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La déclaration d'indépendance de l'État d'Israël, officiellement la Déclaration d'établissement de l'État d'Israël (en hébreu : הכרזה על הקמת מדינת ישראל)...

Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique Pour un article plus général, voir Déclaration d'indépendance. La Déclaration unanime des treize États...

générale, Helsinki, octobre 2024. La déclaration d'Helsinki, élaborée par l'Association médicale mondiale, est une déclaration de principes éthiques dont l'objectif...

références à l'aide d'appels de notes. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Préambule de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne...

"Poupée de cire, poupée de son" dans "Ma déclaration" « Jenifer réussit son entrée au Top Albums avec "Ma déclaration" ! », sur chartsinfrance.net (consulté...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration Balfour. La déclaration Balfour de 1917 est une lettre ouverte, datée du 2 novembre 1917 et signée par Arthur...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration. En programmation informatique, la déclaration permet d'indiquer au compilateur l'existence d'une entité...

La déclaration de Moscou fait référence à l’ensemble des quatre déclarations conclusives des réunions de la troisième conférence de Moscou tripartite...

portant le même titre. La Déclaration, épisode de la cinquième saison de la série télévisée Buffy contre les vampires. La Déclaration, roman pour la jeunesse...

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est un document publié le 7 mai 2007 à l'Université de Fribourg et le lendemain, 8 mai 2007, au Palais...

La déclaration d'Ilulissat est une déclaration publiée par cinq États riverains de l'océan Arctique – le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège...

gauche des révolutionnaires (dont Brissot) faisait de la déclaration de Pillnitz une vraie déclaration de guerre, dans le désir de radicaliser la révolution...

le processus de décolonisation. Il est formellement constitué par la Déclaration de Londres de 1949 qui fait des États membres des partenaires « libres...

les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ne doit pas être confondu avec Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...

télévisée, voir Déclaration de guerre (Angel). Pour les articles homonymes, voir Déclaration. Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un...

discussions avec le gouvernement au cours des cycles ayant suivi la déclaration. La déclaration a également mis fin aux rivalités et aux hostilités sur le terrain...

En droit de la preuve canadien et québécois, une déclaration extrajudiciaire est une déclaration faite en dehors de l'instance dont la recevabilité en...

voir DSN. La déclaration sociale nominative (DSN) est un échange de données informatisé (EDI) qui vise à remplacer la majorité des déclarations sociales françaises...

En France, la Déclaration Préalable à l'Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu'un employeur...

La Déclaration d'amour Singles de France Gall Pistes de France Gall La Déclaration d'amour est une chanson interprétée par France Gall, écrite et composée...

La Déclaration de Cambridge sur la Conscience (en anglais Cambridge Declaration on Consciousness) fait référence au manifeste initié par Jaak Panksepp...

portant le même nom. Déclaration préalable peut faire référence à : la déclaration préalable de travaux en urbanisme. la déclaration préalable à l’embauche...

Une déclaration solennelle, déclaration statutaire, attestation en lieu de serment (en anglais : statutory declaration) est un document juridique défini...

Lunatique (2007), Appelle-moi Jen (2010), L'Amour et moi (2012), Ma déclaration (2013), Paradis secret (2016), Nouvelle Page (2018) et No 9 (2022). Elle...

les recommandations des projets correspondants. Déclaration d'Arbroath Exemplaire de la déclaration d'Arbroath conservé par les Archives nationales d'Écosse...

projets correspondants. En programmation informatique, une déclaration avancée est une déclaration d'un identificateur représentant une entité (par exemple...

la déclaration d’amour de Jacques Hamaide à sa ville - RTBF Actus », sur RTBF (consulté le 9 octobre 2025) « Cinéma: "Nouvelle vague", déclaration d'amour...

relatif au délai de déclaration de naissance précise que le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Par ailleurs...

homonymes, voir La Déclaration d'indépendance. La Déclaration d'indépendance La Déclaration d'indépendance (titre original en anglais : Declaration of Independence)...

Déclaration de guerre de la Nation française au roi de Bohême et de Hongrie Louis XVI annonce aux députés de l'Assemblée nationale législative qu'il a...

correspondants. Pour les articles homonymes, voir DNI. La déclaration d'insaisissabilité, aussi appelée déclaration notariée d'insaisissabilité (DNI), est un dispositif...

Cet article possède un paronyme, voir Déclaration d'indépendance. La déclaration d'interdépendance est un ensemble de six principes de gestion, initialement...

au français par l’anglais. Il ne faut pas confondre « déclaration sur l'honneur » et « déclaration sous serment ». Alors qu'une attestation sur l’honneur...

articles homonymes, voir Rochford (homonymie). La Déclaration Masseran-Rochford, plus connue comme Déclaration Masseran, est un échange de notes entre les gouvernements...

doit pas être confondu avec Déclaration Balfour de 1917. Pour les articles homonymes, voir Déclaration Balfour. La déclaration Balfour du 15 novembre 1926...

femmes. En 1791, en réponse à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, elle publie sa propre Déclaration des droits de la femme et de la...

La Déclaration d'indépendance de la Palestine (en arabe : إعلان الاستقلال الفلسطيني), aussi appelée Déclaration d'Alger (en arabe : إعلان الجزائر), a lieu...

articles homonymes, voir Balfour (homonymie). La déclaration Balfour peut faire référence à : la déclaration Balfour de 1917 qui concerne l'établissement...

portant le même nom. La notion de déclaration d'intention peut avoir plusieurs sens, juridiques notamment : Déclaration d'intention (participation du public)...

La déclaration du 9 mai 1950, aussi appelée déclaration Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert...

novembre 2025) Version française de la Déclaration Res extra commercium (en) Version anglaise de la Déclaration Portail du droit Portail du travail et...

homonymes, voir Déclaration des droits (homonymie) et Bill of Rights. Déclaration des droits Première page d'une copie originale de la Déclaration des droits...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration d'Utrecht est le fruit d'un travail commun de membres de l'Union d'Utrecht...

déclaration d'Ushuaïa est un texte adopté le 12 mars 2012 par le Sénat et la Chambre des députés d'Argentine au sujet des Malouines. La déclaration d'Ushuaïa...

transparence de la vie publique (HATVP) pour évaluation mensongère de sa déclaration de patrimoine et fraude fiscale. Elle est condamnée en mai 2026 à dix...

Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal La Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite Déclaration de Toulon, proclamée le...

et articles portant le même nom. Il existe plusieurs déclaration de Montréal. Voir : la déclaration de Montréal sur... 2004 : la déficience intellectuelle...

La Déclaration de Doha ou Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001...

primordial que la déclaration inclut le puissant groupe des Frères musulmans de Syrie, ainsi que des groupes laïcs. La déclaration appelle à une "solution...

déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen...

doit établir une déclaration de ses revenus de l'année précédente (art 170 du CGI) même s'il n'est pas imposable. La télé-déclaration devient peu à peu...

quitter la vie politique en 2021. En octobre 2025, il est condamné pour déclaration de patrimoine incomplète, à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à...

sur un pied d'égalité une déclaration rédigée par un ensemble d'experts et des textes signés par des États. La Déclaration de Cocoyoc est en effet issue...

Genève. Déclaration de Genève (1918), accord politique sur une union des Slaves du Sud. Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève (d)...

fraudes (autonomie du droit fiscal). En dehors de la déclaration dite principale existe une déclaration partielle qui soit accompagne le paiement d'un acompte...

maladies à déclaration obligatoire en France. Sur le site de Santé publique France, les MDO en France sont au nombre de 36. La déclaration s'effectue...

la déclaration de 1974. (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ayacucho Declaration » (voir...

La Déclaration d’Arusha est un discours prononcé le 5 février 1967 par Julius Nyerere, alors président de la Tanzanie. Cette déclaration fixe les objectifs...

droits de l'enfant. Déclaration des droits de l'enfant Lire en ligne unicef.org/fr/convention, Texte sur Wikisource La Déclaration des droits de l’enfant...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration Murayama (村山談話, Murayama danwa?) a été prononcée par le Premier ministre...

gouvernemental, cette déclaration adressée à tous les Australiens fait toujours l’objet de débats en Australie en 2021. La déclaration d'Uluru a reçu le prix...

selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de Balamand est une déclaration adoptée le 23 juin 1993 au monastère Notre-Dame de Balamand...

