PROFILPELAJAR.COM

	Réseau routier de l'Ain
	; Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de l'Ain
Géographie
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Superficie	5 762 km2
Population	671 289 hab. (2022)
Caractéristiques générales
Longueur totale	13 370 km (2017)
Densité de réseau	2.3 km/km2
Densité de réseau 2	20 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes	232 km (2017)
Routes nationales	0 km (2017)
Routes départementales	4 454 km (2017)
Voies communales	8 684 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents	413 (2017)
dont mortels	42 (2017)
Tués	44 (2017) ; -19 % (2017/2010) ; (France : - 14 %)
Blessés hospitalisés	335 (2017)
Blessés légers	248 (2017)

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de l'Ain en France.

Au 31 décembre 2017, la longueur totale du réseau routier du département de l'Ain est de 13 370 kilomètres, se répartissant en 232 kilomètres d'autoroutes, 0 kilomètre de routes nationales, 4 454 kilomètres de routes départementales et 8 684 kilomètres de voies communales.

Histoire

XVIII^e siècle

De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400^e) et de manière complète par Cassini de Thury^[3], à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique.

XIX^e siècle

L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du XIX^e siècle, les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristique des départements. Sur ces cartes sont représentés les routes, voies ferrées et voies d'eau. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes.

XX^e siècle

Réforme de 1930

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales pour remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national^[4].

En ce qui concerne le département de l'Ain, ce classement devient effectif à la suite du décret du 28 décembre 1930^[5].

Réforme de 1972

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales^[6]. Le but poursuivi est^[7] :

d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal Officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de l'Ain, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 27 décembre 1972^[8].

Réforme de 2005

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)^[9].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national^[10] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres^[11].

Dans le département de l'Ain, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 15 décembre 2005^[12]. 353 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 353 kilomètres en 2004 à 0 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 4 093 à 4 456 kilomètres.

Caractéristiques

Consistance du réseau

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État^[13], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par les conseils généraux^[14] et les voies communales^[15] et chemins ruraux^[16] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2017, la longueur totale du réseau routier du département de l'Ain est de 13 370,154 kilomètres, se répartissant en 232 kilomètres d'autoroutes, 0 kilomètre de routes nationales, 4 454,154 kilomètres de routes départementales et 8 684 kilomètres de voies communales.

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est donnée dans le tableau ci-après^[17].

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017
	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Autoroutes	212	212	213	212	212	213	213	213	213	232	232	232	232	232	232	232
Routes nationales	353	353	353	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Routes départementales	4 081	4 092	4 093	4 096	4 456	4 451	4 450	4 450	4 451	4 456	4 461	4 463	4 466	4 456	4 457	4 454
Voies communales	7 665	7 699	7 802	7 845	7 976	8 139	8 139	8 275	8 352	8 352	8 463	8 522	8 522	8 548	8 650	8 684
TOTAL	12 311	12 356	12 461	12 153	12 644	12 803	12 802	12 938	13 016	13 040	13 156	13 217	13 220	13 236	13 339	13 370

Notes et références

↑ Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.

↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 18 mars 2019).
↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 18 mars 2019).
↑ pour la zone de Bourg-en-Bresse, pour la zone de Belley et pour la zone de Genève sur Gallica.
↑ Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, mars 2006, 645 p. (ISBN 978-2-87603-160-9 et 2-87603-160-4, lire en ligne) p. 22-23-87
↑ Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du 28 décembre 1930, classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
↑ « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012).
↑ Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
↑ Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 27 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
↑ « La décentralisation : acte II », sur vie-publique.fr, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012).
↑ Décret n^o 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
↑ « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012) p. 42
↑ Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 15 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
↑ Art. 123-1 du Code de la voirie routière.
↑ Art. 131-1 du Code de la voirie routière.
↑ Art. 141-1 du Code de la voirie routière.
↑ Art. 161-1 du Code de la voirie routière.
↑ « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1^re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département - Données au 31 décembre 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques (consulté le 29 octobre 2012).

Voir aussi

Voir la catégorie : Route de l'Ain.

Articles connexes

[3] Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.

[1] Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 18 mars 2019).

[2] Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 18 mars 2019).

[4] ur la zone de Bourg-en-Bresse, pour la zone de Belley et pour la zone de Genève sur Gallica.

[5] Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, mars 2006, 645 p. (ISBN 978-2-87603-160-9 et 2-87603-160-4, lire en ligne) p. 22-23-87

[6] Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du 28 décembre 1930, classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara

[7] « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012).

[8] Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972

[9] Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 27 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara

[10] « La décentralisation : acte II », sur vie-publique.fr, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012).

[11] Décret n^o 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national

[12] « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012) p. 42

[13] Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 15 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

[14] Art. 123-1 du Code de la voirie routière.

[15] Art. 131-1 du Code de la voirie routière.

[16] Art. 141-1 du Code de la voirie routière.

[17] Art. 161-1 du Code de la voirie routière.

[MEDDE-18] « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1^re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département - Données au 31 décembre 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques (consulté le 29 octobre 2012).

[1]

[2]

[a]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

PROFILPELAJAR.COM

Réseau routier de l'Ain

Histoire

XVIII^e siècle

XIX^e siècle

XX^e siècle

Réforme de 1930

Réforme de 1972

Réforme de 2005

Caractéristiques

Consistance du réseau

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Read other articles:

Andrew Rannells

Sud Aviation Caravelle

Edmond Michelet

Michael W. Smith

Todd Portune

Omar ibn al-Khattâb

Cream cheese

Eosinopteryx

Западный округ (Краснодар)

2023 24 Hours of Nürburgring

约瑟夫·雷蒙德·麦卡锡

Europhoenix

NRL State Championship

TracFone Wireless

Moon Ga-young

Great Dismal Swamp National Wildlife Refuge

Nora Thompson Dean

Abbas Kiarostami

Battle of Kujin

Masani Amman

Réseau routier de l'Ain

Histoire

XVIIIe siècle

XIXe siècle

XXe siècle

Réforme de 1930

Réforme de 1972

Réforme de 2005

Caractéristiques

Consistance du réseau

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Read other articles:

XVIII^e siècle

XIX^e siècle

XX^e siècle