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Carte des EPCI des Alpes-de-Haute-Provence au 1^er janvier 2019.

Au 1^er janvier 2017, le département des Alpes-de-Haute-Provence est couvert par douze établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en trois communautés d'agglomération (dont une ayant son siège dans les Hautes-Alpes) et neuf communautés de communes (dont deux ayant leur siège dans les Hautes-Alpes et une dans le Vaucluse).

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (200 en 2015, puis 199 en 2016^{[Note 1]}, puis 198 en 2017^{[Note 2]}).

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération	200034700	1^er janvier 2013	25 (dont 24 dans le 04)	63 462 (2021^[1])	838,50	76	Manosque	Jean-Christophe Pétrigny
Communauté d'agglomération	CA Provence-Alpes-Agglomération	200067437	1^er janvier 2017	46	48 136 (2021^[2])	1 574,0	31	Digne-les-Bains	Patricia Granet
Communauté de communes	CC du Sisteronais-Buëch	200068765	1^er janvier 2017	60 (dont 21 dans le 04)	25 315 (2021^[3])	1 488,30	17	Sisteron	Daniel Spagnou
	CC Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière	200068625	1^er janvier 2017	41	11 388 (2021^[4])	1 718,10	7	Saint-André-les-Alpes	Maurice Laugier
	CC Haute-Provence-Pays de Banon	200071025	1^er janvier 2017	21	9 929 (2021^[5])	479,30	21	Mane	Jacques Depieds
	CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure	240400440	1^er janvier 2003	13	9 978 (2021^[6])	309,40	32	Forcalquier	David Gehant
	CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon	200072304	1^er janvier 2017	13	7 617 (2021^[7])	1 013,60	8	Barcelonnette	Sophie Vaginay-Ricourt
	CC Jabron-Lure-Vançon-Durance	200071033	1^er janvier 2017	14 (dont 13 dans le 04)	5 328 (2021^[8])	305,40	17	Salignac	René Avinens
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Gap-Tallard-Durance	200067825	1^er janvier 2017	17 (dont 2 dans le 04)	50 561 (2021^[9])	351,40	144	Gap (Hautes-Alpes)	Roger Didier
Communauté de communes	CC Serre-Ponçon	200067742	1^er janvier 2017	17 (dont 1 dans le 04)	16 852 (2021^[10])	608,80	28	Embrun (Hautes-Alpes)	Chantal Eymeoud
	CC Serre-Ponçon Val d'Avance	200067320	1^er janvier 2017	16 (dont 2 dans le Alpes-de-Haute-Provence)	7 813 (2021^[11])	244,60	32	La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes)	Joël Bonnaffoux
	CC Pays d'Apt-Luberon	200040624	1^er janvier 2014	25 (dont 1 dans le 04)	28 577 (2021^[12])	635,70	45	Apt (84)	Gilles Ripert