La Déclaration de Saint-Ouen est une déclaration faite par le roi Louis XVIII, le 2 mai 1814, qui a ouvert la voie à la Restauration. En 1814, l'empire...

doit pas être confondu avec Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux. La déclaration de Manille est un projet commun...

John Stott qui est vu comme l'architecte de la déclaration. En plus de la signature de la déclaration, la conférence a également créé le Comité de Lausanne...

dispositions de la présente partie. » — Déclaration canadienne des droits Les critiques visant la Déclaration des droits de 1960 se concentrent principalement...

La Déclaration de Windhoek (ou Déclaration de Windhoek pour le développement d’une presse africaine indépendante et pluraliste) a été rédigée par une...

internationale qui promeut la défense des droits humains et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. L'organisation milite notamment pour...

La déclaration d'Amsterdam de 2002 est l'énonciation des principes fondamentaux de l'humanisme moderne, votés à l'unanimité lors de l'assemblée générale...

autres espèces animales. Actuellement, cette déclaration n'a aucune portée juridique. Cette déclaration a été rédigée par plusieurs personnalités politiques...

d'aménager, applicable aux petits projets. La déclaration préalable de travaux succède à la "déclaration de travaux" originelle, instituée au milieu des...

Frontier Foundation. La traduction française de la déclaration de John P. Barlow vient du chapitre Déclaration d'indépendance du cyberespace (p. 47-54) de l'ouvrage...

Cet article possède un paronyme, voir Déclaration d'interdépendance. Une déclaration d'indépendance est l'assertion, écrite ou non, d'un territoire défini...

295-298 Gallicanisme « Déclaration du clergé de France ou Déclaration des Quatre Articles », Encyclopédie Larousse. « La Déclaration de 1682, un manifeste...

La Déclaration d'Indulgence, également appelée Déclaration pour la Liberté de Conscience, est une paire de proclamations faites par Jacques II d'Angleterre...

peut être tracé en 1631. La liberté de la presse est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et plusieurs fois réaffirmée...

d'après la déclaration. (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Declaration of Breda »...

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La Déclaration des Nations unies est un document qui fut signé par 26 nations qui s'engagèrent...

décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. Une journée internationale concerne...

La Déclaration des faits est une déclaration publique largement diffusée, publiée par les Témoins de Jéhovah pendant la période de persécution du groupe...

Déclaration de Northwood Northwood Declaration La déclaration de Northwood (en anglais : Northwood Declaration), en forme longue la Déclaration de la...

La déclaration d'Irpin (en ukrainien : Ірпінська декларація (Irpins'ka deklaratsia)) est une union politique entre la légion « Liberté de la Russie »...

La Déclaration de Dublin sur l'eau et le développement durable, également connue sous le nom de « Principes de Dublin », a été faite à l'occasion d'une...

affaires pour entrer en politique. Il participe à la rédaction de la déclaration d'indépendance des États-Unis, dont il est l'un des signataires. Pendant...

La Déclaration de Jakarta sur la promotion de la santé au XXIe siècle est issue de la quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé...

de la guerre. La Déclaration du Caire, adoptée par le sommet OUA-Ligue arabe organisé au Caire en 1977 (nom complet : « déclaration et programme d’action...

Déclaration commune sur la justification par la foi Plaque commémorative de la Déclaration commune en l'église Sainte-Anne d'Augsbourg La Déclaration...

desquelles la Déclaration anglaise des droits établit une liste de droits dans le respect du peuple, tel qu’il est représenté au Parlement. La Déclaration des droits...

projets correspondants. Déclaration des droits de l'État de Virginie Lire en ligne Wikisource : Texte en anglais La Déclaration des droits de l'État de...

de la promulgation de la Déclaration, le sultan Fouad devient le roi d'Egypte (Fouad Ier). Toutefois par cette Déclaration unilatérale, la Grande-Bretagne...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration Cambon était une lettre inédite du diplomate français Jules Cambon adressée...

Déclaration de Yamoussoukro La déclaration de Yamoussoukro est un traité qui permet un « ciel ouvert », concernant la libéralisation de l`accès au marché...

Déclaration de Great Barrington La déclaration de Great Barrington est un document rédigé au think tank libertarien Institut américain de recherche économique...

correspondants. Pour les articles homonymes, voir déclaration. La déclaration (en anglais, declaration) est, au cricket, la fin volontaire d'une manche...

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Déclaration Albums de Georges Moustaki Déclaration est un album de Georges Moustaki sorti en 1973. Le...

Pour un article plus général, voir Déclaration d'indépendance. Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. Pour les États proclamés de...

position de l'Église La Déclaration d’Istanbul interpelle les musulmans du monde pour l’écologie D'Istanbul à Paris, la déclaration islamique sur le changement...

La Déclaration de Durban est un document signée par plus de 5 000 médecins et scientifiques, dont onze prix Nobel, dans les années 2000, affirmant que...

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recommandations des projets correspondants. Déclaration au peuple français Lire en ligne Consulter La Déclaration au peuple français est une communication...

prostitution pendant la guerre. La déclaration a été critiquée par plusieurs conservateurs au Japon. On débat encore si la déclaration a affirmé que la contrainte...

La « Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales d'Afrique centrale» est une déclaration signée le 17 mars 1999...

pour un couple, une déclaration d'amour avec volonté de se marier. Le terme de fiançailles désigne le jour de cette déclaration, ainsi que le temps qui...

80 % des résidents considéraient la Déclaration de Calgary comme « acceptable » ; 18 % y étaient opposés. La Déclaration de Calgary est toutefois violemment...

portant le même nom. Joint Declaration peut signifier : Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong Downing Street Declaration...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration de Syrte est le nom donné à une résolution adoptée le 9 septembre 1999...

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En France, la déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure qui permet à une commune ou une autre collectivité d'intervenir sur des terrains privés...

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Pour les articles homonymes, voir Barmen (homonymie). La déclaration de Barmen est une déclaration théologique œcuménique publiée par plusieurs tendances...

une première fois en mai-juin et une seconde fois en septembre. La déclaration de Fulda promulguée le 29 mars 1933 par les évêques allemands, proclame...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Genève. La Déclaration de Genève est un serment médical adopté par l'assemblée générale de l'Association...

recommandations des projets correspondants. La Déclaration franco-allemande (également connue comme déclaration Bonnet-Ribbentrop, accord franco-allemand,...

La Déclaration de Richmond est l'expression d'une différence doctrinale au sein de la Société religieuse des Amis (quakers), à la fin du XIXe siècle....

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU de 1948. D'autres déclarations...

Finlande Royaume de Finlande (fi) « Déclaration d’indépendance », Wikisource (consulté le 19 décembre 2012) (sv) « Déclaration d’indépendance », Wikisource (consulté...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une déclaration écrite, instituée par l'article 116 du règlement du parlement européen...

Déclaration sur la création de l'URSS La déclaration sur la création de l'URSS est un document historique qui, avec le traité sur la création de l'URSS...

président brésilien Lula da Silva a retiré le Brésil de cette déclaration. La déclaration a été signée par des « ministres et hauts représentants des gouvernements »...

selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration de l'ASEAN (ou déclaration de Bangkok) est le document fondateur de l'Association des...

unissent certains pays avec leur zone d'influence. Amorcé en 1998 par la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998, le processus de Bologne vise à faire de...

paix ». Article détaillé : déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et...

la Commission sur le projet de Déclaration, il déclare dans son discours devant l’Assemblée générale: « Notre déclaration se présente comme la plus vigoureuse...

premier commissaire au Plan de 1946 à 1952. Monnet a contribué à la déclaration Schuman de 1950, au rapprochement franco-allemand et à la création de...

