Mohamed Salah Ben Aïssa
Mohamed Salah Ben Aïssa (arabe : محمد صالح بن عيسى ), né le 1er novembre 1948 à Tunis , est un juriste , universitaire et homme politique tunisien .
Il exerce la fonction de ministre de la Justice au sein du gouvernement Essid entre février et octobre 2015 .
Biographie
Professeur agrégé en droit public à l'université de Tunis , il occupe le poste de doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis entre 2002 et 2008 . Président de l'Association tunisienne des sciences administratives depuis 2001 , il est membre du conseil scientifique et du conseil d'administration de l'Académie internationale de droit constitutionnel jusqu'en 2009 , de l'International Association for Court Administration et de diverses commissions d'études sur les réformes administratives en Tunisie[ 1] .
Membre du comité des experts juristes de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique , où il préside le comité chargé de la réforme de la justice, il est l'auteur de diverses publications et contributions à des colloques en Tunisie et à l'étranger, notamment dans le domaine des sciences administratives, du droit, du contentieux administratif et des finances publiques[ 1] .
Il est nommé secrétaire général du gouvernement tunisien le 1er juillet 2011 , dans le cabinet de Béji Caïd Essebsi , en remplacement de Ridha Belhaj . Le 23 janvier 2015 , il est nommé au poste de ministre de la Justice et des Affaires foncières dans le gouvernement de Habib Essid [ 2] , proposition confirmée le 2 février [ 3] , bien que le mouvement Ennahdha se soit activé contre sa désignation[ 4] . En octobre, il appelle à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal, qui criminalise les actes homosexuels , mais se voit rapidement contredit par le président de la République, Béji Caïd Essebsi , qui assure que « cela ne se produira pas » [ 5] . Ses positions sur le Conseil supérieur de la magistrature déplaisent également[ 4] . Le 20 octobre , il est démis de ses fonctions ministérielles[ 6] , [ 7] , [ 8] .
En 2018 , sa candidature à la Cour constitutionnelle n'est pas retenue[ 4] .
Le 9 mars 2020 , il est nommé secrétaire général adjoint de la Ligue arabe [ 9] , [ 10] .
Distinctions
Vie privée
Il est marié et père de trois enfants[ 1] .
Principales publications
Le principe de spécialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français , Tunis, Centre d'études, de recherches et de publications de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques, 1977
Le Conseil économique et social , Tunis, Centre d'études, de recherches et de publications de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques, 1979
L'Administration médiatrice entre les responsables gouvernementaux et les citoyens : types de relations [sous la dir. de], Tunis, Institut international des sciences administratives, 1985
Les cours suprêmes en Afrique. La jurisprudence : droit constitutionnel, droit social, droit international, droit financier [sous la dir. de], Paris, Economica, 1989
Les expériences algérienne et tunisienne de planification : choix politiques et modèles de planification , Alger, ENAP, 1990
Le service public aujourd'hui [sous la dir. de], Tunis, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis , 2010
La fonction publique aujourd'hui : le statut général de la fonction publique vingt-cinq ans après [sous la dir. de], Tunis, Centre de publication universitaire, 2009
« Pouvoir judiciaire et transition politique en Tunisie », dans Éric Gobe [sous la dir. de], Des justices en transition dans le monde arabe ? : contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique , Rabat, Centre Jacques-Berque, 2016, p. 115-138 (lire en ligne )
Références
↑ a b et c « Qui est Mohamed Salah Ben Aïssa, nouveau ministre de la Justice ? », sur jawharafm.net , 2 février 2015 (consulté le 30 juillet 2017 ) .
↑ « Composition officielle du nouveau gouvernement Essid », sur businessnews.com.tn , 23 janvier 2015 (consulté le 13 octobre 2015 ) .
↑ « Composition de la version nouvelle du gouvernement Essid », sur businessnews.com.tn , 2 février 2015 (consulté le 13 octobre 2015 ) .
↑ a b et c Frida Dahmani, « Tunisie : l'expérience ambiguë de Mohamed Salah Ben Aïssa au ministère de la Justice », sur jeuneafrique.com , 30 août 2019 (consulté le 1er septembre 2019 ) .
↑ Sarah Leduc, « En Tunisie, le président Essebsi s'oppose à la dépénalisation de la sodomie en Tunisie », sur france24.com , 7 octobre 2015 (consulté le 13 octobre 2015 ) .
↑ « Tunisie : le limogeage du ministre de la Justice causé par des propos peu « sérieux » », sur jeuneafrique.com , 23 octobre 2015 (consulté le 30 juillet 2017 ) .
↑ « Habib Essid limoge Mohamed Salah Ben Aïssa », sur businessnews.com.tn , 20 octobre 2015 (consulté le 20 octobre 2015 ) .
↑ Frida Dahmani, « Mohamed Salah Ben Aïssa : « Pourquoi j'ai été limogé » », sur jeuneafrique.com , 17 novembre 2015 (consulté le 30 juillet 2017 ) .
↑ « Mohamed Salah Ben Aissa nommé au poste de secrétaire général adjoint et président du Centre de la Ligue arabe à Tunis », sur webmanagercenter.com , 9 mars 2020 (consulté le 9 mars 2020 ) .
↑ « Mohamed Salah Ben Aissa nommé directeur du bureau de la Ligue arabe de Tunis », sur leaders.com.tn , 9 mars 2020 (consulté le 9 mars 2020 ) .
↑ « Des personnalités décorées par le président de la République par intérim », sur leaders.com.tn , 23 novembre 2011 (consulté le 30 juillet 2017 ) .
↑ « Décret », Journal officiel de la République tunisienne , no 92, 2 décembre 2011 , p. 2745 (ISSN 0330-7921 , lire en ligne [PDF] , consulté le 31 mars 2017 ) .
Liens externes