En cours de mandat : 12 387 € net par mois[1] Après le mandat : prime de départ de 47 700 € brut sauf reprise d'activité dans les trois mois suivant la démission[1]
Le Premier ministre de la République française, ou plus couramment Premier ministre français, est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être de la même mouvance politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.
La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en , la France a connu vingt-huit Premiers ministres.
Depuis le 13 décembre 2024, le titulaire du poste est François Bayrou.
En France, la reconnaissance d'un chef du gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du [5] est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil[6],[7]. La loi du portant budget général pour l'exercice [8] est la première loi à la mentionner[9].
La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 2].
Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 3]. Le Premier ministre préside quant à lui le Conseil de cabinet, réunion du gouvernement où est absent le président de la République (souvent lors de désaccord entre le président et le gouvernement).
Suppléance du président de la République
Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale[C 4]. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé[C 5].
Contresigner des actes du président de la République
Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution de 1958 qui sont des prérogatives propres au président de la République (nomination du Premier ministre, projet de référendum, dissolution de l'Assemblée nationale, exercice du pouvoir exécutif et législatif en cas de menace grave, message devant le Congrès, saisie du Conseil constitutionnel, nomination des membres du Conseil constitutionnel, demande au Conseil constitutionnel d'examiner une loi votée avant promulgation).
Le Premier ministre, chef du gouvernement
Chef du gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action »[C 6]. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres[24]. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi[24]. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres[pas clair][25],[26].
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée[C 7] avec le président de la République qui est le Chef des armées.
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire[C 8] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi[C 9]) et signe les décrets.
Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 8],[C 10].
Le Premier ministre et le Parlement
Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 11], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 12] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 13].
Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 14].
Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 15].
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.
Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 17].
Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistesPierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMPJean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.
Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la Constitution.
Autres
Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 18].
Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.
La Constitution du ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en , par décret du publié le lendemain du Journal officiel[27], François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision no 89-268 DC du , le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution« habilite » le président de la République à « pr(endre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution »[28].
Honneurs, prérogatives et avantages
Protocole
Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret no 89-655 du ), juste après le président de la République et avant le président du Sénat[29]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre[30] »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.
Trois premiers ministres étaient décorés dans l'ordre de la légion d'honneur avant d'être nommés : Élisabeth Borne était chevalier depuis 2013, Michel Barnier était officier depuis 2006 et François Bayrou était officier depuis 2022.
En 2018, la rémunération est de 15 140 € et n'augmente pas en 2019.
À compter de 2012, le traitement brut du Premier ministre est ramené à 1,05 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donne 14 910 € en ; c'est la même que celle du président de la République[34],[35],[36]. Celle d'un ministre la même année est de 9 940 €.
Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction. Il n'existe plus de primes en liquide depuis 2001.
À compter de 2002, son traitement brut était de 1,5 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donnait 21 300 € en [37].
À cela, il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier, ainsi que de tout déplacement lié à sa fonction[38].
Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction blindée avec chauffeur, en l'occurrence un Renault Espace V (auparavant une Citroën C6 ou une Peugeot 607)[39]. Le parc automobile de Matignon comptait, jusqu'en 2008, environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[40], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus[40].
Depuis et , l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[42], en référence à l'épouse du président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[43].
Surnommé Air Sarko One par la presse[44], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[45]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine). Il entre en fonction le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[46]. Bien que généralement utilisé par le président de la République, l'A330 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.
Démission traditionnelle en transition entre deux quinquennats
Depuis la mise en place du quinquennat, il est de tradition que le Premier ministre présente après l'élection présidentielle la démission de son gouvernement au président de la République sortant. Auparavant, il présentait cette démission au nouveau président de la République. Dans tous les cas, le Premier ministre démissionnaire reste en place pour expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du Premier ministre choisi par le nouveau chef de l'État[49]. C'est également le cas hors du cadre de la transition entre deux présidents de la République, lorsque le Premier ministre démissionne et est reconduit ou remplacé par un autre.
Le président de la République a une complète liberté pour désigner le Premier ministre[54]. Il est d'usage qu'en cas de cohabitation, le Premier Ministre désigné soit du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale mais l'article 8 de la constitution indique uniquement "Le Président de la République nomme le Premier ministre"[55]. Lorsque le président de la République nomme le Premier ministre, il peut le faire en retour à une alliance politique (cas de Jacques Chaban-Delmas en 1969, ou de Jacques Chirac en 1974) ou par composition avec l'opinion (cas de Jean-Pierre Raffarin en 2002 ou de Pierre Mauroy en 1981). En particulier, Michel Rocard, nommé en « lecture d'une situation politique », avait des relations très froides avec le président François Mitterrand. Le président peut récompenser un ami, un « fidèle », comme Alain Juppé en 1995. Enfin, dans un régime plus présidentiel, une personnalité qui ne fera pas d'ombre est préférée, comme François Fillon pour Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault pour François Hollande et Jean Castex puis Élisabeth Borne pour Emmanuel Macron[56].
Premiers ministres en fonction ayant exercé simultanément un autre portefeuille ministériel
Michel Debré, Premier ministre du 8 janvier 1959 au 14 avril 1962
Ministre de l'Éducation nationale (du 23 décembre 1959 au 15 janvier 1960, intérim).
Raymond Barre, Premier ministre du 25 août 1976 au 21 mai 1981
Ministre de l'Économie et des Finances (du 27 août 1976 au 31 mars 1978).
Pierre Bérégovoy, Premier ministre du 2 avril 1992 au 29 mars 1993
Ministre de la Défense (du 9 au 29 mars 1993).
François Fillon, Premier ministre du 17 mai 2007 au 15 mai 2012
Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (du 23 février au 16 mai 2012).
Édouard Philippe, Premier ministre du 15 mai 2017 au 3 juillet 2020
Ministre de l'Intérieur (du 3 octobre au 16 octobre 2018).
Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou ont été désignés Premier(e) ministre chargé(e) de la Planification écologique et énergétique, respectivement du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024, du 9 janvier au 5 septembre 2024, du 5 septembre au 13 décembre 2024 et depuis le 13 décembre 2024.
La première source de l'article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l'article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.
↑La graphie utilisée dans les documents officiels de 1958 était : le Premier Ministre (on peut s'en assurer en consultant par exemple le Portail documentaire du musée de Bretagne et de l'écomusée du pays de Rennes : http://www.collections.musee-bretagne.fr/ark:/83011/FLMjo269699), et la graphie Premier ministre n'a remplacé la précédente que dans les versions récentes du texte de la Constitution. Utilisée en France de manière croissante depuis une cinquantaine d'années, la graphie Premier ministre contrevient à la règle qui régit la majusculation d'une expression formée d'un nom et d'un adjectif. Selon la règle, il suffit, pour majusculer l'ensemble d'un groupe nominal, de donner une majuscule au nom lorsqu'il est placé en première position (ex. : la République française, l'Éducation nationale), et on doit ne mettre une majuscule aux deux mots que si l'adjectif précède le nom (ex. : l'Ancien Régime). En l'occurrence, ministre étant le nom et premier l'adjectif, les graphies premier ministre et Premier Ministre, qui étaient utilisées antérieurement à la graphie devenue dominante, sont plus conformes à l'orthographe française.
↑Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le no 2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.
↑Décret no 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008 (texte 1).
Stéphane Riche, Expliquez-moi Le Premier ministre, Paris, Nouvelle Arche de Noé Éditions, coll. « Collection du citoyen », , 48 p. (ISBN978-2-84368-101-1, lire en ligne).
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L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du .