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Anciennes intercommunalités

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité	Siège	Date de création	Date de disparition	Nombre de communes	Remarques
Asse Bléone Verdon	Digne-les-Bains	29 novembre 2012	2017	17
Duyes et Bléone	Mallemoisson	29 décembre 1992	2017	7
Haute Bléone	Le Brusquet	11 décembre 2003	2017	6
Haute-Provence	Mane	22 décembre 1992	2017	8
Haut-Verdon Val d'Allos	Beauvezer	13 décembre 2004	2017	6
La Motte-du-Caire - Turriers	La Motte-du-Caire	5 décembre 2008	2017	15
Lure-Vançon-Durance	Salignac	30 mai 2005	2017	6
Moyen Verdon	Castellane	29 décembre 1993	2017	19
Moyenne Durance	Château-Arnoux-Saint-Auban	26 novembre 2001	2017	8
Pays de Banon	Banon	18 décembre 2008	2017	12
Pays d'Entrevaux	Entrevaux	31 décembre 2008	2017	6
Vallée du Jabron	Noyers-sur-Jabron	23 décembre 2002	2017	8	^{[Note 3]}
Vallée de l'Ubaye	Barcelonnette	31 décembre 1992	2017	13	^{[Note 1]}
Pays de Seyne	Seyne	5 décembre 2008	2017	8
Sisteronais	Sisteron	18 février 1965	2017	7
Teillon	Demandolx	24 décembre 2001	2017	3
Terres de Lumière	Annot	29 décembre 2004	2017	7
Ubaye Serre-Ponçon	La Bréole	24 décembre 2001	2017	2
Asse et ses Affluents	Bras-d'Asse	30 décembre 2005	2013	7
Intercommunalité du Luberon Oriental	Villeneuve	23 décembre 1999	2013	8
Luberon Durance Verdon	Manosque	26 novembre 2002	2013	13	^{[Note 4]}
Sud 04	Sainte-Tulle	26 novembre 2002	2013	3
Trois Vallées	Digne-les-Bains	27 novembre 2002	2013	8
Val de Rancure	Le Castellet	3 mai 1994	2011	3

Redécoupages intercommunaux

Projet de 2011

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2011^[13]. Il prévoyait « la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales » ou encore « la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants »^[14]. Ce projet fait suite à la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Article connexe : Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012).

Treize communes (sur les 200 à l'époque) n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale : Aiglun, Champtercier, Curbans, Les Mées, Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, La Palud-sur-Verdon, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs et Thèze^[15].

De plus, certaines communautés de communes présentaient une discontinuité territoriale : Mézel avec la communauté de communes des Trois Vallées, et Peipin, Peyruis et Ganagobie avec la communauté de communes de la Moyenne Durance (résultant de la transformation d'un district)^[15].

Projet présenté le 21 avril 2011

Le premier projet prévoyait le passage à onze intercommunalités (dénommées « pôles ») dont deux communautés d'agglomération autour de Manosque et Digne-les-Bains^[15] :

Pôles proposés par le SDCI de 2011
Pôle	Caractéristiques	Communes	Population (2008)
Pôle manosquin (Manosque)	Transformation en communauté d'agglomération ; organisation durable du sud du territoire départemental	27	60 914 hab.
Pôle dignois (Digne-les-Bains)	Transformation en communauté d'agglomération ; attraction et transition d'un point de vue topographique	38	31 279 hab.
Pôle Moyenne-Durance	Nœud d'échanges	14	20 393 hab.
Pôle sisteronais (Sisteron)	Lien entre des territoires ruraux et une ville « bien dotée en infrastructures »	30	13 794 hab.
Pôle du Pays de Forcalquier	Maintien de la communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure	13	9 294 hab.
Pôle de Barcelonnette	Maintien de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye	14	7 770 hab.
Pôle du Verdon	Organisation durable de l'est du territoire départemental	19	6 352 hab.
Pôle du Pays de Haute-Provence	Maintien de la communauté de communes de Haute-Provence	8	5 267 hab.
Pôle du Pays de Banon	Territoire rural au cœur du parc naturel régional du Luberon	12	3 468 hab.
Pôle du Pays de Seyne	Préservation des frontières naturelles et culturelles	10	3 447 hab.
Pôle Vaïre/Var	Organisation de l'extrême Est du département	13	3 296 hab.

Projet arrêté le 12 décembre 2011

La préfète des Alpes-de-Haute-Provence a arrêté le SDCI le 12 décembre 2011, après deux réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 18 et 28 novembre 2011^[15].

