concerne le droit dans son ensemble. Pour les disciplines qui l'étudient, voir Sciences juridiques. Pour les droits en tant que prérogatives, voir Droit subjectif...

ayant-droit, est une personne physique ou morale (société, association, fondation) détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl...

homonymes, voir Les Droits de l'homme. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne...

le droit naturel s'oppose au droit positif, car le droit naturel n'a pas besoin d'être inscrit dans le droit écrit pour être en vigueur. Le droit naturel...

de droit social, est reconnu pour le salarié le « droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée », ce droit impliquant...

Ne doit pas être confondu avec Droite radicale ou Ultradroite. L'extrême droite désigne en politique les mouvements, organisations et partis politiques...

Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales...

Le droit canonique ou droit canon (du grec ancien : κανών, kanon, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements...

voir Droit de passage. Ne doit pas être confondu avec Droit d'accès à la nature. Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire « le droit légal...

articles homonymes, voir Le Droit de tuer. Le Droit de tuer ? Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Le Droit de tuer ? ou Non coupable...

Internet) est une autorité de régulation d'Internet. C'est une société de droit californien à but non lucratif ayant pour principales missions d'administrer...

collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général...

Avocat Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle. En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller...

pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen)...

fonctionnaire, homme politique et musicien français. Enseignant-chercheur en droit, il devient directeur de l'Institut des hautes études de l'Amérique latine...

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations...

articles homonymes, voir Défenseur et DDD. Défenseur des droits En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, dont...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Auteur-compositeur-interprète En bas à droite du cercle, une allégorie de la musique (matière première de...

1964 (ségrégation de jure) pour contourner l’effectivité de l'égalité des droits civiques des Afro-Américains garantis par la Constitution des États-Unis...

d'États se sont développées, justifiant leur légitimité de façons diverses (droit divin, contrat social, etc.). Aujourd'hui, l'État-nation constitue la forme...

Le droit du sol (en latin : jus soli) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire...

Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement...

droits dont l'individu est titulaire. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme : ce sont des droits civils et politiques. Les droits...

les articles homonymes, voir Gauche et droite et Droite et gauche. En politique, la « gauche » et la « droite » est une manière de catégoriser les idéologies...

international français qui évolue au poste de défenseur central et de latéral droit à l'Olympique de Marseille, en prêt de l'Inter Milan. Après avoir commencé...

Pour un article plus général, voir Marque (marketing). Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation...

autres juridictions, voir Prescription (droit). En droit français, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle...

parler de droit coutumier, la common law est plus qu'un système de droit coutumier, c'est aussi un système de droit jurisprudentiel, de droit législatif...

Le droit français est, actuellement, un ordre juridique de tradition romano-civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. La notion de droit...

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la...

2025). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Un État souverain est défini en droit international public comme une entité politique possédant une autorité souveraine...

Pour les articles homonymes, voir Droite. En politique, la droite regroupe généralement des courants politiques ayant une doctrine ou une tradition libérale...

l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le Droit est un journal d'expression francophone à grande diffusion publié quotidiennement...

(entreprise). La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions. Il s'agit à la fois...

Ne doit pas être confondu avec Droits civils. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...

principales : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ; le droit des personnes ; le droit de la famille ; le droit des biens ; le droit des successions...

Cette section est un extrait de Droit d'outre-mer (France).[modifier]. Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France...

redirige ici. Pour l’article homophone, voir Salik. Loi salique ​ Droit romano-germain Droit du haut Moyen Âge L'expression loi salique désigne deux réalités...

doit pas être confondu avec Cour européenne des droits de l’homme. Convention européenne des droits de l'homme Pays ayant ratifié la Convention. Lire...

Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit...

Agrégé de droit public, professeur des universités émérite à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), il est spécialiste du droit constitutionnel...

Comment ajouter mes sources ? Centre droit Le centre droit est un positionnement politique entre le centre et la droite. Il est généralement associé au conservatisme...

Le Droit à la paresse Le Droit à la paresse, ouvrage de Paul Lafargue paru en 1880, puis en 1883 en nouvelle édition, est un manifeste social qui centre...

traité international est un contrat écrit conclu entre plusieurs sujets de droit international public. Le traité, accord, convention, pacte, protocole ou...

appelé Parti radical valoisien —, est un parti politique français de centre droit fondé en 1901. D'abord classé à gauche de l'échiquier politique, il évolue...

la possession de ce droit réel en justice. Le délai de prescription est interrompu par toute action en justice contestant le droit d'usage du bien auquel...

utilisant {{section à internationaliser}}. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques...

ajouter mes sources ? L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale...

la droite (gaulliste, libérale et conservatrice) selon le spectre politique habituellement utilisé. Principalement lu par des sympathisants de droite ou...

le fond. le droit d'auteur issu de la common law relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur romano-civiliste...

relatives à une question juridique donnée et qui constitue une source de droit. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière...

allemand). Les Républicains (LR) est un parti politique français, classé à droite sur l'échiquier politique, issu de la transformation en 2015 de l'Union...

reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens en âge de voter. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains...

droit de cuissage, appelé aussi droit de jambage et parfois droit de dépucelage, est une légende vivace selon laquelle un seigneur aurait eu le droit...

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent. Du fait...

Modifiez l'article pour adopter un style encyclopédique ou discutez-en. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans...

est pointée du doigt pour avoir autorisé une enclave du droit du travail en appliquant le droit ivoirien sur le sol français. Le collectif « Non à la réserve...

Les droits culturels s'inscrivent dans le cadre juridique des droits de l'homme. Ils visent à faire reconnaître le droit de chaque personne à participer...

disposant du pouvoir absolu (exécutif, législatif et judiciaire). Toutefois, en droit international, même si le Saint-Siège est « un sujet souverain doté d'une...

Pour les articles homonymes, voir Miranda. Les droits reconnus par l’arrêt Miranda, ou « droits Miranda » (Miranda rights), et l’avertissement inspiré...

français, les Mongols sont : selon la Constitution de la Mongolie, le droit du sol et le droit international, les citoyens de la Mongolie et eux seuls, quelles...

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont...

Aborigène se voit accorder progressivement le droit de vote, la citoyenneté australienne puis le droit de se présenter aux parlements locaux et certains...

dont les femmes en tant que base de la démocratie, ainsi que celle du droit pénal. La Convention nationale ordonne son arrestation en 1793. Après s'être...

Universitaire spécialisé en droit constitutionnel et juriste de profession, il est président de l'Association tunisienne de droit constitutionnel de 1995...

Les droits LGBT sont une déclinaison particulière des droits de l'homme qui concernent des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, et plus...

partis de droite, il devient Premier ministre. Défait de justesse par les socialistes quatre ans plus tard, il dirige ensuite l'opposition de droite pendant...

sources ? Le droit de vote des femmes est le produit d'une longue histoire qui s'inscrit dans l'histoire contemporaine. Dans le monde, le droit de vote des...

qui est sienne aujourd'hui En 1789, la distinction entre la gauche et la droite voit le jour à l’Assemblée nationale. À gauche du président de l'Assemblée...

