Résultats des consultations et référendums locaux en France

Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français. Cette liste n'est pas exhaustive, en particulier sur les consultations relatives aux fusions de communes.

Définition

Le référendum local en france est organisé par les articles LO. 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est décidé par l’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale afin de soumettre aux électeurs de la collectivité une question relevant de ses compétences, à l'exception des projets d'acte individuel[1].

L'assemblée délibérante de la collectivité peut également décider de consulter les électeurs sur un projet de décision qui sera prise, après cette consultation, par l'assemblée délibérante et relavent de ses compétences, conformément aux dispositions des articles LO. 111215 et suivants du même code[2].

Certaines consultations se sont écartées des dispositions légales, notamment en ouvrant la consultation à des personnes étrangères.

Échelon départemental ou régional

Résultats des consultations ou référendums locaux[3]
Date Motif et circonstances Résultat Procédure
Rattachement de Saint-Barthélémy  Oui (99,71)
Référendum sur la France Libre en Polynésie française  Oui (99%)
Référendum sur la France Libre à Saint-Pierre-et-Miquelon  Oui (98,2)
Création du territoire d'outre-mer de Wallis et Futuna  Oui (94,37)
Création du territoire français des Afars et des Issas (en)  Oui (57,08)
Indépendances des Comores  Oui Loi du [4],[5]
Référendum sur le maintien de Mayotte en France  Oui (99,4) Article 53 de la Constitution[6],[7]
Indépendance du territoire français des Afars et des Issas, devenant Djibouti  Oui (67,96)
Autodétermination en Nouvelle-Calédonie  Oui (71,85)[8] Article 76 de la Constitution[9]
Accord sur l’avenir de Mayotte  Oui (50,47) Préambule de la Constitution[10],[11]
Création de la collectivité unique de Corse  Non (51,0) Article 72-1 alinéa 3 de la Constitution[12]
Création de la collectivité unique de Guadeloupe  Non (72,98) Article 73 de la Constitution[13]
Création de la collectivité unique de Martinique  Non (50,48) Article 73 de la Constitution[14]
Création de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy  Oui (95,51) Article 72-4 de la Constitution[15]
Création de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin  Oui (76,17) Article 72-4 de la Constitution[16]
Création de la collectivité unique de Mayotte  Oui (95,24)[17] Articles 72-4 et 73 de la Constitution[18]
Création de la collectivité d’outre mer de Guyane  Non (70,22)[19] Article 72-4 de la Constitution[20]
Création de la collectivité d’outre mer de Martinique  Non (79,30)[21] Article 72-4 de la Constitution[22]
Création de la collectivité unique de Guyane  Oui (57,49)[23] Article 73 de la Constitution[20]
Création de la collectivité unique de Martinique  Oui (68,32)[24] Article 73 de la Constitution[22]
Création de la collectivité unique d’Alsace  Non[N 1] Article L4124-1 du CGCT[25]
Projet d'aéroport du Grand Ouest  Oui (55,17) Articles L123-20 à L123-33 du Code de l'environnement[26] (Consultation permise depuis avril 2016[27])
Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté  Non (56,67) Article 77 de la Constitution
Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté  Non (53,26) Article 77 de la Constitution
Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté  Non(96,50) Article 77 de la Constitution