Crime contre l'humanité Déclaration des droits de l'enfant Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Déclaration des droits de l'homme et...

des projets correspondants. La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule...

selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration des 99 est une déclaration faite par 99 intellectuels syriens le 27 septembre 2000...

ainsi en 2011, une Agence européenne (EMA) demandait une déclaration imposant la déclaration annuelle des revenus reçus de l’industrie mais – note la...

l'ensemble du spectre politique local sous le terme de Mouvement de la Déclaration. La prise du pouvoir par des nationalistes croates, slovènes et serbes...

des projets correspondants. La fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) est une déclaration établie sous la responsabilité des fabricants...

Une Déclaration de théologiens orthodoxes sur l'enseignement du « Monde russe », également connue sous le nom de Déclaration de Volos (en grec moderne :...

n'a le pouvoir de contrôler la déclaration de création d'une association. Cette déclaration, ainsi que les déclarations modificatrices, le sont sous la...

l'émission de factures. Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la Déclaration européenne de services (DES). Les termes Exportation et...

portant le même nom. La déclaration de Paris, déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. La déclaration de Paris, appel rédigé...

conférence : le programme Agenda 21 ; la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ; la déclaration de principes concernant les forêts ;...

La déclaration d'indépendance de l'Azerbaïdjan (en azéri : Azərbaycanın İstiqlal Bəyannaməsi) est la déclaration d'indépendance de la République démocratique...

différents sujets et articles portant le même nom. La Déclaration de Bangkok (1967) créant l'ASEAN. La Déclaration de Bangkok (1993) sur les droits de l'homme,...

En Algérie, certaines maladies sont à déclaration obligatoire. La liste des maladies à déclaration obligatoire en Algérie depuis le 11 juillet 2022 est...

La déclaration de Venise (ou « déclaration du Sommet de Venise ») est un accord publié par le comité économique de la Communauté économique européenne...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration d'Alma-Ata a été établie à l'issue de la Conférence internationale sur...

déterminante dans les grands événements de la fin du XVIIIe siècle que sont la Déclaration d'indépendance des États-Unis et la Révolution française. Le mouvement...

questions : Examiner l'auto-déclaration d’expériences sexuelles avec le même sexe ainsi que les attractions Examiner l'auto-déclaration d'identification personnelle...

peuvent contrôler la déclaration et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans. Néanmoins en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un...

adopte la déclaration de Genève ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C'est en 1959, onze ans après l'adoption de la Déclaration universelle...

La déclaration de Saint-James est une déclaration signée le 12 juin 1941 par les membres d’une conférence ayant lieu durant la Seconde Guerre mondiale...

du Sud, plus particulièrement dans les Balkans, en ex-Yougoslavie. Sa déclaration d'indépendance le 17 février 2008, avec Pristina comme capitale, est...

Benoist 1946, p. 61. Déclaration 1 1945, p. Préambule. Déclaration 1 1945, p. Articles 2 à 9. Déclaration 1 1945, p. Article 11. Déclaration 1 1945, p. Article...

XII lors de la Toussaint du 1er novembre 1950. Il s'agit de la seule déclaration faisant usage de l'infaillibilité pontificale depuis la proclamation...

l'embauche, notamment pour la déclaration préalable à l’embauche. la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ; la déclaration d'une première embauche dans...

Pour les articles homonymes, voir DICT. En France, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La Déclaration de Paris 2003 est un appel rédigé par la magistrate Eva Joly appuyé...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de Prague sur la conscience européenne et le communisme a été signée...

les adventistes votèrent une déclaration officielle de confiance dans le don prophétique d'Ellen White. Cette déclaration de confiance est postée dans...

les différents sujets et articles portant le même nom. Déclaration de Berlin (1945) La déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance (2003)...

Déclaration d'indépendance de l'Irlande en 1919. Ne doit pas être confondu avec la proclamation de la République irlandaise en 1916. La Déclaration d'indépendance...

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale. À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement...

Costas Stefanis (Grèce). Cette déclaration est la base de nombreux travaux en bioéthique et en médecine légale. La Déclaration pose le principe que l'éthique...

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La Déclaration sur la sécurité dans les écoles est une déclaration politique inter-gouvernementale relative à la protection de bâtiments éducatifs et...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Montréal. La déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle...

Manuel Fernández. La déclaration est publiée le 18 décembre 2023 et approuvée par le pape François. Dès sa publication, la déclaration a suscité de très...

américaine Déclaration d'indépendance des États-Unis Pères fondateurs des États-Unis 'Fourth of July' (rose) La célébration de la Déclaration d'indépendance...

cite nommément la Déclaration du Caire. Tant la République populaire de Chine que la République de Chine ont invoqué la Déclaration du Caire en guise...

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elle fait commencer l’une de ses autobiographies, Ordeal, par cette déclaration qu'elle a dû ensuite répéter fréquemment : « Mon nom n’est pas Linda...

Pour les articles homonymes, voir Joint Declaration. La Downing Street Declaration (français : Déclaration de Downing Street, du nom de la résidence du...

créé par le peintre français Jean-Baptiste Debret à l'occasion de la déclaration d'indépendance du Brésil pour l'empereur Pierre Ier du Brésil, le 7 septembre...

sont soumises au régime de la déclaration. Dans ce cas, l'exploitant doit déposer à la préfecture un dossier de déclaration qui contient les informations...

correspondants. La Déclaration de Savoie est une confession de foi congrégationaliste publiée en 1658. Son titre entier est Une déclaration de la Foi et de...

la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ses nombreux voyages dans le monde et sa diplomatie contribuent à l'adoption de cette déclaration par...

Pour les articles homonymes, voir Ambo. La Déclaration d'Ambo (anglais: Ambo Declaration) est une déclaration issue de la Conférence sur le changement climatique...

recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu...

1648 qui est marquée par la déclaration des vingt-sept articles à la suite de l'arrêt d'Union du 13 mai. Cette déclaration faite au Parlement de Paris...

discussion pour plus de détails. La Déclaration La Déclaration : L'Histoire d'Anna (titre original : The Declaration) est un roman de science-fiction, le...

de la déclaration de la fonction, cela signifie que la fonction peut recevoir n'importe quels paramètres. Cette particularité de la déclaration est considérée...

président de la République française, qui est restée célèbre pour la déclaration qu'il y a faite à propos de l'État d'Israël, du sionisme et du peuple...

La Charte de déontologie de Munich (ou Déclaration des devoirs et des droits des journalistes), signée le 24 novembre 1971 à Munich et adoptée par la...

correspondants. La déclaration commune de Varsovie, officiellement la déclaration commune sur le renforcement de la coopération pratique, est une déclaration signée...

son épouse et lui vont appeler « Adolphe » leur fils à naître. Cette déclaration provoque d'intenses débats sur les prénoms susceptibles d'être donnés...

une déclaration des droits. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des...

La déclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas...

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Ne doit pas être confondu avec Béatification. La canonisation est une déclaration officielle et définitive de la part de l'Église catholique ou des Églises...

Déclaration de San-Francisco La Déclaration de San-Francisco sur l'évaluation de la recherche (San Francisco Declaration on Research Assessment ; DORA)...

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Déclaration annuelle des données sociales La Déclaration annuelle des données sociales (ou DADS) est une formalité administrative pour les entreprises...

Varennes. Dans ses mémoires, il explique préalablement avoir corrigé la déclaration de Louis XVI qui explique son départ de Paris, mais à aucun moment, il...

entre 1607 (Virginie) et 1732 (Georgie), unies en 1775, elles signent la déclaration d'indépendance en 1776 sous le nom d'États-Unis et se séparent de la...

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La Déclaration conjointe sino-portugaise sur la question de Macao, aussi appelée simplement Déclaration commune luso-chinoise (nom officiel et complet :...

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par déclaration. La loi de 1889 supprime par ailleurs les « admissions à domicile » ; les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de...

homonymes, voir Holbein. Hans Holbein le Jeune Autoportrait avec l'auto-déclaration d'identité bâloise, 1540-1543, 32 × 26 cm, Musée des Offices, Florence...

