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	Ministre de la Justice
	; Titulaire actuelle; Leïla Jaffel; depuis le 11 octobre 2021; (3 ans et 12 jours)
Création	26 avril 1921
Mandant	Chef du gouvernement
Durée du mandat	Variable
Premier titulaire	Tahar Kheireddine
Résidence officielle	Ministère de la Justice
Rémunération	4 500 TND
Site internet	www.justice.gov.tn
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	Ministère de la Justice; وزارة العدل
Situation
Création	26 avril 1921
Type	Ministère
Ministère	31, boulevard Bab Bnet; 1006 Tunis
Langue	Arabe
Budget	376,151 millions (TND) pour 2013
Organisation
Ministre	Leïla Jaffel
Site web	justice.gov.tn
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Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Leïla Jaffel depuis le 11 octobre 2021.

Il est créé le 26 avril 1921, le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine^[2].

Missions et attributions

Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.

Organisation

Cabinet
Parquet général des services judiciaires
Inspection générale
Direction générale des services communs
Direction générale de l'informatique
Commission de réflexion et de la commission élargie
Direction régionale

Établissements rattachés

Centre d'étude juridique
Direction générale des prisons et de la rééducation
École nationale des prisons et de la rééducation
Établissement des prisons et de la rééducation
Institut supérieur de la magistrature
Institut supérieur de la profession d'avocat
Office des logements des magistrats et du personnel du ministère

Ministre

Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014^[4]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.

Historique

Le poste est créé le 26 avril 1921 sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Mohammed Ben Ammar, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.

Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.

Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.

Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.

Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990. C'est lors du remaniement du 20 février 1991 que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le 17 novembre 1999. Tekkari reste en fonction jusqu'au 15 janvier 2010, avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.

À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.

Liste

Avant l'indépendance


Nom	Grand vizir	Gouvernement	Début du mandat	Fin du mandat
Tahar Kheireddine	Taïeb Djellouli Mustapha Dinguizli Khelil Bouhageb Hédi Lakhoua	Bouhageb Lakhoua	1922	1934
Ali Sakkat	Hédi Lakhoua	Lakhoua	1934	1935
Salem Snadly	Hédi Lakhoua	Lakhoua	1935	1936
Abdeljelil Zaouche	Hédi Lakhoua	Lakhoua	1936	31 décembre 1942
Salah Farhat	M'hamed Chenik	Chenik (1)	1^er janvier 1943	15 mai 1943
Habib Djellouli	Slaheddine Baccouche	Baccouche (1)	15 mai 1943	19 juillet 1947
Mohamed Abdelaziz Djaït	Mustapha Kaak	Kaak	19 juillet 1947	16 août 1950
Salah Ben Youssef	M'hamed Chenik	Chenik (2)	17 août 1950	26 mars 1952
Sadok Djaziri	Slaheddine Baccouche	Baccouche (2)	28 mars 1952	1^er mars 1954
Tahar Lakhdar	Mohamed Salah Mzali	Mzali	2 mars 1954	17 juin 1954
Sadok Mokaddem	Tahar Ben Ammar	Ben Ammar	7 août 1954	7 septembre 1955
Moussa El Kadhem Ben Achour	Tahar Ben Ammar	Ben Ammar	7 septembre 1955	15 avril 1956

Après l'indépendance


Nom	Parti	Gouvernement	Début du mandat	Fin du mandat
Ahmed Mestiri	Néo-Destour	Gouvernement Habib Bourguiba (1)	15 avril 1956	30 décembre 1958
Hédi Khefacha	Néo-Destour PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	30 décembre 1958	5 septembre 1966
Mongi Slim	PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	5 septembre 1966	6 septembre 1969
Mohamed Snoussi	PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2) Gouvernement Bahi Ladgham	6 septembre 1969	12 juin 1970
Habib Bourguiba Jr.	PSD	Gouvernement Bahi Ladgham	12 juin 1970	6 novembre 1970
Mohamed Fitouri	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	6 novembre 1970	29 octobre 1971
Mohamed Bellalouna	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	29 octobre 1971	5 juin 1973
Slaheddine Baly	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	5 juin 1973	25 avril 1980
Mohamed Chaker	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	25 avril 1980	29 octobre 1984
Ridha Ben Ali	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	29 octobre 1984	12 février 1986
Mohamed Salah Ayari	PSD RCD	Gouvernement Rachid Sfar Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali Gouvernement Hédi Baccouche (1)	12 février 1986	12 avril 1988
Slaheddine Baly	RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (1)	12 avril 1988	27 juillet 1988
Hamed Karoui	RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (2) Gouvernement Hédi Baccouche (3)	27 juillet 1988	27 septembre 1989
Mustapha Bouaziz	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	27 septembre 1989	3 mars 1990
Chédli Neffati	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	3 mars 1990	20 février 1991
Abderrahim Zouari	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	20 février 1991	9 juin 1992
Sadok Chaâbane	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	9 juin 1992	22 janvier 1997
Abdallah Kallel	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	22 janvier 1997	17 novembre 1999
Béchir Tekkari	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	17 novembre 1999	15 janvier 2010
Lazhar Bououni	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	15 janvier 2010	17 janvier 2011
Lazhar Karoui Chebbi	Indépendant	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2) Gouvernement Béji Caïd Essebsi	17 janvier 2011	24 décembre 2011
Noureddine Bhiri	Ennahdha	Gouvernement Hamadi Jebali	24 décembre 2011	13 mars 2013
Nadhir Ben Ammou	Indépendant	Gouvernement Ali Larayedh	13 mars 2013	29 janvier 2014
Hafedh Ben Salah	Indépendant	Gouvernement Mehdi Jomaa	29 janvier 2014	6 février 2015
Mohamed Salah Ben Aïssa	Indépendant	Gouvernement Habib Essid	6 février 2015	20 octobre 2015
Farhat Horchani (intérim)	Indépendant	Gouvernement Habib Essid	20 octobre 2015	12 janvier 2016
Omar Mansour	Indépendant	Gouvernement Habib Essid	12 janvier 2016	27 août 2016
Ghazi Jeribi	Indépendant	Gouvernement Youssef Chahed	27 août 2016	14 novembre 2018
Mohamed Karim El Jamoussi	Indépendant	Gouvernement Youssef Chahed	14 novembre 2018	27 février 2020
Thouraya Jeribi Khémiri	Indépendante	Gouvernement Elyes Fakhfakh	27 février 2020	2 septembre 2020
Mohamed Bousseta	Indépendant	Gouvernement Hichem Mechichi	2 septembre 2020	15 février 2021
Hasna Ben Slimane (intérim)	Indépendante	Gouvernement Hichem Mechichi	15 février 2021	26 juillet 2021
Leïla Jaffel	Indépendante	Gouvernement Najla Bouden/Ahmed Hachani/Kamel Madouri	11 octobre 2021	en cours

Porte-parole du ministère

Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère.

Références

↑ (ar) « Budget du ministère de la Justice » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le 26 février 2018)
↑ « Création du ministère de la Justice », sur e-justice.tn (consulté le 26 février 2018)
↑ Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, 22 novembre 2011 (consulté le 26 février 2018)
↑ « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le 26 février 2018)