Échelon communal ou intercommunal

Date Commune Département Objet Résultat Participation Procédure
19 mars 2006 Saint-Rémy-de-Provence Bouches-du-Rhône Projet de construction d'une nouvelle école primaire  Non (75,1%) 50,2% Référendum
19 septembre 2010 Villexavier Charente-Maritime Sortie du syndicat intercommunal à vocation scolaire  Oui (73,7%) 59% Référendum
Strasbourg Bas-Rhin Limiter la vitesse des voitures à 30 km/h sur 70% des voiries de la ville  Non (54,9%) 44,56% Consultation
Bihorel Seine-Maritime Fusion avec la commune de Bois-Guillaume  Non (66%)[28] 44,7% Consultation
Bois-Guillaume Seine-Maritime Fusion avec la commune de Bihorel  Non (59%)[28] 28,6% Consultation
Nérac Lot-et-Garonne Projet d'installation de sept caméras de surveillance  Non (58,76%)[29] 30,84% Référendum
21 septembre 2012 Fontanil-Cornillon Isère Aménagement d'une zone piétonne  Oui (54,4%) 52% Référendum
Saint-Loup-des-Bois Nièvre Réhabilitation d'un presbytère en logements  Non (82,08%)[30] 50,88% Consultation
1er septembre 2013 Plouagat Côtes-d'Armor Réhabilitation de l’église  Oui (82%) 50,1% Référendum
Saint-Hilaire-de-Riez Vendée Projet de centre de thalassothérapie  Oui (52,04%) 49,6% Consultation
3 novembre 2014 Les Plans Gard Projet éolien  Non (84,2%) 84% Référendum
19 décembre 2015 Saulzoir Nord Projet éolien  Oui (76,8%) 32,9% Consultation
Hiersac Charente Transformation du relais de la Poste en agence postale communale ou en relais commerçant  Oui (75,74%)[31] 43% Consultation
Février 2015 Gauchin-Verloingt Pas-de-Calais Rénovation de l'Eglise  Oui (53,5%) 59,7% Référendum
Bayonvillers Somme Projet de parc éolien  Non (73,68%)[32] 51,5% Consultation
15 juin 2015 Lavelanet Ariège Installation d’une vidéo-surveillance  Oui (79,8%) 30,6% Consultation
Beauvais Oise Armement de la police municipale  Non (66,9%)[33] 18,6% Consultation
4 novembre 2015 Boulazac Dordogne Fusion communale avec Atur et Saint-Laurent-sur-Manoire  Oui (85,8%) 18,8% Consultation
4 novembre 2015 Atur Dordogne Fusion communale avec Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire  Oui (71,6%) 17,3% Consultation
Hayange Moselle Dépense de 4,8 millions d'euros pour la réhabilitation de la salle Le Molitor  Non (68,62%)[34] 13,84% Consultation
12 juin 2016 Saint-Leu La Réunion Ouverture d'une carrière  Non (81,1%) 21,8% Consultation
Saint-Hilaire-de-Brethmas Gard Implantation d'un complexe immobilier et golfique  Non (60,02%)[35] 47,8% Consultation
Liévin Pas-de-Calais Création d'une police municipale  Oui (62,48%)[36] 18,13% Référendum
Château-d'Olonne Vendée Fusion avec les communes d'Olonne-sur-Mer et Les Sables-d’Olonne  Oui (68%) 46,64% Référendum
Lislet Aisne Densification du parc éolien  Non (64,44%)[37] 44,39% Consultation
La Houssaye-Béranger Seine-Maritime Projet de parc éolien  Oui (57,89%)[38] 57,8% Référendum
Ambilly Haute-Savoie Augmentation d'impôt afin de financer un projet de petit enfance  Non (66,25%)[39] 12,2% Consultation
La Garnache Vendée Achat d'un château médiéval classé monument historique  Non (65,6%)[40] 46,33% Inconnue
Sauverny Ain Fusion avec les communes de Versonnex et Grilly  Oui (79%)[41] 44% Consultation
Grilly Ain Fusion avec les communes de Versonnex et Sauverny  Non (86%)[41] 59% Consultation
Versonnex Ain Fusion avec les communes de Grilly et Sauverny  Oui (68%)[41] 33% Consultation
Le Relecq-Kerhuon Finistère Achat de deux parcelles de terrain pour un montant de 1,5 million d’euros  Oui (86,52%)[42] 17,8% Consultation
22 janvier 2019 Aubigny-la-Ronce Côte-d'Or Projet éolien  Oui (52,7%) 60,8% Référendum
Quimper Finistère Construction de nouvelles halles sur la place Saint-François  Non (62,97%)[43] 22,3% Référendum
Cesancey Jura Projet de parc éolien  Non (83,25%)[44] 66,88% Consultation