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Une déclaration de Sherman (shermanesque) ou un discours de Sherman désigne, dans le jargon politique américain, une déclaration claire et sans équivoque...

reconnaissaient des nationalités dans le sens d'ethnies, définies par la déclaration d’usage de la langue et ainsi réparties en 1910 : les Allemands ethniques...

principes en France dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, déclaration qui est mentionnée dans le préambule de la...

projets correspondants. L'expression « masses de granit » est issue d'une déclaration de Napoléon Bonaparte en 1802. Elle désigne les institutions civiles...

l'ambassadeur américain, Alexander Kirk (en). Les principales clauses de la déclaration du Caire furent : le Japon doit être contraint par la force à une reddition...

Les paroles anglophones de l'hymne furent créées en 1961, après la déclaration d'indépendance du Cameroun français mais avant l'accession des territoires...

(et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après...

de trouver refuge face à des menaces et des persécutions. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce, en son article 14 : « Devant...

Elle s'acheva par la signature de la « Déclaration de sentiments » (que l'on peut aussi traduire par « Déclaration d'opinions » ou « de points de vue »)...

années 1990, composés par Berger et interprétés par France Gall : La Déclaration d'amour, Si, maman si, Il jouait du piano debout, Résiste, Débranche ...

Au bridge, le contre est une déclaration pouvant être faite pendant la phase des enchères lorsque la dernière déclaration autre que passe est une enchère...

même nom. La déclaration d'indépendance de l'Ukraine peut désigner : la déclaration d'indépendance de l'Ukraine (1918) ; la déclaration d'indépendance...

brandit une torche de la main droite et tient dans sa main gauche la Déclaration d'indépendance des États-Unis identifiable par son année de rédaction...

1963, Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et 2131 (XX) du 21 décembre 1965, Déclaration sur...

liberté d'expression... la Syrie adopte une déclaration constitutionnelle. Hélène Sallon, « En Syrie, la déclaration constitutionnelle instaure un régime présidentiel...

Louis XVI, il est l'auteur du projet de déclaration des droits en 24 articles qui a servi de base à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...

sociale et décoloniale. Elle s'est déroulée de 1945 à 1949, entre la déclaration d'indépendance de l'Indonésie et la reconnaissance de l'Indonésie en...

laquelle Anne Bert raconte qu'Agnès Buzyn a fait machine arrière sur la déclaration qu'elle avait faite à l'occasion d'un colloque organisé par le Grand...

l'utilité commune. » — Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Article premier Le texte de l’article premier de la Déclaration synthétise le contenu...

indépendant. Le gouvernement fédéral yougoslave a refusé de reconnaître cette déclaration et a mené une guerre au nom de la préservation de l'État fédéral et de...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration de Maya est un ensemble de principes en matière de développement de politiques...

La déclaration des droits implicite est une théorie judiciaire en droit constitutionnel canadien qui veut que certains droits et libertés soient protégés...

projets correspondants. La déclaration de Montréal du 17 mars 2007 porte sur la diversité culturelle. Elle fait suite à la Déclaration universelle de l'UNESCO...

Journal Paris-soir annonçant la déclaration de guerre de la France à l'Allemagne le 3 septembre 1939....

inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès, déclaration de pertes de papier d'identité, création d'entreprise ou création...

voir Déclaration d'indépendance de l'Ukraine. Ne doit pas être confondu avec Référendum sur l'indépendance de l'Ukraine. L'Acte de déclaration d'indépendance...

économique induite est associée par les économistes à ce choc à cause de la déclaration d'embargo de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)...

colonies et provinces contresignent la Déclaration d'indépendance des États-Unis élaborée par Thomas Jefferson, déclaration dirigée contre les pouvoirs, jugés...

Déclaration des Droits inspira en partie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789. La Fayette rédigea un projet de Déclaration des...

septembre 1999 est signée la déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la création d'une Union africaine. La déclaration rappelle dans ses premières...

peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (article 36-2 du statut de la CIJ) ; cette déclaration peut se faire purement...

retrouve, en 2014, « parmi les 23 députés ou sénateurs (sur 1 048) dont la déclaration de patrimoine est assortie d'une « appréciation » de la HATVP », une...

populaire. L'organisation de l'éducation populaire, en France, repose sur la déclaration de Condorcet (avril 1792), la création de la Ligue de l'enseignement...

Parlement européen :  Union européenne La Douma d'État russe, dans sa déclaration du 2 avril 2008 commémorant les 75 ans de la « grande famine des années...

encouragées. « Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère », sur rio20.net (consulté le 29 septembre 2021). Préambule de la déclaration Rue Goudouly...

dans sa déclaration d’indépendance, l'autre étant l'État arabe. Cette notion se traduit au niveau symbolique par la date apposée sur la déclaration même...

Déclaration de Choucha La Déclaration de Choucha est un document sur les relations alliées signée entre l'Azerbaïdjan et la Turquie le 15 juin 2021: La...

l’établissement du Foyer national juif est facilité par le Royaume-Uni par la déclaration Balfour de 1917 dans l'ancienne partie méridionale de la Grande Syrie...

homonymes, voir Joint Declaration. La déclaration conjointe sino-britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement...

Une déclaration trilatérale entre Israël, les Émirats arabes unis et Bahreïn, nommée « Déclaration des Accords d'Abraham (Abraham Accords Declaration) »...

la Déclaration de Mecklembourg précède la Déclaration d'indépendance des États-Unis de plus d'une année. Néanmoins, l'authenticité de la Déclaration d'indépendance...

président de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, par deux fois secrétaire d'État...

lors de la déclaration d'indépendance du Viêt Nam faite par Hô Chi Minh le 2 septembre 1945 à Hanoï sur la place Ba Dinh. Cette déclaration d'indépendance...

une déclaration condamnant le génocide arménien en cours dans l'Empire ottoman et menaçant de tenir les auteurs responsables. Cette déclaration constitue...

Gaj, mais aussi sur le plan religieux en s'opposant par exemple à la déclaration d'infaillibilité pontificale en 1870 et en suggérant aux Serbes de faire...

concernant la date à laquelle la déclaration de cohabitation légale sort ses effets. Considérant que la déclaration doit passer par le contrôle de l'officier...

de listings recensant les redevables de l’IFI n’ayant pas souscrit de déclaration et les redevables potentiels, exploitation des extraits d’actes de cession...

La déclaration d'indépendance de l'Estonie, aussi appelée Manifeste des Peuples d'Estonie (en estonien Manifest Eestimaa rahvastele), est l'acte fondateur...

état-civil. La Révolution française permit la liberté de culte ; ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en son article 10, disposa :...

d'enchères. Une annonce (ou déclaration) est une Enchère, un Passe, un Contre ou un Surcontre. Chaque enchère est une déclaration indiquant un nombre de levées...

"A::g()\n"; } }; // Déclaration de la classe B héritant de A. class B : public A { public: using A::f; // rend public A::f() }; // Déclaration de la classe C...

octobre 1948 par l'État d'Israël nouvellement créé, cinq mois après sa déclaration d'indépendance. Il comporte en son centre l'étoile de David, ou « Maguen...

le Parlement tant que sa déclaration ne serait pas modifiée. L'Accession Declaration Act de 1910 raccourcit donc la déclaration en supprimant les passages...

l'histoire de l'Angleterre, la Déclaration des droits (Bill of Rights). Elle confirme plusieurs points de la déclaration de février et va plus loin en...

commente et annote un projet de déclaration des droits présenté par son ami La Fayette au cours des débats sur la Déclaration des droits de l'homme et du...

pratique. // 1. Déclaration dans un bloc if (true) { // début du bloc var maVariable1; // déclaration de la variable let maVariable2; // déclaration de la variable...

que le lien entre la France et ses colonies est « définitif » et la déclaration finale de la conférence rejette catégoriquement « toute possibilité d'évolution...

