007
Sedan	Secteur sauvegardé de Sedan	52	22 septembre 1992	29 juin 2007, révisé le 28 février 2020
Semur-en-Auxois		190	29 décembre 1998	Étude du PSMV en cours.
Senlis		45	20 septembre 1965	18 février 2002
Sommières		60	9 mars 2000	Étude du PSMV en cours.
Strasbourg	La Grande Île	78	17 janvier 1974	1er février 1985, révision en cours.
Thiers	Cité médiévale, Vallée des Usines et quartier du Moutier	28	31 octobre 1974	7 février 1985, révision en cours.
Tonnerre			15 janvier 2008	Étude du PSMV en cours.
Toulouse	Centre historique	230	21 août 1986	Étude du PSMV en cours.
Tournus		93	9 novembre 2000	Étude du PSMV en cours.
Tours		155	9 novembre 1973	14 février 2001, révisé le 6 février 2014
Tréguier		24	9 août 1966	Étude du PSMV en cours.
Troyes	Bouchon de Champagne	53	21 septembre 1964	19 mai 2003, révisé le 15 décembre 2017
Uzès		11	13 janvier 1965	8 mars 1978, révisé le 29 janvier 2020.
Vannes		19	19 août 1966	9 mars 1982
Versailles	165 ha + extension de 81 ha	246	6 mars 1973	15 novembre 1993, modifié le 15 décembre 2022.
Vézelay		33	23 décembre 1993	7 février 2008
Villeneuve-lès-Avignon		67	13 septembre 1995	5 mai 2009
Vitré		32	30 avril 1976	21 décembre 1994
Viviers		25	12 janvier 1982	30 mai 2007

Lettre ouverte

Les onze associations les plus importantes qui se consacrent à la sauvegarde du patrimoine français font connaître d'une même voix, leur expérience et leur analyse prospective aux Français et à leurs élus que le Patrimoine est une richesse et une chance. Elles formulent dans une lettre ouverte publiée^[Quand ?] sous forme d'ouvrage vingt-deux propositions pour une gouvernance améliorée, une transmission simplifiée et une gestion économique et durable du patrimoine^{[Note 1]}.

Voir aussi

Une catégorie est consacrée à ce sujet : Zone urbaine en secteur sauvegardé.

Articles connexes

Liens externes

(fr) Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
(fr) Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture et de la Communication)
(fr) Fiches pratiques : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé (ministère de la Culture et de la Communication)
(fr) Grandeur et misère du patrimoine d’André Malraux à Jacques Duhamel, extrait, analyse détaillée de l'adoption de la loi créant les secteurs sauvegardés, dite Malraux, et de son application.
Collectif, « La loi Malraux a 50 ans ! », Sites et Monuments, Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de France, n^o 219,‎ 1^er décembre 2012 (lire en ligne).