(château, musée, église, etc.), gratuitement ou au contraire moyennant un droit d'entrée et de visite payant. Le patrimoine dit « matériel » est surtout...

les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe...

populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique. Fondé sous le nom d’Union pour la majorité...

État de droit (Arménie). L'État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le...

Les Droites en France. En politique française, la droite constitue l'ensemble des partis et familles politiques françaises allant du centre droit à l'extrême...

Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où...

ligne, consulté le 1er juin 2020) Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Portail du droit français Portail de la politique française Portail...

édictées par la révélation, mais discernées et interprétées par la science du droit islamique, le fiqh. Le terme de charia utilisé en arabe dans le contexte...

Parmi ces droits et privilèges supplémentaires, on peut citer le droit de siéger parmi les États Membres par ordre alphabétique; le droit de déposer...

Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés...

voir Horizon. Horizons (HOR) est un parti politique français de centre droit fondé en 2021 par l'ancien Premier ministre, et maire du Havre, Édouard...

principes fondamentaux du droit international : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (en faveur d'une Mayotte française) et le droit à l’intégrité territoriale...

s'agit par exemple du droit à la liberté d'expression, du droit de propriété, du droit au respect de sa vie privée etc. Les droits subjectifs sont une notion...

identité démocratique, que les grandes lois sur l'instruction, la laïcité, les droits de grève, d'association et de réunion illustrent. La IIIe République est...

territoires coloniaux français aux XIXe et XXe siècles. Cette institution du droit colonial français, dont les modalités diffèrent au long de l'histoire et...

à la fin du XVIe siècle par Jean Bodin, elle est aujourd’hui définie en droit, en particulier par Louis Le Fur à la fin du XIXᵉ siècle, comme « qualité...

Le droit de jouissance, ou droit d'usage en droit québécois, est un droit réel permettant d’utiliser un bien. En France, le concept de droits d'usage est...

terme « viol » peut être plus ou moins large selon les pays. Ainsi, dans le droit français, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article...

définir la piraterie comme étant du brigandage maritime, tandis que le droit international contemporain les distingue en fonction du lieu où sont commis...

Christ. Elle est considérée comme étant l’arme qui aurait percé le flanc droit de Jésus lors de sa Crucifixion. La vénération de cette relique est mentionnée...

la protection des droits de l'homme, fournit de l'aide humanitaire, encourage le développement durable, veille à garantir le droit international et dispose...

(sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, le droit naturel, les lois...

Pour un article plus général, voir Association à but non lucratif. En droit français des associations, une « association loi de 1901 » est une association...

Pour les articles homonymes, voir prescription. En droit, « prescription » désigne deux éléments : un ensemble de règles et de conseils formalisé par...

humanitaire, fondée sur le droit international humanitaire, il a tenté de faire admettre au sein de l'ONU l'idée d'un « droit d'ingérence humanitaire »...

Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant...

offre des droits étendus et fondamentaux. L'ensemble de ces droits forme le droit de cité romain (jus civitas ou civitas). À l'origine, le droit de cité...

propriété intellectuelle est le domaine juridique qui couvre l'ensemble des droits exclusifs[Quoi ?] accordés[Par qui ?] sur des créations intellectuelles...

Convention des Nations unies sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention...

pour objectif la défense de la liberté de la presse et la promotion du droit des citoyens à l'information fiable. Fondée à Montpellier en France, elle...

avec Détention criminelle en France. En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté d'un minimum...

Divers droite (abrégée en DVD) est, en France, une nuance et de facto étiquette politique sous laquelle s'intègrent les candidats apparentés à la droite mais...

Il fonde dans la foulée l’Union des droites pour la République (UDR), formation politique située à l’extrême droite. En alliance avec le RN, il remporte...

vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par ce dernier mais...

Pour les articles homonymes, voir Déclaration. Déclaration universelle des droits de l'homme Eleanor Roosevelt tenant la version anglaise de la DUDH en novembre...

Tu n'as pas le droit Singles de France Gall Tu n'as pas le droit est une chanson de France Gall. Elle est initialement parue en 1966 sur l'album Les Sucettes...

les insurgés. Cette charte établit pour la première fois par écrit les droits respectifs du roi et des barons, mais aussi de l'Église et des villes, en...

ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation...

Pied-droit Sur la façade l'hôtel de ville de Beaugency, le nu des murs latéraux et les tables des piédroits externes au-dessous des écoinçons sont couverts...

détaillé : Droit de l'Union européenne. L'Union européenne est dotée d'un système de droit qui lui est propre, le droit de l'Union européenne, droit européen...

individuels ». Droit albertain Droit britanno-colombien Droit manitobain Droit néo-brunswickois Droit néo-écossais Droit ontarien Droit prince-édouardien Droit québécois...

inférieur droit est prolongée jusqu'à faire le tour de la lettre dans le sens inverse des aiguilles d'une montre en revenant au coin inférieur droit. Elle...

qui appartient à l'État, à une personne morale de droit public, ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, à condition qu'il conserve...

professionnel américain de hockey sur glace. Il évolue au poste d'ailier droit pour les Canadiens de Montréal dans la LNH. Cette section ne cite pas suffisamment...

Londres, est un footballeur international anglais qui joue au poste d’ailier droit à l'Arsenal FC. Après avoir joué dans un premier temps à Watford, Bukayo...

approche du droit traitant aussi bien du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit bancaire, du droit financier, du droit des sociétés...

de discussion. Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Le droit de la consommation...

Le droit camerounais est le droit appliqué au Cameroun depuis l'indépendance de la France le 1er janvier 1960. Le système légal camerounais est hérité...

enseigne le droit, la science politique, l'économie et le journalisme. Elle est généralement considérée comme la meilleure université de droit-science politique...

sociologique correspond à la sociologie du travail, et son cadre juridique est le droit du travail. Il est fêté le 1er mai dans certains pays et le premier lundi...

cependant deux listes principales : Les membres de la famille royale ayant droit à la qualification de Sa Majesté (His/Her Majesty) ou de Son Altesse Royale...

renouvelé. Le droit allemand, par nature, prend en compte les coutumes. Fred E. Schrader résume ainsi : « Ce qui oppose le droit allemand au droit romain, c'est...

Qui a le droit… Singles de Patrick Bruel Qui a le droit… est une chanson composée et interprétée par Patrick Bruel, parue sur son deuxième album live Si...

systématiquement tout ce qui tient de l'inceste, pas plus que le droit. Par exemple en droit français, c'est l'abus sexuel sur mineur qui était pris en compte...

caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée...

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations...