Les pôles du Pays de Forcalquier, de Barcelonnette et de Haute-Provence sont actés en l'état, tout comme celui de Banon, qui comprend l'adhésion des communes isolées d'Oppedette et de Sainte-Croix-à-Lauze. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI^[15] :

intégration de Sainte-Croix-du-Verdon au pôle dignois et non au pôle manosquin ;
dans le pôle du Verdon, maintien en l'état des communautés de communes (CC) du Haut Verdon-Val d'Allos, du Teillon et du Moyen-Verdon (plus intégration de La Palud-sur-Verdon) ;
dans le pôle dignois, maintien en l'état des CC de Haute-Bléone, de Duyes et Bléone, ainsi que la constitution d'un EPCI avec deux CC et cinq communes isolées^{[Note 5]} ;
dans le pôle Vaïre/Var, rejet des amendements concernant le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux ou de sa fusion avec deux CC du département voisin des Alpes-Maritimes ;
dans le pôle de Seyne, maintien en l'état de la CC Ubaye Serre-Ponçon ;
dans le pôle Moyenne-Durance, rattachement de la commune de Peipin à la CC Lure-Vançon-Durance ;
dans le pôle Sisteronais, maintien en l'état des CC de la Vallée du Jabron, du Sisteronais, et intégration de Thèze et Curbans à la CC de La Motte-du-Caire - Turriers.

Projet de 2015

Un deuxième projet de redécoupage intercommunal est présenté par le préfet le 12 octobre 2015, faisant suite à la publication de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Les dispositions de cette loi visent plusieurs objectifs, notamment^[16] :

la constitution d'EPCI à fiscalité propre d'une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants, ainsi que pour les projets d'EPCI :
- dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale (seuil démographique déterminé par pondération entre le nombre de 15 000 habitants et le rapport densité démographique du département / densité nationale),
- dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale,
- comprenant au moins la moitié des communes en zone de montagne,
- incluant la totalité d'un EPCI de plus de 12 000 habitants issue d'une fusion intervenue entre le 1^er janvier 2012 et la date de publication de la loi NOTRe ;
la cohérence spatiale des EPCI au regard du périmètre des bassins de vie, des unités urbaines^{[Note 6]} et des schémas de cohérence territoriale ;
l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

Projet présenté le 12 octobre 2015

Le premier projet prévoyait huit pôles, dont deux communautés d'agglomération :

Pôles proposés par le SDCI de 2015
Pôle	Structures intercommunales	Communes	Population totale 2012
Banon-Haute-Provence	CC de Haute-Provence + CC du Pays de Banon	20	8 970
Dignois	CC Asse Bléone Verdon + CC des Duyes et Bléone + CC de Haute Bléone + CC de la Moyenne Durance + CC du Pays de Seyne	46	47 716
Forcalquier	CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure	13	9 535
Jabron-Lure	CC de la Vallée du Jabron + CC Lure-Vançon-Durance	14	5 368
Manosquin	Durance Luberon Verdon Agglomération	26	63 007
Sisteronais	CC du Sisteronais + CC de La Motte-du-Caire - Turriers + CC du canton de Ribiers Val de Méouge (Hautes-Alpes) + CC du Laragnais (Hautes-Alpes) + adhésion de Bellaffaire (2016) et Piégut (2017)^{[Note 7]} ; retrait de Claret et Curbans et création de communes nouvelles dans les Hautes-Alpes^{[Note 8]}	34	21 108
Ubaye	CC Vallée de l'Ubaye + CC Ubaye Serre-Ponçon	16	8 439
Verdon	CC du Haut-Verdon Val d'Allos + CC du Moyen Verdon + CC du Teillon + CC du Pays d'Entrevaux + CC Terres de Lumière	41	11 343

Projet arrêté le 25 mars 2016

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le préfet le 25 mars 2016^[17], après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016^[18].

Les pôles de Forcalquier, de Sisteron et Jabron-Lure sont actés en l'état. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI^[18] :

Saint-Maime quitte le pôle manosquin pour rejoindre le pôle Banon-Haute-Provence ; en revanche, l'adhésion de Saint-Julien-d'Asse (quittant le pôle dignois) est rejetée ;
Pontis quitte le pôle Ubaye pour rejoindre la communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon » ;
dans le pôle Verdon, la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen-Verdon ont été rejetés.

