Projet d'aménagement d'ensemble

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Un projet d'aménagement d'ensemble est un dispositif de participation des constructeurs au financement fondé en 1985 et qui a cessé d’exister le 1er mars 2012.

La participation qui permet de lever des fonds est une alternative à la participation et à la fiscalité. Il peut être combiné avec certains d'entre eux^[1].

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