Alain Bauer en 2011. Alain Bauer est un criminologue français, docteur en droit, né le 8 mai 1962 dans le 13e arrondissement de Paris. Il est l'auteur de...

footballeur international belge devenu entraîneur, qui a joué en tant qu'arrière droit pour le Standard de Liège, l'AC Milan, le MVV Maastricht, le PSV Eindhoven...

universitaire : assistant de la chaire de droit constitutionnel, il est ensuite nommé professeur associé à la faculté de droit de l'université de Palerme. Il enseigne...

l'Alliance démocratique (AD) est la principale formation politique de centre droit durant la Troisième République. Laïque et libérale, elle est — avec le Parti...

Le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil (Chine, France, Royaume-Uni...

les autres juridictions, voir Dissolution parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire (depuis 1875 dissolution de...

portant le même nom. Sur les autres projets Wikimedia : droit commun, sur le Wiktionnaire Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables...

napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut...

s'est installée en 1846, Jules Ferry est ensuite étudiant à la faculté de droit de Paris, ville dans laquelle réside sa famille à partir de 1850. Jules...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. En droit, l'appel...

se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver...

est un footballeur international congolais qui évolue au poste d'arrière droit à West Ham United. Formé à Crystal Palace, Aaron Wan-Bissaka participe à...

articles homonymes, voir Personne. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

Le droit ivoirien est le droit appliqué en Côte d'Ivoire depuis l'indépendance de la France le 7 août 1960. Le droit en Côte d'Ivoire a connu deux étapes :...

générale, en droit fédéral, lorsqu'une personne est absente au moment du procès criminel, celui-ci n'est pas invalidé en raison de principes de droit constitutionnel...

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État...

d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Plus particulièrement, le droit d'auteur confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter...

avec le parti de droite gaulliste Union des démocrates pour la République. Pour les articles homonymes, voir UDR. L'Union des droites pour la République...

néanmoins largement utilisée (classifications officielles des individus aux droits différenciés, motivations de revendications…). « Ethnie » est un terme apparu...

est un footballeur international sénégalais qui évolue au poste d'ailier droit au RC Lens. Originaire de Dakar au Sénégal, Abdallah Sima évolue dans une...

Loyrette Nouel, l'un des plus importants de France et pratique le droit des entreprises, le droit public et la médiation. En novembre 2010, lors de sa nomination...

droite. La SFIO confirme son déclin et le MRP perd la moitié de son électorat, principalement au profit du RPF. Une nouvelle majorité de centre-droit...

ayant des titres homophones, voir Peyne, Paine et Payne. Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction...

un parti politique français regroupant plusieurs partis de centre droit et de droite non-gaullistes et d'inspiration démocrate-chrétienne, libérale, europhile...

de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits et pamphlets en faveur des droits civils et politiques des...

Ne doit pas être confondu avec Coutume. Le droit coutumier est le système de droit reposant sur la coutume. Ses dispositions, consacrées par l'usage,...

Article détaillé : Droit à l'éducation. Le droit de toute personne à l'éducation, a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948...

Du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; Du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale...

Histoire du droit L'histoire du droit est la science qui porte sur le droit du passé et l'évolution des divers ordres juridiques. Outre l'histoire des...

continue en parallèle ses études de droit à la faculté de droit de l'université de Paris, et y obtient la licence de droit, également en 1961. Suivent en 1964...

tente à présent de m'empêcher d'exercer un droit fondamental, un droit qui appartient à tout le monde, le droit de demander asile. » À ce sujet, le porte-parole...

interdisant toute restriction à ce droit, et du Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, de 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens...

Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En droit, le for (du latin « forum », place publique de Rome où siégeait le tribunal) est le tribunal saisi...

d'aménorrhée) à la suite de la loi du 2 mars 2022, visant à renforcer le droit à l'avortement. Le 8 mars 2024, l'interruption volontaire de grossesse est...

contextes. Dans le domaine juridique, la coutume est une des sources du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, pratique dont la coutume...

(d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'union civile. Il a pour...

Pour le film de Peter Medak, voir Dieu et mon droit (film). « Dieu et mon droit » [« Dieu et mon droict » dans l'original] (en français dans le texte)...

France de la 10e législature. Articles connexes : Droite radicale, Extrême droite en France et Extrême droite. Rassemblement national (RN), anciennement Front...

promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en militant pour les droits des femmes, et ce, sur le principe fondamental que les hommes et les femmes...

et vis-à-vis de l'Algérie, et se démarque par ses propos sur l'État de droit et la politique d'Emmanuel Macron dont il est pourtant l'un des principaux...

romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français...

footballeur international espagnol qui évolue au poste d'arrière droit et milieu droit au Real Madrid. Lors de sa première saison en tant que joueur du...

Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle. Les textes obsolètes, abolis...

école doctorale. La possession d'un diplôme national de doctorat donne donc droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne. En France, certains...

ouvriériste, comme du populisme de droite, et du lien des deux avec l'extrémisme, l'extrême gauche ou l'extrême droite, qui se rejoindraient. Cette analyse...

britanniques qui, au Royaume-Uni au tout début du XXe siècle, revendiquaient le droit de vote des femmes. Les modes d’action de la Women's Social and Political...

détaillés : droit international humanitaire et droit international humanitaire coutumier. Le droit international humanitaire (DIH), ou droit de la guerre...

Cet article est une ébauche concernant la politique, la géographie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

est un footballeur international anglais qui évolue au poste d'ailier droit entre 2005 et 2023. Walcott est né à Stanmore, quartier londonien du district...

diplômée d'études supérieures de droit privé, de science politique et d'histoire du droit. Elle est docteur en droit en 1973, de l'université Panthéon-Assas...

international français qui joue au poste de défenseur central ou latéral droit. La famille de Rod Fanni est originaire du Bénin. Né à Martigues, il commence...

la stratégie des partis de droite. En 2007, il est élu à la présidence de Radio Courtoisie, qu'il oriente davantage à droite. Il en est évincé en 2017...

droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis...

Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance de la France en 1962. Il est influencé par le droit français et le...

rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements. La justice...

à l'européenne et défendant les droits des personnes LGBT, le droit à l'avortement ou encore une restriction du droit de port d'armes. Une branche centriste...

famille du droit romano-civiliste et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français bien que le droit allemand...

quatrième concile de Tolède (633), dont le corpus de droit canon reconnaissait à l'Église le droit « d'arracher à des familles non chrétiennes des enfants...

Civil rights movement Mouvement américain pour les droits civiques Manifestants rassemblés devant le Lincoln Memorial à l'occasion du discours I have a...

Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans son application contemporaine, il...

articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée...

est un footballeur international irlandais qui évolue au poste d'arrière droit à l'Everton FC. Né à Donegal en Irlande, Séamus Coleman est formé au club...

techniques : 16 727 (46,7 %) ; Lettres et sciences humaines : 10 323 (28,8 %) ; Droit, économie, gestion : 5 088 (14,2 %) ; Médecine : 1 580 (4,4 %) ; Pharmacie :...

homonymes, voir Charte des droits et libertés et Bill of Rights. Charte des droits Page de l'exemplaire original de la Charte des droits de 1689. Lire en ligne...

crime, alors qu'il était traité jusque-là le plus souvent comme un délit en droit français. Proche de François Mitterrand, elle est élue députée lors des...

sources ? Le droit à la vie est un droit humain qui est défini différemment selon l'époque et le lieu. De manière historique, il s'agit du droit d'être en...

footballeur franco-guinéen qui évolue au poste de défenseur central ou arrière droit à Al-Nassr FC. Mohamed Simakan est né 3 mai 2000 à Marseille, de parents...

Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits...

de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et dix élus pour...

effectivement (EDCE no 62) en 2010 L'eau et son droit (EDCE no 61) en 2009 Droit au logement, droit du logement (EDCE no 60) en 2008 Le contrat, mode...

On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie. La seigneurie confère au seigneur...

individus. Ces droits peuvent être simplement disponibles — cas du domaine public — ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur...

Québec contraires aux droits fondamentaux mentionnés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne...

bien par négligence criminelle Article détaillé : Homicide en droit français. En droit français, l'homicide peut avoir plusieurs qualifications juridiques...

Cet article concernant le droit doit être recyclé (octobre 2016). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...

droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit...

françaises », Journées internationales de la Société d’histoire du droit : Droit naturel et droits de l’homme,‎ mai 2009 (lire en ligne). André Castaldo, « Les...

Brésil, est un footballeur brésilien qui évolue au poste d'ailier droit ou de piston droit à l'Inter Milan. Luís est formé dans le club de Três Passos (en)...

La question est de savoir si les Espagnols peuvent se fonder sur un « droit de conquête » pour dominer et convertir par la force les populations indigènes[réf...

éducative, de droit des religions et de vie universitaire. Ses premiers articles dévoilent une maîtrise du droit administratif, en particulier du droit administratif...

l'approximation de surfaces. De nombreuses constructions géométriques de points, droites et cercles associés à un triangle sont liées par des propriétés qui étaient...

Accouchement anonyme En droit français, l'accouchement sous X, aussi appelé « accouchement anonyme » ou « accouchement sous le secret », est traditionnellement...

naissantes du contrat social, de la loi et du droit naturel, ainsi que de l'état de nature. Il s'intéresse aussi au droit de propriété et aux prémices de ce qui...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. En droit, la convention...

Pour les articles homonymes, voir Grâce. La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par...

pas être confondu avec le droit à l’oubli dans le domaine de la santé (déclaration administrative d’une maladie). Le droit à l'oubli est un concept qui...

les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer...

réactionnaires et d'extrêmes droite ». Le masculinisme est aussi parfois défini comme un mouvement de défense des droits des hommes. Dans Le Féminisme...

des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre...

général, voir Prescription en droit français. En droit pénal français, le délai de prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà...

homophones, voir Cream, CRIM et Krim. Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par...

ce droit, et du XVe amendement en 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens des États-Unis. Par la suite, l'application des droits constitutionnels...

française des années 2010 liée au débat sur l'acharnement thérapeutique, le droit des personnes en situation de handicap et l'euthanasie. À la suite d'un...

nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable...

Lénine Le droit à l’autodétermination. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international...

Pour les articles homonymes, voir Grâce. La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance...

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses....

l'aide d'appels de notes. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Préambule de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Lire...

Le droit iranien est le droit de type musulman appliqué en Iran. Sous le règne achéménide, la justice des satrapes a toujours incorporé les systèmes en...

En droit français contemporain, la chasse est définie (par la loi dite « Verdeille ») comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite...

Pour les articles homonymes, voir Dommage. En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne...

Français (droit du sang) ou pour l’enfant né en France de deux parents apatrides ou lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol)...

démocrates pour la République. Le groupe Union des droites pour la République (UDR), anciennement groupe À droite (AD!) puis groupe UDR, est un groupe politique...

intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des...

est d'origine latine : iuris, « droit ». Selon l'esprit du droit romain, le juriste est la personne qui dit le droit (iuris dictio). En France, on est...

comme étant des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. En droit français, un organisme de droit privé (ou personne privée) chargée...

Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il...

interdisant toute restriction à ce droit, et le Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, de 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens...

détaillés : Nom des personnes physiques en droit français et Sexe en droit français. Les personnes ont le droit de changer de prénom selon les modalités...

volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu. En droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit du sang...

Le droit luxembourgeois est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué au Luxembourg. Article détaillé :...

favorables à la gauche, qui obtient 177 sièges contre 171 à la droite et au centre-droit. C'est la première fois, sous la Ve République, qu'une alternance...

des territoires britanniques du Pacifique occidental. Le droit applicable à Pitcairn est le droit britannique, bien que certaines personnes argumentent qu'une...

Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est ; un droit inaliénable est un droit inhérent à un...

spécialisée dans les sciences économiques, les sciences humaines et sociales, le droit, les lettres, la psychologie et la science politique. L'université est héritière...

d’une « culture libre ». Le site web a rapidement été la cible des ayants droit et des majors, qui le considèrent nuisible pour l’industrie culturelle,...

L'intérêt général en droit français est, avec le service public, l'une des notions-clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu...

nouveaux droits sont proclamés. En France, la Constitution de 1946 définit dans son préambule des droits à caractère essentiellement social (droit à obtenir...

pays, l'intégralité du trafic routier s'effectue du côté gauche ou du côté droit de la route. Ce choix influe naturellement sur les ordres de priorité, le...

homonymes, voir Instruction. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté...

enquête indépendante, menée par des experts en droit international des droits de l'homme et en droit international humanitaire ainsi que la suspension...

certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise perçu sur les volumes. De 2007 à 2014, La TICPE s'éleve à 42,84 centimes...

sans contrôle. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace...

Pour un article plus général, voir Extrême droite par pays. Les informations figurant dans cet article ou cette section doivent être reliées aux sources...

Ligue des droits de l'homme. Ligue des droits de l'Homme Logo de la Ligue des droits de l'Homme. La Ligue française pour la défense des droits de l'Homme...

Wikiversity Droit international, sur Wikisource Droit international, sur Wikiquote Droit international, sur Wikinews Droit de l'eau Droit de la mer Droit commercial...

posées comme principes en France dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, déclaration qui est mentionnée dans le...

dans la lutte contre le racisme, le mouvement des droits civiques et le mouvement en faveur du droit de vote des femmes. Son souvenir est formellement...

L'arrière droit se retrouve au marquage du joueur le plus à droite sur une action particulière, le défenseur central droit sur le deuxième le plus à droite, et...

sur la base de considérations morales accordant à la personne humaine des droits fondamentaux, notamment en matière économique. Le libéralisme économique...

est un footballeur international sénégalais qui évolue au poste d'ailier droit à Crystal Palace. Ismaïla Sarr joue en catégorie jeune avec l’Académie Génération...

Londres (art. 6, c). Il désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs...

diverses informations sur les mouvements sociaux en France. Article connexe : Droit de grève en France. Après les grandes grèves de 1936 et du Front populaire...

