Droit commun

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Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.

• La common law, un système juridique bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel.
• Un code civil remplit la fonction de droit commun dans les pays ou territoires qui ont opté pour un droit commun entièrement écrit.
• Le ius commune, l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
• La juridiction de droit commun en France, une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires.

En matière de droit des contrats, le droit commun est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux contrats en général. Cependant il existe des contrats spéciaux qui se voient appliquer des régimes différents (mariage, donation…) et qui sortent donc du droit commun.