Saint-Hostien Haute-Loire Projet de construction d'un crématorium  Non (61,3%)[45] 63,4% Inconnue
3-16 juin 2019 Poissy Yvelines Projet immobilier  Non (82%) 15,5% Consultation
Troarn Calvados Maintien de la fusion avec Sannerville au sein de la commune nouvelle de Saline  Non (57,9%)[46] 47,92% Consultation
Sannerville Calvados Maintien de la fusion avec Troarn au sein de la commune nouvelle de Saline  Non (70,4%)[47] 47,92% Consultation
Les Sables-d'Olonne Vendée Suppression d'une partie de la route littorale RD32 A dans le cadre du projet de renaturation du Puits-d'Enfer  Non (80,41%)[48] 31,01% Consultation
Correns Var Vente de l'auberge municipale  Oui (73,7%)[49] 59,6% Consultation
Bertrimont Seine-Maritime Projet de station de conversion électrique AQUIND  Non (83,1%)[50] 58,71% Inconnue
Grignan Drôme Projet de parc photovoltaïque  Oui (50,7%)[51] 43,25% Consultation
Chapet Yvelines Construction d'un déviation de la RD154  Non (99,7%)[52] Indéterminé Consultation
Verneuil-sur-Seine Yvelines Construction d'un déviation de la RD154  Non (81,7%) Indéterminé Consultation
Vernouillet Yvelines Construction d'un déviation de la RD154  Non (81,9%) Indéterminé Consultation
Le Chaffaut-Saint-Jurson Alpes-de-Haute-Provence Projet de centre éducatif fermé accueillant des mineurs en conflits avec la loi  Non (79,4%)[53] 67,9% Référendum
Capavenir Vosges Vosges Maintien de la fusion communale  Oui (80,5%)[54] 56,9% Référendum
Forcalquier Alpes-de-Haute-Provence Projet de nouveau supermarché  Non (51,03%)[55] 41,6% Consultation
Aurec-sur-Loire Haute-Loire Projet de nouveau supermarché  Oui (60,9%)[56] 49,7% Consultation
9 mai 2021 Gresse-en-Vercors Isère Installation de 9 enneigeurs sur une piste de la commune  Oui (62,8%)[57] 81,4% Référendum
7 au 12 juin 2021 Bourseville Somme Installation d'éoliennes  Non (84,4%)[58] 55,7% Consultation
2 juillet 2021 Saint-Meslin-du-Bosc Eure Installation d'éoliennes  Non (87,1%)[59] 23,2% Consultation
11 juillet 2021 Illkirch-Graffenstaden Bas-Rhin Création d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) au sein de l'Eurométropole de Strasbourg  Non (90,3%)[60] 14,9% Consultation
18 septembre 2021 Poses Eure Extinction de l'éclairage public de 23h à 4h  Oui (75,1%) 21% Consultation
10 octobre 2021 Châteaubourg Ille-et-Vilaine Construction d'une voie de contournement  Oui (78,5%) 24% Consultation
29 octobre 2021 Sainte-Brigitte Morbihan Mise en place d'une antenne 4G  Oui (65,3%) 97% Consultation
19 novembre 2021 Ceyrat (Boisséjour) Puy-de-Dôme Fin du son des cloches entre 22h et 7h  Non (73,9%) 45,3% Consultation
28 novembre 2021 Charleville-Mézière Ardennes Nouveau schéma de mobilités  Oui (56,4%) 15,6% Référendum
28 novembre 2021 Le Kremlin-Bicêtre Val-de-Marne Nouvelle organisation du marché local  Oui (71,6%)[61] 6,5% Référendum
28 novembre 2021 Sainte-Foy-Lès-Lyon Rhône Projet de téléphérique  Non (96,2%) 42,9% Consultation
28 novembre 2021 La Mulatière Rhône Projet de téléphérique  Non (94,2%) 30% Consultation
4 décembre 2021 Saint-Pierre-Aigle Aisne Projet éolien  Non (95,4%) 57,6% Consultation
12 décembre 2021 Yèvres Eure-et-Loir Projet éolien  Non (90,3%) 47,9% Consultation
27 novembre 2022 Le Kremlin-Bicêtre Val-de-Marne Limitation à 30 km/h de la vitesse sur les voiries communales  Oui (66,6%)[62] 4,42% Référendum
28 mai 2023 Jaujac Ardèche Antenne de téléphonie mobile  Non (56,89%)[63] 29,21% Consultation
02 avril 2023 Paris Paris Prorogation des trottinettes électriques sans station à Paris  Non (89,03%)[64] 7,46% Consultation
15 octobre 2023 Arcueil Val de Marne Changement du régime de stationnement à Arcueil  Non (76,74%)[65] 17,44% Consultation
04 février 2024 Paris Paris Tarification spéciale pour les SUV et les véhicules polluants  Oui (54,55%)[66] 5,68% Consultation