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, quant au droit à un procès équitable. Son invocation semble...

Le droit indonésien est le droit de tradition civiliste, imprégné de droit coutumier, de droit romano-néerlandais et de droit religieux, appliqué en Indonésie...

est un footballeur international ivoirien qui évolue au poste de latéral droit. Formé au Racing Club de Lens, Serge Aurier fait ses débuts en Ligue 1 à...

général du droit à valeur constitutionnelle. Par le concept de société, le droit identifie donc l'entreprise avec ses dirigeants. Cependant, le droit encadre...

questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international...

Le droit saoudien est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources de la charia incluent également le...

international français qui joue au poste de milieu offensif ou d’ailier droit à l'AS Monaco. Maghnes Akliouche naît et grandit en Île-de-France, à Tremblay-en-France...

international français qui évolue au poste de défenseur central ou d'arrière droit à la Juventus FC. Pierre Kalulu naît à Lyon d'une famille originaire de...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit d'aubaine...

international uruguayen qui évolue au poste de milieu de terrain ou d’ailier droit au Real Madrid. En 2008, il rejoint le club de CA Peñarol. Federico Valverde...

est un historien du droit et homme politique français. Agrégé des Facultés de droit, il était professeur honoraire d'histoire du droit à l'université Montpellier...

GUD) est, de 1968 à 2024, une organisation étudiante française d'extrême droite radicale réputée pour ses actions violentes, et très active dans les années...

jacobinisme comprend un attachement aux principes de droits de l'homme, illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, puis par celle...

droit) la cavalière sur le 1 avec le pied droit (et à 5 avec le pied gauche) l'alternance des pieds est respectée : gauche, droite, gauche et droite,...

Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires qui s'appliquent au Japon. Si le droit japonais a connu...

(simple ou double, en chevron ou en apostrophe) et positions (gauche ou droite) varient selon les langues, les régions ou la direction du système d’écriture...

internationaliser}}. Le droit à la sécurité est un droit fondamental qui protège l'intégrité physique et mentale des individus. Il garantit à chacun le droit de vivre...

Belgique, est un footballeur international belge qui joue au poste d'arrière droit au LOSC Lille. Thomas Meunier fait ses débuts dans le monde du football...

Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières...

international anglais qui évolue au poste de défenseur central ou de latéral droit à l'Arsenal FC. Formé par le Southampton FC, Ben White rejoint Brighton...

La France métropolitaine, également appelée la Métropole ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, est la partie...

footballeur international néerlandais jouant au poste de défenseur latéral droit. Il fait partie du club des Cent. Gregory van der Wiel est né d'un père...

limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'appliquent aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat...

Le mariage (en arabe : الزّواج, az-zawāj?, Écouter) est, en droit musulman, l'union d'un homme et d'une femme. À la différence du christianisme catholique...

des tâches à accomplir en page de discussion. En droit français, le droit de rétractation est le droit d'un consommateur d'annuler un contrat de vente...

très impopulaire, il quitte la tête du gouvernement après la défaite de la droite aux élections législatives de 1997. En parallèle, il préside le Rassemblement...

du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques...

pourraient être dérangeantes ; l'intégration de la Charte des droits fondamentaux au niveau du droit européen, lui conférant ainsi valeur et portée constitutionnelles...

de même sexe de l'histoire de France. Issu d'une famille catholique de droite originaire de Libourne, ses parents, Roger et Marthe Mamère, sont négociants...

du droit, soit, à l'inverse, rejeter le pourvoi, rendant alors définitive la décision attaquée. La Cour de cassation est donc le « juge du droit » :...

française) et morte le 9 février 2017 à Sanary-sur-Mer, est une professeure de droit public, politologue et essayiste française. Évelyne Pisier est la fille...

(théologie et sciences religieuses, droit canonique, philosophie, lettres, sciences sociales, économie et droit, éducation), une unité de recherche en...

pas confondre avec le droit naturel). Cependant, pour Hobbes, cela ne signifie pas qu'il n'existe pas de droit naturel : « le droit naturel est la liberté...

Bundestag) dispose de moyens de contrôle particuliers qui lui garantissent un droit de regard sur le fonctionnement interne et l'emploi des forces armées. Ces...

universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989. Tout être humain a le droit d'apprendre à écrire...

recommandations des projets correspondants. Le droit à l'alimentation est un droit humain protégeant le droit des personnes à se nourrir dans la dignité,...

des institutions politiques de la France, archéologie, droit civil, droit canonique et droit féodal. Les enseignements possèdent à la fois une visée...

comme des esclaves et pouvaient être exploités et violentés sans aucun droit sur leur propre corps. Les critères de différenciation ne font pas l'unanimité...

de l'histoire, la philosophie morale et politique ou la philosophie du droit. Georg Wilhelm Friedrich Hegel (de) naît à Stuttgart le 27 août 1770 dans...

recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales, notamment le droit, l'économie, l'histoire, la science politique et la sociologie. Elle est...

articles homonymes, voir Forfaiture. Cet article est une ébauche concernant le droit et l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...

officielle de l'ONU), également appelée journée internationale des luttes des droits des femmes par l'ONU Femmes et par certains pays ou régions comme la France...

« groupe de théories qui donnent une priorité stricte à la liberté et au droit naturel, mettant l'accent sur la liberté de choix, l'individualisme et l'association...

p. 191. Joseph Barthélémy, « Notes de droit public sur le droit public en temps de guerre », Revue du droit public et de la science politique en France...

footballeur international anglais qui évolue aux postes de milieu droit ou d'arrière droit à l'Olympique lyonnais. Maitland-Niles est un produit de l'académie...

internationale qui promeut la défense des droits humains et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. L'organisation milite notamment...

projets correspondants. Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : du droit de mitoyenneté et des servitudes...

En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique...

et REC. Reconquête (R! ou REC) est un parti politique français d'extrême droite. Fondé en avril 2021 dans la perspective de soutenir la candidature d'Éric...

Droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit regroupant l'ensemble des règles applicables aux entreprises, au marché, et plus largement...

reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l'Homme », Annuaire français de droit international, vol...

l’absence d’ouverture de droits supplémentaires par la Sécurité sociale découlant des contributions versées. En revanche, en droit de l’Union européenne...

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance. Les États-Unis...

En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Dans la plupart des législations pénales ou civiles,...

Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique »...

est un footballeur international néerlandais qui évolue au poste d'ailier droit à l'AS Roma. Donyell Malen commence avec les catégories de jeunes de l'Ajax...