à la radio par quelque deux millions d'Américains, comportait cette déclaration restée célèbre : « The only thing we have to fear is fear itself » (« la...

chute du Premier Empire. Elle fut rejetée par Louis XVIII dans sa « Déclaration de Saint-Ouen ». La campagne de France tourne à l'avantage de la Sixième...

de l'assassinat. Elijah Muhammad désavoue cette déclaration et interdit à Malcolm X toute déclaration publique pendant 90 jours, injonction à laquelle...

apporté par le président sortant à Lionel Jospin s'expliquerait par cette déclaration. Donné perdant dès le début de l'élection, Lionel Jospin crée la surprise...

juin 2016 : déclaration d’utilité publique par décret publié au Journal officiel le 5 juin. 29 juin 2017 : annulation de la déclaration d’utilité publique...

recommandations des projets correspondants. La déclaration du millénaire de l'organisation des Nations unies est une déclaration officielle de l'organisation des Nations...

artistes rattachés à la mouvance post-punk peut se résumer dans cette déclaration de Allen Ravenstine de Pere Ubu en 1978 : « Les Sex Pistols chantent...

l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et marquant l'anniversaire de la Déclaration de Windhoek, une déclaration des principes de...

Palestine en 1947, de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël en 1948, et de la guerre israélo-arabe de 1948-1949. La déclaration du 15 novembre 1988...

La déclaration d’indépendance des Philippines a été proclamée le 12 juin 1898 par Emilio Aguinaldo à Cavite El Viejo (de nos jours Kawit) dans la province...

parti nazi et de l’État contrôlé par les nazis », s'appuyant sur une déclaration de Wilhelm Höttl faite le 26 novembre, qui citait une conversation avec...

loyers déclarés, représentatif des charges. La déclaration est faite sur le formulaire no 2042 de la déclaration des revenus fonciers. Pour certains biens...

Déclaration d'indépendance de la Corée (hangeul : 3·1독립선언서 ; hanja : 3·1獨立宣言書 ; litt. « déclaration d'indépendance du 1er mars ») est une déclaration...

fermement condamnée dans les déclarations finales des précédents sommets durant la présidence de Joe Biden. La déclaration finale ne mentionne ni agression...

interprétées comme des interférences dans les affaires politiques. Sa déclaration lors d'une visite dans les mines de charbon en déclin de Galles du Sud...

enquête préliminaire, pour « prise illégale d'intérêts et omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », concernant...

des États-Unis a été adopté le 14 juin 1777, moins d’un an après la Déclaration d’indépendance. Il ne comptait alors que treize étoiles à son canton...

dans les déclarations du Caire et de Potsdam, qui énoncent les termes de la capitulation du Japon et précise comment les termes de la déclaration du Caire...

répond qu'elle n'était pas obligée de déclarer cette fonction dans sa déclaration d'intérêts et que cette interprétation a été validée par la Haute Autorité...

l'imprimeur des partitions musicales du Ver Luisant. Au moment de la déclaration de la chanson à la SACEM, celle-ci décèle une « parenté évidente » avec...

Un manifeste est une déclaration écrite et publique par laquelle un gouvernement, un parti politique, une association, un collectif, un courant artistique...

Gazar) du Tengrisme turco-mongol, etc.). La Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère est une déclaration formulée par les peuples autochtones lors...

la Déclaration de 1789 la portée plus générale d'une référence à valeur universelle. Ainsi, pour Duport, « vous avez voulu, enfin, une déclaration convenable...

intitulé Le Sens commun, publié quelques mois avant la signature de la Déclaration d’indépendance américaine en 1776. Ses écrits, parmi lesquels figure...

ville de Washington en 1800. La Déclaration d'indépendance, la Déclaration des droits de l'État de Virginie et la Déclaration des droits de 1789 influencèrent...

février 2025) Association reconnue d'utilité publique  Déclaration d'intérêt général Déclaration d'utilité publique Intérêt général Reconnaissance d'utilité...

janvier 2016. « Déclaration de principes de 1905 » [archive du 26 mars 2015], sur Office universitaire de recherche socialiste. « Déclaration de principes...

les recommandations des projets correspondants. La déclaration transatlantique est une déclaration adoptée le 22 novembre 1990 par la Communauté économique...

dénonce l'antisémitisme à Durban et analyse le 11 septembre comme une déclaration de guerre de l'islamisme aux démocraties laïques. Dans leur livre Tirs...

qu'une déclaration commune, et prudente, avec le roi de Prusse, supprime, le 21 décembre 1791, le principal prétexte pouvant conduire à une déclaration de...

2010 son visa à Une séparation en cours de tournage, en raison d’une déclaration du réalisateur qui défendait des artistes et cinéastes critiques à l’égard...

non expressément énumérés dans la Constitution. Il fait partie de la Déclaration des Droits. Le texte du neuvième amendement en anglais est le suivant :...

précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960. Toutefois, la Déclaration des droits n'était...

Première Guerre mondiale avant leur entrée en guerre. Lors du vote de la déclaration de guerre officielle, le 6 avril 1917, par le Congrès des États-Unis...

de "déclaration des droits" : Tous les articles commençant par « Déclaration des droits » Déclaration universelle des droits de l'homme. Déclaration des...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de Buffalo est un manifeste politique canadien publié le 20 février 2020...

La Déclaration et le programme d'action de Vienne (ou VDPA) est une déclaration des droits de l'homme adoptée par consensus lors de la Conférence mondiale...

non-humains a été renouvelé par la Déclaration de Cambridge sur la conscience, en 2012. Cela a notamment donné lieu à la Déclaration sur la personnalité juridique...

qui furent conservés. Le Premier ministre Georges Pompidou fit une déclaration infructueuse exprimant sa désapprobation, souhaitant conserver les anciens...

son personnel via une déclaration Dimona (Déclaration immédiate / Onmiddellijke aangifte) et une déclaration Dmfa (Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele...

8e amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes...

numérique est à déclarer en même temps que le contribuable complète sa déclaration de revenus : il faut remplir l'imprimé 3916 bis, un formulaire différent...

a disparu au XIXe siècle, il demeure inscrit dans le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « l'Assemblée...

Déclaration de paix au monde Le décret de Déclaration de paix au monde est un décret de l’Assemblée constituante de 1789, pris dans le contexte de changement...

britannique avec le Royaume-Uni depuis la Déclaration d'indépendance des États-Unis, près de deux siècles avant. La déclaration d'indépendance réaffirme néanmoins...

d’une Déclaration le 14 août 1943. Cassin, qui poursuivra ce projet à l’ONU après la guerre, deviendra l'un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle...

programmation orientée objet, l’héritage est un mécanisme qui permet, lors de la déclaration d’une nouvelle classe, d'y inclure les caractéristiques d’une autre classe...

bientraitance » , sur La Croix, 25 mars 2010 (consulté le 15 décembre 2021). « Déclaration d'intérêts et d'activités : Malhuret Claude » [PDF], sur Haute Autorité...

projets de déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne sera pas retenu par l'Assemblée. Ce projet, inspiré par la déclaration d'indépendance...

sécurité des Nations unies (États-Unis, France, Royaume-Uni). C'est la déclaration tripartite du 29 mai 1950. Entre-temps, la Chambre des députés jordanienne...

premiers jalons d'une résolution du conflit israélo-palestinien. La Déclaration de principes, signée à Washington le 13 septembre 1993 par Yitzhak Rabin...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de Corfou est un accord entre le Premier ministre de Serbie, Nikola Pašić...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La déclaration de Snagov (declarația de la Snagov en roumain) est un document signé...

droits économiques, sociaux et culturels (1966) Déclaration des droits de l'enfant (1989) Déclaration et programme d'action de Vienne (1993) Convention...

hongrois pour la paix (hu). La déclaration a été adoptée à l'unanimité le jour suivant. Kossuth a lui-même publié la déclaration à la Grande église réformée...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de la culpabilité de Stuttgart datant du 18 octobre 1945, est l'acte...

incontournable de restituer à la Chine la totalité du territoire de Hong Kong. La déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong, signée le 19 décembre...

novembre 1970 portant déclaration de deuil national, JORF, no 263, 11 novembre 1970, p. 10435. Décret du 3 avril 1974 portant déclaration de deuil national...

l'expression de la volonté des peuples » (cf. Communiqué final en annexe : Déclaration sur l'Europe libérée) ; l'organisation en avril 1945 de la conférence...