Notes et références

Notes

  1. ↑ Pour être adopté, le projet devait recueillir l'approbation de la majorité des votants ainsi que d'un quart des inscrits dans chacun des deux départements alsaciens. Le non l'a emporté dans le Haut-Rhin à 54,09 % et le oui n'a recueilli que 22,08 % des inscrits dans le Bas-Rhin : le projet a donc été rejeté.

Références

  1. ↑ « Section 1 : Référendum local (Articles LO1112-1 à LO1112-14-2) », Code général des collectivités territoriales, Légifrance (consulté le ).
  2. ↑ « Section 2 : Consultation des électeurs (Articles L1112-15 à L1112-23) », Code général des collectivités territoriales, Légifrance (consulté le ).
  3. ↑ « Référendums territoriaux », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques, mjp.univ-perp.fr
  4. ↑ Loi no 74-965 du 23 novembre 1974 relative à l’organisation des pouvoirs publics aux Comores
  5. ↑ Décret no 74-995 du 29 novembre 1974 relatif à l’organisation des pouvoirs publics aux Comores
  6. ↑ Loi no 75-1337 du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores
  7. ↑ « Conseil constitutionnel, décision no 75-59 DC du 30 décembre 1975 »
  8. ↑ Décision du 9 novembre 1988 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1988
  9. ↑ Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
  10. ↑ Loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
  11. ↑ « Conseil constitutionnel, décision no 2000-428 DC du 4 mai 2000 »
  12. ↑ Loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse et Décret no 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
  13. ↑ Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
  14. ↑ Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
  15. ↑ Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
  16. ↑ Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
  17. ↑ Décision du 29 mars 2009 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009
  18. ↑ Décret no 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  19. ↑ Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010
  20. ↑ a et b Décret no 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  21. ↑ Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010
  22. ↑ a et b Décret no 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  23. ↑ Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010
  24. ↑ Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010
  25. ↑ Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin
  26. ↑ Décret no 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes
  27. ↑ « A noter que ce référendum constitue un fait unique [...] : jamais en France, les électeurs n’avaient eu à se prononcer sur un projet de ce type tant sur le plan local ou national. Le gouvernement [a] dû ainsi créer la possibilité d’un tel scrutin par ordonnance.» cf. Antoine M, Cercle du Guesclin, Notre-Dame des Landes, le mauvais exemple , sur cercleduguesclin.fr, , (consulté le ) (nISSM)
  28. ↑ a et b « Fusion Bois-Guillaume/Bihorel : Le non l'emporte », sur www.paris-normandie.fr (consulté le ).
  29. ↑ « Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  30. ↑ « St-Loup-des-Bois (58) : les habitants disent non au projet de réhabilitation du presbytère », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté (consulté le )
  31. ↑ « Les habitants de Hiersac disent "oui" à une agence postale communale », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  32. ↑ « Vent debout contre les éoliennes de Bayonvillers », sur Courrier picard (consulté le )
  33. ↑ Le Figaro, « À Beauvais, les habitants se prononcent par référendum contre l'armement de la police », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  34. ↑ « Référendum à Hayange : le "non" l'emporte », sur France Bleu, (consulté le )
  35. ↑ « ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Référendum : le golf au fond du trou – Objectif Gard » (consulté le )
  36. ↑ « LIEVIN - Référendum sur la police municipale : le «oui» l’emporte avec 62,48% des suffrages », sur La Voix du Nord, (consulté le )
  37. ↑ Sylvie, « Lislet : le Non l’emporte sur le projet éolien | La Thiérache » (consulté le )
  38. ↑ « Enquête publique du 22 oct. au 03 déc. 2018, portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la SASde la Houssaye d’exploiter un parc éolien composéde sept aérogénérateurs et deux postes de livraison »
  39. ↑ « https://www.lemessager.fr/art/genevois/referendum-d-ambilly-les-habitants-disent-non-a-ia928b930n179096 », sur Le Messager (consulté le )