Commission des recours des réfugiés. Cour nationale du droit d'asile Logo de la Cour. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de...

sommet sont droits, et tous les angles sont alors droits. Les faces opposées du pavé sont égales. C'est aussi un prisme rectangulaire droit. Le prisme...

innove selon certains par rapport aux précédentes en ce qu'elle introduit en droit administratif français — selon la formule de Georges Vedel — un « bicéphalisme...

imposante divisée en plusieurs résidences ou appartements. Une maison est, en droit civil français, un immeuble, mot qui désigne aussi couramment un édifice...

dent (film). Œil pour œil (עין תּחת עין, ayin tahat ayin) est une règle de droit présente dans le Code de l'Alliance : « [...] tu donneras vie pour vie,...

est un footballeur international brésilien qui évolue au poste d'ailier droit au Real Betis. Natif d'Osasco au Brésil, Antony rejoint en 2010 le São Paulo...

distinguait, en effet, l'occupation d'un territoire de son annexion. D'après le droit international, l'occupation d'un territoire maintenait ses habitants dans...

intéressé à de nombreux champs de la connaissance humaine, comme l'économie, le droit, la psychologie, la philosophie ou la science politique. Sa pensée est principalement...

France était également une monarchie de droit divin. Actuellement, il existe encore de nombreuses monarchies de droit divin dont le Royaume-Uni, où le roi...

selon un système complet d'obligations et de services reposant sur le droit féodal. Le terme « féodalité » est issu du latin médiéval feodum, « fief »...

équivalent d'État souverain. Par exemple, la charte de l'ONU « fixe les droits et les obligations des États membres » et « le Préambule de la Charte des...

assurés dans un État de droit et une démocratie. Les droits et libertés fondamentaux tendent aujourd’hui à remplacer les termes « droits de l’homme » et « libertés...

Le droit à la sexualité est le droit d'exprimer sa sexualité et d'être libre de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. C'est l'un des...

homonymes, voir DPU. En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes...

un footballeur international sénégalais qui évolue au poste de latéral droit au FC Metz. Produit du centre de formation du FC Metz, où il effectue ses...

Le droit au logement en France est mentionné et garanti par plusieurs législations fondamentales. En France, la possibilité pour toute personne de disposer...

chaque pays membre peut obtenir automatiquement 25 % de sa quote-part (« droit de tirage »), lui permettant de soutenir, par l'achat, sa monnaie nationale...

internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir...

Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes...

Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas...

ˈdɔɪ̯t͡ʃlant], abrégé en AfD [aːʔɛfˈdeː]) est un parti politique allemand d'extrême droite. L'AfD est connu pour son opposition à l'Union européenne et à l'immigration...

(1912 -1987) et le sculpteur Ernest Salu (1909 -1987) filment avec des droits exclusifs la construction de l’Atomium. Le documentaire « Construction de...

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions...

est un footballeur international français qui évolue au poste d'arrière droit au Chelsea FC. Il est sélectionné en équipe de France depuis 2023. Malo...

salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé...

bâtiment. Elle peut être apparente de l'extérieur ou cachée derrière un mur droit. Cette forme architecturale est connue depuis l'antiquité grecque et romaine...

Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes...

appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux. La première forme de société commune connue en Europe...

l’application uniforme du droit fédéral, au respect des droits fondamentaux en Suisse et à la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue...

austro-hongroise : étude de droit public (thèse de doctorat de droit soutenue à l'université de Paris en 1908), Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence...

est un footballeur international anglais qui évolue au poste d'arrière droit au Burnley FC. Né d'un père jamaïcain et d'une mère britannique, Kyle Walker...

Le droit de l'urbanisme en France est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme...

français (article 255 du code de procédure pénale), jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité...

a moins de dix-huit ans, mais cela reste marginal. Articles connexes : Droit aux États-Unis et Prison aux États-Unis. 49 des 50 États des États-Unis...

positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il est décrit dans les codes. Le principal représentant...

les droits seigneuriaux. Parmi les droits féodaux principaux, on compte : le droit de guerre (ou d'ost) ; le droit de justice (ou de plaid) ; le droit d'aide...

pop punk, voir The Copyrights. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

l'échelle du continent un ensemble de partis du centre, de centre droit et de droite d'inspiration démocrate chrétienne et libérale-conservatrice, disposant...

anglais qui évolue au poste de latéral droit au Real Madrid. Il est largement reconnu comme l’un des latéraux droits les plus créatifs et offensifs de sa...

majeure dans les domaines de la philosophie, de la théorie politique et du droit durant les XVIIe siècle et XVIIIe siècle. Prolongeant les travaux antérieurs...

économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière...

un joueur canadien de hockey sur glace. Il évolue à la position d'ailier droit pour les Canadiens de Montréal. Né à Trois-Rivières, Zachary Bolduc grandit...

Le droit d'interpellation est le droit d'adresser une demande à une autorité et d'en obtenir une réponse. Ainsi, les parlementaires ont un droit d'interpellation...

entre le droit écrit et le droit coutumier devant les tribunaux. Les juges doivent tenir compte des coutumes mais en cas de conflit entre le droit écrit...

Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science...

Le droit burkinabé est le droit appliqué au Burkina Faso depuis l'indépendance de la France le 5 août 1960. Le Burkina Faso a eu quatre régimes constitutionnel...

nationalité française de plein droit à tous les sujets du roi Pomare. Avec la citoyenneté française, les habitants ont le droit de vote, ce qui était rarement...

l'homme Le droit européen garantit également le droit à vivre en famille (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme En droit français...

Le droit grec est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie austro-germanique, appliqué en Grèce. Article détaillé : Droit grec ancien. La...

fondé en 1989 par Manuel Fraga, ancien ministre franquiste et chef de la droite conservatrice depuis le retour à la démocratie, en 1977. Emmené par José...

Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ce droit est reconnu par les juridictions de droit civil et...

article plus général, voir Localité (Hongrie). Article connexe : Ville de droit comital. Cet article liste des villes de Hongrie. La ville (en hongrois :...

voir Héritage. Cet article est une ébauche concernant la politique et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

verdict réservé à la cour d'assises. Article détaillé : Acquittement en droit français. Classement sans suite Non-lieu Relaxe en France Notice dans un...

consolidation ») est un parti politique israélien généralement classé à droite, voire à l’extrême droite. Le Likoud s'inspire très largement de l'idéologie du Parti...

lorsque la GPA ne peut se faire que sans compensation financière), les droits des parents intentionnels sur les décisions de santé au cours de la grossesse...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. En droit, une poursuite...

de Londres, où elle se spécialise en droit international, plus particulièrement sur les sujets liés aux droits humains. Elle a notamment eu pour clients...

déclarer que je ne renoncerai jamais aux droits que, d'après les lois françaises, je tiens de ma naissance. Ces droits sont liés à de grands devoirs qu'avec...

sociale, de l’histoire de l’art et, selon les périodes et les pays, du droit des armoiries. Les hérauts, dont le nom a donné le terme « héraldique »...

mouvance intellectuelle dite de la « Nouvelle Droite » depuis la fin des années 1960, il est classé à l'extrême droite ou comme proche de celle-ci par la plupart...

« Penser le droit », 2006. Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Librairie générale de droit et de jurisprudence...

le droit de détenir des armes. Il fait partie des dix amendements écrits et votés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des droits » (Bill...

spécifique selon la stratégie commerciale ; propriétaire ou libre selon les droits sur le code source des programmes. Les logiciels sont créés et livrés à...

