Projet:Droit
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16 août 2026
14 août 2026
12 août 2026
11 août 2026
10 août 2026
9 août 2026
8 août 2026
- Service des biens à double usage,
- Jean-Marie Achard-James,
- Gouvernement de Gaulle I,
- Jules Jeanneney,
- Taxe sur la valeur ajoutée en France.
7 août 2026
6 août 2026
4 août 2026
3 août 2026
2 août 2026
1er août 2026
- Histoire de la Mutualité en France,
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
- Covéa,
- Organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public.
31 juillet 2026
28 juillet 2026
27 juillet 2026
25 juillet 2026
24 juillet 2026
23 juillet 2026
20 juillet 2026
16 juillet 2026
15 juillet 2026
14 juillet 2026
12 juillet 2026
10 juillet 2026
8 juillet 2026
6 juillet 2026
5 juillet 2026
4 juillet 2026
2 juillet 2026
27 juin 2026
22 juin 2026
- Unité nationale de police judiciaire,
- Diplôme national d'orientation professionnelle,
- Diplôme d'études musicales, diplôme d'études chorégraphiques, diplôme d'études théâtrales,
- Diplôme national supérieur d'expression plastique,
- Diplôme national supérieur d'arts plastiques,
- Musicien interprète des musiques actuelles,
- Abolition de la peine de mort en France,
- Loi Dufaure.
20 juin 2026
19 juin 2026
18 juin 2026
17 juin 2026
16 juin 2026
14 juin 2026
13 juin 2026
12 juin 2026
11 juin 2026
8 juin 2026
7 juin 2026
6 juin 2026
- Code des impositions sur les biens et services,
- Pascal Courtade,
- Violences sexuelles chez les influenceurs en France,
- Bernard Ducamin.
3 juin 2026
1er juin 2026
30 mai 2026
24 mai 2026
21 mai 2026
20 mai 2026
- Liste des départements français suspendant le permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant,
- Christophe Ingrain.
19 mai 2026
18 mai 2026
17 mai 2026
15 mai 2026
11 mai 2026
7 mai 2026
5 mai 2026
29 avril 2026
28 avril 2026
27 avril 2026
26 avril 2026
23 avril 2026
22 avril 2026
20 avril 2026
19 avril 2026
14 avril 2026
- Obligation de sécurité de l'employeur,
- Affaire Frédéric Tribout,
- Affaire Wilfrid Regnault,
- Affaire Joanna Parrish,
- Meurtre de Laëtitia Delecluse.
11 avril 2026
10 avril 2026
8 avril 2026
27 mars 2026
21 mars 2026
7 mars 2026
24 février 2026
23 février 2026
- Haute Cour de justice de Bourges,
- Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958.
22 février 2026
20 février 2026
19 février 2026
15 février 2026
13 février 2026
12 février 2026
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Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
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Vie du projet
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Participants
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- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
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- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
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- Nomen ad hoc
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- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
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- Psi1 (professeur)
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- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 18 août 2026
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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