  40. ↑ « Les habitants de la Garnache disent non à l'achat du château », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  41. ↑ a b et c « GRILLY/SAUVERNY/VERSONNEX. Le “non” de Grilly enterre définitivement la fusion », sur www.ledauphine.com (consulté le ).
  42. ↑ « Le Relecq-Kerhuon. Projet du Stear : le "oui" l’emporte à 86,52 % », sur www.ouest-france.fr (consulté le )
  43. ↑ « Quimper: faible participation et majorité pour le non pour le référendum sur l'avenir des halles centrales », sur France 3 Bretagne (consulté le )
  44. ↑ « Jura - Consultation citoyenne à Cesancey : les habitants disent franchement non aux éoliennes », sur actu.fr (consulté le )
  45. ↑ « Haute-Loire. Non au crématorium à Saint-Hostien : « Deux ans d’efforts qui tombent à l’eau » », sur www.leprogres.fr (consulté le )
  46. ↑ « https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/pres-de-caen-les-habitants-de-saline-ont-vote-pour-le-divorce-entre-troarn-et-sannerville-6401956 », sur www.ouest-france.fr (consulté le )
  47. ↑ « Près de Caen. Les habitants de Saline ont voté pour le divorce entre Troarn et Sannerville », sur www.ouest-france.fr (consulté le )
  48. ↑ « Les Sables-d'Olonne : le non l'emporte dans la consultation sur la route littorale », sur actu.fr (consulté le )
  49. ↑ « Les Corrensois favorables à la vente de l’auberge du village », sur Var-Matin, (consulté le )
  50. ↑ « Projet d’interconnexion électrique Aquind : les électeurs de Bertrimont disent « non » à 83 % », sur www.paris-normandie.fr (consulté le )
  51. ↑ « Grignan : courte victoire du "oui" pour le projet de panneaux solaires dans la forêt », sur France Bleu, (consulté le )
  52. ↑ Par Yves FosseyLe 12 octobre 2020 à 18h26 et Modifié Le 12 Octobre 2020 À 18h33, « Yvelines : le «non» des habitants au projet de déviation », sur leparisien.fr, (consulté le )
  53. ↑ « Un Non écrasant contre l'implantation du Centre Éducatif Fermé du Chaffaut - Haute Provence Info », sur www.hauteprovenceinfo.com (consulté le )
  54. ↑ « Capavenir Vosges va prendre le nom de Thaon », sur Vosges Matin, (consulté le )
  55. ↑ « Forcalquier : Par 34 voix d’écart les Forcalquierens ont tranché, non à l’agrandissement d’Intermarché - Haute Provence Info », sur www.hauteprovenceinfo.com (consulté le )
  56. ↑ Redaction, « Aurec-sur-Loire : une majorité claire en faveur du projet de supermarché Lidl - La Commère 43 », sur www.lacommere43.fr (consulté le )
  57. ↑ « Accueil », sur Nom (consulté le )
  58. ↑ « Le «non» l’emporte à la consultation sur les éoliennes à Bourseville », sur Courrier picard, (consulté le )
  59. ↑ « Consultation locale à Saint-Meslin-du-Bosc. Les habitants majoritairement contre le projet éolien », sur actu.fr (consulté le )
  60. ↑ « Illkirch-Graffenstaden. Référendum sur la ZFE : le « non » à 90,35 %, plus de 85 % d’abstention », sur www.dna.fr (consulté le )
  61. ↑ « Les Kremlinois approuvent le projet du nouveau marché forain », sur kremlinbicetre.fr, (consulté le )
  62. ↑ « Les Kremlinois approuvent le projet de limitation de la vitesse à 30 km/h sur … », sur kremlinbicetre.fr, (consulté le )
  63. ↑ « Résultats consultation - Antenne de téléphonie... - Mairie de Jaujac », sur www.jaujac.fr (consulté le )
  64. ↑ « Trottinettes en libre-service : les Parisiennes et Parisiens ont voté contre », sur www.paris.fr (consulté le )
  65. ↑ « Référendum : les résultats », sur www.arcueil.fr (consulté le )
  66. ↑ « Les résultats de la votation sur la tarification des SUV », sur www.paris.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Brigitte Menguy et Romain Gaspar, « Paul Cébille : « De nombreux maires craignent les référendums », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ) « Une étude du think tank GénérationLibre, parue le 2 juillet 2024 et signée de Paul Cébille, ancien analyste d’opinion à l’institut de sondage Ifop et spécialiste du référendum, analyse plus de 300 référendums locaux français des dernières années afin d’identifier les bénéfices et les défis apportés par la pratique. Entretien avec l'auteur ».

Articles connexes

v · m
Présidentiels
Législatifs
Sénatoriaux
(scrutin indirect)
Européens
Régionaux
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Municipaux
Consulaires
Territoriaux Voir palette spécifique
Référendums
Nationaux
Locaux Voir palette spécifique
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