Rousseau, Paris, 1892, p. 1-25 [1] Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

majoritaire à ce moment-là. Lors de la fondation du nouveau parti, la déclaration de clôture de ce premier congrès, lue par Camille Pelletan, servit de...

des Déclarations Sociales (GIP-MDS) qui réunit les organismes de protection sociale français. C’est via Net-entreprises que s’effectue la déclaration sociale...

Documentation Française) Le projet de Déclaration des droits de l'humanité (DDH) est un projet de déclaration rédigé en 2015 pour être proposé aux États-membres...

dans le monde et la coexistence commune, aussi appelé déclaration d'Abou Dhabi, est une déclaration de dialogue interreligieux signée par l'imam d'Al-Azhar...

décrétée par le président Albert Lebrun dès le lendemain, la veille de la déclaration de guerre de la France à l'Allemagne. Elle marque le début de la « drôle...

polycentrique. La langue concernée par la déclaration est le plus couramment connue sous le nom « serbo-croate ». Cette déclaration est publiée en 2017 par un groupe...

la déclaration de Great Barrington », sur The Hill, 15 octobre 2020. (en) Amanda D'Ambrosio, « Qui sont les scientifiques derrière la Déclaration de Great...

une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du...

patriotique américaine qui prétend adhérer aux principes élaborés dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis : la vie, la liberté et la recherche du...

"Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" sur trois lignes et une vue de la façade du palais de Chaillot, lieu où a été signée la Déclaration. Le...

États membres ont signé une déclaration (no 52), reconnaissant leur attachement au drapeau européen : « 52. Déclaration du Royaume de Belgique, de la...

historique à Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis) où fut signée la Déclaration d’indépendance et fut adoptée la Constitution américaine. Il constitue...

contrôle des déclarations des associations loi de 1901. Ce contrôle serait ainsi exercé par l'autorité judiciaire, avant la déclaration, qui statuerait...

pays » en réponse à la décision prise la veille par la FIFA. Il signe la déclaration de principe du courant « La Droite populaire » et soutient la candidature...

britannique ayant été momentanément Président de Rhodésie (en) lors de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Rhodésie. Cette section est vide, insuffisamment...

La déclaration de Tachkent est un traité de paix signé entre le Pakistan et l'Inde, qui met fin à la deuxième guerre indo-pakistanaise, qui a duré d'août...

davantage d'exceptions à la liberté d'expression. Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété...

comme la déclaration extrajudiciaire faite à une personne en situation d’autorité, les aveux émanant d'une partie faites à un tiers, la déclaration d’une...

Rahman. Plus tard, le 27 mars, la déclaration a été diffusée à la radio par le major Ziaur Rahman (la déclaration du Sheikh Mujibur Rahman et la radio...

des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (en anglais : Bill of Rights). Il interdit au Congrès des...

valeur constitutionnelle qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Conseil constitutionnel...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration des résistances européennes est un texte présentant un projet de fédération...

figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques : Article 2 : La déclaration de l'éditeur...

la journée de l'Europe, qui a lieu le 9 mai pour l'anniversaire de la déclaration Schuman mais cette journée n'est pas un jour férié au niveau européen...

Politique européenne de sécurité et de défense. Il a donné lieu à une déclaration commune appelant à l’établissement de moyens militaires « autonomes »...

92,3 %. Il fait suite à l'Acte de Déclaration d'indépendance de l'Ukraine adopté le 24 août par la Rada. Déclaration d'indépendance de l'Ukraine (1991)...

pacifiques » ; déclaration sur les atrocités, qui promet d'engager des poursuites judiciaires contre les dirigeants du Troisième Reich ; déclaration sur l'Autriche...

mondiale. À la suite des signatures de la Charte de l'Atlantique et de la Déclaration des Nations unies, la Conférence des ministres alliés de l'éducation...

pour adolescent(e)s La Déclaration (2007), premier titre d'une série de dystopies. Situé en 2140 en Angleterre, La Déclaration raconte l'histoire d'Anna...

européenne : la pauvreté, le crime, la corruption, la démagogie. Rappelant la déclaration de Vienne de 1993, il rappelle la nouvelle définition donnée au rôle...

différents sujets et articles portant le même nom. Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état...

Déclaration de Belgrade La déclaration de Belgrade (en russe : Белградская декларация ; en serbo-croate : Beogradska deklaracija, Београдска декларација ;...

par la zone de protection. En plus de la déclaration individuelle d'un bien, il existe en Espagne une déclaration générique qui s'étend depuis 1949 à toutes...

rouge – FPLP : Déclaration de guerre mondiale Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Armée rouge – FPLP : Déclaration de guerre mondiale...

juridictions, voir Maladie animale à déclaration obligatoire. En France, la liste des maladies animales à déclaration obligatoire est définie dans le code...

la forme d'une déclaration d'un groupe d'États car trop peu de délégations soutiennent le projet pour qu'il soit adopté. La déclaration est lue à l'Assemblée...

Vous lisez un « bon article » labellisé en 2014. La Déclaration d'indépendance de la Lituanie (lituanien : Lietuvos Nepriklausomybės Aktas) ou Loi du...

La Déclaration commune soviéto-japonaise de 1956 signée le 19 octobre 1956 par l'Union soviétique et le Japon est un acte diplomatique de droit international...

marchandises à débarquer. Cette déclaration comporte la date précise de départ et comporte les mêmes informations que la déclaration d'arrivée et le type, la...

Voici une liste des chefs d'État philippins depuis la première déclaration d'indépendance le 12 juin 1898. (en) Maximo M. Kalaw, The Development of Philippine...

Glossaire : Maladie à déclaration obligatoire, Code sanitaire pour les animaux terrestres. Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France...

soutenir la motion de Bertrand Delanoë. Le 14 décembre, il assure dans une déclaration au quotidien Le Monde avoir « payé au Parti socialiste très exactement...

1980 sur Europe 1 ; il y formule la synthèse de son discours dans une déclaration préparée à l'avance, devenue emblématique : « Les prétendues « chambres...

international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo - Avis consultatif - La Cour dit que la déclaration d’indépendance du Kosovo...

comme « une affirmation ou une déclaration théologique qui ne dérive pas de la révélation divine », ou « une déclaration ou un concept théologique du domaine...

parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne...

Empire européen Portail de l'Union européenne : La Déclaration du 9 mai 1950 Vidéo de la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman CVCE (Anciennement...

conservateur remporte les élections en 1983. En 2012, l'Argentine vote la déclaration d'Ushuaïa demandant le respect des résolutions de l'ONU. Depuis, malgré...

de la nature elle-même ». 4 juin : loi « anticasseurs ». 2 juillet : déclaration de Georges Pompidou à propos de l'ORTF, selon lequel l’« information...

Les « quatorze points de Wilson » est le nom donné au programme du traité de paix proposé par le président des États-Unis Woodrow Wilson pour mettre fin...

fin à la guerre franco-autrichienne commencée le 20 avril 1792 par la déclaration de guerre de la France « au roi de Bohême et de Hongrie », prolongée...

peuple juif ». Elle reprend par ailleurs des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou dans les lois fondamentales précédentes telles...

Résolution 37/10 La Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux ou simplement la Déclaration de Manille est un accord...

Complétude : Si la déclaration est vraie et que le prouveur suit le protocole, le vérificateur sera convaincu. Robustesse : Si la déclaration est fausse, un...

publique sans autorisation qui, en fait, est remplacée par une déclaration préalable (la déclaration préalable sera supprimée en 1907). Sur le plan social, la...

international. Elles commencent donc leur existence en proclamant une déclaration unilatérale d'indépendance, qui reste à être reconnue par d'autres États...

plan d’action et d’une déclaration sur le terrorisme. Les participants à la Conférence ont réaffirmé les principes de la Déclaration de Varsovie et les objectifs...

intellectuels du monde entier : la Déclaration de l'indépendance de l'Esprit. Celle-ci est publiée sous le titre Fière déclaration d'intellectuels le 26 juin...

1789), dont sera issue l'abolition des privilèges (le 4 août) et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (le 26 août) puis les grands principes...

indique que les signataires de la déclaration d'indépendance sont « confiants en l'Éternel tout-puissant ». La déclaration d'indépendance reprend la démarche...

