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Carte des EPCI des Alpes-Maritimes au 1^er janvier 2019.

Le département des Alpes-Maritimes comprend au 1^er janvier 2014 sept structures intercommunales : une métropole, quatre communautés d'agglomération et deux communautés de communes regroupant la totalité des 163 communes du département. Le découpage intercommunal n'a pas été modifié au 1^er janvier 2017 car il est conforme à la loi Notre.

Intercommunalités actuelles

Depuis le 1^er janvier 2014, le département comporte les sept intercommunalités suivantes^[1] :

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège		Parti
Métropole	Métropole Nice Côte d'Azur	200030195	31 décembre 2011	51	560 351 (2021^[2])	1 479,70	379	Nice	Christian Estrosi	LFA-Horizons
Communauté d'agglomération	Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)	240600585	1^er janvier 2002	24	181 763 (2021^[3])	482,80	377	Antibes	Jean Leonetti	LR
	Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)	200039915	1^er janvier 2014	5	157 452 (2021^[4])	94,80	1 660	Cannes	David Lisnard	LR
	Communauté d'agglomération du Pays de Grasse	200039857	1^er janvier 2014	23	100 534 (2021^[5])	489,90	205	Grasse	Jérôme Viaud	LR
	Communauté d'agglomération de la Riviera Française	240600551	1^er janvier 2002	15	72 609 (2021^[6])	660,10	110	Menton	Yves Juhel	LR
Communauté de communes	Communauté de communes du Pays des Paillons	240600593	17 décembre 2003	11	21 347 (2021^[7])	202,80	105	Blausasc	Cyril Piazza	LR
Communauté de communes	Communauté de communes Alpes d'Azur	200039931	1^er janvier 2014	34	9 885 (2021^[8])	888,50	11	Puget-Théniers	Charles Ange Ginésy^[9]	LR

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans les Alpes-Maritimes avant 2022.

Historique

Au 1^er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre ainsi que dix-huit communes isolées.

En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010^[11] » fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le 22 avril 2011, un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au 1^er janvier 2011 par l'intégration des communes isolées au sein de structures intercommunales dont le nombre est réduit à six structures contre quatorze auparavant : une communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de communes interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons, une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur, résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011^[12].

Le 31 décembre 2011, la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée, de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour. Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.

Ainsi, du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2013, 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :

Type d'intercommunalité	Nom	Population	Communes		Parti
Métropole	Métropole Nice Côte d'Azur	545 000 (2010)	45	Christian Estrosi	UMP
Communauté d'agglomération	Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)	175 565 (2009)	16	Jean Leonetti	UMP-PR
	Pôle Azur Provence	76 116 (2008)	5	Jean-Pierre Leleux	UMP
	Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF)	64 746 (2006)	10	Patrick Césari	UMP
Communauté de communes	Communauté de communes du pays des Paillons	20 716 (1999)	13	Francis Tujague	PCF
	Communauté de communes des terres de Siagne	20 101 (2006)	6	Maxime Coullet	DVD
	Communauté de communes Les Coteaux d'Azur	5 255 (1999)	2	Émile Tornatore	PCF
	Communauté de communes des vallées d'Azur	3 897 (1999)	16	Robert Velay	UMP
	Communauté de communes de la vallée de l'Estéron	3 480 (1999)	10	Pierre-Guy Morani	UMP
	Communauté de communes de Cians Var	2 179 (1999)	9	Charles Ange Ginésy	UMP
	Communauté de communes des monts d'Azur	2 139 (1999)	14	Michèle Olivier	UMP

Des amendements au projet de nouveau schéma intercommunal, résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant finalement sept structures intercommunales, sont présentés à la commission départementale du 10 décembre 2012^[13]^,^[14] qui émet un avis favorable. Le nouveau schéma intercommunal, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2014, est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et soumis au conseil des maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013^[1]^,^[15].

Notes et références

↑ ^{a et b} « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
↑ Données clés de l'intercommunalité Métropole Nice Côte d'Azur.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Riviera française.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays des Paillons.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes d'Azur.
↑ « Charles-Ange Ginésy premier président de la communauté de communes des Alpes d'Azur », sur nicematin.com, Nice-Matin, 4 janvier 2014 (consulté le 5 janvier 2014).
↑ « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1^er janvier 2011 », carte en téléchargement, « alpes.maritimes.pref.gouv.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}
↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
↑ « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
↑ « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
↑ « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
↑ Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, « alpes-maritimes.pref.gouv.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}

Voir aussi

Vidéographie

Démocratie Zéro6, Film documentaire traitant de la mise en place de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes, réalisé par Michel Toesca - 2012 - 81 minutes.

[NM_16_04_13-1] {a et b} « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com

[Ref&1-2] Données clés de l'intercommunalité Métropole Nice Côte d'Azur.

[Ref&2-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.

[Ref&3-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

[Ref&4-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

[Ref&5-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Riviera française.

[Ref&6-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays des Paillons.

[Ref&7-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes d'Azur.

[9] « Charles-Ange Ginésy premier président de la communauté de communes des Alpes d'Azur », sur nicematin.com, Nice-Matin, 4 janvier 2014 (consulté le 5 janvier 2014).

[10] « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1^er janvier 2011 », carte en téléchargement, « alpes.maritimes.pref.gouv.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}

[LoiRéforme-11] Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

[Arrêté_27-12-11-12] « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr

[13] « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com

[nicematin_11-12-13-14] « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com

[15] Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, « alpes-maritimes.pref.gouv.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}

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Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

Intercommunalités actuelles

Historique

Notes et références

Voir aussi

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