Pour les articles homonymes, voir Droit de suite (journalisme). Cet article est une ébauche concernant le droit et l’art. Vous pouvez partager vos connaissances...

d'appels de notes. Droit comparé Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde. Il exige que les droits soient étudiés de...

latin: [deː ˈjuːre]) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution...

En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer...

détaillé : Faute (droit français). En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de...

des articles plus généraux, voir Mariage en France, LGBTI en France et Droits LGBT en France. Le mariage entre personnes de même sexe en France, également...

temporaire partielle. En droit français, une incapacité totale de travail (droit pénal) ou une incapacité temporaire de travail (droit du travail) est une...

raison d'une préméditation (en droit français), d'une manière d'agir ou d'un mobile particulièrement condamnable (droit suisse ou allemand) ou d'autres...

au cours du XIXe siècle et représente alors un courant important de la droite française. À la mort du comte de Chambord en 1883, dernier représentant...

Le droit comorien est le droit appliqué aux Comores depuis l'indépendance de la France le 6 juillet 1975. Il s'inspire du droit coutumier, du droit musulman...

voir Révisionnisme (marxisme). Le révisionnisme consiste à soutenir, en droit, en politique, en histoire ou en sciences, une position réclamant la révision...

figure dans le droit néerlandais sous le nom de bewind et serait proche en droit allemand de la notion de Treuhand (confiance) et en droit musulman de waqf...

Angleterre, est un footballeur international anglais qui joue au poste d'ailier droit à Manchester City. Foden naît à Stockport dans le Grand Manchester, l'aîné...

la Charte du Commonwealth telles que la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. Article détaillé : Liste des États membres du Commonwealth...

poste d'arrière droit ou milieu droit de l'OGC Nice. Formé au RC Strasbourg mais non retenu à 18 ans, le défenseur latéral (ou milieu) droit signe alors en...

concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit procédural...

contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ; le régime présidentiel, caractérisé par une séparation...

Les droits de la nature regroupent un ensemble d'initiatives et de réflexions visant à accorder des droits donc la personnalité juridique à certains écosystèmes...

pontificale dans le droit espagnol. Les colonisations s'accompagnent généralement d'un abandon du droit coutumier au profit du droit du colonisateur, ainsi...

française qui s'est battue en faveur de l’éligibilité des femmes et de leur droit de vote. Marie Anne Hubérine Auclaire, dite Hubertine Auclert, est née le...

un footballeur international français jouant au poste d'arrière latéral droit de 1998 à 2017. Ses parents, Pedro et Santa Mendy, quittent la Guinée-Bissau...

de l'Est. Cette invasion divise et bouleverse la société allemande. Le droit à la propriété privée est aboli par le nouveau régime communiste et toutes...

est un footballeur international portugais qui évolue au poste d'ailier droit, milieu offensif, ou milieu relayeur. Né à Lisbonne au Portugal, Bernardo...

En droit français, un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d'acquérir un bien par priorité...

améliorer la mise en forme d'un autre article. Roger-Pol Droit Roger-Pol Droit en 2013. Roger-Pol Droit (né le 6 février 1949 à Paris) est un philosophe et...

Le droit gallois (en gallois : Cyfraith Cymru) est la législation primaire et secondaire produite par le Parlement gallois, selon la dévolution du pouvoir...

des animaux (association). Pour la branche du droit traitant des animaux, voir Droit animal. Les droits des animaux désignent les idées philosophiques...

Cet article concernant le droit doit être recyclé (janvier 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...

des partis de droite et du centre droit et tente également à plusieurs reprises d'être la passerelle entre la droite et l'extrême droite. Depuis début...

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Cet article concernant le droit doit être recyclé (février 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...

pour l'amélioration de la condition féminine et la reconnaissance de leurs droits par la république islamique. L'attribution du prix Nobel de la paix en 2003...

commerciales nationales. Cependant le GATT a contribué à fortement diminuer les droits de douane sur les marchandises qui passèrent en moyenne, en un demi-siècle...

Louis-le-Grand à Paris avant de poursuivre des études de droit à la faculté de droit de Paris. Licencié en droit et en lettres, il devient avocat stagiaire et finit...

Pour les articles homonymes, voir Jugement. Cet article concernant le droit doit être recyclé (décembre 2014). Une réorganisation et une clarification...

allongés du fait du manque de personnels, etc.. En France, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution est votée favorablement (780 parlementaires...

obtenu au lycée Gay-Lussac de Limoges, Roland Dumas obtient une licence en droit à l'université de Paris, en travaillant parallèlement dans une agence de...

gestion des droits d'auteur française fondée en 1851. Organisme privé, la Sacem représente ses adhérents ; elle gère et collecte leurs droits d'auteur....

Pour les articles homonymes, voir Piano (homonymie). Piano droit Piano droit Steinway & Sons, modèle K-132 (hauteur : 132 cm, largeur : 152,5 cm, profondeur :...

brésilien, né le 24 juin 1980 à Pradópolis. Il joue au poste de latéral droit. Avec São Paulo FC, Cicinho entre dans l'histoire de la Copa Libertadores...

européennes). L'article sur les droits fondamentaux contiendra une mention — par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas...

administratives et judiciaires) et de la séparation entre juridiction de droit commun et juridiction d'exception d'autre part, il existe plusieurs corps...

les articles homonymes, voir PGD. En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois...

culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine...

confondu avec Droits sociaux ou Droit socialiste. Droit social Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité...

se constitue initialement en réaction contre la progression de l'extrême-droite au début des années 1980 et des crimes racistes qui lui sont imputés. Elle...

Le droit russe est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Russie. L'expression regroupe l'ensemble des normes...

est un footballeur international ivoirien qui évolue au poste d'arrière droit ou défenseur central. Formé en Italie, à la Juventus FC, l'Italo-ivoirien...

universel masculin. D'après Nicolas Delalande et Blaise Truong-Loï : « Le droit de vote est supposé permettre l'avènement du Peuple comme acteur politique...

automatiquement les références. Insérer une infobox (cadre d'informations à droite) n'est pas obligatoire pour parachever la mise en page. Pour une aide détaillée...

diaconie qui fait d'eux des membres du clergé du diocèse de Rome. Selon le droit canon, leur rôle est, en cas de vacance du siège apostolique, d'élire leur...

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant...

un tribunal) créée au XIIe siècle par l'Église catholique et relevant du droit canonique. Afin de combattre ce qu'elle qualifie d'hérésie, elle fait appliquer...

Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle de 2012. Candidate de la droite à la mairie de Paris pour les élections municipales de 2014, battue par...

rectangle, le carré de la longueur de l’hypoténuse (ou côté opposé à l'angle droit) est égal à la somme des carrés des longueurs des deux autres côtés. » Ce...