La Déclaration est le 14e épisode de la saison 5 de la série télévisée Buffy contre les vampires. Un nouveau vampire arrive à Sunnydale par le train....

l’unanimité de ses membres, avec deux réserves et 12 recommandations. La déclaration d'utilité publique a été signée le 24 décembre 2014. Les premiers travaux...

mot allégation est d'origine latine, il est synonyme d'affirmation, de déclaration ou de prétention. Le verbe dont ce substantif est tiré est « alléguer »...

l'ultimatum des Alliés et demanda la préparation d'une déclaration impériale à la condition que cette déclaration « ne porte pas préjudice aux prérogatives de Sa...

à des dispositions les limitant dans la Déclaration des droits de l'État de Virginie. Bien que la déclaration des droits ait, à l'origine, visé à limiter...

Déclaration : 20/12/1974 — Déclaration BOE : 31/01/1975 Château de Castrojeriz Bien d'intérêt culturel Date — Initiation : 22/04/1949 — Déclaration :...

Constitution des États-Unis protège les libertés publiques, notamment la Déclaration des droits (Bill of Rights). Le quatorzième amendement à la Constitution...

son gouvernement », sur www.dailymotion.com (consulté le 30 mars 2026) Déclaration d'André Vallini dans l'Heure des Pros en novembre 2024 « Clay Arbitration...

électronique : la déclaration d'impôt et le dernier avis d'imposition rendent le déclarant autonome. Pour les salariés, la déclaration d'impôt est pré-remplie...

(car elle ne présente) « pas assez de personnes non blanches ». Cette déclaration a entraîné de nombreuses dénonciations de propos "racistes" ou "racialistes"...

sont, pour un couple, une déclaration d'intention de mariage. Le terme de fiançailles désigne le jour de cette déclaration, ainsi que le temps qui sépare...

ou autres formes de conflit, ou au service du pouvoir judiciaire. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU...

statut de Sainte-Sophie et de transformer ce musée en mosquée. Dans une déclaration rendue publique à l'époque, l'USCIRF écrit : « Faire d’Hagia Sophia une...

l’indépendance de la Bulgarie est célébrée chaque année le 22 septembre. Déclaration d'indépendance. (22 septembre/5 octobre 1908) 22 septembre : Journée...

Procureur de la CPI juge la déclaration invalide car le Statut de Rome n'autorise que les « États » à faire une telle déclaration et la Palestine est désignée...

une déclaration de patrimoine ainsi que l'engagement, en cas d'élection, de déposer à l'expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du...

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789. Citée par le préambule de la Constitution de 1946 et celui de celle de 1958, la Déclaration des...

plus de détails. Dominus Iesus (« le Seigneur Jésus » en latin) est une déclaration de la Congrégation pour la doctrine de la foi sur l'unicité et l'universalité...

montants fixes et variables sur chaque transaction opérée sur le site, la déclaration de ces ventes auprès du fisc (2018), la concurrence avec les commerces...

vue du Cameroun, la frontière avait été fixée par une déclaration franco-britannique (déclaration Milner-Simon) de 1919, alors que du point de vue nigérian...

(CIB) » Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Déclaration internationale sur les données génétiques humaines Déclaration universelle...

adressent une déclaration d’intérêt au président de la haute autorité. L’absence de déclaration ou les omissions et fausses déclarations sur celle-ci entraîne...

d'unification pour ne pas froisser l'Autriche catholique. À la suite de cette déclaration, le roi Ferdinand II des Deux-Siciles, proche parent de l'empereur d'Autriche...

fumoir d'Arbroath (en). La ville est la cité natale de la Déclaration d'Arbroath, la déclaration de l'indépendance écossaise signé par la noblesse au XIVe siècle...

le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République ; dans ce cas, il n'y a aucun vote. Lorsque...

mœurs. Le droit au respect de la vie privée figure à l'article 12 de Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à l'article 8 de la Convention...

auprès d'une MDPH, cerfa 15692*01. Urbanisme Le formulaire de demande de déclaration préalable de travaux, cerfa no 13404. Le formulaire de demande de permis...

mai dans les États membres de l'Union européenne pour commémorer la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 ; ce discours, prononcé avant la naissance de la...

l'article L214-24 du Code monétaire et financier(CMF). Il fait l'objet d'une déclaration à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et non d'un agrément. La souscription...

supérieur est libre », avec cependant quelques conditions à respecter : déclaration à l'État ; administrateurs et professeurs n'ayant pas été condamnés ;...

par exemple de Pierre Charon ou de Jacques Gautier. De 2001 à 2008, la déclaration de nuance politique « sans étiquette » n'étant plus autorisée par le...

et lieu du décès) et médical (type et cause du décès) ; Déclaration de décès : La déclaration est à introduire au service État civil de la commune où...

continentaux siégèrent dans cette ville où furent adoptées la Déclaration d'indépendance et la déclaration des droits. Afin d'occuper une position plus centrale...

tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite leur faisant connaître son incapacité d'exercer les pouvoirs et...

respect globalement n'apparaît dans le droit qu'à partir de 1948 et de la déclaration universelle des droits de l'homme. Dans ce cadre, la tolérance n'est...

protéger les voyageurs dans le site à risque du Tricastin. La procédure de déclaration d'utilité publique est lancée le 8 octobre 1993 dans les cent-six communes...

certains que la Déclaration universelle ne reflète pas adéquatement certaines importantes visions du monde a donné lieu à plus d'une déclaration complémentaire...

mesure où Pékin a dissimulé des informations à ce sujet et retardé la déclaration d'urgence internationale fin janvier. Il met en place au sein de l’OMS...

services du FMI ; Déclaration des services du FMI ; Note d’information au public sur les débats du Conseil d’administration ; et Déclaration de l'administrateur...

officiellement reconnue par la déclaration commune franco-marocaine du 2 mars 1956, suivie le 7 avril 1956 de la déclaration commune hispano-marocaine. Il...

2- Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles ayant pour seul but de propager des gaz toxiques asphyxiants IV,3- Déclaration concernant...

Ben-Gourion a lu la déclaration d'indépendance, le rabbin Fischman (Maimon) a récité la bénédiction Shehecheyanu et la déclaration a été signée. La cérémonie...

les mots clés spécifiques par rapport à du C standard. Par exemple, la déclaration des classes et propriétés : @interface Personne : NSObject { // variables...

les recommandations des projets correspondants. Nostra aetate est une déclaration du concile Vatican II sur les relations de l'Église catholique avec les...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Montréal. La Déclaration de Montréal sur l'exploitation animale est un manifeste publié le 4 octobre...

péninsule Scandinave à l'est et l'île Jan Mayen à l'ouest. En 2008, la déclaration d'Ilulissat [uniquement signée par les cinq États circumpolaires : le...

Jefferson impulse la première déclaration d'indépendance en juin 1776, treize colonies se rassemblent pour faire une déclaration d'indépendance commune le...

forme de la diversité culturelle (voir Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle et Déclaration de Montréal (2007)). Historiquement...

House de Dublin le 21 janvier 1919. Le Dáil réaffirma la déclaration de 1916 avec la Déclaration d'indépendance de l'Irlande et annonça qu'il « existait...

travail chargé de la rédaction d'une déclaration à ce sujet. Le 3 avril 1998, la Commission adopte le projet de Déclaration sur le droit et la responsabilité...

Dessalines. Ce dernier lut la déclaration le 1er janvier 1804 sur la Place d'Armes de la ville des Gonaïves. La déclaration commence par une longue proclamation...

Pour les articles homonymes, voir Premier-Novembre. La Déclaration du 1er novembre 1954, aussi connue sous le nom de manifeste du FLN, est le premier...

Pour les signataires de la Déclaration d'indépendance ou la Constitution des États-Unis, voir Pères fondateurs des États-Unis. L'expression Pères pèlerins...

recommandations des projets correspondants. La Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle est une déclaration adoptée par la Conférence générale...

valeur juridique que les traités. Sont également annexés aux traités des déclarations relatives à l'application de certaines dispositions des traités. Depuis...