Par conséquent :

le pôle Banon-Haute-Provence comprendra la CC de Haute-Provence, CC du Pays de Banon, ainsi que la commune de Saint-Maime ;
le pôle manosquin comprendra alors vingt-cinq communes ;
le pôle Ubaye comprendra quatorze communes (avec le départ de Pontis et la constitution d'une commune nouvelle).

Notes et références

Notes

↑ ^{a et b} Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye à partir des communes de Meyronnes et de Larche.
↑ Le nombre de communes a été réduit en 2017 à la suite de la création de la commune nouvelle de Ubaye-Serre-Ponçon à partir des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts.
↑ dont une commune dans la Drôme.
↑ dont une commune dans le Var.
↑ CC Asse et Affluents, CC des Trois Vallées, ainsi que les cinq communes isolées d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon.
↑ La notion d'unité urbaine n'est « pas particulièrement pertinente » pour le département ; compte tenu de sa faible densité, la notion d'aire urbaine est plus adaptée^[16].
↑ Issues de la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon.
↑ Val-Buëch-Méouge à partir d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ; Garde-Colombe à partir d'Eyguians issue de la CC du Laragnais et de deux autres communes.

Références

↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon.
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales – Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n^o 2011-2454 du 12 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 12 décembre 2011 (consulté le 13 juin 2016).
↑ « Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 à 2015 », Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 23 février 2012 (consulté le 13 juin 2016).
↑ ^{a b c d et e} « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 13 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités locales et des élections– Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRETE PREFECTORAL n^o 2016-085006 portant schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 25 mars 2016 (consulté le 14 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Sources

Site sur la population et les limites administratives de la France
Base nationale sur l'intercommunalité (données de 2016, et de 2011 pour les intercommunalités disparues).

[Oronaye-1] {a et b} Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye à partir des communes de Meyronnes et de Larche.

[2] Le nombre de communes a été réduit en 2017 à la suite de la création de la commune nouvelle de Ubaye-Serre-Ponçon à partir des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts.

[15] t une commune dans la Drôme.

[16] t une commune dans le Var.

[20] CC Asse et Affluents, CC des Trois Vallées, ainsi que les cinq communes isolées d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon.

[22] La notion d'unité urbaine n'est « pas particulièrement pertinente » pour le département ; compte tenu de sa faible densité, la notion d'aire urbaine est plus adaptée^[16].

[23] Issues de la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon.

[24] Val-Buëch-Méouge à partir d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ; Garde-Colombe à partir d'Eyguians issue de la CC du Laragnais et de deux autres communes.

[Ref&1-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération.

[Ref&2-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération.

[Ref&3-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.

[Ref&4-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière.

[Ref&5-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon.

[Ref&6-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure.

[Ref&7-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon.

[Ref&8-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance.

[Ref&9-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.

[Ref&10-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.

[Ref&11-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

[Ref&12-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon.

[17] Direction des libertés publiques et des collectivités locales – Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n^o 2011-2454 du 12 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 12 décembre 2011 (consulté le 13 juin 2016).

[18] « Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 à 2015 », Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 23 février 2012 (consulté le 13 juin 2016).

[SDCI_2011-19] {a b c d et e} « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 13 juin 2016).

[SDCI_2015-21] {a et b} « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).

[25] Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités locales et des élections– Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRETE PREFECTORAL n^o 2016-085006 portant schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 25 mars 2016 (consulté le 14 juin 2016).

[SDCI_2016-26] {a et b} « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).

[Note 1]

[Note 2]

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[Note 3]

[Note 4]

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[Note 5]

[16]

[Note 6]

[Note 7]

[Note 8]

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Intercommunalités à fiscalité propre

Anciennes intercommunalités

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Projet de 2011

Projet présenté le 21 avril 2011

Projet arrêté le 12 décembre 2011

Projet de 2015

Projet présenté le 12 octobre 2015

Projet arrêté le 25 mars 2016

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Sources

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