Le droit libyen a été influencé par les sources égyptienne, française, italienne, et ottomane. Pendant la période de la Grande Jamahiriya arabe libyenne...

organes entre la gauche et la droite (situs inversus). D'autres malformations de naissance peuvent placer le cœur à droite (dextrocardie) ou au milieu (mésocardie (pt))...

l’article homonyme, voir citation. La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur...

aux droits des personnes handicapées, il est question d'un certain nombre de droits, juridiques, sociaux, le droit de vivre en milieu ouvert, le droit à...

effectuer des opérations de crédit et des opérations financières ». Au sens du droit positif français, essentiellement d'origine européenne, une banque est l'une...

politique semble alors plus à droite que celle des autres candidats. Il appelle ouvertement au retour d'une « droite qui soit de droite ». Les observateurs politiques...

et articles portant le même nom. Droit d'entrée En informatique, le droit d'accès est, d'une façon générale, le droit nécessaire à un utilisateur pour...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques...

tout de même importante. Le droit québécois peut être divisé en deux sphères : le droit privé et le droit public. Le droit privé touche les relations entre...

sportif, chroniqueur, animateur de radio et de télévision français d'extrême droite. Il est également producteur de télévision. De 1988 à 2008, il passe vingt...

son importance sociale est grande, le droit à l'éducation étant consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme. Les besoins en matière éducative...

L'accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce...

p. 75 Droit successoral par pays Droit des successions en Belgique Droit des successions en Côte d'Ivoire Droit des successions en France Droit des successions...

Le droit sud-coréen est le droit de tradition civiliste appliqué en Corée du Sud. En ancienne Corée, la plupart des différends étaient réglés par des...

Le droit de douane, taxe douanière ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre...

courants de l'écologisme et de l'anarchisme. Les notions de gauche et de droite en politique (auxquelles s'ajoute celle de centrisme) sont une construction...

démocrates pour la République (UDR), qui disparaît concomitamment. Classé à droite et se réclamant du gaullisme, c'est-à-dire des idées politiques de Charles...

le droit pénal des pays romano-civilistes, une violence « légère » commise à l’encontre d’une personne, sans provoquer de lésion corporelle. En droit civil...

français qui évoluait au poste d'arrière droit. Milieu défensif de formation, il est lancé en tant qu'ailier droit sous les ordres de Claude Puel, avant...

Angle droit. Angle Droit AngleDroit lors du ZEvent 2025. modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Angle Droit, parfois typographié AngleDroit, de...

Le droit personnel, ou droit de créance (claim en anglais, Anspruch en allemand) est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque...

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par...

c'est-à-dire comme conférant un droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir. Il ne saurait davantage conférer un droit à l'autodétermination en ce...

territoire qu'il occupe et la soumission aux mêmes règles de droit c'est-à-dire par le droit du sol. un « ensemble de personnes qui, n'habitant pas un même...

L'extrême droite sur Internet, également appelée réacosphère ou de manière péjorative fachosphère, est l'ensemble des sites d'informations et blogs ainsi...

l'Église catholique est décrite dans deux textes du XXe siècle : le Code de droit canonique de 1983 et le Code des canons des Églises orientales de 1991....

est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité. Pour le juriste...

Il est chargé de l’administration de la justice, de la protection des droits et des libertés, ainsi que de l’application de la loi. Article détaillé :...

international et entraîneur français. Comme joueur, il a évolué au poste d'arrière droit. Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2016).  Pour...

Ne doit pas être confondu avec Droit maritime. Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes...

notion juridique. Pour l'émission de télévision, voir Droit de réponse (émission de télévision). Le droit de réponse est une disposition légale qui permet...

Les relations entre François Mitterrand et l'extrême droite sont le thème d'un certain nombre d'ouvrages de la fin des années 1990. Les relations de l'homme...

articles homonymes, voir Chose. Ne doit pas être confondu avec Bien (droit). En droit, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers...

Pour les articles homonymes, voir Concussion. En droit français, la concussion est l'infraction consistant, pour des fonctionnaires ou des officiers publics...

poursuit ses études de droit à l’université Mohamed-V de Rabat d’où elle obtient une maîtrise en droit privé, puis les 1er et 2e CES en droit des affaires. En...

décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises...

Paris 6e, est un homme politique, juriste et essayiste français. Professeur de droit privé et avocat au barreau de Paris, il se fait connaître du grand public...

un succès notable en France sous le nom de scène Tal, avec les albums Le Droit de rêver (2012, porté par Le Sens de la vie), À l'infini (2013), Tal (2016)...

algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et les traités...

passages nécessitant une source. Articles détaillés : droits des femmes, chronologie des droits des femmes autres que le suffrage et inégalités hommes-femmes...

Elle est professeure de droit public au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux à la Faculté de droit et de science politique de...

d’origines arubaises et surinamiennes. Il évolue au poste d'arrière droit ou milieu droit à l'Inter Milan. Dumfries quitte l'équipe amateur de Barendrecht...

contribuent à multiplier les initiatives pour tenter l'expérience d'une droite catholique conservatrice, renonçant à la monarchie et acceptant les institutions...

le droit de vote des femmes a été accordé par le gouvernement d'Adélard Godbout le 18 avril 1940. Bien que les Québécoises possédaient déjà le droit de...

Le droit béninois est le droit appliqué au Bénin depuis l'indépendance de la France le 1er août 1960. Article détaillé : Constitution du Bénin. La Constitution...

Ne doit pas être confondu avec Droit de passage (droit). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2013). Si vous disposez d'ouvrages...

« Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche du droit Cet article est une ébauche concernant le droit...

du Women's Lib américain, des événements de mai 1968, des luttes pour le droit à la contraception et à l'avortement amorcées par le Planning familial en...

Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme. Une sûreté...

signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier)...

Ne doit pas être confondu avec Droit de la mer. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...

(spécialisé en droit privé et en droit pénal), un magistrat administratif (spécialisé en droit administratif, droit fiscal, droit électoral, droit de l'environnement…)...

est un footballeur international français qui évolue au poste de latéral droit au Sunderland AFC. Il est sélectionné en équipe de France à partir de 2021...

articles homonymes, voir Bref. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...

sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public qui relève de la branche « recouvrement »...

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) énonce le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son...

Le droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent...

droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen (expression parfois contestée et réservée au droit du Conseil de l'Europe) ou droit...

Pour les articles homonymes, voir Servitude. En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer...

flamande) est un parti politique belge nationaliste flamand de centre droit à droite né de la dislocation de la Volksunie en 2001. Aux élections fédérales...

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation...

est un footballeur international japonais qui évolue au poste d'ailier droit à la Real Sociedad. Formé à La Masia, étant arrivé au FC Barcelone à l'âge...

Forces armées royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. Il préside le Conseil supérieur de sécurité, instance de concertation sur...

faculté de droit de Paris, où il côtoie notamment Raymond Poincaré, il obtient un baccalauréat universitaire en 1879 et une licence en droit en 1881. De...

lien avec l'Académie française, en a préconisé l'usage dans le domaine du droit en 2014, avec le sens d'« homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une...