Affaires étrangères des Alliés, rédigent une déclaration inspirée par leurs dirigeants : la « déclaration de Moscou ». Elle différencie deux types de criminels...

avant tout d'inspiration américaine (civil rights), ébauché avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, et légitimé notamment par...

foi de Westminster, presbytérianisme, 1647 Déclaration de Savoie, églises congrégationalistes, 1688 Déclaration de vérités fondamentales des Assemblées de...

démenties. La déclaration est une confirmation d'une déclaration conjointe des deux gouvernements faite le 4 février 1982. La déclaration réaffirme que...

résultat sous la Ve République pour une déclaration de politique générale. Il est crédité de la déclaration de politique générale la plus longue de la...

La neutralité perpétuelle de la Suisse fait l'objet d'une déclaration des puissances européennes le 20 mars 1815 au congrès de Vienne, puis d'une reconnaissance...

consentement, voire contre sa volonté. L'outing est un procédé, contesté, de déclaration publique de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne...

chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, est...

peut s'appuyer également sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU et la Déclaration universelle des droits collectifs...

ayant le souverain du Royaume-Uni comme chef du Commonwealth. Depuis la déclaration Balfour de 1926, qui a fondé le Commonwealth, ce qu'on appelait alors...

L’accès à la culture est un droit inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 27) et dans la Convention relative aux droits...

l'OMC. Une déclaration sur les « questions régionales » les plus brulantes : la République de Macédoine et la Corée du Nord. Une déclaration sur le Moyen-Orient...

2 juillet, Bismarck la réactive publiquement, et l'annonce dans une déclaration, en profitant de l'absence du roi de Prusse. Aussitôt, la presse bonapartiste...

Nagasaki et Occupation du Japon. Le 26 juillet 1945, un ultimatum, la déclaration de Potsdam, est signifié à l'empire du Japon par le président américain...

laotienne. 1er juillet : début de l’Année mondiale du réfugié. 20 novembre : déclaration des droits de l’enfant proclamée par l’Assemblée générale des Nations...

un acte de nature à motiver, pour le gouvernement d’une nation, une déclaration de guerre. Dans la plupart des cas, il peut s'agir de querelles de succession...

Une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est une déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), faite quand survient « un...

La déclaration de Sanquhar est un discours lu par Michael Cameron en présence de son frère, le leader Covenantaire Richard Cameron, accompagnés de vingt...

la Chambre des comptes publie une Déclaration pour la reddition des comptes, qui est thématique. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

Verts/ALE de deux sièges. La position politique du groupe est résumée par sa déclaration constitutionnelle. C'est sur ce texte que s'engagent les partis membres...

internationale au Stedelijk Museum Amsterdam, et définitivement sur déclaration en 1951. Ce qui ne signifie pas la fin de la production d'œuvres dans...

au projet sioniste soutenu par le gouvernement britannique depuis la déclaration de Balfour de 1917, estimant que le sionisme pouvait produire une violente...

Finances. Voici la liste des ministres des Finances de Belgique depuis la déclaration d'indépendance en 1830. Depuis le 3 février 2025, le ministre des Finances...

en Allemagne. Pour faire lever cette interdiction, ils envoient une « déclaration de faits », rédigée tant par les dirigeants américains qu'allemands,...

SCI à l'IR, la déclaration se fait sur l'imprimé 2072 Pour les BA, la déclaration se fait sur le formulaire 2139 Pour l'IS, la déclaration se fait sur le...

du Sud. En se référant en particulier au réchauffement climatique, la déclaration du chef de l'État français fait à la fois le constat de la destruction...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration de vérités fondamentales des Assemblées de Dieu (anglais : Assemblies...

désapprouvent la déclaration de de Gaulle, mais que 40 % y sont favorables. La plupart des Québécois ne prennent pas cette déclaration avec autant de sérieux...

l'éviter complètement. Le texte se compose de treize conventions et d'une déclaration : I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux...

JV2 : AD 89 Déclaration des Droits et Devoirs de l'Être Humain », sur humains-associes.fr (consulté le 2 septembre 2022). « Déclaration des Droits et...

travaux aboutissent, après dix ans, à la déclaration de Saint-Germain du 10 février 1673, précisée par une déclaration d'avril 1675, qui déclenche une crise :...

toute déclaration peut être modifiée, y compris les vérités logiques, lors d'une réévaluation des valeurs de vérité de chaque autre déclaration dans l'ensemble...

(consulté le 27 août 2019) COVID-19 - Ministérielle Affaires étrangères G7 - Déclaration du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (25 mars 2020) - Ministère...

des droits de l'homme. En effet, ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ni la Déclaration universelle des droits de l'homme (de...

considérablement grâce à la signature du traité de Versailles de 1919, la déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931. Après la Seconde...

déclaration de Matteo Renzi, président du Conseil des ministres italien ; la déclaration d’Enda Kenny, Premier ministre de l’Irlande ; la déclaration...

(comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes a été adoptée le...

des ventes. D'autres pays, comme l'Allemagne, demandent simplement une déclaration sur l'honneur. La certification porte sur les ventes nettes de disques...

ont prêté serment en tant que président du Venezuela à la suite de la déclaration d’indépendance du Venezuela vis-à-vis de la domination coloniale espagnole...

Golda Bourgeois, « Hélène Ségara lève le voile sur sa terrible maladie » Déclaration sur le site internet de l'association. Charles Jaigu, « Sarkozy part...

la femme de sa vie, de son besoin de sentiments amoureux, et de cette déclaration d'amour à la femme qu'il aime « Il manque quelqu'un près de moi, Je me...

le faisons-nous ?" - L'audience de la déclaration de mission doit être clairement indiquée dans la déclaration de mission ; "Quelle valeur apportons-nous ...

économique et une déroute annoncée aux élections législatives de 1993. Une déclaration qu'il a faite à l'AFP peu avant sa nomination confirme un pressentiment...

1938 à 1945 et celle de 1945 à 1955. Article détaillé : Déclaration de Moscou. La déclaration de Moscou, signée en octobre 1943 par les gouvernements...

entrave de l'État. La liberté d'opinion fait l'objet de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La liberté d'opinion est caractéristique...

Conseil de l'Europe Déclaration de l'Autriche au Conseil de l'Europe Déclaration de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe Déclaration de la Bosnie-Herzégovine...

Pistes de Tout pour la musique Résiste Singles de Jenifer Pistes de Ma déclaration Résiste est une chanson interprétée par France Gall, paroles et musique...

dollars américains, soit une augmentation de 19,4 % par rapport à sa déclaration fiscale précédente. En 2010, BlackRock compte notamment parmi ses actionnaires...

d'une émission de télévision, relatant sa stupéfaction à la suite d'une déclaration télévisée de François Mitterrand, une promesse provoquant la rupture...

rédigée par un notaire). Pour les Français résidant à l'étranger, une déclaration conjointe enregistrée par l'agent diplomatique ou consulaire français...

un accusé a fait une déclaration compromettante à un policier, on tiendrait un « voir-dire » pour s'assurer que la déclaration n'a pas été faite sous...

notamment traduite par la signature des accords de Munich en 1938. Après la déclaration de guerre du Royaume-Uni à l’Allemagne nazie le 3 septembre 1939, Chamberlain...

to Know. Mahwah, NJ: Lawrence Erlbaum. (ISBN 0-8058-5684-6). p. 61. « Déclaration de naissance », sur service-public.fr (consulté le 27 juin 2020). (en)...

d'adoption et de support ; Déclaration Nominative Trimestrielle (ou DNS pour Déclaration Nominative Simplifiée) une des déclarations URSSAF; Druk Nyamrup Tshogpa...

recycler}}. La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est...

de programmation militaire (no 96-589) est adoptée le 20 juin, après déclaration d'urgence, et publiée au Journal officiel le 2 juillet 1996. Elle fixe...

et 1974 aux États-Unis. 7 février : indépendance de la Grenade. une déclaration en huit points est signée par le Secrétaire d’État américain Henry Kissinger...

réalisée, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique modificative, permettant une mise en compatibilité de la déclaration d'utilité publique avec les...

journalistes (1954), dit «Déclaration de Bordeaux». La Charte repose sur des textes majeurs du droit international, notamment la Déclaration universelle des droits...