Gouvernement de la Tunisie

Gouvernement de la Tunisie
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Chef du gouvernement
Kamel Madouri (depuis 2024)
Site web

Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Selon l'article 87 de la Constitution de 2022, il assiste le président de la République dans l'exercice du pouvoir،

Le chef du gouvernement préside le gouvernement et conduit ses affaires sous l'autorité du président. Le gouvernement met en œuvre la politique générale de l'État, déterminée par le président. Le chef du gouvernement et ses membres sont nommés par le président et ne sont responsables de leurs actes que devant lui.

Composition

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. Chaque gouvernement comporte :

  • le chef du gouvernement, désigné par le président de la République ;
  • les ministres d'État : ils sont placés au premier échelon de la hiérarchie ministérielle, cela pour leur éminence au sein des gouvernements, ils peuvent varier d'un gouvernement à un autre ;
  • les ministres : ils sont d'un nombre variable en fonction des ministères qu'ils sont amenés à diriger ;
  • les ministres délégués : ils sont chargés d'un domaine ou d'un dossier précis au sein d'un ministère. Ils sont placés sous l'autorité d'un ministre ou du chef du gouvernement ;
  • les secrétaires d'État : ils sont placés au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, sous l'égide d'un ministre ou parfois du seul chef du gouvernement.

Attributions et rôles

Il revient au gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation telle que déterminée par le président de la République. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets.

Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre.

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires : il veille notamment au bon fonctionnement et à la continuité des services publics.

L'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts peuvent voter une motion de censure, recevable si elle est motivée et signée par la moitié au moins des membres de chaque chambre.

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est la réunion des secrétaires d'État, des ministres et du chef du gouvernement, généralement organisée au Dar El Bey.

Secrétariat général

Le secrétariat général est une institution qui assure la continuité de l'État. Placée sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement et relevant du chef du gouvernement, l'institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative tunisienne, le cabinet ministériel et l'administration centrale.

Historique

Règne Lamine Bey

Présidence Bourguiba

Présidence Ben Ali

Intérim Mebazaa

Présidence Marzouki

Présidence Caïd Essebsi

Intérim Ennaceur

Présidence Saïed

Gouvernement actuel

Notes et références

Lien externe